r Mémoire p

1. Arch. nat. C. 13 Nombreux mémoires sur le droit qu'a la noblesse de Languedoc de nommer ses députés aux Etats-Généraux du royaume par le marquis de Gudanes. Observations sur l’ordre de la noblesse en Languedoc. Etat des abus les plus journaliers et les plus communs de l’administration des Etats de la province de Languedoc. Mémoire contre les prétentions des Etats de Languedoc par Resseguier.

3. Arch. Ard. C 273. Mémoire des barons annuels des Etats de Languedoc, et des barons de tour du Vivarais sur leurs droits d’être députés à la Cour pour présenter le cahier de doléances, 1788. Observations en faveur du droit dont jouissent les barons de Languedoc de représenter exclusivement la noblesse aux assemblées des sénéchaussées et à celles des Etats de la province par Godescart de Lile. Cité par d’Antraigues. 2° Mémoire in-8° s. 1. 1789 p. 103 à 124. B. A.

4, Deuxième Mémoire de d'Antraigues. Nôte p.62. Ce mémoire porte des titres différents et des introductions diverses suivant les éditions. La bibliothèque d’Annonay possède quatre éditions différentes de ce mémoire : l’une in-8 imprimée en Vivarais s.d. ; une autre de 112 p. s. d. ; une de 54 p. s. 1. 1789 et une 4e de

124 p. s. l. 1789. Cette dernière édition est précédée d’un avertissement de XXIX pages qui a pour but de réfuter un second mémoire de Godescart, postérieur à

à faire ? Dépend-il des sénéchaussées de cette province d'admettre au nombre des votants des gens qui n’ont aucun droit de voter... puisqu'ils ne sont les représentants d'aucun des ordres. » ! Et d’Antraigues conclut : « Ou nous aurons le choix libre de nos représentants dans chacune de nos sénéchaussées, ou nous n’aurons pas de représentants légaux aux Etats-Généraux, et, en ce cas, ne coopérant point à leurs décrets, ils ne sont point obligatoires pour nous. » ?

La noblesse de la sénéchaussée de Toulouse, à son tour, charge le 13 janvier 1789 son syndic de protester contre toute nomination que pourraient faire les Etats de Languedoc, «de la tenir pour nulle el faite par des gens sans pouvoir et incapables de conférer un caractère représentatif qu'ils n'ont pas eux-mêmes. » * Pour la Cour des aides de Montpellier, les Etats de Languedoc ne sont plus qu’ Çun corps sans réalité, une assemblée sans caractère, une administration sans pouvoir. » * Quant au parlement de Toulouse, il nese borne pas à condamner les prétentions des Etats, il déclare qu'il est urgent de donner une nouvelle organisation plus légale à la province. °

Devant cette avalanche de mémoires, d'arrêtés et de protestations diverses, les Etats de Languedoc restreignent encore leurs exigences. Ils supplient le roi de leur conserver au moins 6 députations sur 18 et ils se résigneront à abandonner une députation libre à chacune des 12 sénéchaussées du Languedoc. 6 Cette dernière concession ne fait que souligner leur désarroi sans désarmer leurs adversaires. Ils ont beau crier à l'injustice’ et avoir recours à la voie d'autorité pour faire casser l'arrêté de la Cour des aides® comme injurieux, ils sont incapables d'enrayer l'offensive victorieuse qui

celui qui est réfuté dans le cours de l'ouvrage. Cette dernière édition dut paraître avant le 17 février 1789. CF) lettre de d’Antraigues à Bernardin de St Pierre publiée par Pingaud dans la revue du Vivarais du 15-7-1894. Nous citons d'après cette édition de XXIX et 124 pages.

{. 2° Mémoire... note p. 63.

2, 2e Mémoire... note p.64.

. Arch. nat. C 13 liasse 23.

. Arrêté du 22 décembre 1788. Arch. nat. BIII 85. . Arch. nat. C 13 Mémoire du 21 janvier 1789. - 22 Janvier 1789. A. N. C. 13 Le 23 janvier, nouveau mémoire en faveur des Etats de Languedoc par Albisson.

7. 26 Janvier 1789, A. N. C 13. protestation contre le mémoire du Parlement de Toulouse du 21 janvier.

8. Arrêt du Conseil d'Etat du roi du 13 févriez qui casse l’arrêté de la Cour des aides cf) histoire de Languedoc. édition Privat. T. XIII p.129.

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les pourchasse dans leurs derniers retranchements. ! Ce n’est plus seulement une limitation de leur pouvoir, une réorganisation que réclament maintenant avec d'Antraigues tous leurs adversaires, mais bien leur anéantissement total,? ou au moins une transformation radicale. Leur cause est perdue dans l'opinion et le danger pour le Languedoc et par suite pour le Vivarais semble conjuré * de ce côté-là.

