I. — Classification du bailliage de M amers et de la
sénéchaussée de Beaumont,
Dans le Maine la classification des bailliages et sénéchaussées fut maintenue semblable à celle de 1614, c'està-dire qu'il n'y eût qu'une sénéchaussée principale. Le Mans, pouvant députer directement, composée des sénéchaussées et bailliages secondaires de Laval, Beaumont-le- Vicomte, Fresnay-le-Vicomte, Sainte-Suzanne, Mamers et Château-du-Loir, qui ne purent députer que secondairement.
Par suite de cette disposition les lettres de convocation devaient être adressées à la sénéchaussée du Mans, qui les transmettait aux bailliages secondaires. En conséquence les députes des paroisses se réunissaient au bailliage secondaire, et cette assemblée députait le quart de ses membres pour former l'assemblée de la sénéchaussée principale, pour le tiers état.
Cette attribution d'une seule sénéchaussée principale
dans le Maine suscita bien des mécontentements. Mamers et Beaumont, entre autres bailliages et sénéchaussées, protestèrent.
Voici la supplique (1) qu'adressa à Necker l'Administration du district de Mamers, dans laquelle elle fit valoir les droits qu'elle pensait avoir à une députation directe aux États Généraux de 1789 :
a Remontrent très humblement les membres du bureau du district de Mamers, capitale du Sonnois, province du Maine.
« Qu'ils regardent comme un de leurs devoirs de mettre sous les yeux de Votre Grandeur les motifs qui peuvent déterminer à donner au Sonnois, des représentants aux Etats Généraux, et de réparer ainsi le tort que fait à ce pays l'inaction de l'hôtel de ville de Mamers, dans un temps où presque toutes les villes font valoir leurs droits et leurs moyens.
(( Le Sonnois est un canton particulier de la province du Maine ; il contient une étendue de terrain d'environ trente lieues carrées ; il s'étend dans les soixante-dix (2) paroisses dont le détail suit :
« Mamers, chef-lieu; Aillières, Ancinnes, Avesnes, Beauvoir, Bérus, Béthon Blèves, Bourg-le-Roi, Briosnes, Champaissant, Champlleur, Chenay, Cherisay, Commerveil, Gontilly, Gonlresen-Verrais, Courcival, Dangeul, Fyé, Grandchamps, Jauzé, La Fresnaye, Les Aulneaux, Les Mées, Livet-en-Sonnois, Louvigny, Louzes, Marolles, Marollette, Moncé, Monhoudou, Montigny, Montrenault Moulins. Nauvay, Neufchàtel, Nogent-le-Bernard, N.-D.dii Val, N.-D. de Saint-Côme, Petit-Oisseau, Panon, Peray, Pisieux, Uené et Epierres, Rouperroux. Rouessé-Fontaine. Roullée. Saint-Aubin. Saint-Calais-en-Sonnois, Saint-Denis-du-Chevain, Saint-Germain-de-ia-Couldre Saint-Longis, Saint-Pater, Saint-Paui-le- Vicomte, Saint-Pierre-des-Ormes, Saint-Ouen-de- Mimbré, Saint-Rémy-des-Monts, Saint-Rémy-du-Plain, Saint-
(1) Archives nationales, B 111,79, p. 523.
(2) La liste ne comprend que soixante huit noms de paroisses, uiais il faut remarquer que les bourgs de Saiut-Cosme et de Dangeul possédaient chacun deux paroisses.
bigorner - des - Bois, Saint- Victeur, Saint- Vincent -des- Prés,
^nnes, Terrehault, Thoiré, Thoigné, Vezot, Villaines-la-Carelle.
« La vilIedeMamers est la capitale du Sonnois, elle a un bail-
^^age royal, connu autrefois sous le nom de bailliage du Sonnois,
^t qui n'a aucun rapport avec la s'^néchaussée du Maine Le
Sonnois a presque toujours eu ses seigneurs, son bailly, son
siège et ses juges particuliers. 11 a été le théâtre de plusieurs
guerres que ses barons ont eu à soutenir contre leurs voisins.
