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ment au remplacement des impositions indirectes, il se faisait plus de consommation dans une grosse ferme, en sel, en tabac, en cuirs, etc., que dans un bordage et que le seul expédient juste pour évaluer en masse ce remplacement est la valeur du fermage.
« A regard des bourgs et des villes le remède ne sera ni aussi prompt, ni aussi facile, puisque l'estimation des loyers y restera arbitraire. Mais en fixant le maximam de la campagne, il faudra bien que les habitants des bourgs et des villes, où il y a des rôles communs avec la campagne viennent à se faire justice entre eux par besoin, en attendant que la législation ait adopté une autre marche qui aurait peut-être dû, dans rorigine,étre non pas l'évaluation des loyers, mais celle du capital des maisons.
u En ce moment il s'agit de rétablir le calme dans les esprits de faire marcher les recouvrements. On croit d'ailleurs que par ce moyen on arriverait d'une manière assez sûre à la connaissance du taux auquel l'imposition mobilière peut être portée dans les campagnes. La nécessité de la rectification des évaluations foncières se ferait encore mieux sentir par les contribuables, lorsque l'une et l'autre imposition seraient liées ensemble. »
Au mois d'octobre 1792, Forbonnais, avant l'expiration de son mandat de président du district, réunit tous les membres de son administration pour leur exposer l'œuvre du directoire du district pendant son année d'exercice. Après l'examen des dépenses et des recettes, il expliqua, dans ses grandes lignes la conduite que le directoire avait cru devoir suivre pour administrer le district de Mamers, et il en donna ainsi les principaux motifs (1) :
« Le premier et principal chapitre doit être celui du répartiment de l'imposition ; le directoire fit part aux administrés, par une circulaire imprimée, des bases qu'il avait cru devoir adopter, pour y procéder le moins inégalement possible. Dans la disette
({) Archives de la Sarthe, L 479, 12 octobre 1792.
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absolue de documenU certains, les vingtièmes seuis ne sufQ-^ saient pas pour indiquer la valeur d'une commune, pour deux raisons :
« i^ lis étaient en général notoirement au dessous du produit net ;
« 2^ Quelques communes avaient été revisées et d'autres ne ravalent pas été.
a Le pied de l'assiette de l'imposition principale, en 1790, se trouvant le résultat d'opérations méthodiques faites dans le Maine par des commissaires, il y a une cinquantaine d'années, présentait une base moins incertaine; mais un laps de temps aussi considérable avait dû amener des changements considérables dans la culture, l'industrie, la population, surtout depuis l'ouverture de plusieurs routes et communications; ainsi cette base était loin de satisfaire assez les administrateurs pour l'adopter exclusivement. La Révolution ayant soumis d'ailleurs tous les biens à l'imposition des tailles et des vingtièmes, à laquelle plusieurs étaient soustraits par l'abus des temps et des privilèges ecclésiastiques, il se trouvait que la masse des biens privilégiés, plus nombreux dans une commune que dans une autre, devait établir entre elles une grande dilTérence dans les deux éléments uniques qui pourraient guider dans le répartiment de l'imposition.
« On prit donc l'unique moyen qui restât pour ne rien accorder à l'arbitraire ni aux considérations, c'est-à-dire de faire l'évaluation de toutes les communautés par le pied du principal de la taille qu'on suppose à 2 s. 5 d. pour livre, également partout, pour ne rien exagérer, et de faire l'évaluation de ces mômes communes par les vingtièmes qu'elles payaient ; l'évaluation la plus forte fut celle qui servit de base.
« En général, l'approximation s'est trouvée la moins imparfaite qu'on put établir, et d'après les documents que l'administration a pu se procurer, un très petit nombre de communes payaient le principal de la taille sur le pied de deux sols cinq deniers pour livre ; le plus grand nombre ne la payait qu'à deux sois, et quelques-unes de un sol six deniers à deux sols.
a Ainsi, le très petit nombre de celles qui la payaient à deux sols cinq deniers, ou le prétendaient, n'avaient point à se plaindre
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de l'évaluation. Celles qui ne la payaient qu'à deux sols étaient évaluées au dessous du réel.
« Les communes taxées sur le capital indiqué par les vingtièmes ne pouvaient pas récuser une évaluation reconnue et acceptée par elles. Enûn celles où se trouvait une plus grande quantité de biens nationaux remis dans le commerce, ne faisaient que rendre à la nation ce qu*e)les en recevaient, sans que les anciennes propriétés imposables en ifussent plus chargées.
c Le Directoire devait espérer que le travail des diverses communautés, et la communication des états de section détaillés faits par elle pour arriver à former la matrice de rôle, le mettraient à portée de connaître les rectiûcations dont ce premier répartiment aurait eu besoin.
