Les trois officialités de Vienne, Valence et Viviers
2. Le Vivarais au XVI siècle dépendait du grand prévôt du Puy qui avait un lieutenant à Annonay et tenait ses assises alternativement à Villeneuve-de- Berg et Annonay assisté par les officiers des deux sénéchaussées qui ont le droit de juger sa compétence. Cf) mémoire de 1780 f° 18 et édits de création des sénéchaussées. Arch. Ardèche B 66.
3. Il y a deux juges conservateurs de l'équivalent ; l’un à Annonay, l’autre à Aubenas.
4. La maîtrise des eaux et forêts de Villeneuve-de-Berg est supprimée en mai 1788 cf) orgaaisation judiciaire du Vivarais par Lexpert. Aubenas 1921 p. 65.
5. Cf) Arch. Ard. C 1084. Etat des justices seigneuriales du Vivarais en 1784.
G. Lettres patentes du 22 Juillet 1783 citées par Poncer. Mémoire sur le haut Vivarais T. I p. 218-219. cf) aussi arch. Ardèche C 260.
7. Coup d'œil d’un avocat (St Martin) sur les causes qui ont tant multiplié les procureurs dans le Vivarais. Arch. Ardèche C 1084.
8, Mémoire de 1786 f. 20.
par ces tarifs sont la ruine et le désespoir des peuples. » ! La négligence ou la mauvaise foi provoquent de véritables abus de confiance. Les exploits ne sont pas signifiés avec exactitude en sorte que souvent « un débiteur condamné par défaut se trouvait exécuté dans ses meubles ou dépouillé de ses biens sans avoir pu recourir à un défenseur. » ?
De plus les peines prononcées par ces diverses juridictions sont trop rigoureuses. Il n’y a pas de proportion entre la faute et le châtiment. Le moindre acte de contrebande, la moindre résistance à l'autorité n’entraîne rien moins que les galères. Aussi les coupables s’efforcent-ils de se soustraire par la fuite à tout jugement.
Pour se mettre à l'abri des incursions de la police, ils constituent de véritables bandes qui, à plusieurs reprises, terrorisent la région. En 1783, les « Masques armés » rançonnent et malmènent les praticiens, juges, avoués et notaires. Ils pillent leurs maisons : aux Vans, à Chandolas, à Lablachère, à St-André de Cruzières, à Malbos, à Bonnevaux, etc... Ils brülent les Archives des juges et procureurs,ouvrent les prisons et mettent en liberté ceux qu'ils considèrent comme des compagnons d’infortune à.
Pour les réduire, il faudrait une police nombreuse et l'appui de la population. Les deux font défaut. Les paysans trouvent plus avantageux de composer avec les bandits et d'acheter, au prix de quelques sacrifices, leur bienveillante neutralité. !
La police de son côté est insuffisante. Pour le maintien de l’ordre et de la sécurité publique, le lieutenant de prévôt en Vivarais ne dispose que de 9 brigades de maréchaussée,composées chacune de 4 hommes et 4 chevaux, commandées par deux exempts, 3 brigadiers et 4 sous-brigadiers formant ensemble 36 hommes à cheval. Annonay, Tournon, Le Cheylard, Chalencon, Privas, Aubenas, Montpezat, Villeneuve-de-Berg et Joyeuse ont chacun une brigade. Cette répartition prête à la critique. Les bords du Rhône et ia montagne sont presque entièrement dégarnis et, avec la difficulté des communications, le service de la maréchaussée à cheval est presque impossible dans un pays aussi tourmenté. ? |