I.V1II

SÉANCE PUBLÏOUE DE 1911

Contre Messire Jean Prévost de Touchimbert, Seigneur de Grosbois el autres lieux es nom et qualités qu'il agit, et Messire Claude Lauvergnat, Chevalier, Seigneur d'Armanjon et Miaurais, intimé, demandeurset défendeurs;

M M'1 Michel-Jean Chauvin, Conseiller du Roi et son avocat au

Siège Royal de Niort; Dame Henriette-Angélique Hersant, son

épouse, et le Sr lléliot de Loulière, appelans et défendeurs; et

Messire Louis de Linier, Chevalier, Seigneur du Grand-Breuilet de

la Vallée- Viron ; demandeur et défendeur.

22 p. in-f°, L. Braud, 17*7. A. V., III. Cf. Renaudin, n° 3.

Richard le Jeune.

Mémoire signifié pour M8 Augustin d'Auzay, Ecuyer, Conseiller du Roi, Président Trésorier de France au Bureau des Finances et Chambre du Domaine de la Généralité de Poitiers, et Dame Marie- Louise Corbin, son épouse, défendeurs;

Servant de réponse à celui signifié par Me Jean-Joseph Chollet des Aages, procureur au Présidial de Poitiers, Seigneur de la terre de Lonchard, et Dame Marguerite-Félicité Richard Descouflet, son épouse, demandeurs. (Vente dolosive.)

39 p. in-4, Michel-Vincent Chevrier, 1781. R. P. in-4, XXVI.

Rondeau.

1) Précis signifié pour les sieurs Sébastien Goujon, Pierre Nachet, Pierre Douzami, et Adrien Sivez, Marchands- Epiciers-Droguistes, Appelants d'une sentence contre eux rendue par les Officiers de Police de cette ville, le 8 mai 1773;

Contre les Gardes, Jurés et Communauté des Maîtres Apothicaires de Poitiers, Intimés.

21 p. in-4, L. Braud (après 1773) R. P., in-4, XXII.

2) Précis signifié pour Léonard B..., maçon, et Jeanne D... son épouse, intimés; contre le sieur Joseph..., notaire royal, appelant d'une sentence rendue par le Lieutenant-criminel du Dorât. {Séduction.)

8 p. in-4. J. Faulcon l'aîné s. d. R. P.. in-4, XXII.

Sartre de Lisle, Claude-Pierre, prête serment en mai 1776.

veu de Lecesve, il avait eu avec lui des différends qui donnèreni lieu à un procès criminel, d'où le mémoire suivant :

DISCOURS DU PRESIDENT ux

1° Mémoire signifié pour le sieur Sartre Delisle, (ils, mineur. Etudianl en Droit en l'Université de Poitiers, procédant sous l'autorité du sieur Claude Sartre Delisle, père, accusateur ;

Contre le sieur René Lecesve, Curé de Sainte-Triaize, accusé.

Signé : Claude Sartre Delisle.

23 p. in-4», L. Braud, 1775', li. P.. in-4-, XXII; A. Y., III.

Cf. Mémoire signifié pour Messire. René Lecesvè, Curé de Sainte Triaizé ; accusé et accusateur, Le sieur Bernard-Marie Dubois, ancien officier de la Compagnie des [ndes, e1 dame Marie-Monique Lecesve, son épouse, accusateurs ;

Contre le sieur Claude Surir.' Delisle, Etudiant en Droit de l'Université de Poitiers, 'ils mineur du sieur Claude Sartre Delisle et proeétlanl sous, soq autorité, accusé et accusateur.

Signé : Lecesve,{curé de Sainte-Triaize.

63 p. in-4, L. Braud, 1775. R. P., ibid., A. V., III.

2) Mémoire signifié pour Demoiselle Flavie Clément, fille désavouée par ses père et mère, demanderesse ;

Contre Me Pierre Clément, procureur, et Demoiselle Jeanne

Malteste, ses père et mère, défendeurs.

66 p. in-4», Chévrier, 1782 R. P. in-4», XXII.

Cf. Première et seconde consultation pour Demoiselle Flavie

Clément, Chévrier, 1782, ibid.

Cf. Consultation pour Demoiselle Flavie Clément, signée Elie de

Beaumont, 5 novembre 1782. A. V., IV.

3) Mémoire pour dame Allaire Anne-Magdelaine-Charlotte, demanderesse en séparation de corps et d'habitation ;

Contre le Sr Creuzé Dufresne, son mari, Greffier en chef du Bureau des Finances de la Généralité de Poitiers, défendeur.

Suivi d'une consultation du 9 décembre 1786, signée Gennet,

Malet, Laurendeau l'aîné, Renaudin, Giraudeau, Laurendeau le

jeune.

40 p. in-4*, Chévrier, 1786.

Cf. Thibaudeau n° 8.

4) Réponse signifiée pour dame Anne-Mag'delaine Charlotte Allaire, demanderesse en séparation de corps et d'habitation ;

Au mémoire signifié par le sieur Creuzé Dufresne, son mari,

défendeur.

Suivie d'une consultation des mêmes du 1er mars 1787.

29 p. in-4°, Chévrier, 1787. R. P. in-i, XII, A. Y., V. Cf. Consultation pour Mmc Creuzé, Paris, 28 janvier 1787, signée ; Courtin, L. Roy, d'Oultremont, Mignen du Planier.

15 p. Chévrier, 1787.

5° Mémoire signifié pour Dame Suzanne Catherine-Désirée Clabat

Duchillon, épouse séparée quant aux biens du sieur Jean-Aimé- Olive Dutemple, demanderesse en séparationde corps et d'habitation ;

i uitre le sieur Augron Dutemple, défendeur.

