YVES GUYOT

Paits et Documents juridipes

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Droit ds traduction réaervé

Je regrette d'être obligé de commencer cette brochure par un mot personnel ; mais, comme il y a des gens qui, jugeant les autres d'après eux-mêmes, n'admettent pas que des hommes puissent se passionner pour une cause simplement parce qu'elle représente celle de la justice, il faut bien répondre par des faits à des assertions comme celle qu'avec son impudence habituelle lançait M. Henri Rochefort le 10 janvier 1897 :

« Il y a seulement trois semaines que Guyot gardait à regard du prisonnier de Tîle du Diable la plus insouciante neutralité. ».

Je vais citer deux articles, Tun du 26 décembre 1894, paru le jour même de la condamnation de Dreyfus, l'autre du 20 novembre 1896 à propos de l'interpellation de M. Gastelin, pour prouver que, depuis le jour même de la condamnation de Dreyfus, j'avais toujours eu le sentiment qu'elle cachait une injustice.

Le doute était né chez moi quand je lus dans le Figaro du 28 novembre 1894 une interview du général Mercier, ministre delà guerre, dans laquelle il disait :

« J*ai soumis au président du conseil et à mes collègues les rapports écrasants qui m'ont été faits, je ne puis en dire davantage, car l'enquête n'est pas finie. Tout ce que je puis affirmer, c'est que la culpabilité de cet officier (Dreyfus) est absolument certaine et qu'il a des complices civils. »

Quelle idée se faisait donc de la justice ce ministre de la guerre qui, avant la clôture de l'instruction, venait proclamer la culpabilité d'un officier? Il jetait dans la balance son autorité. Il donnait ordre aux rapporteurs de conclure à la culpabilité et ordre au conseil de guerre de condamner.

Il fut porté aux nues par la Libre Parole^ journal de M. Odelin, qui avait la signature des jésuites pour l'administration du collège de la rue des Postes et en même temps était président du conseil d'administration do la Libre Parole. La connexité n'était même pas dissimulée. M. Odelin avait été un des plus ardents défenseurs du boulangisme ea 1889. C'était tout naturel. Pour célébrer le patriotisme du ministre de la guerre qui poursuivait sous Faccusation de traliison le premier officier juif qui fût entré à l'état-major, on le retrouvait avec MM. Drumont et Henri Rochefort. On sentait qu'autour de l'affaire Dreyfus il y avait d'autres intérêts que ceux de la justice et de la vérité, et le jour môme du jugement, le 26 décembre 1894, je publiais, dans le Siècle^ l'article suivant:

ACJTRSS IXTËRËTS

Le président du conseil de guerre a dit : « Il y a en jeu, dans ce procès, d'autres intérêts que ceux de l'accusation et de la défense. »

Dans tous les procès, il y a d'autres intérêts en jeu que

ceux de Taccusation et de la défense. C'est une étrange manière de comprendre la justice que de se figurer qu'un procès n'est qu'un duel entre l'accusation et la défense.

Mais c'est précisément pour ce motif que les juges ne doivent prendre parti ni pour l'accusation ni pour la défense, mais voir entre elles et au-dessus d'elles la justice et ne se laisser inlluencer par aucune autre considération.

Dans l'aiTaire Dreyfus, la situation des juges est d'autant plus grave que l'Intransigeant, la Llbî^e Parole et les gens qui suivent ces journaux lui ont donné un caractère tout particulier. Ils en ont fait l'affaire personnelle du ministre de la guerre. Ils l'ont mis en première ligne et si, à la suite des débats, les juges du conseil de guerre acquittaient le capitaine Dreyfus, ce serait le ministre de la guerre qu'ils paraîtraient condamner.

Le conseil de guerre a usé de son droit en ordonnant le huis clos : le commissaire du gouvernement l'a excédé en disant à Me Démange : •< Vous n'avez pas le droit de déposer des conclusions. »

Le président n'a pas montré dans cot incident le calme et le sang-froid qui inspirent confiance dans le juge : et nous comprenons le trouble d'un homme qui a la responsabilité d'un pareil jugement, rendu à huis clos, devant rester entouré de mystère, autour duquel s'agitent tant de passions.

Il nous suffit de la citation suivante de V Intransigeant pour montrer l'étrange caractère que prend ce procès ;

« C'est bien de sa place au banc ministériel, ainsi que l'avait prévu notre rédacteur en chof, qu'on veut expulser le ministre de la guerre, coupable aux yeux de la majorité d'avoir fait son devoir de soldat.