A l'intérieur du pays, si on suit de près la lutte contre les Etats -de la province, en ne prend cependant qu'une part assez faible à la polémique. On se repose sur la noblesse et d’Antraigues du soin de mener la bataille et de réduire cet adversaire. es municipalités et les sénéchaussées se préoccupent davantage des manœuvres de Nimes pour ravir au Vivarais sa dépulation et attenter à son indépendance judiciaire. C'est à elles qu'incombe la tâche de réfuter « le précedent de 1614» et de démontrer que les prétentions de Nimes sont en contradiction avec les droits, les aspirations et les intérêts du Vivarais.

Dès avant l'assemblée d'Annonay, les historiens et les chercheurs se mettent à l'œuvre. Ils fouillent les archives, exhument les vieilles ordonnances et les anciens usages pour établir les droits historiques du Vivarais. Le 12 octobre, l'avocat du roi Chomel envoie à Lachadenède pour la rédaction de son mémoire un extrait des instructions * donnces à de Serres, juge royal du Vivarais, dépulé par le tiers-élat du pays aux Etats de Blois. De Serres prit séance fi avec les députés de la sénéchaussée du Puy, alors que Ni-

1. Arch. nat. H 748-134 Note des actes de protestation signifiés à M.M. les svndics généraux de la province de Languedoc et au greffe des Etats. Janvier

2. Arch. nat. C 13 Délibération prise parles syndics des trois ordres de différents diocèses de la province de Languedoc assemblés à Montpellier le 27 janvier 1799. |

3. Les Etats particuliers sentent si bien ce discrédit que, pour ne pas être entraînés dans le même désastre, ils tentent tardivement de séparer leur cause de celle des Etats de Languedoc, en se déclarant indépendants. Tentative bien vaine car leur impopularité est égale, mais ils n'ont Jamais -constitué un danger bien grave pour le pays et ce n'est quetimidement qu ils ont manifesté le désir de désigner la dépatation du Vivarais. Finalemen:, presque tous leurs membres se rallient aux revendications du pays.

4. Antraigues intervient cependant contre Nîmes qui voudrait € nous ravir nos juges sauprêmes et nous arracher un des privilèges qui nous tient le plus à cœur.... d'être jugés en matière d'appel par le parlement de Toulouse » 2° Mémoire. note p. 87.

5 Arch. Ard. B 141 4

6 On a bien soin de ne pas signaler qu’il ne fut reçu qu'à titre provisoire et « sans tirer à conséquence pour l'avenir ». Arch. Ard. B 141.

mes et Montpellier occupés par les protestants n'étaient même pas:

représentés. Lachadenède démontre encore avec preuves à l'appui

que le Vivarais a été invité aux Etats-Généraux de 1560, 1576et

1588.1 L'argument de 1614est done sans valeur puisque les droits du Vivarais sont établis par des usages antérieurs. D'ailleurs l’importance du diocèse, le chiffre des impôts, l'établissement d'une sénéchaussée divisée en deuxsièges et enfinla situation particulièrement critique du Vivarais exigent qu'il soit représenté aux Assemblées nationales par des propriétaires ou domiciliés du pays même. » ? « Et sous quel prétexte voudrait-on l'obliger à remettre ses intérêts

en des mains étrangères quand le Béarn et l’Aunis qui ne le surpas-sent nien population, ni en surface, doivent jouir de l’avantage-

inappréciable d'être représentés-et défendus par des concitoyens éclairés de toutes les notions locales, par des députés animés du droit le plus actif, celui de la propriété... Hé, quels autres que les témoins journaliers, quels autres que des compagnons d'infortune

se feraient une juste idée d’un territoire aussi singulièrement mon--

tueux... d'une culture aussi pénible, d'un sol aussi ingrat, de cette immensité de biens incultes et abandonnés. » ?

Et toutes les municipalités # de reprendre en les développant

les arguments de Lachadenède étayés de ceux de d'Antraigues : (Nul

ne peut disposer des intérêts de celui qui ne l'en a pas chargé, » *

dont le principe se trouvait déjà dans l'arrêté d'Annonay. Devant cette levée de boucliers, Nîmes à son tour cède du ter-

rain. Elle ne s'oppose plus à ce que le Vivarais ait des députés par-- P q P P

ticuliers, elle demande seulement qu’en vertu de ses anciennes prérogatives, l'assemblée des trois ordres ait lieu devant le sénéchal de

1. Mémoire de Lachadenède 25 octobre 1788. Arch. nat. Ba 85. 2. Mémoire de Lachadenède. cf) aussi arch. nat. Bin 174. Délibération de

Vallon du 23 novembre 1788 adressée au garde des sceaux avec un mémoire fort curieux demandant que ce soit les propriétaires et non les éléments des divers.

ordres qui nomment les députés aux Etats- Généraux. Les 55 signataires de ce mémoire réclament des élections non par sénéchaussée, ni par diocèse, mais par district où seraient envoyés des délégués à raison d’un par cinquante feux et on

joindrait aux députés élus aux Etats-Généraux les syndics des pays ou diocèses.

Ce mémoire semble inspiré par Lachadenède, syndic du Vivarais,