LA CRISE FINANCIÈRE EN LAN IV
l'Administration se dépeuplent chaque jour par leur démission successive, que les affaires administratives sont en souffrance, qu'il est urgent de prévenir l'inconvénient de ces démissions et de retenir à leur poste les employés en leur procurant des secours provisoires ;
<» Considérant que par suite de la loi du 28 ventôse, et conforïnément à celle du 6 flor«'al dernier relativement à la vente des domaines nationaux, et à la lettre du ministre des finances en datte du . . ;
« Les deniers provenant du tiers du demi pour cent ont été distribuas aux employés des deux Bureaux des Emigrés et des 'domaines nationaux exclusivement qu'il est de la justice de »aire jouir d'une gratification semblable les employés des autres bureaux, qui dans leur partie, rendent à l'Administration des ^^rvices égaux, ont par conséquent les mêmes droits ayant les ^èmes besoins ;
« Considérant que les cinq milliers de savon ou environ res- ^^nl encore en magasin ne sont plus dans le cas d'être distribués ^ux communes de ce département à raison de leurs besoins, Vju'ils ne font que se dét^Tiorer par la sécheresse, qu'il est expédient de les vendre au prix le plus favorable et d'en distribuer le produit aux employés de l'Administration à titre de secours ou de gratification provisoire, sauf à leur précompter les sommes reçues sur leurs honoraires à venir, comme il en sera usé envers les commis des deux Bureaux des Emigrés et des Domaines nationaux ;
« Faisant droit aux réquisiiions du commissaire du pouvoir ext'cutif,
ARaéTB :
Article P^.
t Les cinq milliers ou environ de savon déposés dans les magasins de l'Administration seront sans délai vendus à l'enchère ou au prix courant du commerce et de la manière la plus avantageuse pour leur produit être distribué à titre de secours provisoire aux employés des trois Bureaux des Contributions, des Secours publics, de Police administrative civile et militaire et tous autres n'ayant point eu part à l'indemnité provenant du demi pour cent dans la vente des domaines nationaux.
Article 2*.
« La distribution sera faite sur un état ordonnancé proportionnellement au grade de chaque employé dans les mêmes formes et jusqu'à la concurrence des sommes allouées aux commis des deux Bureaux des Domaines nationaux et des Emigrés. »
Les savons furent vendus le 28 thermidor an IV par voie d'adjudication et le prix, en numéraire, fut réparti entre les employés des bureaux désignés. On en exœpta ceux qui s'étaient u retirés » ou avaient a fait leur démis sion ».
Aucun document ne nous donne le montant de la vente ainsi eflfectuée au profit du personnel administratif du département. Il est probable que le chiflTre des répartitions dut être assez modeste. Le sort des employés n'en fut pas sensiblement amélioré. Cependant, un efifet inattendu de la « crise des savons » fut d'apporter un palliatif à la « crise des traitements. »
En 1848, les ouvriers, souflTrant du chômage qui avait suivi la Révolution de février, disaient qu'ils avaient un mois de misère à mettre au service de la République ; ce ne fut pas un mois, mais de longs mois, mais des années de misère que les employés des administrations mirent au service de la République de 1792.
La Révolution n'a pas manqué d'hommes qui jouèrent un rôle plus brillant et plus glorieux; mais ne doit-on pas aussi (juclque reconnaissance à ces modestes serviteurs de TEtatqui ont souffert d'une longue détresse, sans cesser de contribuer, pour une part plus grande que ne le croient ceux qui n'envisagent que la façade de l'Histoire, à l'évolution de l'ancien régime au régime nouveau?
Paul BLIN.
COMPTKS RENDUS 427
MM. Ilaoul Blnsson et Auguste Marchani : La Société populaire du canton de Larche et les Comités de surveillance de Larche et de la Fraternité (Saint-Pantaléon) 1793-1794. (Tulle, Imprimerie ouvrière • La (Jutemberg », 1905, in-8", 120 pages.)
