CONTRE DREYFUS

(Publié dans Le Siècle du *t janvier 1898)

RAPPORT sur l'affaire de M. Dreyfus (Alfred), capitaine breveté au l -/•• régiment d'artillerie, stagiaire à l'ètàt-mafor de l'armée, inculpé d'avoir, en 1894, pratiqué des machi~ nations ou entretenu des intelligences avec un ouplusieu s agents des puissances étrangères dans le but de leur procurer les moyens de commettre des hostilités ou d'entreprendre la guerre contre la France en leur livrant des documents secrets, laquelle û fait l'objet de l'ô'rdr'e d'informer donné par M . If général gouverneur militaire </<• Paris, le •'.' novembre (894.

M. le capitaine Dreyfus est inculpé d'avoir, en 1894, pratiqué des machinations ou entretenu des intelligences avec un on plusieurs agents de puissances étrangères) dans le but de leur procurer Les indj-erië de commettre des hostilités ou d'entreprendre la guerre contre la France en leur livrant des documents secrets.

La basé de L'accusation portée contre le capitaine fus es1 une lettre-missive écrite sur du papier pelure, non signée et non qàtéé, qui se trouve au dossier, établissant que des documents militaires confidentiels ont été livrés â un agent d'une puinsance étrangère. M. le général Gons''. 30U8-chef d'état-major général de L'armée, entré les mains Auquel cette Lettre se trouvait, l'a remise par voiede ■■, le 15 octobre dernier, à IVt. le commândanl du !':it\ de Clam, chef de bataillon d'infanterie hors cadre, délégué le 14 octobre 1894 par M Le ministre de guerre, coi m ne officier de police judiciaire, à l'effel de procédera l'instruction à suivre contro le capitaine Dreyfuô. Lôrs de là Bàisie de cette Lettre-missive, M. le général Goûsea affirmé à M. l'officier

88 l'acte d'accusation DREYFUS

de police judiciaire, délégué et précité, qu'elle avait été adressée à une puissance étrangère et qu'elle lui était parvenue; niais que, d'après les ordres formels de M. le ministre de la guerre, il ne pouvait indiquer par quels moyens ce document était tombe en sa possession. L'historique détaillé de l'enquête à laquelle il fut procédé dans les bureaux de l'état-major de l'armée se trouve consigné dans le rapport que M. le commandant du Paty de Clam, officier de police judiciaire, délégué, a adressé à M. le ministre de la guerre le 31 octobre dernier, et qui fait partie des pièces du ''ossier. L'es amen de ce rapport permet d'établir que c'est sans aucune précipitation et surtout sans viser personne a priori que l'enquête a été conduite. Cette enquête se divise en deux parties : une enquête préliminaire pour arriver à découvrir le coupable, s'il était possible, puis l'enquête réglementaire de M. l'officier de police judiciaire, délégué. La nature même des documents adressés à l'agent d'une puissance étrangère en même temps que la lettre-missive incriminée permet d'établir que c'était un officier qui était l'auteur et de la lettre-missive incriminée et de l'envoi des documents qui l'accompagnaient, de plus, que cet officier devait appartenir à l'artillerie, trois des notes ou documents envoyés concernant cette arme.

De l'examen attentif de toutes les écritures de MM. les officiers employés dans les bureaux de l'état-major de l'armée, il ressortit que l'écriture du capitaine Dreyfus présentait une remarquable similitude avec l'écriture de la lettre missive incriminée. Le ministre de la guerre, sur le compte rendu qui lui en fut fait, prescrivit alors de faire étudier la lettre missive incriminée en la comparant avec des spécimens d'écriture du capitaine Dreyfus. M. Gobert, expert de la Banque de France et de la cour d'appel, fut commis à fin d'examen et reçut de M. le général Gonse, le 9 octobre 1894, des documents devant lui servir à faire le travail qui lui était demandé. Quelques jours après la remise des documents, M- Gobert demanda à M. le général Gonse, qui s'était rendu chez lui, le nom de la personne incriminée. Celui-ci refusa, naturellement, de le lui donner. Peu de jours après, M Gobert fut invité à remettre ses conclusions et les pièces qui lui avaient été confiées, la prétention qu'il avait manifestée ayant paru d'autant plus suspecte qu'elle était accompagnée d'une demande d'un nouveau délai. Le 13 octobre, au matin, M. Gobert, remit ses conclusions sous forme de lettre au ministre; elles sont ainsi libellées : >.< Etant donnée la rapidité de mes examens, commandée par une extrême urgence, je crois devoir dire : la lettre missive incriminés pourrait être d'une personne autre que la personne soupçonnée. » La manière d'agir de M. Gobert

