ÉVACUATION D'ALOST
La Commission de Sûreté publique de la ville d' ALOST, au Gouvernement provisoire à Bruxelles ;
A l'honneur de vous annoncer que hier vers la brune sont arrivés en cette Ville les troupes d'infanterie et cavalerie, stationnées à Assche, ce qui a causé la plus vive sensation, et de laquelle est résultée une légère fusillade entre les bourgeois et la troupe, non-obstant et par l'effet d'un pur hasard, il n'y a eu que de légères blessures. Ce matin à 7 heures les dites troupes ainsi que les détenus de la prison militaire ont évacué notre Ville, se dirigeant vers Gand.
Après ce joveiix événement pour notre Ville, nous nous empressons au nom de tous les habitans, à dépêcher vers vous deux Officiers de la Garde Bouro-eoise, pour vous exprimer nos sentimens et notre patriotisme.
Nous avons l'honneur d'être avec la plus parfaite considération.
Le Commandant, SAULEXEERT; VAN BELOO, capitaine; y. DEWOLE, capitaine; Henri- Gabriel VAX DE R- GLTI/T, capitaine s^sect.; R. DE SCHAEPDRYVER- MOEXS, capitaine 2^ sect.; E. BIEBUYCK, capitaine j^ sect.
Alost, ce 30 septembre 1830.
Déjà la garnison de la ville cl'Ath avait capitulé, de même celle de Tournai; le 6 octobre la citadelle de Namur tombait aux mains des patriotes. Bientôt, coupés de leurs centres de ravitaillement, les Hollandais quittaient l'une après l'autre toutes nos places fortes, et, sauf la province d'xAnvers, occupée par le gros des troupes royales, tout le territoire belge allait en quelques jours être délivré de l'étranger.
Tandis cpe nos braves volontaires achevaient la conquête du sol national, le gouvernemient provisoire organisait sur des bases solides l'ceuvre de notre révolution.
Les départements des finances et de l'intérieur se réorganisèrent sans peine ; on conservait provisoirement le système hollandais, le personnel était aisé à recruter et se composait déjà, surtout dans les rangs inférieurs, de beaucoup de Belges. La sagesse et l'habileté de l'administrateur Coghen parvinrent à trouver aisément les fonds nécessaires aux lourdes charges auxquelles notre jeune état dut faire face. Les impôts existants furent provisoirement maintenus.
GOUVERNEMENT PROVISOIRE DE LA BELGIQUE
Comité Central.
Le Gouvernement Provisoire de la Belgique, Vu la nécessité de pourvoir immédiatement aux besoins de l'armée,
ARRÊTE
Les impôts existants avant la formation du Gouvernement Provisoire sont maintenus, à l'exception de l'accise sur l'abattage, jusqu'à ce que le système des finances puisse être changé, et mis en harmonie avec les intentions populaires du gouvernement et les intérêts généraux du Pays.
Les impôts continueront à être perçus d'après les Lois qui les ont établis.
Les procès-verbaux qui ont été dressés pour contravention aux Lois, sur la mouture et l'abattage, et toutes les condamnations qui ont été prononcées de ce chef, sont considérés comme non avenus et n'auront aucune suite.
Les bons Citoyens sont invités à donner une preuve de leur patriotisme en acquittant de suite le montant intégral des contributions directes auxquelles ils sont imposés pour l'exercice courant, ainsi que les termes échus des crédits ouverts en matière d'accise.
Ainsi fait en l'Hôtel-de- Ville à Bruxelles, le i^"" octobre 1830.
Le Comité Central, DE POTTER, Comte FÉLIX DE MÉRODE, Ch. ROGIER, SYLVAIN VAN DE WEYER.
Par ordonnance, Le secrétaire, J. VANDERLINDEN.
Reproduisons encore un arrêté du Comité de l'intérieur annonçant la création d'un journal officiel, ancêtre de notre moniteur.
GOUVERNEMENT PROVISOIRE DE LA BELGIQUE
LE COMITÉ CENTRAL, Sur la proposition du Comité de l'Intérieur,
Voulant faciliter la coirespondance officielle et faire porter régulièrement et aussi tôt que possible à la connaissance du public, les Ordres, Arrêtés et autres Actes :
ARRÊTE
Art. i^^ Il paraîtra une Feuille Officielle sous le nom de Bulletin des Arrêtés et Actes du Gouvernement Provisoire de la Belgique, dont la distribution se fera régulièrement et qui provisoirement sera affichée dans la Ville de Bruxelles, en forme de placards,
2. Cette Feuille contiendra les Arrêtés, Avis, Ordres du Comité central et des autres Comités ou Commissions, les Nominations Civiles et Militaires, les Rapports et autres Pièces dont le gouvernement jugera la publicité utile.
3. Un nombre suffisant d'exemplaires dudit Bulletin sera adressé par la poste, et aussitôt sa publication, aux Autorités administratives et judiciaires dans chaque province.
4. Ce Bulletin jouira de la franchise du port pourvu qu'il soit expédié sous bande et contreseing.
5. Messieurs les Gouverneurs, Présidens de Cours, Avocatsgénéraux et autres Fonctionnaires sont tenus de se confomier exactement et sans attendre d'autres correspondance spéciale aux dispositions insérées audit Bulletin.
6. Ce Bulletin tenant lieu provisoirement de Bulletin de Lois, tous les Arrêtés. Décrets et Ordonnances contenant quelques mesures générales, prises par le Gouvernement, seront obligatoires dans l'étendue de chaque province, trois jours francs, après l'arrivée du Bulletin au chef-lieu.
Le jour de l'arrivée sera constatée sur un Registre paraphé par M. le Gouverneur.