(^est une bonne fortune assoz rare de trouver un registre complet et bien tenu des délibérations d'une Société populaire ; et la bonne fortune est pour l'histoire autant que pour le chercheur, car ces délibérations sont les documents vivants de la [l'évolution. Aussi aimerions-nous, quand nous est soumis un de ces précieux registres, trouver, en tête delà reproduction, des détails précis sur la forme extérieure du volume et un récit circonstancié de sa découverte. Ce n'est pas assez, pour inspirer confiance ou pour provoquer des trouvailles semblables, de dire que celle dont on tire parti est due « au hasard ». Le hasard est la providence, mais non la caution des chercheurs.
Ce reproche fait aux auteurs, nous nous empressons do leur en adresser un autre, de même nature, à roccasion du Cahier des doléances de la ville de Larche. C'est bien là une pièce d'archives ; comment n'a-t-oii pas pensé à nous apprendre darjsquel fonds et sous quelle cote on pourrait retrouver l'original 1 Cela paraît être un système, d'ailleurs, car M rarcliivisle Hugues n'appuie non plus sur aucune pièce h*s intéressantes notes (|u'il a fournies. Il est pourtant bien établi maintenant qu'il n'est pas d'œuvre scientilique sans d'exactes références.
(Juant au registre de la Société populaire du canton de Larche, on a fort bien fait d'en donner une reproduction textuelle, respectant l'orthographe et la rédaction. Le contraire ne se fût pas compris; les éditeurs (lui se permettent des libertés avec les documents, non seulement ne servent pas, mais trahissent la
science. Il vaut mieux nous présenter des fautes d'ortbograph< et de français qu'un texte expurgé, qu'on peut dire faisiûé.
La précaution était nécessaire dans l'espèce puisqu'il s'agit ^ d'une société populaire composée en majeure partie, suivant l'expression du président -fondateur, « de cultivateurs et d'agriculteurs attachés habituellement à la culture des champs.» On n'a pas affaire évidemment à des académiciens et leur façon populaire de penser et d'écrire est en elle-même documentaire A la vérité» la rédaction n'est pas si campagnarde et illettrée qu'on pourrait le croire; les secrétaires avaient apparemment l'habi tude de manier la plume autant que la charrue.
La Société a exist'» du 9 juin 1793 au 8 septembre 1794, ou du moins le cahier sarréte à celte dernière date. Le « hasard » ne fera-t-il pas découvrir un autre cahier? On peut l'espérer, car rien n'indique que la Société ait manqué de vitalité et le décret qui lésa toutes supprimées n'est que du 6 fructidor III (23 août 1795). Nous espérons donc qu'une suite sera donnée à la présente publication.
Les procès- ver baux contiennent, ce qui est assez rare, les statuts de la Société et une liste de ses membres à la date du 28 octobre 1793 (135). Ils analysent très clairement les délibérations et les questions traitées sont à peu près les mêmes qu'ailleurs : « brûlure » des titres féodaux, certificats de civisme subsistances, enlèvement des cloches et argenteries d'église, propagande patriotique et républicaine, manifestations anti-religieuses, adresses à la Convention etc.. Ce qui semble particulier c'est l'accord qui n'a cessé de régner, l'esprit de justice et la modération qui président aux enquêtes sur le civisme, la sagesse de certaines décisions sur l'ensemencement des terres, sur l'obligation de l'enseignement, etc
Tout cela est à l'honneur de la Société de Larche et rend plus intéressante encore la publication de MM. Blusson et Marchant. Nous la recommandons vivement aux amis de la Révolution.
Nota. M. A. Aulard a donné un compte rendu de cette publication dans la revue de La Révolution française, t. 49, pp. 89-90 (no de juillet 1905). J. L.
M. Pierre Bliard : Le Conventionnel Prieur de la Marne, en mission dans FOuest (1793-1794), (Paris, 1906, in-S^, VIII.452 pages).
Dans cet ouvrage, absolument tendancieux, Prieur de la Marne et les républicains de Tan II sont uniquement envisagés sous l'aspect défavorable que leur donnent les excès et les mesures de rigueur qui, dans toutes les guerres civiles et toutes les révolutions, se mêlent malheureusement aux actes de courage et d'énergie.
En ce qui concerne le département de la Sarthe, l'auteur ne nous apprend rien de nouveau. Avec sa partialité ordinaire contre tout ce qui est républicain, il dit qu'au Mans les autorités constituées s'enfuirent honteusement. Lorsque la résistance contre une armée de vingt mille hommes fut devenue impossible dans une ville n'ayant ni murs ni fossés, on ne saurait reprocher aux membres du département et de la municipalité d'avoir, par leur retraite, enlevé aux Vendéens la satisfaction de les fusiller.