« Si quelquefois il a été réuni au comté du Maine, il est certain aussi qu'il en a été démembré et que depuis longtemps il ne le reconnaît qu'à titre de suzeraineté.
« En ii50, il était possédé par Guillaume de Talvas, à cause de son épouse qui était ûlle de Hugues, comte du Maine (1). Il ne parait pas que depuis ce temps, il ait éi^ réuni au comté du Maine. Il a passé dans les mains de la maison de Lorraine, des comtes de Vendôme et des ducsd'Alençon. Le bailliage du Sonnois, en 4400, reportait à la Chambre des comtes de Vendôme qui nommait les baillis du >onnois.
« En 1508, lors de la réformation de la Coutume du Maine, le Sonnois appartenait au duc d'Alençon, Geotl'roy Viel assista au procès-verbal de réformation en qualité de lieutenant du bailli du Sonnois, et Michel Guillotin, en qualité de procureur de la baronnie du Sonnois.
« Henri IV, possesseur de la baronnie du Sonnois lors de son avènement au trône, érigea en présidial le siège de La Flèche et lui donna pour ressort le bailliage du Sonnois avec les justices de Beauinonl, Fresnay et Sainte-Suzanne, par son édit de 1595, il créa royaux ces quatre sièges, suivant leur (lénoiniiiation, avec jurisdiction sur les hautes justices inférieures qui ('taient dans le ressort de chacune d'elles. Il établit royaux les ofticiersqui exerçaient alors leurs offices, tant de judicature qu'autres, môme les notaires et sergens. Enfin il créa doux olïices de conseillers dans chacun de ces sièges, avec les privilèges dont jouissaient les conseillers des bailliages royaux.
(1) Celte assertion est fausse, (iuillaiiine III Talvas avait épousé Elle ou Alix, lille du duc de Bourgogne. Eudes Bore), veuve de Bertrand de Toulouse, décédé en 1114. Cf. notre Carfulaire de l'abbaye de Perseigne, p. xui.
« En 1597, Henri IV attacha au bailliage du Sonnois, séant à Mamers, la connaissance des cas royaux par des lettres patentes qui furent adressées au lieutenant général du bailli de Sonnois, ce qui annonce que dans ce temps, le bailli du Sonnois était regardé comme bailli d'épée, et si dans la suite le bailli a fait les fonctions de premier juge au bailliage de Mamers, il n'a point cessé pour cela d*avoir la qualité de bailli du Sonnois. Les provisions de cet office qui ont été expédiées en la grande chancellerie de France ont toujours attribué à celui qui lésa obtenues la qualité de bailli du Sonnois séant à Mamers.Ilya au bailliage de Mamers un lieutenant général, un lieutenant particulier, deux offices de conseillers, un avocat et un procureur du roi. M. Pélisson de Gennes, pourvu de Toffice de bailli du Sonnois, est en celte qualité, le premier officier du bailliage de Mamers ; il le préside en robe longue 11 fait toutes les fonctions de premier juge civil, criminel et de police, soit parce qu'il en a le droit à cause de Toffice de bailli, soit parce que ses prédécesseurs ont acquis et lui ont transmis les offices de lieutenant criminel et de lieutenant général de police. M. de Gennes tient ces offices de M. son père. Il y a été reçu en la grand*chambre du Parlement de Paris le 7 mai 1777 et installé au bailliage de Mamers, le 26 du même mois.
« Les jugements qui s'expédient en forme par le greffier sont intitulés ainsi : A tous ceux qui ces présentes lettres verront Guillaume-Joseph Pelisson de Gennes, seigneur du Boulay, Belle- Noéj les Vallées et autres lieux, conseiller du Roi et de Monsieur, Bailli du Sonnois, juge royal, civil et criminel au bailliage royal de Mamers, lieutenant général de police de la même ville, et au même siège, salut.
