Procès-verbaux ce ces divers cantons. Arch. nat. B n

l’état civil. Avec Vesseaux, il déclare que l'affirmation solennelle que les ministres du culte sont salariés par la nation est une garantie insuffisante pour l'avenir. Il est indispensable que la Convention insère cet engagement dans l'acte constitutionnel. En vue de réaliser une meilleure gestion des finances, il préconise le retour au premier projet de Constitution, préparé par les Girondins, qui supprimait, comme inutiles et trop coûteuses, les administrations de district. D'accord avec le Cheylard, il proteste contre le bas prix du pain à Paris et trouve anormal le maintien des commissaires de la Convention et du pouvoir exéculif. Il se rencontre avec Lavoulte et Annonay pour solliciter la réunion immédiate ou très prochaine des assemblées primaires pour le renouvellement de tous les corps administratifs et l'élection d'une Assemblée législative. Enfin, il dénonce « le silence étrange que l’on garde sur les causes de l’arrestation des 32 députés ». leur jugementimmédiat s'impose, mais, conformément à l'arrêté du 1e juillet, le tribunal qui aura à prononcer sur leur culpabilité ou leur innocence devra, comme l’Assemblée législative, tenir ses séances hors de Paris. Annonay avait présenté les mêmes revendications, mais en exigeant la libération préalable des députés incarcérés !. |

Ces restrictions, pour symptomatiques qu'elles apparaissent, ne ralliaient, cependant, qu'un dixième des suffrages et la grande majorité des votants s'inclinait devant l’œuvre de Ja Convention.

Depuis quelque temps, on pouvait prévoir ce résultat. Aussi beaucoup d'opposants, flairant le vent, s'empressent-ils de rétracter leurs opinions antérieures. Dès le 11 juillet, Dumas ?, membre du directoire du Coiron, envoie son adhésion aux journées du 31 mai et du 2 juin, en faisant remarquer qu'il a refusé sa signature à l'arrêté suspect de fédéralisme pris à Aubenas, le 19 juin.

Le 17, la municipalité d'Aubenas, qui avait encouragé des vélléités de résistance, souscrit aux décisions de l'assemblée de Privas du 1“ juillet 3, Le 21, les assemblées primaires de son canton protestent, avec celles de Lamastre et de Serrièrest, contre les suggestions

1. L'assemblée primaire de la haute-ville d'Annonay déclare que, si la convocation des assemblées primaires pour l'élection de nouveaux députés n'est pas faite le 1° septembre, (le souverain se lèvera à cette époque pour l'exercice de ses droits ». Arch. nat. B 11 2.

2, Lettre de Dumas du 11 juillet, signalée dans le procès-verbal du conseil général de l'Ardèche du 15 juillet, Arch. Ard. L 110.