Dans le livre de M. Bliard, les documents économiques, inédits ou non, sont assez rares.
Faut-il signaler qu'un commis greffier à la mairie de Vannes était alors payé quatre cents livres ? Une demande d'augmentation de ce paisible fonctionnaire est qualifiée, par M. Bliard, de « naïve et déconcertante outre-cuidance. »
A Lorient, la marine était dans un pitoyable état : on dut pour les constructions navales réquisitionner tous les charpentiers du Morbihan .
A Brest, Prieur de la Marne ordonna a le recensement do la quantité de vins qui se trouvait chez les particuliers, puis ordonna qu'il ne serait délivré de vin qu'à raison d'une barrique par trimestre, pour un ménage de quatre personnes, les enfants au-dessous de dix ans ne faisant point nombre.
On dut, pour alimenter la ville, organiser des réquisitions de grains et de bestiaux dans tous les districts.
Les brasseries de Brest furent également mises en réquisi*
tiOD.
Prieur de la Marne organisa l'hôpital maritime de Lander-
neau dont le Comité (levait se r<^unir tous les soirs a pour prendre tdus leè àrrélé^ propres à t^endre là bonUttioh ded géhis de ilier, (\uï serorii reçus dans Thôspice, là plû^ hiVorilblb (kift^tblë à tëUi* rétablissement et au maintien de leur santé. »
« A côté d'actes comme celui-là dit M. Bliard,il en est nombre d'autres qui sont loin de nous montrer Prieur de la Marne sotis un jour aussi favorable. »
Nous n'avons pas à réfuter les appréciations de M. Bliard dont l'ouvrage, quoiqu'il paraisse à première vue une étude sérieuse et hérissée de notes, n'est guère qu'un nouveau pamphlet rayaliste contre la Révolution.
Lfc MANS. — ASSOCIATION OUVRltRt, 5, ROI DO ll»OltO-tMc.
AFL'TfSMIfiPiT I>B3 L. ^ARTKF:
co:m:ité D'HISTOIRE ÉCONOMIQUE
DE LA RÉVOLUTION FRANÇAISE
Président dthonnear
BTJRE^A.TJ :
M . Édonard JUILLET, %f\.. Inspecteur d'Académie .
Président M. Julien L'HBRMITTE, (| !.. Archiviste départemental.
M. Léon DESGHAMPS, %f !.. Docteur h% lettre». Professeur d'Histoire et de Géographie au Lycée, Lauréat de l'Institut.
Vice- Présidents / M.Gabriel FLEURT, || A., Éditeur à Mamersg
Correspondant du Ministère de Tinstruction publique et des BeauX'Arts, Correspondant national de fa Société des Antiquaires de France, Lauréat de l'Institut.
Secrétaire général M. Paul BLIItl, U ^f Archiviste départemental
adjoint, Publiciste.
Secrétaire a(3{joint M. Henri ROQUET, Instituteur à Laigné-en-Belin .
ArekivisU'BikUothéeaire. M. Jules BOSS\VT, %f A., Inspecteur des Postes et
Télégraphes.
Trésorier , M. Edouard MARS, ancien principal Clerc de
notaire, SeCTétairo-Trésorier de l'Université populaire du Mans.
vA B aA 0 <\ E o
MM
âlAH , Avocat et Publiciste, Dépirté et Conseiller général.
GUTON, ||A., Publiciste, Conseiller municipal.
HBDIN,^, Président de la Chambre de Commerce. .
HOUEIX DE LA BROUSSE, Contrôleur principal des Contributions
KERGOMÂRD, %f A., Licencié é»
lettres. Directeur de l'Ecole Normale d'Institatemv.
KERLEVEZOU, Q A., Agrégé de l'Université, Professeur d'Histoire et de Géographie au Lycée.
MM
Le Chanoine LEDRU^, Inspecteur «iclésiastique des Edifices diocésains».
Correspondant de la CommisSfoii des Monuments historiques 4e France.
Le i.octeur ROUQUETTE, Ci A., Médecin-major de 2* classe au Si* Régiment d'Artillerie.