« La ville de Mamers, capitale du Sonnois, presque ignorée au commencement de ce siècle, ne méritait point les égards auxquels son commerce et sa population lui donnent lieu de prétendre aujourd'hui. Elle peut être considérée comme la troisième ville du Maine, ou au moins elle dispute ce titre à la ville de Mayenne.
c On peut évaluer à sept millions par an son commerce tant en fils, toiles, laines, bleds, vins et eaux-de-vie qu'en bestiaux qui se trouvent chaque semaine en très grande quantité au
marché de cette ville, marché qui est un des plus considérables, et des plus soutenus de la province.
a Le Sonnois est surchargé d'impôts, les soixante-dix paroisses ci-devant nommées payent savoir :
« i*^ En taille, impositions accessoires, capitations et corvées, environ trois cent dix mille livres, somme à laquelle la ville de Mamers, dont le territoire ne comprend pas plus de trois cents arpents, contribue pour vingt trois mille cent soixante-dix-sept livres 310.000 liv.
c 2o En vingtièmes, quatre-vingt-trois mille cinq cent soixante livres, dont la ville de Mamers paye trois mille neuf cent trentecinq livres, ci 83.560 »
« 3** Kn droits d'aides, environ quatrevingt mille livres, dont Mamers paye plus de ^ trente mille livres, ci 80.000 »
« 4* En sel et en tabac plus de cinq cent mille livre, ci 500.000 »
« 5® En droits de contrôle et autres plus de soixante mille livres, ci 60.000 »
« Ainsi la contribution des 70 paroisses dans la masse des impôts monte à environ.. . i .033.560 »
« Le Sonnois qui contient environ trente lieues carrées est à peu près la dix-huitième partie de la province du Maine, qui en contient cinq cent cinquante quatre ; cependant sur douze millions d'impôts payés par la province du Maine, le Sonnois en paye plus d'un million, c'est-à-dire plus que la douzième partie.
« 11 est de toute justice que le Sonnois presque ignoré en 1614, ait des représentants aux Etats Généraux. Il se trouverait privé de cette faveur si les convocations se faisaient par bailliage, il n'y en aurait pas une particulière pour celui du Sonnois, puisqu'il est vrai que le bailliage du Sonnois n'a aucun rapport avec la sénéchaussée du Mans, et qu'il ne dépend d'aucun autre siège de la province du Maine. Il fait partie du présidial de La Flèche, située à vingt lieues de Mamers, et se trouve par conséquent lié à la province d'Anjou, à un pays étranger par rapport à lui et
qui est intéressé à se défendre des impôts aux dépens des provinces voisines.
€ C'est de votre justice, Monseigneur, de cette justice qui doit faire le bonheur de la France, parce qu'elle prescrit l'égalité dans la répartition des impôts et qu'elle n'est arrêtée par aucunes considérations particulières, lorsqu'elles ne tendent pas au vrai bien . que le Sonnois attend le droit d'avoir des représentants aux Etats Grénéraux. Les suppliants font des vœux bien sincères pour la prospérité de votre Grandeur, et pour l'exécution de ses précieux et salutaires projets.
Le Tondbur De La Cibotière Ignahd Gombaudièrb
Curé de Marnera, Avocat,
Membre du bureau du district. Membre du district de Mamen.
Hardouin,
Avocat, Membre du bureau du district.
Pblisson db Gbnnbs
Bailly du Sonnois, Président et lieutenant général de police au bailliage de Mamen, Député à rassemblée provinciale du Maine, honoraire au district de Mamers.
Malgré ce long exposé des motifs sur lesquels s'appuyait le district, pour obtenir une députation directe, Mamers resta bailliage secondaire.
Le sénéchal de Beau mont fit ses observations sur un autre ton, mais n'obtint pas un meilleur résultat.
C'est ainsi qu'il écrivait à Necker, à la date du !•' février (1) :
Monseigneur,
c J'ai rhonneur d'être grand sénéchal d'épée au bailliage de Beaumont le-Vicomte, province du Maine, et comme tel j'ai le droit incontestable de convoquer au besoin Tarrière-ban, ainsi que de convoquer et présider l'assemblée bailliagère qu'il me
({) Archives nationales, B^ 49.
paraît dans les intentions du Roi, d'ordonner incessamment dans tout son royaume.