« On annonce, en effet, qu'une interpellation visant le général Mercier sera discutée à la Chambre, à Tissue du procès Dreyfus, quelle que soit la décision du conseil de guerre. »

La place du général Boulanger était vide. Rochefort appell«=^ le général Mercier à prendre sa succession vacante, quoique la manière dont elle a été ouverte n'ait rien d'engageant ; et il lui donne pour piédestal une affaire d'espionnage. Le président du conseil de guerre avait bien raison de dire qu' « il y avait, dans le procès, d'autres intérêts en jeux que ceux de l'accusation et de la défense »,

11 aurait pu ajouter : « que ceux de la patrie et de la justice. »

I ' Depuis, les faits ont montré que je ne me trompais pas en donnant à cet article le titre : Autres intérêts.

Une conversation que j'eus quelque jours après avec un haut personnage qui me ût part, avec la plus grande franchise, des doutes qu'il éprouvait au sujet de cette affaire, augmenta ma perplexité.

Il considérait que c'était la déposition de M. Bertillon qui avait fait condamner Dreyfus. Quand M. Berlillon m'eut exposé les motifs sur lesquels il avait étahli sa conviction, je fus de plus en plus sceptique.

M. Castelin annonçant une interpellation sur l'affaire Dreyfus, le Matin puhlia, le 11 novemhre 1896, le fac-similé du bordereau du capitaine Dreyfus sous ces titres : Il faut en finir! — Preicve décisive !

Tout le monde fut stupéfait de l'insignifiance de ce document, non daté, non signé. Des officiers d'artillerie ne se gênaient pas pour dire qu'il ne pouvait venir de l'un d'eux.

M. Castelin, ancien boulangiste, développa son interpellation. Voici comment je l'appréciai dans le Siècle du 20 novcni])re 1896.

SAXS TÊT*: XI QUëLE

Il y a deux ans, au mois de novembre 1894, le capitaine Dreyfus a été condaiDné à la peine de la déportation dans une enceinte fortifiée en vertu de l'article 7G du Gode pénal. 11 était accusé d'avoir livré des documents du ministère de la guerre à l'Allemagne.

Quels étaient ces documents ? Le jugement a eu lieu à huis clos.

Les antisémites ont déclaré que du moment que le capitaine Dreyfus était juif, il devait être coupable.

Les gens qui se font du patriotisme aveugle une attitude ont crié : Mort au traître 1

REVISION DU PROGMS O

Les gens qui raisonnent se sont inclinés devant hi verdict du conseil de guerre. Ils n'avaient pas d'éléments d'information pour le contrôler. Ils ont espéré que les officiers qui siégeaient au conseil de guerre ne s'étaient pas laissé influencer par les clabauderies antiséuiitiques et qu'ils devaient avoir apporté d'autant plus de scrupules dans leur conduite que l'accusation portée contre un officier de l'armée française était plus grave.

Enfin, il y avait d'autres personnes qui trouvaient que ce jugement à huis clos avait enlevé toute garantie à l'accusé; qui affirmaient que Drej^fus n'était qu'une victime de l'antisémitisme, qui étaient convaincus de son innocence et qui faisaient tous leurs efforts pour la faire partager à ceux à qui ils pouvaient s'adresser. ,

C'était et c'est leur droit

Certes, nous considérons le juge comme infaillible quant aux effets de son arrêt. Il condamne : le condamné subit la sentence. Tant pis pour celui-ci si le juge s'est trompé. Sans cette fiction de rinfa.illibililé du juge, il n'y aurait pas de justice possible.

Mais il n'y a plus que dans les pays barbares que le respect de la chose jugée implique le silence. Dans les pays de liberté, nul ne s'incline avec une dévote terreur devant la parole du juge.

Les jurisconsultes discutent ses jugements et ses arrêts au point de vue juridique. Le public tout entier les discute au point de vue personnel, selon ses sympathies et ses antipathies, ses préjugés, ses passions, parmi lesquelles se trouvent (jnelquefois celle de la justice. Le plus souvent, il n'est pas suffisamment informé pour justifier son o])inion.