SAILLANT, %f \., i, ancien Directeur de l'Ecole primaire de garçons de Fresnay - sur • Sarthe, ancien Président de l'Amicale des fostttuteurset Institutrices publics laïques de la Sarthe.
SALLE, ^, Ingénieur en chef de»
Ponts-et-Chaussées.
THIÉBAU1L U A., Inspecteur des Postes et Télégraphes.
N. B. — Saaf indication contraire, tous tes Membres du Comité sont en
résidertoe au Aftaa.
CÇRONIQDE
Les renseignemenls ci-dessous se rapportent presque exclusU veinent au second semestre de 1906.
LA COMMISSION CENTRALE
BULLETIN " Dans sa réunion plénière du 23 décembre 1905, la Commission centrale avait approuvé un projet de sa Sous- Commission permanente touchant la publication d'un bulletin trimestriel.
Le numéro 1 de ce périodique est parvenu au Comité de la Sarthele 7 juillet 1906.
Sorti des presses de Tlmprimerie Nationale, il comprend 104 pages de format in 8<» raisin. En voici le sommaire : Circulaires des 24 mars, ii août et 24 décembre 1904, 5 avril et 20 décembre 1905, 2 avril 1906 (pages 1-53) ; - Liste des membres de la Commission centrale et dz la Sous-Commission permanente (pp. 64-57) ; — Liste des membres des Comités d<^partementaux (pp. 58-100) ; — Chronique : Etat des publications en cours et séances de Comités départementaux (pp 101-104).
MEMBRES. — Par arrêté ministériel du 30 juin 1906, MM. Fernand Gerbaux. sous- chef de la Section moderne aux Archives nationales, et Charles Schmidt, archiviste aux Archives nationales, ont été nommés membres de la Commission.
SÉANCE DU 28 JUIN 1907. - Présidence de M. Jaurès, président. — Rapport de M. Caron, sur les travaux de la Sous-Com-
GOMiTi D'tfTUDBs BulletUi, 1. 1, fasc. s.
DB LA lAftTBB JuUlat-Déc6mbre 1906.
mission permanente. — Dépôt du premier numéro du Bvdleiïn. — État des publications en cours : 7 volumes à paraître en automne. - Vœu que MM. Gerbaux et Schmidt soient adjoints à la Commission. — Adoption de Tinstruclion, rédigée par la Sous- Commission, pour l'édition des documents relatifs au commerce des céréales sous la Kévolution : un numéro spécial du Bulletin contiendra cette instruction ainsi qu'un recueil des lois sur ledit commerce. — Adoption de cinq propositions de publications : Cahiers de doléances de la Sénéchaussée de Rennes, par .MM. Sée et Lesort ; Vente des biens nationaux dans le département de la Gironde, par MM. Marion, Benzacar et Candrillier ; Rachat des droits seigneuriaux en Savoie avant et pendant la Révolution, par M. Bruchet ; Commerce des céréales dans les districts de Chaumont-en-Bassigny, par M. l'abbé Lorain, et de Versailles,
par M. Gatin.
5. Circulaire du 25 octobre 1906. (Ministère de Tlnstruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes. Direction de TEnseignement supérieur, 5^ Bureau . Adressée aux Inspecteurs d'Académie. Objet : Vacances qui se produisent dans les Comités départementaux au début de l'année scolaire. — Elle rappelle la circulaire du 7 novembre 1905 {[) et, signalant que « le mouvement qui se produit au commencement de chaque année scolaire dans le personnel enseignant apporte des modifications, quel- (juefois imporlantes, dans la composition des Comités », elle prie chaque Inspecleur d'.Vcadémie d'adresser au Ministre, « tous les ans, dans la dernière semaine d'octobre, une liste contenant : 1° les noms des fonctionnaires membres du Comité qui viennent de quitter le département ; :2^ les noms des personnes que Tins pecteur d'Acad<''mie lui proposera après accord av-C M. le Préfet, pour remplacer les membres partis. »
Bien que cette circulaire ne semble viser que les vacances pro-
{{) Voyez le no 1 du Bulletin, p. 33.
dajtes dans les Comités par suite de changements dans le personnel universitaire, il y a lieu de répéter ici l'observation qui figure à la note 1 de la page 33 de notre premier Bulletin :
« Cette circulaire entrafne-t-elle. dans l'application, la suppression du droit conféré à Tarchivisle départemental, par celle du 19 avril 1904, d'adresser au Ministre» conjointement d'accord avec l'Inspecteur d'Académie, et après avis du Préfet, des propositions motivées » pour la formation des Comités? Ce point mérite d'être fixé. »
BULLETIN. — Le premier numéro de son Bulletin semestriel, arrêté au l*!" juillet 1906, a été très favorablement accueilli.
