VÉRON DE FORBONNAIS

dévoué; jusqu'à la dernière heure de son mandat les procès-verbaux de Tadministration du district mentionnèrent ses travaux personnels. Ainsi au 25 août 1792, on peut relever dans les registres du district l'insertion d'un mémoire que Forbonnais a rédigé sur l'imposition mobilière, et dans lequel sont exposés, le but de l'impôt mobilier, les charges des contribuables, et les modifications que l'on peut apporter dans la perception de cet impôt. Ce mémoire fournit un exposé très clair de la situation financière du pays à cette date, des difficultés que présentait la perception des impôts, en même temps que les dispositions d'esprit des populations à cette époque en face des nouveaux systèmes.

Voici en quels termes Véron de Forbonnais présente ses principales observations à ce sujet (1) :

« Les représeatatioDs, les murmures et, il faut dire la vérité, les oppositions menaçantes qu'éprouve le recouvrement de Timposition mobilière, dans les campagnes, à mesure que les rôles se font, exigent la plus prompte et la plus sérieuse attention de la part du conseil et de l'administration. Plusieurs des receveurs rapportent les rôles et croient la conservation de leur vie intéressée à prendre ce parti. Indépendamment du vide qu'éprouve le trésor public, l'exemple de cette licence et de cette anarchie est du plus éminent danger pour la patrie.

« Avant d'y chercher un remède il paraît nécessaire de remonter aux causes.

« L'impôt mobilier a trois objets :

« i^ D'établir une imposition égale sur tous les citoyens en état de contribuer de la valeur de trois journées de travail, et de leur rappeler à tous également Tobligation personnelle du subside.

« 2^ De faire contribuer la richesse mobilière par l'estimation du loyer des maisons habitées, et dont la valeur semble indicative des facultés cachées.

Peut-être ce but est-il très imparfaitement rempli dans les

(i) Archives de la Sarthe, L 479, 25 aoiît (792.

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villes, mais il est certainement manqué dans les campagnes, où l'homme pécunieux, s'il s'en montre quelques-uns, affecte de cacher son aisance sçcrète sous l'extérieur le plus simple, et est logé comme ce journalier qui se met au rang des pauvres.

a 3^ De remplacer par une cote d'habitation la portion que doivent porter, en remplacement des impositions indirectes, les consommateurs qui n'y contribuent pas déjà par l'imposition foncière.

« Le peuple ignore à peu près l'objet de cette imposition ; s'il eut été éclairé par une instruction simple et claire il est probable qu'il eût conçu tout de suite qu'il devait y avoir une proportion dans ce remplacement.

« Au contraire, il a vu qu'avec une patente de 30 livres un aabergiste était imposé sur une très modique portion du loyer qu'il occupe, aussitôt l'artisan, le journalier, le laboureur ont estimé encore plus bas la valeur du loyer de leur habitation.

« De cette base d'évaluation a résulté la nécessité pofir remplir le rôle de charger la cote d'habitation à un taux énorme, et comme la différence du loyer entre l'artisan, le journalier aisé et le laboureur est intrinsèquement médiocre, qu'entre le gros fermier, le médiocre et le bordager l'habitation présente peu de différences, il en a résulté que le dernier d'une classe par ses facultés s'est trouvé imposé au pair du plus riche de la même classe, quelquefois même fort au delà.

« Des exemples éclairciront cet exposé.

(( Le colon d'une métairie de 2.400 livres faisant un commerce de 150.000 1., habite une maison estimée 24 1. ; il justifie avoir quatre enfants, et pour le maximum sur trois cotes il est imposé à41. 3s. 8d.

« Un bordager vieux célibataire exploite une ferme de 120 1. ; son habitation a été estimée 24 1. comme celle du gros fermier, et elles ont Tune et l'autre la même apparence et étendue. Comme célibataire il est imposé sur le pied de deux classes au dessous du prix de son loyer alors considéré de 72 i. et le maximum de ses trois cotes est de 8 i. 1 s .

<( Il est arrivé dans deux endroits différents que deux filles travaillant à la journée du métier de couturières, ont été imposées Tune à 48 1. sur un loyer de 18 1. en qualité de couturière. Dans

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une autre paroisse la journalière sous la môme qualification est imposée à 33 1. 5 s. sur un loyer de 14 1. un artisan sonlvoisin, célibataire avec un loyer égal de 16 1. est imposé à 21 1.

« L'évidence de l'impuissance d'un très grand nombre de contribuables d'acquitter l'imposition à laquelle ils sont taxés a fait une impression très profonde sur les esprits et ils sont émus.

<& Les corps administratifs n'ont aucune base, ni règle fixe, pour porter plus haut le riche soulagé et réduire le pauvre qui est surchargé, à un taux proportionnel. Le texte delà loi favorise l'un et opprime l'autre.

u En diverses communautés il est arrivé que pour soustraire des individus à l'oppression, l'humanité a relégué, parmi les pauvres, des citoyens qui auraient pu contribuer de quelque chose. Dans l'esprit des campagnes, le riche même exige que celui qui peut contribuer contribue, fut-ce de peu, et alors il se prête plus facilement à la proportion, et, en effet, la multiplicité des petits articles produit du moins quelque chose, et quoique les forces soient inégales, aucun ne se plaint lorsque chacun y emploie la sienne.

« Ces observations prises dans le fait et l'expérience conduisent à proposer :

a i® De n'exempter absolument que ceux qui sont eflectivement dans l'état réel de pauvreté.

« âo .\ l'égard des journaliers qui ne sont pas des pauvres, mais qui cependant ne pourraient pas contribuer de trois journées de travail, de les imposer sur le pied d'une seule, lorsqu'ils habiteront une maison de 10 1. et au dessous de loyer, sans faire valoir de terre.

tt 3» De régler pour la campagne que le loyer des maisons sera estimé au minimum de 4 deniers pour livre de l'estimation foncière des terres dont l'exploitation est attachée à chaque maison et au maximum de 12 deniers.

« Cette base proportionnelle repousserait l'injustice de la répartition et les contribuables éclairés par une construction simple et claire se porteraient avec leur zèle ordinaire à remplir leur devoir envers la patrie. En effet, il n'est pas difficile de leur faire comprendre que la cote d'habitation étant destinée principale-