C'est le cas, même quand les débats ont eu lieu au grand jour; à plus forte raison ne peut-il que se tromper dans ses appréciations (juand il s'agit d'un procès mystérieux, jugé dans le huis clos le plus rigoureux.

Que la faîuille, que les amis du capitaine Dreyfus, que tous ceux qui croient en son innocence, par sentiment ou sur des sympathies plus ou moins vagues, s'agitent et clament justi g, nous le comprenons. Voltaire doit une

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partie de sa gloire à ses plaidoyers non seulement pour Galas et Sirv^en, mais aussi pour Lally. Si M. Goujon, l'avocat de la femme Druaux, n'avait pas persévéré dans ses réclamations, elle serait toujours au bagne et les experts de Rouen seraient demeurés dans leur ignorante quiétude.

Nous comprenons donc qu'ils se remuent, qu'ils publient des brochures comme celle de M. Bernard Lazare, quoique nous n'en voyions pas l'utilité pratique.

Ils auraient trouvé un ami qui aurait soutenu à la tribune la pétition adressée par Mme Dreyfus à la Chambre des députés, tendant à la revision du procès de son mari, nous eussions admiré son courage. En tous cas, nous nous serions rendu compte de son acte.

Mais ce que nous ne parvenons pas à comprendre, c'est l'utilité de l'interpellation de M. Gastelin.

M. Gastelin est convaincu de la culpabilité du capitaine Dreyfus. Soit. Mais les juges aussi qui l'ont condamné il y a deux ans. Or, Dreyfus subit sa condamnation. M. Gastelin pouvait-ii demander quelque chose de plus ? Non ; et il ne l'a pas fait. Alors quoi ?

Pour justifier son interpellation, il a dit que, le 3 septembre 1896, une dépêche d'un journal anglais avait annoncé y évasion de Dreyfus. La nouvelle était fausse, du reste: qu'importe ? elle a suffi pour alarmer M. Gastelin et provoquer son interpellation.

Tous les autres développements ont reposé sur des fondements aussi solides, sur des racontars de journaux somme la Libre Parole,

Enfin, la séance s'est terminée par un vote d'ordre du jour de confiance au gouvernement que les socialistes eux-mêmes ont accepté, sauf M. Gérault-Richard. Le gouvernement devra « rechercher s'il y a lieu... » Ge « s'il y a lieu » est admirable. Il termine dignement l'interpellation qui a pour point de départ une fausse nouvelle de f évasion de Dreyfus. M. Gastelin avait affirmé d'après la Libre Parole, dans son discours, beaucoup de choses;

REVISION DU PROCKS 7

mais, dans l'ordre du jour, il est pris de scrupule. « S'il y a lieu », et il accepte « s'il y a lieu », qu'il prenne garde 1 c'est faible. Ceux qui l'ont fait parler le taxeront de mollesse. Un de ces jours, la Libre Pai*ole l'accusera de complicité avec Dreyfus et, sur la réquisition de Drumont, le garde des sceaux devra « rechercher s'il y a lieu » d'exercer des poursuites contre lui.

Un an se passe. On apprend que M. Scheurer-Kestner est convaincu de rinnocence de Dreyfus. Le 14 novembre 1897, M. Mathieu Dreyfus dénonce le commandant Esterhazy dans les termes suivants :

Monsieur le Ministre,

La seule base de l'accusation dirigée en 1894 contre mon malheureux frère est une lettre missive, non signée, non datée, établissant (£ue des documents militaires confidentiels ont été livrés à un agent d'une puissance étrangère.

J'ai l'honneur de vous faire connaître que l'auteur de cette pièce est M. le comte Esterhazy, commandant d'infanterie» mis en non-activité pour infirmités temporaires au printemps dernier.

L'écriture du commandant Esterhazy est identique à celle de cette pièce. Il vous sera très facile, Monsieur le ministre, de vous procurer l'écriture de cet ofûcier.

Je suis prêt, d'ailleurs, à vous indiquer où vous pourriez trouver des lettres de lui, d'une authenticité incontestable et d'une date antérieure à l'arrestation de mon frère.

Je ne puis pas douter. Monsieur le ministre, que, connaissant l'auteur de la trahison pour laquelle mon frère a été condamné, vous ne fassiez prompte justice.

Veuillez agréer, Monsieur le ministre, Thommage de mon profond respect.

Mathieu Dreyfus.

Je reproduis l'article que je publiai alors, le 16 novembre 1897 :