Son initiative a valu au Comit*' de bienveillants éloges et de sincères encouragements.
MM. Aulard, président, et Dejean et Bloch, membres de la Sous-Commission permanente, ne se sont pas contentés de louer l'entreprise ; ils l'ont encore donnée en exemple à d'autres départements, ainsi à celui des Bouches-du-llh6ne, M. Chevreux, inspecteur général des Archives et Bibliothèques, a joint son approbation à la leur, et M. Aulard a fait au Comité Sarthois l'honneur de le féliciter en ces termes dans le numéro du 14 octobre 1906 de La Révolution française (!) :
<• Le (Comité d'histoire économique de la Révolution française de la Sarthe, présidé par M. Julien L'Hermitte, archiviste départemental, fait preuve de la plus intelligente et de la plus heureuse activité. 11 a entrepris la publication d'un Bulletin, qui sera d'abord semestriel. Nous avons sous les yeux le premier numéro (janvier-juin 1900). (^est un bel in-octavo de 130 pages. Il ctmtient : 1® un avertiss.'mont (fort intéressant) ; 2"* une chronique et des informations, où il y a, entre autres renseignements, lecompte rendu deséancesdu Comité départemental ; 3^' une rtude historiqu»» sur les cahiers du bailliage de Mamers en 1789 par MM. J. L llormitte et G Fleury ; 4^ le récit d'un
1 1) T. 51, (Chronique et Bibliographie, pp. 383-384.
134 CHRONIQUR ET INFORMATIONS
épisode de la crise financière de l'an IV dans la Sarthe ; 5^ des comptes rendus d'ouvrages nouveaux. Les frais de ce Bulletin sont couverts par une subvention du Conseil général, des souscriptions municipales, les cotisations volontaires des membres du Comité. Nous félicitons vivement le Comité de la Sarthe, et en particulier son président M L'Hermittc. Voilà un exemple que nous recommandons aux autres Comités départementaux. A. A. »
Les membres du Comité de la Sarthe ont été très sensibles à ces sympatiques appréciations de leur modeste entreprise et ils seront heureux de montrer, en la poursuivant de leur mieux, tout le prix qu'ils attachent à de tels témoignages d'intérêt.
BDlMiET: — Par ailleurs, dans la session d'août 1906 du Conseil général de la Sarthe, M. d'Ëstournclles de Constant a bien voulu signaler u le sérieux travail du Comité »> h l'Assemblée départementale, qui a maintenu au budget primitif de 1907 la subvention de i50 francs inscrite une première fois à l'article 15 du chapitre XI du présent exercice ( I ).
A cette allocation oflicielle du département et aux cotisations volontaires des membres du Comité se sont ajoutés des abonnements assez nombreux — plus de 60 — pour témoigner de l'intérêt qu'inspire notre œuvre aux municipalités et aux particuliers. En outre, il est à esp'^rer que les chefs-lieux d'arrondissement l'honoreront de subventions annuelles.
Il apparaît ainsi que pour 1907 notre budget de recettes ne sera pas inférieur à 500 francs, somme suffisante pour assurer la publication semestrielle du Bulletin dans les conditions annoncées.
SÉANCE DU 27 DÉCEMBRE 4908. — Présidence de M. L'Hermitte. président. — Présents : MM. lîlin, Bossavy, Fleury, Kergomard, Korlevezou. L'Hermitte. .Mars, [lo<iuet. Saillant et Salle. - Kxcusés : .MM. Deschamps. (iuillot. Houeix de la Brousse, Ledru, docteur llouquetlo et Thiébaut. — .Absents : MM. Ajam, Guyon et llédin.
(I) Sonnoo du il août 190t). - M. le Préfet et MM. les Conseillers ^iMu*nui\ voudmut bien tnnivor ici l'expression renouvelée de notre trt'^s vive gratitude.
