Ibidem. Lettre de Roland du 20 octobre
b. Arch. Ard. L790.
6. Arch. Ard. L109. A la séance du 17 décembre, on fait lecture de la lettre de Roland du 10 décembre.
dès le 24 septembre, adressé une circulaire à toutes les municipalités de son ressort pour les requérir d'envoyer sous huitaine «un état nominatif de tous les ecclésiastiques qui sont dans le cas de la susdite loi. » ! Le Mézenc et le Tanargue avaient pris desmesures analogues. ? Mais les municipalités, qui ont pris l'habitude de ne pas s'inquiéter des exigences de l'autorité supérieure, opposent l’inertie la plus absolue à toutes les récriminations des districts etne font aucune réponse à leurs lettres les plus urgentes. ?
Devant cette mauvaise volonté générale, le département et les districts n’ont d'autre ressource que de désignerun ou plusieurs commissaires par Canton pour faire le relevé des textes des serments sur les registres municipaux #. Mais, rares furent les commissaires qui purent mener leur enquête à bonne fin. Nous n'avons . trouvé de procès-verbal de leurs opérations que pour les cantons des Vans, Largentière, Banne, Vallon et Joyeuse 5 et encore tous sont incomplets. Jamais le département n'a pu dresser une liste générale des prêtres passibles de la déportation.
Mais, si beaucoup d’insermentés profitent des restrictions de leur serment et continuent à exercer leur ministère presque dans les mêmes conditions que les années précédentes, il y a, néanmoins, dans les divers districts et surtout dans le Tanargue, un certain nombre de prêtres qui ont refusé tout serment, l'ont rétracté ou l'ont prêté avec des réserves très catégoriques qui le rendent nul. Ceux-là tombent évidemment sous le coup de la législation. Même restreinte à cette petite minorité, l'application de la loi reste en suspens.
Quelques-uns de ces réfractaires les plus compromis ont déjà quitté le pays, avant la promulgation des décrets. D'autres, pour éviter des mesures plus rigoureuses, se décident à mettre à profit les délais légaux pour passer la frontière, Mais, bien qu'il soit impossible d'en fixer le nombre, ce fut une infime minorité. La plu-
1. Arch. Ard. L 546. Procès-verbal du citoyen Aymard, 7 janvier 1793, relatifaux prêtres non sermentés, relatant les diverses délibérations du Coiron relatives à l’exécution de la loi du 26 août.