« Mais à l'exception d'une seule, toutes ont enveloppé leurs opérations du voile du mystère. En vain les états de section et !cur détail leur ont été demandés avec les bases de leur appréciation, elles n'y ont point satisfait. Lorsqu'à cette obstination de ne pas satisfaire à la loi se joint la considération que nombre de ces communautés ont semblé affecter de faire monter le taux de leur imposition à 15 sous pour livre des évaluations portées sur les matrices de leurs rôles, . on est forcé de conclure qu'elles craignent la lumière ou qu'elles sont contentes du répartiment, quoique toutes parlent de dégrèvements en refusant les seuls moyens de l'obtenir. La justice cependant n'est pas établie entre les communes puisque chacune diffère de l'autre, dans le taux de son alivrement, depuis six sols pour livre jusqu'à 15 sols.
« L'inégalité toujours jointe à l'arbitraire grève des propriétés particulières.
« Enfln, la République est privée de la connaissance de ces valeurs, ce qui devient un très grand vice dans l'administration générale.
€ Le Directoire, privé de documents et de moyens coercitifs, s'était flatté qu'en instruisant les administrés, peut-être arriverait-on à leur démontrer l'illusion des faux systèmes, qui les engagent à receler les valeurs réelles sur lesquelles doit porter l'impôt foncier. Il a fourni un projet d'instruction aux lumières
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pour connaftre la yaieur qu^elles ont donnée aux parties déta? chées dans leurs ressorts.
<c II est constant que par ce contrôle on connaîtra si ces paroisses ont opéré avec justesse, ou, si elles se sont entendues pour receler les valeurs réelles, dans quelles proportions cela serait arrivé. Le cas d'une communauté qui demande un dégrèvement devrait faire supposer qu'il y a une proportion établie et juste entre toutes ses portions de propriétés ; on pourra alors présumer, et avec fondement, que la différence entre les baux et les évaluations municipales est véritablement indicative de la vérité générale.
« Mais c'est dans ce seul cas qu'on peut user de cette connaissance comme règle de comparaison.
« Et cette comparaison serait infiniment im)^»ortante en masse, sans contredit, pour l'administration, et pour servir de guide et d'élément aux commissaires, lorsqu'il en est envoyé dans les communautés à leur demande, ou bien à celles des particuliers.
u Mais jusqu'à ce que la République ait déterminé par une loi positive les moyens coêrcitifs dont l'administration doit être pourvue pour connaître ce que les administrés lui veulent cacher, l'inertie et le désordre régneront dans les répartiments généraux et particuliers de l'imposition. La République ignore l'étendue ou les limites de ces ressources, et aucun dégrèvement ne pourra s'obtenir de district à district, ni de département à département. Dans cette matière de la plus haute importance la théorie se flatterait en vain de remplacer les connaissances pratiques et locales de la culture. C'est une pareille erreur qui a ci-devant produit tant de lois inutiles et inexécutables. Si d'un autre c6té la pratique ne se soumet pas aux formes et à l'ordre indiqué par une théorie éclairée, il sera impossible d'opérer le bien de la patrie, et l'avantage individuel qui ne se peut rencontrer que dans la vigueur de l'intérêt commun. Les matériaux existent, il ne s'agit plus que de les mettre en œuvre avec ordre et intelligence. Mais pour se les procurer il paraît indispensable de mettre en jeu une responsabilité sévère à l'égard des dépositaires; ils ne devraient pas balancer à les produire s'ils sonts fidèles, s'ils ne
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le sont pas, les comparaisons et les confrontations en décèleront le vice.
« La voie du dégrèvement particulier serait trop lente et trop incertaine, car si ces évaluations sont proportionnelles personne n'aura intérêt à s'en plaindre et d'en dévoiler le vice à l'égard de l'intérêt public. L^ loi seule peut mettre un à cette anarchie d'opinion et d'administration, dans laquelle le gouvernement se trouve entravé et privé d'un résultat qu'il devrait avoir depuis longtemps. C'est une vérité triste que le directoire doit à sa conscience de publier hautement en désirant que les voies s'aplanissent devant ses successeurs, et en indiquant l'expédient le plus court pour y parvenir.
« A l'égard de la contribution mobilière, le directoire a encore reçu moins de satisfaction mais pour des causes différentes. Il s*est conformé pour le réparti ment à la proportion générale qui lui a été fixée parle département. Mais lorsque les communautés de la campagne en ont voulu faire l'assiette locale, elles se sont trouvées arrêtées par l'impuissance des contribuables, vivant des arts et métiers de leurs journées, par l'énormité du rejet sur le droit d'habitation, et encore plus par le défaut de règles et de bases pour établir une proportion. Le fermier d'une terre de 10001. n'a pas plus de logement et d'habitation, que le bordager d'un bien de 80 1. ; d après la loi la même taxe paraît appartenir à l'un et à l'autre. Le directoire ne pourrait que répéter ce qu'il à déjà exposé dans la séance du conseil du 25 août et il se réfère au mémoire envoyé sur cette matière au département, dont il n'a point leçu de réponse.
