DE MÉRODE, SYLVAIN VAN DE WEYER

Par ordonnance : Le secrétaire, J. VANDERLINDEN.

Cet arrêté du gouvernement provisoire satisfaisait les griefs accumulés depuis c^uinze ans contre le système judiciaire de l'ancien royaume des Pays-Bas.

Cette mesure et d'autres similaires étaient venues compléter, dès le 8 octobre, l'organisation du pouvoir judiciaire. Le gouvernement provisoire fixa au 11 octobre la reprise des audiences non seulement du Tribunal de Première Instance, mais encore de toutes les juridictions séantes à Bruxelles.

LE GOUVERNEMENT PROVISOIRE DE LA BELGIQUE. Comité Central,

Vu les arrêtés du i^"" Octobre 1830, sur l'administration de la Justice, du 2 du même mois, sur la réorganisation de la Cour Supérieure de Justice, et du 6 du même mois, sur la réorganisation des Tribunaux Civil et de Commerce de Bruxelles, ARRÊTE :

Art. I. La Cour supérieure de Justice de Bruxelles, les tribunaux de première Instance et de Commerce, séants dans la même ville, seront installés en audience solennelle, le Lundi 11 Octobre 1830.

Art. 2. Le premier Avocat-Général à la dite Cour est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 8 Octobre 1830.

DE POTTER, Ch. ROGIER, Comte FÉLIX