Au début de la séance, M. L'Hermitte communique la circulaire ministéreille du 2 avril 1906 ol dépose sur le bureau le premier numéro du Bulletin trimestriel de la Commission centrale ainsi (jue le troisème volume des Documents inédits sur l'histoire économique de la Révolution - 1). Il soumet à ses collègues le programme du 45® Congrès des Sociétés savantes qui s'ouvrira à Montpellier le i avril 1907 et énumère les questions de ce programme relatives aux études historiques et économiques sur la période révolutionnaire (4).
Il est ensuite procédé à l'établissement de la liste définitive des membres correspondants du Comité.
M. L'Hermitte fournit à ses collègues les renseignements sur l'impression et la distribution du premier fascicule du Bulletin.
Le Trésorier donne lecture de son rapport dont les conclusions sont approuvées
Les articles à insérei dans le 2® fascicule du Bulletin sont soumis à l'examen du Comité, qui en décide la publication.
M. L'Hermitte émet l'idée que le Bulletin pourrait devenir régional par l'adjonction de suppléments consacrés aux départements limitrophes, sous condition que ces suppléments seraient payés à l'aide de subventions tant de la Commission centrale qui* de> (Comités départementaux intéressés. MM. Fleury et Roquât ct)m battent cette proposition ; M. Salle la soutient. Après un rchange d'observations, elle est adoptée, sous réserve que l'autonomie du Bull«*tin sera entièrement sauvegardée. M Ker- Ipvozou dit que l'appréciation portée par M. Aulard sur notre [iremier fascicule doit suffire, d'ailleurs, à motiver une demande de subvention auprès de la (Commission centrale. Le Comité se rallie à cet avis.
Reprenant l'un de ses vœux déj;\ transmis à la Commission centrale, le Comité invite son Président à prier directement M. le Préfet d(î vouloir bien délivrer aux membres titulaires et correspondants du Comité de la Sarthe une carte qui, en constatant leur qualité, leur permette d'ell'ectuer. dans les divers dépôts
(I) V. pp. 131 et 138-139.
(i) V. pp. 136 137.
d'archives. les investigations nécessaires à Taccomplissement de^ leur mandat.
M. Kerlevezou insiste pour que de réelles facilités de travail soient accordées aux membres du Comité départemental. 11 propose d'émettre le vœu que le prêt à domicile des documents d'archives soit consenti aux membres que leurs occupations ou leur éloignement empêchent de poursuivre au dc^pôt même des Archives départementales des recherches et des dépouillements
de longue haleine. Ce vœu est adopté.
CONGRÈS DES SOCIÉTÉS SAVANTES. - Le programme du 45« Con grès des Sociétés savantes qui s'ouvrira à Montpe lior le mardi 2 avril 1907 a été adressé aux présidents des divers Sociétés et Comités le 18 août i906. Les mémoires rédigés sur les questions posées devront parvenir au 5 bureau de la Direction de l'Enseignement supérieur, avant le 7 janvier i907.
11 importe de constater, dans ce Bulletin, la part considérable que ce programme fait aux études historiques et économiques sur la Révolution française. On peut noter les numéros suivants :
Section d* Histoire et de Philologie.
29** Organisation et fonctionnement d'une des assemblées municipales établies conformément à l'édit de juin i7S7.
30® Les élections judiciaires pendant la Kévolulion
31® Etudier les délibérations d'une ou de plusieurs municipalités rurales pendant la liévolution, en mettant particulièrement en lumière ce qui intéresse l'histoire générale.
32® Etudier, dans un département ou dans une commune, la levée, la composition et l'organisation des bataillons de volontaires pendant la Révolution.
33® Etudier, dans un département ou dans une commune, le fonctionnement de la conscription militaire de l'an VI à 1815.
34» Tracer l'histoire d'un comité de surveillance ou d'une société populaire pendant la Révolution.
350 Etudier les variations de Tesprit public dans un département sous le Consulat et TErapire, d'après les procès- verbaux d'opérations électorales et d'après les autres sources imprimées ou manuscrites.
Section des Sciences économiques et sociales.