ayant inspiré une certaine méfiance, le ministre de la guerre demanda à M. le Préfet de police le concours de M. Bertillon. chef du service de l'identité ludiciaire. Des spécimens d'écriture et une photographie de la Lettre missive incriminée furent alors remis à ce fonctionnaire qui lit procédera leur examen pu attendant le retour des pièces confiées à M. Gobert. !>'•> la remise de ces pièces par VI. Gobert, elles furent envoyées à H. Bertille qui. le 13 octobre, au soir, formula les conclusions qui sont ainsi libellées : «Si Ton écarte l'hypothèse d'un document forgé avec le plus grand soin, il appert manifestement que «-'est la même personne qui a écrit la lettre et les pièces communiquées. » En exécution de Tordre de M. le ministre de la guerre en date du 14 octobre 1894, M. le commandant du Paty de Clam piocéda à l'arrestation du capitaine Dreyfus.

En ce qui concerne messieurs l^s experts, en nous reportant à la première phase de l'enquête, c'est-à-dire au commencement du mois d'octobre dernier, nous trouvons d'abord la lettre de M. Gobert précité, dont la teneur est très vayue, dubitative. Le libellé des conclusions de cet expert signifie que la lettre anonyme qu'il a examinée peut parfaitement être ou n'être pas delà personne incriminée. Il est à remarquer que M. Gobert a reçu, parmi les documents de comparaison écrits, de la main du capitaine Dreyfus, un travail intitulé :« Études sur tes mesures â prendre ' n temps de guerre pour faire face aux dépenses. » Ce document, qui comporte un exposé détaillé des ressources de la Banque de France en cas de guerre, attira forcément beaucoup l'attention de M. Gobert, en raison de ce quil a été employé à la Banque de France et qu'il en est aujourd'hui l'expert en écriture. Le capitaine Dreyfus ayantdû, pour faire son travail, consulter le haut personnel de la Banque de France, sa présence dans cet établissement a forcement été connue d'un certain nombre d'employés. : même, sans doute, ce fait qui a amené M. Gobertà nous répondre, dans son interrogatoire, qu'il avait pressenti le nom de la personne incriminée, à titre de curiosité personnelle, mais que nul n'en a eu connaissance. Toujours est-il que M. Gobert, ainsi que nous l'avons toujours dit, pour un motif ignoré encore, a demandé à M. le 1 .onse, sous-chef d'état-major, le nom il" la pertne incriminée. A quel mobile a-t-il obéi en cette circonstance ' On peut faire à ce sujet bien des hypothèses. Nous pouvons 'lire toutefois que cette demande, contraire devoirs d'un expert en écritures, permet de supposer que la lettre compte rendu de M. Gobert au ministre, établie d'ail leurs -au- prestation de ?erment, el à titre de simple ren i sous l'empire de présompl

le suivie en la matière par les praticiens. Par Suite de ce '!,|] précède, cette lettre compte rendu nous

90 l'acte p'accusatiqn bbeyfus

semble entachée, sinon de nullité, au moins de suspicion. Son sens dubitatif ne lui donne d'ailleurs, au point de vue juridique, aucune valeur propre; elle ne comporte enfin aucune discussion technique permettant de comprendre sur quelles données M. Gobert a pu baser son appréciation . Nous ajouterons que M. Gobert, invité à nous fournir des explications techniques sur son examen, s'est dérobé ; qu'en outre, avant de prêter serment, il nous a déclaré que, si nous l'avions convoqué pour lui confier une seconde expertise, régulière cette fois, dans l'affaire Dreyfus, il s'y refusait. Nous avons dressé procès-verbal de ce dire à toutes lins utiles ou de droit. Ainsi que nous l'avons dit précédemment, parallèlement au travail d'examen confié à M. Gobert par le ministre de la guerre, M. Bertillon, chef du service de l'identité judiciaire, chargé aussi d'un premier examen, avait formulé, le 13 octobre 1894, ses conclusions comme suit : « Si l'on écarte l'hypothèse d"un document forgé avec le plus grand soin . Il appert maintenant que c'est la même personne qui a écrit la lettre et les pièces incriminées. » Dans son rapport du 23 du môme mois, établi après un examen plus appronfondi et portant sur un plus grand nombre de pièces, M. Bertillon a formuié les conclusions suivantes qui sont beaucoup plus affirmatives : « La preuve est faite, péremptoire ; vous savez quelle était mon opinion du premier jour ; elle est maintenant absolue, complète, sans réserve aucune. »

