Réimpression du Moniteur T. 5 p

« d'informer contre les auteurs, fauteurs et instigateurs des arrétés inconstitutionnels. « Le 28 septembre, sur réquisition du procureur du roi, la sénéchaussée de Villeneuve-de Berg est saisie de l'enquête !. De nombreux témoins sont entendus, mais on ne saurait attendre beaucoup de zèle d’un tribunal dont tous les membres sont les amis et parfois les complices du Comité de Jalès. Le lieutenant criminel lui-même, Tavernol de Barrès, a été dénoncé, l’année précédente, à l’Assemblée nationale comme l’auteur d’un écrit contre-révolutionnaire ?. D'ailleurs, l'organisation judiciaire de l'ancien régime touche à sa fin, les sénéchaussées sont condamnées et vont être remplacées par des tribunaux de district. A quoi bon, dès lors,engager à fond une procédure qui ne pourra être poursuivie et qui devra être reprise devant une autre juridiction ? #.

Cette faiblesse dans la répression est favorisée par le directoire du département qui, pour éviter de nouveaux troubles, tente un dernier effort pour désarmer la sévérité de l'autorité supérieure, Le 21 octobre, par délibération unanime, il implore de l’Assemblée nationale et du roi l'arrêt des poursuites et sollicite une amnistie générale pour effacer toute trace de dissentiment. Il fait valoir -que « cette légère dissension a été fort exagérée par les papiers publics » et plaide habilement les circonstances atténuantes. L'assemblée du château de Jalès a été égarée « par le tableau inexact..….. des malheurs de la ville de Nimes », et, si les arrêtés ont été imprudents, ils n'ont pas voulu être criminels. » Nous osons vous attester la loyauté et la bonne foi de la presque totalité des citoyens de notre département qui les adoptèrent ». Dans la difficulté de discerner les innocents des coupables, il demande « au nom de la paix publique qui est le vœu de tous vos décrets, au nom de l'humanité sainte qu'ils respirent », cet acte de bienfaisance qui « pacifiera le département du Gard et le nôtre et y éteindra les agitations et les haines populaires » #.

Le département avait quelque mérite à agir ainsi. Depuis quelque temps, il était en butte à l'hostilité ouverte des deux par-