11. P., in-i°, X11I, in-4» 26 pages, Chevrier, 1788. in-4, 26 p. R. P.

Chevrier, 1788, P.P. in-4, XIII.

CI'. Barret.

Thibaudeau, Antoine-Ftené-Haycinthe, prête serment en juillet 1T02.

1) Mémoire présenté à Messieurs les officiers des Sénéchaussées de Poitiers, Fontenay, Civray, Niort, Châtellerault et Saint- Maixent.

Pour l'exécution de l'Arrêt de Nosseigneurs du Parlement du 11 août 1769.

Par Mre Jacques Léonor Bodet, Chevalier, Seigneur de la Fenestre, et ses cohéritiers. (Succession.)

4 p. in-f° Jean Faulcon l'ainé, 1769. A. V., II.

2) Précis pour le sieur Clément, archiprêtrede Ruffec ; Contre le sieur Gaultier, sa disant pourvu du même bénéfice.

18 p. in-i, L. Braurl (après 1770) R. P. in-4, XXVI.

3) Mémoire signifié pour Messire Martial Crouchaud, Prêtre, docteur de la Faculté de Théologie d'Angers, curé de la paroisse de Saint-Mathieu, Diocèse de Limoges, accusé ;

Contre Demoiselle Louise-Marguerite Hugonneau, veuve du Sieur Gourdonneau, vivant Bourgeois de Saint-Mathieu, accusatrice.

11 p. in-4, J. -Félix Faulcon. 1773. R. P. in-4, XXVI.

A) Mémoire signifié pour le sieur Henry Lavaut, appelant d'une sentence rendue par défaut par le Juge de Lanville ; Contre Jeanne Lambert, fille majeure, intimée.

24 p. in-4, L. Braud, 1773. R. P. in-4, XXII. Cf. Renaudin, n° 2.

Mémoire pour le chapitre de l'Eglise de Poitiers, contre le Sieur Jahan de la Ronde, Chanoine de la même Fglise.

in-4°, 76 p. Faulcon. 1776. R. P. in-f° III.

Mémoire signifié pour le Sr Dumas, maître horloger en la Ville de Poitiers, demandeur ;

DISCOURS ni: PRESIDENT ,.x,

Contre le sieur Humbert, aussi mailre horloger, et la veuve Mesnard, défendeur.

13 ]>. in-f", L. Braud, 1776. A. V. III.

cf. Mignot l'aine. Laurendeau le jeune,n° :!.

7) Mémoire signifié pour Messire René-Louis Croué de la Raillerie, piètre, curé de la Paroisse de Saint-Pierre du Marlray de Loudun et consorts;

Contre le Sieur Pierre (iarnier marchand, et Dlle Thérèse Garnier, sa sœur, et le sieur Charles-Louis Taffoireau, marchand orfèvre à Parlhenay, et Dile Marie-Elisabelli (Iarnier, son épouse, intimés.

14 p. in-f°, Jean Faulcon l'aîné, 1777, suivi d'observations pour les

mêmes, i p. in-f0 .1. Félix Faulcon. 1777, et d'une réplique signifiée pour les mêmes. 14 p. in-f», Chevrier, 1777. A. V., III.

8) Mémoire signifié pour Messire Michel-Pascal Creuzé, Greffier en chef du Bureau des Finances de Poitiers;

Contre Dame Magdelaine-Charlotte Allaire, épouse du dit Sr

Creuzé.

72 p. in-4". Chevrier. 17N7. A. V., V. Cf. Sartre Delisle,n-S 3 et 4.

9) Mémoire signifié pour Dame Rose Godard, veuve de M. Isaac- Antoine Senné-Desjardains, notaire Royal et procureur fiscal de la Baronnie d'Angles;

Demoiselle Rose Senné-Desjardins, fille mineure émancipée d'âge, et M. Riou Desfosses, notaire royal et procureur fiscal de la Baronnie d'Angles, son curateur aux causes;

Contre M. Robert Boncenne le jeune, procureur ès-cour royale de Poitiers, et Dame Jeanne-Angélique Fo);Senné-Desjardains,son épouse;

Et le sieur Senné-Desjardins.

42 p. in-4", Barbier, H88; R. P. in-i. XIII. Cf. Arnault de la Ménardièrc, n«s 1 et 2.

Vaillant.

Mémoire sur délibéré pour les habitants de la paroisse de Montsoreau, intimés ;

Contre les sieurs Laurent-Etienne Langlois et Philippe Langlois, Régisseurs du Comte de Montsoreau ;

Le Seigneur, Comte de Montsoreau, Marquis de Sourche, Grand Prévôt de l'Hôtel de Sa Majesté, appelant;

Et les collecteurs de la dite paroisse de Montsoreau. (Impositions, taille.)

20 i>. in-4. J. -Félix Faulcon, 1773. U. P. in-4. XXVI.

( >n remarque que presque tous ces Factum ont trait à des affaii, g civiles. En effet, au criminel, quand l'affaire était réglée à l'extraordinaire, il n'y avait pas de ministère d'avocat.

Voici deux Mémoires au Criminel qui ont sans aucun doute été rédigés par des avocats poitevins, mais qui sont seulement signés des parties:

Mémoire pour Messire Louis-Jacob de Lépinay, chevalier, Seigneur de la Vrignonnière, veuf de la dame Marie-Elisabeth Desnoiilies, père et loyal administrateur de leurs enfants, demandeur et accusateur en crime d'assassinat commis dans la personne de Messire Gabriel-llené-Elienne Desnouhes, Chevalier, Seigneur Comte de Beaumont-Pally ;

Contre M. Barrault des Granges de la Rivière, accusé contumax.

10. p. in-fo, Faulcon, s. d- (après 1733). (Collection de M. Richard.)

Mémoire pour M. de Pleumartin.