<c En attendant, plusieurs percepteurs ont rapporté leurs rôles, et croient leur vie intéressée à renoncer à cette fonction.
• Le Directoire n'a pas laissé d'envoyer dans les municipalités des commis du bureau de l'impôt, munis des instructions du citoyen visiteur des rôles, pour parvenir à leur confection.
« Dans les campagnes, la majeure partie des patentes est levée, mais avec de grandes réclamations dans la ville de Mamers. Diverses circonstances et la cherté des subsistances en ont ralenti le recouvrement, mais il est en ce moment en mouvement par voie de contrainte pour obéir à la loi. On ne peut dissi-
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muler que dans les campagne et la province, il existe des 'difficultés! parles espèces générales que la loi a fixées par une règle de la perception.
« Les divers autres objets de l'administration, tels que la conservation de la forêt de Perseigne, le débordement désastreuxdes billets de confiance par des gens sans aveu, et le danger imminent dont ils menacent la tranquillité publique, sont des objets déjà traités pendant la permanence du conseil, et le résultat en a été envoyé au département qui n'a pas encore envoyé de solution.
« Voilà tout ce que le directoire peut présenter au conseil pour lui donner un résultat de ses opérations, mais il ne peut trop répéter que c'est avec une véritable douleur qu'il se voit privé des moyens de reformer la base de son premier repartiment qui en aurait eu d'autant plus de besoin, que les réductions reconnues justes, aggraveront encore la situation des communautés qui sont réellement imposées inégalement, soit parce que leur situation respective s'est inégalement améliorée, depuis que le principal de la taille est fixé, soit parce que les dixièmes n'étaient pas également répartis.
« Mais on le répète avec la même confiance, les municipalités ne se plaignent pas toutes avec la même justice à beaucoup près ; mais toutes ont le même reproche de négligence à se faire, en refusant de fournir leurs états de sections en bon ordrt' et bien détaillés.
« Toutes ont la ressource de se présenter en dégrèvement, et c'est uniquement de cette lutte entre elles, et de l'exécution de la loi, qu'on peut obtenir les lumières que l'intérêt local et privé, refuse. »
On peut apprécier par ce rapport avec quelle conscience Véron de Forbonnais cherchait à administrer le district tant au point de vue économique que financier. On ne saurait du reste être surpris de trouver une pareille science chez l'auteur des Eléments du Commerce et des Considérations sur les finances de la France (1). La
{{) La première édition des Eléments du commerce, ouvrage qui
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habitants de chaque paroisse puissent établir entre eux, sans rintervention administrative, tout en restant sous sa surveillance pour assurer les droits de l'Etat (1).
Forbonnais proposa d'abord, comme point initial t d'évaluer tous les biens au revenu indiqué par leur vingtième... Dans le cours de la première année on rectifierait les inégalités, soit en plus, soit en moins. » L'objet de son travail *'est d'exciter l'industrie du colon en lui procurant la sûreté réelle et celle d'opinion qui n'est pas moins puissante dans ses effets, et par des conséquences indispensables d'augmenter Ta consommation des denrées, le revenu des propriétés, l'aisance de tous et la facilité des recouvrements. »>
Il reconnaît que les difficultés sont grandes pour arriver à une exécution satisfaisante, car u tous les ouvrages ont leurs progrès et des progrès successifs, et les usages locaux contrarient souvent l'exécution de ce qui a été utile et facile dans d'autres endroits... Une loi générale trouve donc de plus grands obstacles dans les combinaisons mêmes, qu'une exécution moins étendue, dirigée parle consentement et l'intérêt d'une petite société... »
Toutefois il est convaincu qu'il « estcependant contre la marche ordinaire de la nature et au dessus des forces de l'esprit humain, qu'un ouvrage très compliqué puisse être porté à la perfection, sans passer par divers degrés. Ces degrés ne peuvent être parcourus sans un grand intervalle de temps. . . »
Après avoir réparti en trois classes toutes les pro-
(i) Cf. Essai d'un nouvel impôt foncier dans une paroisse en 1764. L'économiste Véron de Forbonnais et le cadastre^ mémoire lu par M. Gabriel Fleury, dans In séance du mardi 17 avril ^906 du congrès des Sociétés savantes tenu à Paris (publié dans le BufUtin du Comité des travaux historiques et scientifiques^ section des sciences économiques et sociales, année 1906, pp. 20-30. Paris. Imprimerie nationale, 19Ô6, in-8o). — J. L.