19* Faire la statistique des édifices religieux non aliénés dans un département ou dans un arrondissement» à la veille de l'applica.lion du Concordat en l'an X ; distinguer ceux qui ont été rendus au culte et ceux qui ne l'ont pas été.
^ Esquisser l'histoire d'une école centrale, d'un lycée ou d'un collège communal.
2i' Etudier l'état et le mouvement de la population, dans une commune de France, depuis la sécularisation de l'état civil jusqu'aux premières statistiques annuelles (1792-1801).
22o Tracer d'après les documents d'archives le tableau de la vente des biens nationaux dans une commune.
SOCIÉTÉ DE L'HISrOIRE DE LA RÉVOLUTION. - Les membres de celte Société ont publié encore un certain nombre d'ouvrages et d'articles très intéressants, dont il est bon de citer ici ceux que La Révolution a plus particulièrement signalés, par exemple :
Histoire socialiste, t VII, La Restauration, par René ViviaDÎ. (Paris, librairie J. Rouff et G»«, in-4o de 268 pages).
Histoire socialiste, t. VIll, Le Règne de Louis Philippe, par Eugène FonrDière. (Paris, librairie J. RoutT et C»«, in-4'* de 583 pages) (1).
Contribution à l'histoire religieuse de la Révolution française, par A. Mathiez. (Paris, Félix Alcan, 1907, in-16 de 272 pages.) (2).
L'administration des ateliers de charité, 1789-1790, rapport de J.-B -Edme Plaisant, l'un des administrateurs du département
{{)\ La Révolution, t. 51, 2e semestre 1906, p. 284. (2) V. Jbid,, p. 566.
i38 CHRONIQUE ET INFORMATIONS
des travaux publics, publié par M. Alexandre Tuetey. (Paris, au siège de la Société et à la librairie Edouard Cornély et C'«. 1906, in.8« de XXIl-170 pages) (1).
Actes de la Commune de Paris pendant la Révolution, par Sigismond Lacroix, t. lll, 26 avril-20 juin 1791. (Paris, Charles Noblet, 1905, in-«^ de XXll-72o pages), (2).
Les tribunaux civils de Paris pendant la Révolution, par A. Doaarehe, t. 1. (Paris, librairie Léopold Cerf, 1906, in-8» de CGXlIl-797 pages) (3).
Mentionnons encore trois articles de La Révolution méine :
La noblesse et ses privilèges pécuniaires en 1789, par M. Armand Brette (4).
Une statistique de la Seine- Inférieure au début du siècle dernier sous l'administration de Beugnot, par M. Etienne Dé Jean (5).
L'adnfiinistration centrale du département de la Meurthe de rétablissement des départements à la création des préfectures (1790-1800), par M. Henry Poulet (6).
DOCUMENTS INÉDITS SUR L'HISTOIRE ÉCONOMIQUE DE LA RÉVO- LUTION FRANÇâlSE. — Un 3** volume a été adressé à notre Comité par le Ministère de Tlnstruction publique le :i6 noveuibre 1906. Il forme le tome 1 des Procès- ver baux des Comités d agriculture et de commerce de la Constituante, de la Législative et de la Convention, publiés et annotés par MM. Fernand Qeibauzet Cbarles Schmldt, et dont l'ensemble lormera, suivant les termes mêmes des éditeurs, « un répertoire des questions économiques traitées par le pouvoir législatif de 1789 à 1795. »
Ce tome (7), établi à l'aide des documents des Archives na-
(1) V. La Révolution, t. 51, 2* semestre 1906, p. i9l. (2 et 3) V. Ibid., p. 281.
(4) Ibid., pp. 99-ii4 (Discours prononcé au Congrrs «les Sociétés savantes, à la Sorbonne. le 21 avril 190()).
(5) Ibid , pp. 31-52, (in d'iin arlicle comineiicê dans le n« du 1-4 juin
(6) Ibid., pp. 438-457 et 516-542
(7) Paris, Imprimerie Nationale el Librairie Ernest Lcroui, 1806.
