DU CONSEIL DE GUERRE

Après la plaidoirie de M« Tézenas qui prit fin à huit heures cinq, le conseil se retira pour délibérer, tandis que l'accusé allait attendre dans une salle voisine le prononcé du jupjement.

Trois minutes s'écoulent et les juges rentrent dans la salle d'audience. liCS portes sont ouvertes au public et aux témoins, l'officier comman«lant les gardes leur fait présenter les armes, les juges saluent militairement et le général de Luxer lit d'une voix ferme la sentence suivante :

Au nom du peuple français :

Ce jourd'hui, onze janvier rail huit cen* quatre-vingt-dixhuit, le premier conseil de guerre du gouvernement militaire de Paris délibérant à huis clos, le président a posé la •question suivante :

I^e nommé Walsin-Esterhazy, Marie-(^4harles-Ferdinand, est-il coupable d'avoir pratiqué des machinations ou entretenu des intelligences avec une puissance étrangère ou avec ses agents, pour les engager à entreprendre la guerre contre la France ou pour leur en procurer les moyens f Crime prévu et puni par les articles 2 et 7G du Code pénal, 189, î267 et 302 du Code de justice militaire, l'article 7 de la loi du 8 octobre 18.*>(), l'article 5 de la (^constitution du 4 novembre 1848, l'article 1er de la loi du 8 juillet 1850;

Les voix recueillies séparément et commen(;ant par le grade inférieur, le président ayant émis son opinion le dernier, le conseil de guerre déclare :

A l'unanimité, M. Walsin-Esierhazy est déclaré non coupable.

En conséquence, le Conseil acquitte le nommé Walsin- Esterhazy, Marie-Charles-Ferdinand, sus qualifié, de l'accusation portée contre lui et le président ordonne qu'il soit mis en liberté n'il n'est retenu pour une autre cause, conformément à l'article 18<) du <k>de de justice militaire ainsi conru :

« Si l'accusé n'est pas reconnu coupable, le Conseil pro-