Avant d'opérer cette arrestation, et alors que le capitaine Dreyfus, s'il étaient innocent, ne pouvait pas se douter de l'accusation formulée contre lui, M. le commandant du Paty de Clam le soumit à l'épreuve suivante : il lui fit écrire une lettre clans laquelle étaient énumérés les documents figurant dans la lettre missive incriminée. Dès que le capitaine Dreyfus s'aperçut de l'objet de cette lettre, son écriture, jusque-là régulière, normale, devint irrégulière et il se troubla d'une façon manifeste pour les assistants. Interpellé sur les motifs de son trouble, il déclara qu'ils avait froid aux doigts. Or, la température était bonne dans les bureaux du ministère où le capitaine Dreyfus était arrivé depuis un quart d'heure et les quatre premières lignes écrites ne présentent aucune trace de l'influence de ce froid. Après avoir arrêté et interrogé le capitaine Dreyfus, M. le commandant du Paty de Clam, officier de police judiciaire délégué, pratiqua le même jour, 15 octobre, une perquisition à son domicile. Cet officier supérieur n'ayant entendu aucun témoin, ce soin nous incomba ; et, à raison du secret professionnel et d'Etat qui lie M. le ministre de la guerre, l'enquête, dans laquelle nous avons entendu vingt-trois témoins, fut aussi laborieuse que délicate.

Il appert des témoignages recueillis par nous que le capila.ine Dreyfus, pendant les deux années qu'il a passées

L'ACTE D'AO DSÀ l 1<>N dkeS I m

comme stagiaire à l'état-major de l'armée, s'est luit remarquer dans différents bureaux par une attitude des plus indiscrètes, car des allures étranges ; i|u'il a, notamment, été trouvé seul è des heures tardives ou en dehors de celles affectées au travail dans des bureaux autres que Le sien et où il ira pas été constaté que sa présence fût nécessaire.

Il ressort aussi dé plusieurs dépositions qu'il s'est arrangé de manière à l'aire souvent son service È heures en dehors de celles prévues par le règlement, soit en demandant l'autorisation à ses chefs, pour des raisons dont on n'avait pas alors à vérifier l'exactitude, soit en ne demandant pas cette autorisation. Cette manière de procéder a permis au capitaine Dreyfus de se trouver souvent seul dans lès bureaux auxquels il appartenait et d'y chercner ce qui pouvait l'intéresser. Dans le même ordre d'idées, il a pu aussi, sans être vu de personne, pénétrer dans d'autres bureaux que le sien pour des motifs analogues.

Il a été aussi remarqué par son chef de section que, pendant son stage au 4e bureau, le capitaine Dreyfus s'était surtout attaché à l'étude des dossiers de mobilisation, et cela au détriment du service courant, à ce point qu'en quittant ce bureau il possédait tout le mystère de la concentration sur le réseau de l'Est en temps de guerre.

L'examen aussi bien que les conclusions à formuler au sujet de la lettre-missive incriminée appartiennent évidemment plus particulièrement aux experts en écritures ; cependant, à première vue d'abord, et à la loupe ensuite, il nous est permis de dire que l'éciiture de ce document présente une très grande similitude avec diverses pièces ou lettres écrites par le capitaine Dreyfus et qui se trouvent au dossier. L'inclinaison de l'écriture, son graphisme, le manque de date et de coupure des mots en deux à la lin des lignes, qui sont le propre des lettres écrites par le capitaine Dreyfus (voir sa lettre au procureur de Pi République de Versailles et les lettres ou cartes à sa fiancée qui couvent au dossier), s'y trouvent: en ce qui concerne nature, elle manque parce quelle devait manquer. Dans sa déposition, M. le colonel cabre, chef du Ie bureau de l'état-major de l'armée, dit qu'il a été' frappé de la similitude d'écriture qui existe entre la lettre-missive incriminée et les documents écrits parle capitaine Dreyfo pendant

ail 4'' bui

.M. le lîeutènant-colonel d'Àboville, sous-chef du même bureau, dit, da >sition, que la ressemblance de

mie >le l.i lettre incriminée avec les documents de comparaison é!tàii frappante.