Le Comité de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent Arrêté.
Bruxelles, ce 5 octobre 1830.
Les Membres du Comité Central, DE POTTER, Comte FÉLIX DE MÉRODE, Ch, ROGIER, SYLVAIN VAN DE WEYER.
L'organisation des départements de la justice et de
QD
la guerre donna plus de peines au gouvernement provisoire, tout était à faire ou tout était à réformer.
Sous le régime hollandais l'arbitraire royal s'était donné libre cours en matière judiciaire, le jury avait été supprimé, la haute Cour qui aurait du siéger à Bruxelles siégeait à la Haye, les audiences ne pouvaient être publiques. Le gouvernement provisoire prit les mesures nécessitées par les circonstances.
Le 5 octobre, le Comité central fit publier un arrêté ordonnant aux juges de paix la reprise de leurs fonctions.
GOUVERNEMENT PROVISOIRE DE LA BELGIQUE
Le Comité Central.
Vu l'Arrêté du premier Octobre 1830, relatif à l'administration de la justice :
ARRÊTE
1° Les Jug-es de Paix actuels reprendront immédiatement leurs fonctions.
2° Sont nommés : le Sieur Joseph- Chrétien Dhuet, avocat, juge de paix du Canton de Wohnve St-Etienne, en remplacement du Sieur J.-B. Haut, révoqué;
Juge de paix du canton de Lennick-St-Martin, le Sieur Jacques Maeck, ancien juge de paix, en remplacement du Sieur H. Gofltîn, révoqué ;
Le Sieur A. Delbrityère, juge de paix à Fontaine-l'Evêque est révoqué.
3° Le Comité de la justice est chargé de l'exécution du présent Arrêté.
Bruxelles, le 5 Octobre 1830.
Les Membres du Comité central, DE POTTER, Comte FÉLIX DE MÉRODE, Ch. ROGIER, SYLVAIN VAN DE WEYER.
Par ordonnance : Le Secrétaire, J. VANDERLINDEN.
Le lendemain, 6 octobre, la publication d'un nouvel arrêté annonça la reprise des audiences du Tribunal de première Instance de Bruxelles,
GOUVERNEMENT PROVISOIRE DE LA BELGIQUE
Comité Central.
Vu l'arrêté du i*"' Octobre 1830, relatif à l'Adininistration de la Justice;
ARRÊTE
Art. 1". Le Tribunal de Première Instance de Biiixelles reprendra séance, à partir du lundi 11 Octobre 1830.
Art. 2. Sont nommés Membres de ce Tribunal :
Président : Le sieur J. B. Barhanson, actuellement président du même tribunal.
Juges d'instruction : Les sieurs Louis-Henri Collinez, Brice Defresne, Avocats à la Cour supérieure de Justice à Bruxelles, en remplacement des sieurs P.-M.-J.-B. Baron Vanden Venne d'Ophevi et J.-J.-E. Delcourt, lesquels resteront à la disposition du Gouvernement.
Juges : Les sieurs J.-B. Le Roux, F.-J. Debonne, C.-L.-S. Otto, actuellement Juges au même Tribunal; A.- A. de Cuyper, Avocat, en remplacement du sieur de Wargnx lequel est révoqué; Louis Ranîvez, Avocat à Bruxelles.
Substituts : Les sieurs A . More/, Substitut actuel ; Gustave Bosquet, actuellement substitut au tribunal d'Audenaerde, en remplacement du sieur De Schepper, mis à la disposition du Gouvernement.
Juges suppléans : Les sieurs F.-J. Wyns, J.-A. Coenraets, A. Van Dievoet, Avocat, en remplacement du sieur J. Paiavels, mis à la disposition du Gouvernement, et A. L/odv, Avocat, en remplacement du sieur J. Barbé, révoqué.
Greffier : Le sieur P. -A . L^efrancq, Greffier actuel ad intérim.
Comniis-Grejtjfiers .■'Les, sieurs Foullé, L. Bosquet, P.-J- Lalieu, Hernu, Gaffe, Commis Greffiers actuels.
Art. 3. Le sieur Herrx , actuellement Vice-Président du Tribunal, est admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Art. 4. Le sieur Schuermans, Procureur du Roi, est destitué.
Art. 5. Le Comité de la Justice est chargé de l'exécution du présent Arrêté.
Bruxelles, le 6 Octobre 1830.
Les Membres du Comité Central,
DE POTTER, Ch. ROGIER, Comte FÉLIX DE MÉRODE, SYLVAIN VAX DE WEYER.
Par ordonnance : Le Secrétaire, VAXDERLINDEN.
Plusieurs magistrats, soupçonnés d'être trop attachés à l'ancien gouvernement avaient été révoqués. Parmi ceux-ci nous avons pu remarquer le procureur du roi Schuermans.
LIne proclamation du 7 octobre annonça au peuple le rétablissement de la publicité des audiences, réforme aussi nécessaire c^u'ardemment désirée.
LE GOUVERNEMENT PROVISOIRE DE LA BELGIQUE. Comité Central,
Considérant que la publicité de l'instruction et des débats judiciaires est une des plus précieuses garanties des accusés et de la bonne administration de la Justice,
ARRÊTE
Art. I^^ L'article 5 de l'arrêté du 6 novembre 1814, portant : « Aucune audience criminelle ou correctionnelle ne sera publique « avant le commencement des plaidoyers. » est aboli.
Art. 2. En conséquence l'instruction et l'audition des témoins en matière criminelle et correctionnelle seront publiques.
Le Comité de la Justice est charg-é de l'exécution du présent arrêté. Bruxelles, le 7 Octobre 1830.
DE POTTER, Ch. ROGIER. Comte FÉLIX
