Annuaire de l’Ardèche de l'an X

écrasant pour la population peu fortunée des campagnes, et on comprend que le fisc, dont les exigences croissaient de jour en jour sans arriver à combler le déficit, ait soulevé dans le pays un concert unanime de réclamations !et de plaintes. La perception des droits féodaux surtout entraîne à tout instant des contestations et des procès qui, par leur longueur et les frais qu'ils occasionnent, excitent les passions et les rancunes et trop souvent aussi amènent la ruine des malheureux plaideurs imprudemment engagés dans le maquis de la procédure. ?

La raison en est que l'administration de la justice est aussi compliquée etaussi vicieuse que la répartition des impôts. A une foule de ressorts judiciaires qui se croisent et s’enchevêtrent et dont la compétence reste vague et incertaine correspondent des conflits de juridiction, des pertes de temps, des frais considérables et souvent l'impunité des coupables.

= Jusqu'en 1781, toutes les terres du pays ressortissaient au présidial de Nîmes qui depuis 1673 avait dépouillé le baillage de Vivarais d’une partie de ses attributions judiciaires *. Mais les incommodités, les dommages et les abus qu'entraînaient l'éloignement du sénéchal et surtout la négligence des juges de Nîmes avaient été la source de tant de difficultés et de désordres qu’en mai 1780 et en février 1781, le roi, sur les sollicitations pressantes et motivées des Etats, ! s'était décidé, à la grande colère des officiers du présidial, à créer les deux sénéchaussées de Villeneuve-de-Berg et d'Annonay ?. Leur compétence était sensiblément la même que celle des autres sénéchaussées. Toutefois « les appellations des sentences..…. en matière présidiale » devaient être portées devant le présidial de Nimes au lieu du parlement de Toulouse.

Sans entrer dans le détail des diverses juridictions ecclésiasti- 1. cf). Les cahiers des paroisses et le cahier des trois ordres des deux sénéchaussées. Arch. Ardèche B 142 et 145.

2. Cahier du clergé de Villeneuve-de-Berg. Justice art. 1. Arch. dép. Ard.

B 142. Cf) ausst Arch. Hérault, C62.

3. Le taux de sa compétence n'excède pas OÙ livres. 4. Louis Théodore Chomel, avocat du roi à Annonay, fut envoyé en 1775 à

Paris pour supplier le roi d'accorder au cours d'Annonay et de Villeneuve de-Berg les attributions présidiales. :

Cf procès-verbal des Etats particuliers de 1773. En 1778 Chomel publie un « mémoire pour les Etats particuliers du Vivarais concernant l'administration de la justice dans ce pays ». Fonds Vivarois n° 583. 5 Arch. Ardèche B 66. Edits du roi de mai 1780 et de février 1781 et procèsverbaux d'installation des deux sénéchaussées les 4 et 18 juillet 1781 Cf) aussi

arch. Hérault C 53.

ques !, prévôtales ?, administratives, fiscales *,. commerciales et maritimes * qui n'ont rien de spécial au pays, il convient cependant de mentionner la maltitude des justices seigneuriales. On en compte plus de 400 * dans le Vivarais. Et, si en matière criminelle, la justice Seigneuriale ne comprend plus guère que des. droits de police, elle a conservé ses attributions er ce qui concerne le cens et les redevances féodales. Sans doute le seigneur ne rend pas la justice lui-même. Les arrêts du parlement l'obligent à choisir ses officiers parmi les gradués des diverses universités Malheureusement leur formation juridique, leur valeur et leur dignité professionnelle étaient moins apparentes que leurs titres.

D'ailleurs, en raison de l’exiguité de ces nombreuses justices et de la modicité de leurs revenus, beaucoup de leurs officiers sont attachés à plusieurs seigneuries et souvent à des titres divers. Les mêmes personnages peuvent ainsi suivant les lieux cumuler les fonctions de juge, procureur, greffier, avocat et notaire. 6 Cette multitude famélique mal payée par le seigneur ne vit que de l’exploitation des procès. 7 |

Souvent le seigneur par économie n'a pas de salle d'audience, parfois c'est un grenier ou ane masure en ruines. Aussi, dit le mémoire de 1780, « on ne fait presque pas d'auditoire » ‘, mais on multiplie les procédures inutiles et vexatoires. De même, pour ne pas entretenir de prisons seigneuriales, le juge ne prononce guère que des amendes et les frais s'accumulent au point de dépasser la valeur du litige. C'est l'arbitraire le plus complet. « Les tarifs de patrocine sont presque aussi différents qu'il y a de juridictions diverses. Les vexations des gens d'affaires entretenues et couvertes