M. Cnâravay, experl en écritures près le tribunal de là ommis après prestation de serment,

comporte d'abord une m technique détaillée et les

conclusions qui en résultent son! ainsi i « Etanl

92 l'acte d'accusation DREYFUS

données, les constatations notées dans le présent rapport, je, expert soussigné, conclus quela pièce incriminée n»l est de la même main que les pièces de comparaison de 2 à 30. »

Le rapport de M. Teyssonnières, expert en écritures près le tribunal, commis après prestation de serment, comporte comme le précédent une discussion technique détaillée des pièces à examiner ; ses conclusions sont ainsi formulées : « En conséquence de ce qui précède, nous déclarons sur notre honneur et conscience que l'écriture de la pièce incriminée n» 1 émane de la même main qui a tracé l'écriture des pièces de 2 à 30. »

Le rapport de M. Pelletier, expert en écritures près le tribunal civil de première instance de la Seine et la Cour d'appel de Paris, commis après prestation de serment, qui portait sur la comparaison de l'écriture du document incriminé avec celle de deux personnes, comporte, comme les précédents une discussion technique relativement restreinte des pièces à examiner ; ses conclusions sont ainsi formulées : <( En résumé, nous ne nous croyons pas autorisé à attribuer à l'une ou à l'autre des personnes soupçonnées le document incriminé. »

Il est à remarquer que Messieurs les experts en écritures Charavay, Teyssonnières et Pelletier ont été mis en rapport le jour de leur prestation de serment à la préfecture de police, avec M. Bertillon qui les prévint qu'il se tenait à leur disposition pour la remise de certaines pelures dont les photographies n'étaient pas encore terminées et qui avaient une grande importance au point de vue des comparaisons à faire entre les écritures. Des trois experts précités, deux seulement sont revenus voir M. Bertillon pour recevoir communication de ces pelures, ce sont MM. Charavay et Teyssonnières; le troisième, M. Pelletier, ne s'est pas présenté et a fait son travail, qui portait cependant sur la comparaison de deux écritures au lieu d'une avec la lettre missive incriminée, sans s'aider des documents que devait lui remettre M. Bertillon et qui offraient cependant au moins autant d'intérêt pour lui que pour ses collègues.

Le capitaine Dreyfus a subi un long interrogatoire devant M. l'ofiicier de police judiciaire; ses réponses comportent bon nombre de contradictions, pour ne pas dire plus. Parmi elles, il y en a qui sont particulièrement intéressantes à relever ici, notamment celle qu'il ht au moment de son arrestation, le 15 octobre dernier, lorsqu'on le fouilla et qu'il dit : « Prenez mes clefs, ouvrez tout chez moi. vous ne trouverez rien ». La perquisition qui a été pratiquée à son domicile, a amené ou à peu de choses près, le résultat indiqué par lui. Mais il est permis de penser que, si aucune lettre, même de famille, sauf celles des fiançailles adressées à Mme Dreyfus, aucune note, même de fournisseurs, n'ont été trouvées dans cette perquisition.

L'AI TE l'A' ' i SATION DREYF1 S 93

c'est que tout ce qui aurait pu être en quelque façon conipromettant avait été caché ou détruit de tout temps . Tout l'interrogatoire subi devant M. l'officier de police judiciaire maillé de dénégations persistantes et aussi de protestations du capitaine Dreyfus contre le crime qui lui est reproché. Au début de cet interrogatoire, le capitaine Dreyfus avait d'abord dit qu'il lui semblait vaguement reconnaître dans le document incriminé l'écriture d'un officielemployé dans les bureaux de l'état-major 'le l'armée ; puis, devant nous, il a déclaré retirer cette allégation qui. d'ailleurs, devait tomber d'elle-même en présence de la dissemblance complète et évidente du type graphique de l'écriture de l'officier visé avec celle du document incriminé.

Une autre réponse extraordinaire, faite au cours du premier interrogatoire et maintenue devant nous, est celle relative à l'insécurité des documents secrets et confidentiels qui, d'après le capitaine Dreyfus, n'auraient pas été en sûreté parfaite au 2* bureau de l'état-major à l'époque où il - ut soa stage.

