GABRIEL FLEURY

arrêtée, attendu que les augmentations qui pourront survenir par la suite sur le revenu, seront le fruit des améliorations, n

Lorsque Forbonnais opposait au projet du cadiistreson système personnel d'impôt, il ne contestait pas l'utilité de cette entreprise, mais il en faisait seulement ressortir les difficultés d'une application immédiate, car il reconnaissait d'autre part que c'était « le seul ouvrage parfait que Ton puisse proposer en fait d'imposition ».

Toutefois Forbonnais comprenait l'application du cadastre avec une idée plus large que celle qui fut adoptée par l'Assemblée constituante en 1790. Il voulait plus que l'égalité dans l'assiette et dans la répartition de l'impôt foncier. Il cherchait à remplacer la taille par un impôt progressif sur le revenu, question qui n'est pas encore -élucidée aujourd'hui. N'est-ce pas en effet sur ce principe qu*il s'appuie quand il demande '/de régler la taxe des artisans nécessaires, tels que maréchaux, charrons, bourreliers, maçons, couvreurs, serruriers, bouchers, etc., à six sous pour livre de l'évaluation de leur loyer », tandis que celle des simples journaliers « tenant pour une somme au-dessous de vingt livres ne sera portée qu'à quatre sous pour livre de ladite tenue », alors que les fabricants de toiles et d'étoffes de laine payeront sept sous par livre de l'estimation de leur loyer, les merciers neuf sous et les cabaretiers quinze sous, tandis que les journaliers, sans exploitation personnelle, seront mis au rang des pauvres ?

Parlant du même principe il accordait en « déduction sur le revenu, pour les réparations ou avaries ordinaires, un douzième sur les grosses fermes, un huitième sur celles de second ordre, un sixième et même un cinquième sur les petites terres ou les terres détachées.

Pour l'estimation des revenus des terres, Forbonnais

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nais ne fut pas réélu administrateur du district de Mamers, quoique rééligible lors de l'élection des 18 et 19 novembre 1792. La nouvelle administration devait être constituée conformément au décret de la Convention nationale du 19 octobre 1792, et Texclusion de Forbonnais, fut le résultat de la transformation du corps électoral et de réligibilité de tous les citoyens âgés de vingt-cinq ans accomplis, domiciliés depuis un an dans la région. Pour remplir les emplois administratifs on ne demandait plus aux candidats que de n*étre pas en état de domesticité, ni de mendicité.

Gabriel FLEURY.