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Picquart, alors chef du bureau des renseignements, à M' Leblois. 11 nous reste à mais expliquer sur La corrélation que M. Ravary essaye d'établir entre ce l'ait, qui est faux, et la prétendue remise de la photographie de cette pièce par une dame voilée à M. Esterhazy, le 24 o ;tobre dernier, au pont Alexandre III.

L'insinuation de M. Ravary n'a aucun sens ou elle veut dire que le colonel Picquart avait volé cette photographie au ministère de la guerre, qu'elle lui avait été volée ensuite par la dame voilée et que celle-ci l'avait remise ensuite à M. Esterhazy peur que celui ci, avisé du « complot », eût entre les mains la preuve. — et quelle preuve! — de la culpabilité du capitaine Dreyfus.

C'est d'ailleurs ce qu'ont raconté les journaux à la sonnette de certaines personnalités de L'état-major, notamment la Libre Parole et ['Intransigeant.

Gela est stupide, cela est odieux, cela est faux : mais cette protestation du plus élémentaire bon sens ne suffit pas.

Nous pouvons admettre en effet, à la rigueur, que le général Billot n'ait pas jugé uti>e de démentir ces racontars quand ils paraissaient dans les journaux, même dans ceux qui recevaient la visite des aides de camp de M. de Boisdeffre, par exemple de M. Pauftin de Saint Morel, familier de M. Rochefort sur les champs de courses.

Mais l'insinuation, l'accusation de M. Ravary, si elle est aussi méprisable que les articles qu'elle démarque, a pourtant une autre portée.

Si une pièce a été volée au ministère de la guerre, — et quelle pièce! — il faut qu'on sache par qui elle a été volée.

Voilà deux mois que M. le colonel Picquart a demandé une enquête : il faut «pie cette enquête se fasse et qu'elle se fasse au grand jour.

Si l'on ii'- veul pas que l'enquête se fasse au grand jour, nous dirons, nous, par qui la photographie de la pièce secrète a été volée au ministère de la guerre, par qui elle a été communiquée à M. Esterhazy, par qui, sur certaines épreuves, elle <> été falsifiée.

Etdevant la cour d'assises, en pleine lumière, on s'expliquera.

Et puis, vraiment, M. le ministre de la guerre n'en a-t-il pas assez d'être insulté et outragé tous les jours

par le journal Y Intransigeant, aux ordres aujourd'hui de M. de Boisdeffre, comme il était jadis à ceux de M. Boulanger ?

M. de Boisdeffre, avec les mêmes concours, essaye de recommencer l'aventure de M. Boulanger.

Le général Billot s'y prêtera-t-il plus longtemps?

En résumé, il est établi aujourd'hui par un document officiel, le rapport de M. Ravary, qu'une pièce a été soumise aux juges du Conseil de guerre qui a condamné Dreyfus, sans avoir été communiquée ni à l'accusé, ni à son défenseur.

Voici les conséquences juridiques qui en résultent.

L'article 101 du eode militaire est ainsi conçu :

« Le rapporteur procède à l'interrogatoire du prévenu. Il l'interroge sur ses nom, prénoms, âge, lieu de naissance, profession, domicile et sur les circonstances du délit ; IL LUI FAIT REPRESENTER TOUTES LES PIEGES POUVANT SERVIR A CONVICTION. ET IL L'INTERPELLE POUR QU'IL AIT A DECLARER S IL LES RECONNAIT. »

Le texte, comme on voit, est formel.

Toutes les pièces pouvant servir à conviction ontelles été communiquées à Alfred Dreyfus ?

Non, la pièce principale, la lettre de M. de Schwarzkoppen à M. de Panizzardi, la lettre sur laquelle — de l'aveu de l' état-major publié dans YEclaii-, — il a été condamné, cette pièce ne lui a pas été communiquée.

Or, l'article 82 du code militaire est ainsi conçu :

« Les dispositions des articles 441, 442, 443. 444, 445, 446. 447 et 542, paragraphe 1. du code d'instruction criminelle, SONT APPLICAELES AUX JUGEMENTS DES TRIBUNAUX MILITAIRES.

Il n est pas dérogé aux dispositions de l'article 525 du même code. »

One dit maintenant l'article 441 du Code d'instruction criminelle, qui est applicable, en vertu de l'article 82, aux jugements des tribunaux militaires ?

Il est ainsi conçu :

DU PROi ES D] 83

« Lorsque, sur l'exhibition d'un ordre formel à lui mé par leministre de ta Justice, lé procureur général près lu Cour de Cassation dénoncera à la section criminelle des actes judiciaires, arrêts ou jugements contraires à la loi, les actes, arrêts ou juge monts pourront être annules et les juges poursuivis s'ilya lieu, de la manière exprimée au chapitre II du tilm IV du présent titre. »

L'amH qui a condamné Alfred Dreyfus a-t-il été rendu contrairement à la loi?

Oui, puisqu'il a été rendu, non seulement en violation des principes les plus élémentaires du droit commun, mais en violation formelle, flagrante de l'article 101 précité du Gode militaire.

Nous ne demandons pas de poursuites contre les juges du premier Conseil de guerre; ils ont péché par ignorance de la loi qu'ils étaient chargés d'appliquer : ils ont été trompés indignement par le général Mercier.

Mais nous demandons à M. le ministre de la justice de donner l'ordre à son Procureur général près la Cour de Cassation de dénoncer, sans retard, à la section criminelle l'arrêt illégal qui a été rendu contre le capitaine Dreyfus par le premier Conseil de guerre.

M. le ministre de la justice est un honnête homme; il fera son devoir.

Et nous ne nous adressons pas seulement à M. le ministre de la justice.

Nous nous adressons à tous ceux, à la Chambre, au Sénat, qui ont quelque souci du droit, de l'équité, de la justice, — qui ne peuvent pas vouloir qu'une telle violation de la loi ait pu être consommée impunément.

Nous nous adressons nominativement aux membres du Gabinel Dupuy qui ont été. eux aussi, trompés par !" général Mercier, à M. Guérin, ;'i M. Poincaré, j M. Leygues,à M- Barthou, à M. Delcassé,à M. Dupuy.

Nous nous adressons ;'i ces anciens ministres, tous hommes de loi, juristes autorisés, que le noble exemple de M. Trarieux ne peul laisser Insensibles, qui ~ " .- • j » j • < ■ 1 l«nt Waldeck-Rousseau, Gazot, Etibot, Bourgeois, rallieras, Buffet, Benri luisson, Thévenet, Bérenger,

8'i LA PIÈCE SECRÈTE DU PROCÈS DREYFUS

Darlan, Antonin Dubost, de Marcère, Faye, Gonstans, Develle, sans distinction de parti ou d'opinion.

Nous nous adressons au Conseil de l'Ordre des avocats de Paris, à tous les avocats de Paris et de province.

Nous nous adressons à tous les hommes de cœur, à tous les citoyens qui savent que, sous tous les régimes, mais surtout dans une libre démocratie comme la nôtre, leur sécurité n'a qu'une seule garantie : le respect scrupuleux, inflexible de la loi, — et que l'iniquité commise hier contre Dreyfus, si elle n'est pas réparée aujourd'hui, les menace demain, eux et les leurs, dans leurs biens, dans leur vie, dans leur honneur.

Nous nous adressons au pays qui, jusqu'à ce jour, a marché à la tête des nations civilisées, vers le plus haut idéal de justice et de liberté, et dont cette gloire risque d'être souillée et salie.

Nous nous adressons à la France.