Cette allégation d'insécurité n'a été confirmée par aucun témoin entendu à ce sujet, elle devait cependant avoir un but dans l'esprit de son auteur. 11 existe enfin dans le premier interrogatoire des réponses absolument incohérentes, telles que celle-ci : « Les experts se trompent, la lettre missive incriminée est l'œuvre d'un faussaire, on a cherché à imiter mon écriture. La lettre missive incriminée a pu établie à l'aide de fragments de mon écriture colligés a. puis réunis pour former un tout qui serait cette lettre. L'ensemble de la lettre ne ressemble pas à mon écri ture : "ii n'a même pas cherché à l'imiter. »

l (ans l'interrogatoire qu'il a subi devant nous, les réponses du capitaine Dreyfus ont toujours été obtenues avec une grande difficulté el il est facile de s'en rendre compte par le nombre considérable de mots rayés qui figurent dans le procès- verbal. Quand le capitaine Dreyfus hasardait une affirmation, il s'empressait généralement de l'atténuer par des phrases vagues ou embrouillées essayant toujours malgré toutes nos observations de questionner ou d'engager l-i conversation sans être d'ailleurs invité à formuler

réponse, i , si non- nous \ étions prêt.', aurail pu

avoir des conséquences fâcheuses pour la tonne même de l'interrogatoire, étant donnée l'habileté du capitaine Dreyfus.

Si on compare les réponses que nous a faites le capitaine Dreyfus lépositions de quelques témoins entendus,

il en résulte cette pénible impression, c'esl qu'il voile souvenl la vérité i I que tonte-, les fois qu'il se sent serré de prés, il s'en tire -ans trop de difficulté, grâce à la de- son esprit.

En somme, il résulte de la déposition de plusieurs témoins que ],• capitaine Dreyfus a attiré sur lui la juste

94 l'acte d'accusation DREYFUS

suspicion de ses camarades qui le lui ont montré d'une façon bien nette : comme le capitaine BoiïUenger, en ue répondant pas aux questions indiscrètes qu'il lui posa sur des affaires secrètes ou confidentielles qu'il traitait; ou encore comme le capitaine Besse, le voyant travailler dans son bureau le 8 septembre dernier sur du papier particulier au lieu de le faire sur, un document similaire à celui qu'il avait à mettre à jour, lui en lit l'observation ; ou encore le capitaine ATaistre. lui disant qu'il lui communiquerait les travaux confidentiels dont il pourrait être chargé, mais sur place et dans son bureau seulement. Il semble que ce système de furetage, de conversations indiscrètes voulues, d'inyestigatio'ns en dehors de ce dont il était chargé, que pratiquait le capitaine Dreyfus, était surtout basé sur la nécessité de se procurer le plus de renseignements divers possibles, oraux ou écrits, avant de terminer son stage à 1 état-major de l'armée. Cette attitude est louche et, à nombre de points de vue, présente une grande analogie avec celles des personnes qui pratiquent l'espionnage. Aussi, en dehors de la similitude remarquable de l'écriture du capitaine Dreyfus avec celle du document incriminé, cette attitude a été un facteur sérieux à son passif lorsqu'il s'est agi de le mettre en état d'arrestation et d'instruire contre lui.

La conduite privée du capitaine Dreyfus est loin d'être exemplaire; avant son mariage, depuis 1884 notamment, on le trouve en relations galantes avec une femme X..., plus âgée que lui. mariée, riche, donnant des repas auxquels il est convié, car il est l'ami de M. X..., négociant à Paris. Les relations dont il vient d'être parlé durèrent fort longtemps. À la même époque, le capitaine I )rcvt'us est également en relations avec une femme Dida, aussi plus âgée que lui, mariée, forl riche, qui a la réputation de payer ses amants et qui, à la lin de 1890, l'ut assassinée à Villed'Àvray par "Wladimiroff. Le capitaine Dreyfus, qui était alors à TEcole de guerre et qui venait de se marier, fut cité connue témoin dans cette scandaleuse affaire, qui fut jùgeè'par la cour «rassises de Versailles, le 25 janvier 1891.. Pendant son séjour à Bonrges, il a pian- maîtresse une femme mariée: il en a. une autre à Paris, également mariée ei qu'il rencontre quand il y vient. En dehors de ces relations, avouées par Je capitaine Dreyfus, parce qu'il n'a pu les nier, il était, avant son mariage, ce qu'on peut appeler un coureur de femmes, il nous l'a d'ailleurs déclaré au cours de son interrogatoire. Depuis json mariage, al-il changé ses habitudes à cet égard? Nous ne le croyons pas, car il nou a déclaré avoir 'arrêté la femme Y... dans la iue,enl893,

