Discours de Bo‘ssy d’Anglas du 16 novembre 1791 p

4. Lettre du procureur syndic du Tanargue du 18 septembre 1791 au directoire du département quila communique au ministre des contributions. Arch. Ard, L 12{, procès-verbal du 23 septembre 1791.

5. Discours de Boissy d'Anglas p. 17. Cf) aussi Arch. Ard. L. 860.

6. Arch. Ard. L 120. Nouvel arrêté identique le 7 novembre 1791. L 122.

7. Arch. Ard. L 380. Nombreuses lettres du ministre des contributions.

traiter, de gré à gré avec « des hommes de l’art,» pour la confection ‘de leurs rôles. !

Après de nouvelles tentatives tout aussi infructueuses, le 26 avril et le 11 mai,le directoire se décide enfin,le 24 mai ?, à envoyer, dans tous les cantons, des délégués chargés de contrôler les opéralions des paroisses et, en cas de défaut, de les faire à leur place et à leurs frais. Mais ces nouveaux commissaires, mal accueillis dans les ‘Campagnes, souvent incompétents eux-mêmes, s'empressent, sous des prétextes divers, de donner leur démission. En juin 1792, quinze municipalités seulement, sur près de 350, ont remis leurs matrices de rôles et la plupart de ces états sont plus défectueux que les anciens.® Au mois de décembre 1792,pour les impôts de 1791,il n’y aura encore en recouvrement que 47 rôles établis en conformité avec les nouvelles lois fiscales. # Les districts ont beau envoyer des commissaires aux frais des officiers municipaux et des communes, le résultat est nul. * En l'an Il, le travail sera encore loin d’être terminé. °

Mais, si les paroisses, par mauvaise volonté, incompréhension ou incapacité, ne se décident pas à établir leurs matrices de rôles, on comprend que le simple citoyen, qui ignore même le montant de ses impositions, ne mette aucun empressement à satisfaire le fisc. Malgré la décision du département, du 2 mars 1792,7 qui subordonne Île retrait des fonds destinés aux ateliers de charité à la preuve de versements d'acomptes égaux à la moitié des contributions de 1/90, malgré les facilités qu'il accorde de se libérer & suivant l’ancienne manière », attendu qu’ @il vaut mieux faire très vite que très bien » et que «la célérité est préférable à l'économie »,* la caisse reste vide. Le contribuable trouve plus opportun de se lamenter sur la progression des impôts directs qui de 1.500.000

JAreb. Ard: 1425; Arch, Ard. LL 124:

Arch. Ard. L 109. Compte-rendu du 6 décembre 1792.

{. Ibidem... Le 1° août 1792 dans le Tanargue, il n’y a que 6 communes sur 106 qui ont remis leurs matrices de rôles. Cf) L 860.11 y en a 24 dans le Coiron, le 15 octobre 1792, et le district déclare qu’il est impossible de trouver des commis intelligents, capables de faire ce travail. Cf) L 570.

5. Arch Ard. L 736, Procès-verbal du Mézenc du 17 octobre 1792. 46 communes du district n’ont encore pris aucune mesure pour appliquer la loi.

6. Procès-verbal du conseil d'administration du Tanargue du 18 brumaire, an II. Le district menace de faire saisir les biens et les personnes des officiers municipaux. Arch. Ard. L 860.