Arch. parlementaires T. 47 p

4 St Martin est élu président du tribunal criminel Dans une lettre à Chomel du 15 septembre 1791, il déclare qu'il serait très flatté d'être nommé à ce poste. cf) Nicod. Correspondance de St Martin. Marcou, homme de loi du Pouzin, est désigné à la charge d'accusateur publie et Chauveau, membre du directoire, est nommé greffier du tribunal. Sabathier, homme de loi de Vernoux, ct Arnaud; Coste. notaire royal à St Pierreville, sont élus hauts jurés.