: avoir lait connaissance de La femme Z ... au Concours hippique, en 1894. La première de ces femmes es1 Aulrichienne, parle 1res bien piûsïèûrs langues, surtout ralle-

, JJ.\< l'F. r>*\.v.r>.\ TIOKI DREYFUS 9§

mand; elle a un frère officier au service de l'Autriche, un : u 1 1 r< • est ingénieur, elle reçoit des officiers : c'esl une femme galante, quoique déjà âgée, le commandant Gendrori nous l'a déclaré. Le capitaine Dreyfus lui a indiqué sa qualité, l'emploi qu'il occupait, lui a écrit el fait des visites et finalement s'est retiré parcequ'elie ne lui a pas paru catholique ; ensuite il l*a traitée de sale espionne; et. après son arres* tation, son esprit est hanté par l'idée qu'elle Pa trahi.

En ce qui concerne la femme /..., bien que le capitaine Dreyfus prétende n'avoir jamais eu ave,- elle que des relations passagères, il est permis de croire le contraire, si on se réfère aux deux faits ci-après rec innus exacts par lui au 3 de son interrogatoire : 1° une lettre écrite par cette femme en juillet ou août dernier au capitaine Dreyfus se terminant par ces mots : e A la vie, à la mort ! <■: 3° qu"il y a envirpn quatre mois il a proposé à la femme /... de lui louer une villa pour l'été, à la condition qu'elle serait sa maîtresse. L'idée du papitaine Dreyfus en lui faisant cette offre était sans doute de l'aire cesser ses relations avec un médecin qui l'entretenait. La femme /... était mariée ou ii1 pour l'être. Le capitaine Dreyfus nous a déclaré avoir rompu avec elle parce qu'il s'était aperçu qu'elle on voulait plutôt à sa bourse qu'a son cœur.

Rien que le capitaine Dreyfus nous ait déclaré n'avoir jamais eu le goût du jeu, il apperl cependant des renseignements que nous avons recueillis à ce sujet qu'il aurait fréquenté plusieurs cercles de Paris où l'on joue beaucoup. Au cours de son interrogatoire, il nous a bien déclaré être allé au Cercle de la Presse, mais comme invité, pour y dîner; il a affirmé u'y avoir pas joué. Les cercles-tripots de Paris, tels que le Washington-Club, le Betting-Club, les cercles de l'Escrime et de la Presse n?ayant pas d'annuaire et leur clientèle étant ep général peu recommandable, les témoins que nous aurions pu trouver auraient été très suspects : dous nous sommes par suite dispensé d'en entendre.

I a famille du capitaine Dreyfus habite Mulhouse. Ses père et mère sont decédés ; il lui reste trois frères et trois soeurs. Les sœurs sont mariées et résident : l'une a Bar-le- Duc, l'autre à Garpentras et la troisième à Paris. Ses frères exploitent une filature à Mulhouse; l'aîné, I >rej fus (Jacqi

de cinquante ans. n'a pas opté pour la nationalité française.

M I >reyfus (Raphaël), père du capitaine Dreyfus, a opté

pour la nationalité française le 13 mai 1872, à la mairie de

entras Vaucluse). Cette option a i utraîné celle de ses

enfants alors mineurs, ainsi qu'il apperl duduplicata de

l'acte d'option qui se trouve au dossier.

Lei ipitaine Dreyfus est venu habiter Paris en I874;ilaété successivement .'levé aui ollôge Chaptal el à Sainte Barbe, puis il a été reçu à l'Ecole polytechnique en 1878 avec le n° 182

96 l'acte d'accusation DREYFUS

et en est sorti sous-lieutenant d'artillerie avec le nf> 128 ; il est ensuite allé à l'Ecole d'application où il est entré avec le no 38 et d'où il est sorti avec le n°32; classé comme lieutenant en second au3lfl régiment d'artilter e en garnison au Mans, il y fait le service du 1er octobre 1882 à la fin de 1883, époque à laquelle il fut classé à la 4e Batterie à cheval, détachée à Paris. Le 12 septembre 1889, il est nommé capitaine au 21e régiment d'artillerie, adjoint à l'Ecole centrale de pyrotechnie militaire de Bourges : le 21 avril 1890, il est admis à l'Ecule de guerre avec le no 67, d'où il est sorti en 1892 avec le n° 9 et la mention « Très bien ». De 1893 à 1894, il est stagiaire à Fétat-major de l'armée.

