La mise en activité du département
Les commissaires organisateurs et la tenue des assemblées primaires. Les. élus. L'assemblée électorale de Privas. L'inexpérience des électeurs et les rivalités entre paysans et bourgeois. Influence de La Tourrette. Election des administrateurs et du procureur général syndic. Nouvelle division du département. Les assemblées de districts. Les directoires. La fête de la Fédération.
Si, au début de 1790, l’ancien régime, avec ses inégalités et ses privilèges, ne trouve plus guère de défenseur avoué, si toutes les. classes de la société semblent avoir pris leur parti des diverses réformes économiques et sociales, il reste encore à consolider ces avantages par une organisation rapide du nouveau régime. La formation des municipalités, la création du département, la réunion: des assemblées primaires, les élections des administrateurs constituent les principales étapes de ces transformations administratives. qui, dans la première moitié de 1790, fournissent aux patriotes l'occasion de s'emparer des corps constitués et de prendre résolument. la direction des affaires. Et, au terme de cette agitation électorale, la fête de la Fédération apparaît à tous comme la consécration du nouvel ordre de choses et le symbole de l’union et de la réconciliation nationales.
Les évènements de 1789 ont laissé le pays dans le désordre et l'anarchie. Depuis plusieurs mois, l'autorité royale a perdu le contrôle de l'administration. Débordés par le mouvement révolutionnaire, intendant ! et sous-intendants, syndic du Vivarais et baron.
1. L'intendant doit assurer l'envoi des décrets de l’Assemblée nationale aux diverses communautés. Beaucoup de municipalités ow de Comités permanents en. 1789 se plaignent de ne pas les recevoir.
de Tour n'osent plus intervenir pour imposer l'obéissance, réprimer lillésalité et redresser les abus de pouvoir. Les municipalités et es Comités permanents agissent en pleine indépendance. Ils prennent d'importantes et graves initiatives, font des emprunts, lèvent des taxes, organisent des greniers d'abondance sans en référer à personne. ! Parfois même, on les voit favoriser l’indiscipline et la contrebande et devenir les complices des agitateurs et des bandits. Souvent aussi, les partisans zélés de la Révolution sont en lutte ouverte contre les autorités locales et refusent de se plierà leurs ordres, sous prétexte que leur pouvoir est vicié dans sa source, qu'il ne découle pas d'une élection libre. ?
C'est pour remédier à cette anarchie, en même temps que pour donner satisfaction aux patriotes, que l'Assemblée nationale, après avoir admis le principe d'une refonte totale de l’organisation du pays, s'empresse de créer le premier échelon de cette administration. Le 12 novembre 1789, elle accorde « à chaque ville, bourg, paroisse ou communauté de campagne » * une municipalité dont le statut définitif est arrêté par les décrets des 14 et 22 décembre. Chaque communauté, désormais, sera administrée € par un corps municipal » qui, pour les questions importantes, siègera avec les notables et formera alors «le conseil général dela Commune. » Les officiers municipaux et les notables f, ainsi que le maire et'le procureur, seront élus pour deux ans par les citoyens actifs et renouvelables par moitié chaque année. * Ce caractère d'uniformité et de
1. « Les communautés, écrit l’intendant de Languedoc. sont ruinées par les frais multiples auxquels elles sont exposées. Le payement des députés aux sénéchaussées, l'établissement des milices bourgeoises, les corps de garde de ces milices, l'achat des armes, les uniformes, les dépenses qu’occasionnent les formations en communes, en comités permanents, dépenses qui échappent à la surveillance la plus exacte, les impressions de tout genre auxquelles on se livre pour faire connaître les délibérations les moins essentielles, la perte de temps qu’occasionnent les mouvemeüts auxquels les circonstances ont donné naissance, enfin la stagnation générale des manufactures et du commerce réduit le Languedoc à la dernière extrémité. » Observations de Balainvillers, 30 octobre 1789, arch. nat. H942 1,
2, Cf) à Joyeuse, les luttes entre la municipalité et le Comité permanent. Fonds Mazon F. 12.
3. Les paroisses de banlieue comme Davézieux, Mercuer, Meysse, s’empressent de profiter des dispositions des décrets pour secouer le jcug des centres voisins et se constituer en municipalités indépendantes. Arch. nat. D IV 17.
4. Suivant l'importance de la communauté, le nombre des officiers municipaux variait de 3 à 21 et Le chiffre des notables était double, réimpr. du Moniteur T. II p. 246 et 272.
5. A la fin de 1790, les municipalités devaient tirer au sort les membres sortants.
simplicité marque une réaction très nette contre la variété et la complexité du régime antérieur.
Dès la réceptivn des décrets, les anciennes municipalités ou les Comités permanents procèdent à la hâte au recensement sommaire de la population, fixent le taux de la journée de travail et établissent la liste des citoyens actifs. ! L’affluence des électeurs est très grande. Dans les campagnes, les divers scrutins se terminent ordinairement le jour même, mais parfois la séance se prolonge fort avant dans la nuit. ?
Dans les grosses agglomérations, les élections furent longues et âprement discutées surtout dans le bas Vivarais. À Aubenas, trois groupes sont en compétition : celui de la noblesse, avec Lachadenède, celui de la municipalité, avec Cornusele, qui finissent par s’unir,et celui des patriotes, avec Dalmas et Delichères, qui venaient de se réconcilier et qui l'emportèrent après une lutte mémorable. Les opérations ne durèrent pas moins de cinq jours. Dalmas fut élu maire et Delichères, procureur de la commune, au troisième tour de scrutin contre Cornuscle: &« On se donna de toute part, écrit Delichères, des mouvements incroyables. On arracha des citoyens de leur lit. Ils arrivèrent à l'assemblée en bonnet, en robe de chambre, sans bas. On y vit apparaître des hommes qui gardaient depuis longtemps la retraite la plus profonde, indifférents à tout. On n'avait pas oublié un seul des ennemis qu'on pouvait connaître à M. Dalmas. Beaucoup n'ont plus reparu dans les assemblées: Des gens malades soutenus par d’autres arrivaient dans la salle ou pour mieux dire dansl’église du collège. C’étaitau dehors le mouvement et l'agitation. les caresses des meneurs dans l'intérieur, les ruses dans les propos,la souplesse dans toutes les manières, mais tout cela fut inutile et M. Dalmas l’'emporta à une majorité considérable. » * L'agitation ne fut pas moindre à Joyeuse { et à Largentière , où les citoyens actifs se trouvaient partagés en deux
1. Les conditions requises pour être citoyen actif sont d'être néou devenu Français, d'être âgé de 25 ans, être domicilié dans la ville ou le canton depuis un an et payer une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail, enfin ne pas être serviteur à gages.
2. On élit d'abord le président et le secrétaire de l'assemblée ainsi que les. scrutateurs, puis Le maire, le procureur de la commune, les officiers municipaux et les notables. Toutes ces opérations sont coupées de nombreux discours et manifestations patriotiques.