* D'après cela. Monseigneur, je crois pouvoir me flatter que vous voudrez bien mMntimer immédiatement les ordres de Sa Majesté, de manière à ce que je puisse moi-même les reporter et notifier assez à temps pour que ses intentions et les vôtres puissent être ponctuellement remplies.
Je suis avec respect,
Monseigneur,
Votre très humble et très obéissant serviteur,
ts Mi* DB TiLLT, grand sénéchal d'épée.
« Si mon fils, le comte de Tilly, a félicité assez heureusement la France devons avoir recouvré, croyez, je vous supplie, que l'hommage du père n'est pas moins vray ni moins sincère.
A Alençon, ce !•' février 1789.
Cette lettre resta sans réponse immédiate, et le 19 février le marquis de Tilly adressa une nouvelle plainte au garde des sceaux (1) en ces termes :
Monseigneur,
« Je m'étais rendu à Beaumont-le-Vicomte, comptant que Sa Majesté accorderait à mon siège, qui a été créé sénéchaussée par édit de 1543, avec les mêmes droits, privilèges et prérogatives que les sénéchaussées d'Anjou et du Maine, en faveur de Françoise d' Alençon, duchesse de Vendôme.
« Mais j'ai vu avec surprise et douleur que par le règlement du 24 janvier dernier, mon siège était compris au rang des bailliages secondaires, et qu'à ce moyen je me trouvais privé des plus beaux droits de ma charge.
« Vous conviendrez avec moi. Monseigneur, que n'ayant aucun exercice dans ma sénéchaussée et même me trouvant privé de présider à la noblesse lorsqu'il est question de la convocation
(1) ÂrchiTes nationales, B» 49.
80 DOLÉANCES DU BAILLIAOR DE MAIIEIIS
des État8-(jénéraux, je me trouverais être absolument un être nul, et par c^ns^quent j'aurais mis un fonds dans un office qui ne me procurerait aucuns moyens de seconder les vues de Sa Majesté.
« J'espérais. Monseigneur, que la sénéchaussée de Beaumont^ distincte et séparée de celle du Maine par lettres patentes (à la quelle sénéchaussée de Beaumont reportaient les baronnies du Sonnois, Mamers, Fresnay et Sainte-Suzanne, etc., et ce |>ar redit de i543j aurait une députation particulière aux Étais Généraux, parce que, depuis cette époque, notre sénéchaussée relevait immédiatement de la Couronne, et que par l'édit de 1595 ses privilèges ont été conservés, que même par la déclaration de 1597, elle a été maintenue dans tous les droits, privilèges et prérogatives qui lui avaient été attribués par ledit édit de 1543, dans lesquels droits et privilèges elle a été maintenue par arrêt de la Cour du Parlement de Paris de 1670.
« 11 serait douloureux pour moy, Monseigneur, et pour mon siège de nous voir assimiler aux simples bailliages qui anciennement ressortissaient de mon siège.
a Dans cette circonstance, je vous prie. Monseigneur, de mettre sous les yeux de Sa Majesté les droits de mon siège et mes justes réclamations, afOn que par une suitte de sa justice et de sa bonté elle me fasse jouir des honneurs et prérogatives attribuées à ma charge.
« Je suis à cinq lieues du Mans, Monsieur le Sénéchal dudit lieu ne peut pas raisonnablement, Monseigneur, convoquer les gentilshommes de mon ressort, et ce serait une ignominie pour moi, ayant l'honneur de porter le nom de Marquis de Tiily depuis plus de six cents ans.
Je suis avec respect,
Monseigneur, Votre très humble et très obéissant serviteur.
Le Marquis de Tillt, Grand Sénéchal de Beaumont-le- Vicomte.
Beaumont le- Vicomte, 19 février 1789.
INTRODUCTION HISTORIQUE 8l