Lors des examens de sortie <ie l'Ecole de guerre, le capitaine Dreyfus a prétendu qu'il devait à la cote, diie d'amour, d'un général examinateur, d'avoir eu un numéro de sortie inférieur à celui qu'il espérait obtenir ; il a cherché alors à créer un incident en réclamant contre cette cote et partant contre le général qui la lui avait donnée. Il prétendit que cette cote, qui était 5, lui avait été donnée de parti pris et en raison de la religion à laquelle il appartient; il attribua même au général examinateur en question des propos qu'il aurait tenus à ce sujet. L'incident qu'il créa n'eui pas la suite qu'il espérait ; mais, depuis cette époque, il n'a cessé de se plaindre, se disant victime d'une injustice qu'il traite même à l'occasion d'infam e. Il est à remarquer que la cote, dont s'est plaint le capitaine Dreyfus, était secrète ; on s'étonne à bon droit qu il ail pu la connaître, si ce n • st par une indiscrétion qu'il a commise ou provoquée. Comme l'indiscrétion est le propre de son caractère, nous n'avons pas lieu de nous étonner qu'il ait pu connaître cette cote secrète.

Les notes successives obtenues par le capitaine Dreyfus depuis son entrée au service sont, généralement bonnes, quelquefois même excellentes, à l'exception de celles qui lui ont été uonnées par M. le colonel Fabre, chef du 4(1 bureau de l'état-major de l'armée.

En ce qui concerne les voyages du capitaine Dreyfus, il résulte de ses déclarations à l'interrogatoire qu'il pouvait se rendre en Alsace en cachette, à peu près quand il le voulait, et que les autorités allemandes fermaient les yeux sur sa présence. Cette faculté de voyager clandestinement qu'avait le capitaine Dreyfus contraste beaucoup avec les difficultés qu'éprouvaient à la même époque et de tout temps les officiers ayant à se rendre en Alsace, pour obtenir des autorisations" ou des passe-ports des autorités allemandes: elle peut avoir une raison que le peu de temps qu'a duré l'enquête ne nous a pas permis d'approfondir.

En ce qui concerne les insinuations du capitaine Dreyfus sur des faits d'amorçage qui se pratiqueraient selon lui au mininistère de la guerre, elles nous semblenl avoir eu pour

l'acte d'accusation drkyfus 07

objet de lui ménager un moyen de défense s'i] était arrêté un jour porteur de documents secrets ou confidentiels, sans doute cette préoccupation qui l'a amené à ne pas [avantage son écriture dans le document incriminé. Par con ruelques altérations volontaires qu'il y a introduites ont eu pour objet de lui permettre de l'arguer 'ix pour le cas plus improbable où le document, après être parvenu à destination, ferait retour au ministère par suite de circonstances non prévues par lui.

Quant aux preuves relatives à la connaissance qu'avait le capitaine Dreyfus des notes ou documents énumérés

- la lettre-missive incriminée et qui l'ont accompagnée, le premier interrogatoire aussi bien que celui qu'il a subi

mt nous établissent, malgré les dénégations subtiles qu'il y a opposées, qu'il était parfaitement en mesure de les fournir.

Si nous examinons ces notes ou documents, nous trouvons d'abord la note sur le frein hydraulique du 120. 1. 'allégation produite par le capitaine Dreyfus au sujet de cet engin tombe, si l'on considère qu'il lui a suffi de se procurer, soit à la direction de l'artillerie, soit dans des conversations

• des officiersde son arme, [es éléments nécessaires pour

en mesure de produire la note en question. Ensuite vient une note sur les troupes de couverture, avec la restriction que quelques modifications seront apporaveau plan. Il nous paraît impossible que le capitaine Dreyfus nait pas eu connaissance des modifications apportées au fonctionnement du commandement des troupes de couverture au mois d'avril dernier, le fait avant eu an caractère confidentiel mais non absolument 8ecret, et les officiers employés à Tétat-major de l'armée ayant, par suite, pu s'en entretenir entre eux et en su préseï

En ce qui concerne la note sur une modification aux formations de l'artillerie, il doit s'agir de la suppression des pontonniers et des modifications en résultant. Il est inadmissible qu'un officier d'artillerie, ayanl été employé au premier bureau de l'état-major de l'armée, ait pu se désintéresser 'les suites d'une pareille transformation au point de l'ignorer quelques semaines avant qu'elle ne devienne officielle.

