PAR

Gabriel FLEURY

CORRESPOMDA.IT DU MINISTERE DE l'iNSTRUCTIOR PUBUQUE

La convocation des Etats Généraux de 1789 suscita dans le pays des difHcultés imprévues, que les règle* ments successifs, même celui du 24 janvier, ne purent aplanir entièrement. L'élection des députés du Tiers* Etat fut particulièrement compliquée. Tous les Français âgés de vingt-cinq ans, compris au rôle des impositions, ayant un domicile, pouvaient prendre part à ces élec* tions, mais suivant des modes différents, selon qu'ils appartenaient aux campagnes ou aux villes. Le règlement du 24 janvier 1789 établit en effet les distinctions suU vantes (1) : Dans les paroisses et communautés de campagne, comme dans les petites villes, tous les habitants étaient tenus de se réunir au lieu ordinaire des assemblées, devant le juge du lieu, ou à son défaut, devant tout autre officier public (2) à l'effet de rédiger le cahier de leurs plaintes et doléances et de nommer des députés pour porter ce cahier, à jour déterminé, au lieu fixé par l'acte de notification. Dans cette catégorie d'électeurs, le nombre des députés choisis devait être de deux à raison

(1) Isambert, Anciennes lois françaises^ t. XXVlll^ p. 634; Duvergier. Lois et Décrets, U i, p. 15.

(i) Dans le bailliage de Mainei*s les assemblées se tinrent généralement devant le syndic de la paroisse. Cependant à Contillj et à Louvigny elles eurent lieu devant le procureur Ûscal de la seigneurie.

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de deux cents feux et au dessous, de trois au dessus de deux cents feux, etc.

Dans les villes plus importantes les députés étaient choisis par une élection à deux degrés. Les habitants s'assemblaient d'abord par corporations ; les corporations d'arts et métiers choisissaient un député à raison de cent individus et au dessous, présents à l'assemblée, deux au dessus de cent, etc. Les corporations d'arts libéraux, celles des négociants, et les corps autorisés, nommaient deux députés, à raison de cent et au-dessous, etc. Les habitants composant le tiers-état des dites villes, qui ne se trouvaient compris dans aucun corps, ni communauté ou corporation, s'assemblaient à l'Hôtel de Ville sur la convocation des officiers municipaux, et y élisaient des députés dans la proportion de deux députés pour cent individus et au-dessous présents à cette assemblée, quatre au-dessus de cent, etc. Ces députés élus par les corporations et par le tiers-état, se réunissaient à l'Hôtel de Ville, sous la présidence des ofQciers municipaux et constituaient ainsi l'assemblée du tiers-état de la ville, chargée de rédiger le cahier des plaintes et doléances de la ville et de nommer les députés pour le porter à l'assemblée de bailliage principal ou de sénéchaussée principale. Le nombre de ces députés était généralement de quatre pour les villes à l'exception de celles dont le chiffre était fixé par un état spécial annexé au règlement du 24 janvier. Ainsi dans le Maine, Le Mans nommait quinze députés; Laval, dix; Bonnétable, Ernée, Mamers, Mayenne et Sainte-Suzanne, six ; toutes les autres villes n'avaient droit qu'à quatre.

Les bailliages et les sénéchaussées étaient également divisés en deux classes. La première classe comprenait les bailliages ou sénéchaussées qui avaient député directement aux Etats Généraux de 1614, et qui prenaient le titre de bailliages principaux ou de sénéchaussées prin-

cipales. La seconde classe comprenait les bailliages et les sénéchaussées qui n'ayant pas député directement en 1614, devaient encore députer secondairement et conjointement avec les bailliages et les sénéchaussées de la première classe. Ces bailliages et sénéchaussées étaient qualifiés secondaires. On ententlait par bailliages et sénéchaussées, dans ces deux classes, tous les sièges au^^quels la connaissance des cas royaux était attribuée.

Les bailliages principaux ou sénéchaussées principales avaient un arrondissement dans lequel les bailliages ou sénéchaussées secondaires étaient répartis, soit à raison de la proximité des bailliages principaux ou des sénéchaussées principales, soit à raison de leur démembrement de l'ancien ressort de ces bailliages ou sénéchaussées.