Pour ce qui es1 'le la note sur Madagascar, qui présentait un grand intérêt pour une puissance étrangère, si. comme tout le faisait déjà prévoir, une expédition y avait été' envoyée au comm de 1895, le capitaine Drevfus a

pu facilei La procurer. En effet, au moi» de février

dernier, le caporal Bernolin, alors secrétaire de M. le colonel de Sancy, chef du 2e bureau de l'état-major de l'armée, lit une copie .l'un travail d'environ vingt-deux pages sur ;u. dans l'antichambre contiguë au cabinet de cet officier supérieur. L'exécution rie cette copie [dura environ

9e l'acte d'accusation DREYFUS

cinq jours, et pendant 6e laps de temps, minute et copie lurent laissées dans un carton placé sur la table-bureau du Caporal précité à la fin de ses séances de travail. Ëh outre, quand, pendant les heuresdexravail.ee gradé s'absentait momentanément, le travail qu'il faisait restait ouvert et pôUVait, par suite, être Lu, s'il ne êe trouvait pas d'ofticiers etfatigers' au deuxième bUréâU ou inconnus de lui dans l'antichambre qu'il occupait. Ce gradé nous a déclaré dans sa déposition^ mais sâtt8 préciser de dates, que le capitaine DreyfUs, qu'il connaissait, était venu quatre ou cinq fois dan- celte antichambre pour voir M. le colonel de Sancy, pendant qu'il faisait son stage à la section allemande. Ce document a encore pu être lu par le capitaine Dreyfus quand il a été réititégfé a la section anglaise, qUi s'ocCUpàit alors de Madagascar, en raison de ce qu'il a été placé temporairement dans un carton de casier non fermé'.

Quant au projet de manuel de tir de l'artillerie de campàgrté-, du 14 mars 189'], Le capitaine Dreyfus a reconnu, au CbUrs de son premier interrogatoire, s'en être entretenu à plusieurs reprises avec un officier supérieur du 2e bureau dé l'étal-major de i'arrnée.

En fésUfné, lés éléments de l'accusation portée contre le capitaine Dreyfus sont dé deux sortes : éléments moraux et éléments matériels. NoUs avons examiné lès premiéi's, les onds consistent dans la lettre-missive incriminée, dont lès ëxametis par la majorité des experts, aussi bien que par nous et par les témoins qui L'ont vue. a présenté, satif des dissemblances volontaires, une similitude complète avec l'écriture authentique du capitaine Dreyfus.

EU déhOfs de ce qUi précède, nous pouvons dire que le capitaine Dreyfus possède, avec des connaissances très étendues, une mémoire remarquable, qu'il parle plusieurs langues, notamment l'allemand, qu'il sait à fond, et l'italien dont il prétend n'avoir plus que de vagues, notions ; qU'il est de plus doué d'un caractère très souple, voire même obséquieux, qui convient beaucoup dans les relations d'espionnage avec les agents étrangers.

Le capitaine Dreyfus était donc tout indique" pour la misérable et honteuse mission qu'il avait provoquée ou ptée, et à laquelle, fort heureusement peut-être pour la France, la découverte de ses menées a mis fin.

En conséquence, nous sommes d'avis que M. Dreyfus (Alfred), capitaine breveté' au IV- régiment d'artillerie, stagiaire à l'état-major de L'armée* soûl mis en jugement, sous accusation d'avoir en 1894* à Taris, livré à une puissance étrangère un certain nombre dé documents secrets ou confidentiels intéressant la défense nationale, et d'avoir ainsi entretenu des intelligences avec cette puissance ou avec ses agents pour procurer à cette puissance les moyens de nmi-

l'acte d'accusation DREY] 99

mettre des hostilités ou d'entreprendre la guerre contre la France.

Crime prévu et réprimé par les articles 76 du Gode pénal, "; de la loi du 8octobref.83P,Dde La C institution du 4 novembre 1848, 1 ' de la loi du 8 juin 1850, 189 el 267 du Code de justice militaire.

Fail à Paris, le 9 décembre 1894.

Le Rapporteur,

Si'fné : q < >i;\ii scheville.