RENSEIGNEMENTS DIVKRS 139
tionales, renferme les 179 premières séances du Comité de la Constituante, du 3 septembre 1789 an 26 janvier 179i, Sur 80 projets de loi élaborés par ce Comité, 52 furent votés par la Constituante. MM. Gerbaux et Schmidt ont fait procéder ces pix)cès- verbaux d*une bibliographie des rapports imprimés qui furent présentés au nom du Comité et les ont accompagnés d'analyses et d'extraits de 539 des 2. 44:^ mémoires et pétitions adressés dans le même temps aux Comités d'agriculture et de commerce de la Constituante
Lies éditeurs soutiennent avec raison l'intérêt qu'il y aurait à rechercher dans les dépôts de la province les 247 mémoires qui furent renvoyés aux Administrations départementales.
COMITÉS D'ÉTUDES.— Le premier Bulletin de la Commission centrale et La Révolution reident compte de quelques délibérations des Comités d'études des Bouches-du-Rhône,de la Haute- Garonne des Landes, de la Manche, des Basses-Pyrénées, de la Sarthe, de la Haute-Savoie, de Seine-et-Oise et de la Haute- Vienne.
Les travaux entrepris par le Comité des Bouches-du- Rhôoe (i)sont : Cahiers des corps de méti(*rs et de la Séné chaussée de Marseille, par M. Foiirnior ; DossicM'S relatifs aux biens nationaux dans le (l<'*part(':n(Mit, par M Moulin ; Cahiers lie la ville et pays d'Arles, p.ir M Lac.'ize-Diitlii<'rs. {Séance du U juin li)06).
Lp Comité de la Haute-Garonne (2) a (^xamim*. sous la [)r('*sisiidence de M. Claude Ferroud, les résultais de ron(iuèt(» relative aux Cahiers des paroisses et plusiinirs CMinuiiinicatiuiis sur les dossiers des biens nationaux, un rapport sur le ravitaillement de Toulouse «Ml 1793. etc. (Séance du 2A mars 1906).
Présidé [)ar M. Etienne Dejean, le Comité des Landes (3) a
in-H^ fie XXIV-775 [)ages. — V. \v. compte ivmlu «pron a donné M. Aillant dans La Révolution, I. 51. ^« semestre IIK)!). pp. ri.VjrWn.
(I) La /térjlufiony t. 51, i" s.'mesti-e M»OH. pp. îM-<>r».
(i) Bulletin trinifstriel fie la (iunnission tle recherche et de publication den documents relatifs à la rie èronnmique de lu llèrolution, année llK)f>, n« I. p. lOi.
(3) Ibid., p. lOi.
chargé M. Teulet d'éudier la question des subsistances. (Séance du 23 avril 1906),
Le Comité de la Manche (1), après avoir pris connaissance des recherches de M. Dolbet sur les biens nationaux et de M. Gaillardon sur les subsistances, leur ont donné mission de préparer les publications relatives à ces sujets. (Séance du U avril 1906).
Le Comité des Basses-Pyrônôes (i), auquel les instituteurs n'avaient signalé que 17 cahiers inédits, a projeté la publication des dossiers des biens nationaux. - U a émis un vœu qui mérite de retenir Taitenlion de la Commission centrale et de tous les Comités départementaux :
« Considérant la difficulté que Ton éprouve à être renseigné d'une façon précise sur le contenu des fonds révolutionnaires existant dans les communes, considérant d'autre part les risques de perte ou de destruction auxquels sont exposés ces documents dans un certain nombre de mairies, le Comité des Basses-Pyrénées émet le vœu que M. le Ministre de l'Instruction publique dirige au plus tôt l'activité des Archivistes départementaux vers la rédaction et l'impression de l'inventaire sommaire des fonds révolutionnaires existant dans les communes ». (Séance du U avril 1906).
Le Comité de la Haute- Savoie (3), après audition d'un rapport de M. Bruchetsurles archives révolutionnaires du départeraent,a enregistré les résultats de l'enquête sur les documents de 1789 à l'an VIU des archivescommunale8:sur314 mairies, 178 réponses, dont 116 négatives. U a adopté un projet de publication, par M. Bruchet. sur la suppression des droits seigneuriaux en Savoie, par édits des 20 janvier 1762 et 19 décembre 1771, et sur l'opération de rachat qui en fut la conséquence et se poursuivit jusqu'en octobre 1792. (Séance du iO mars 1906).
Présidé par M. Ferdinand-Dreyfus, le Comité de Seine-et- Oise (4), sur un rapport de M. Gatin, a projeté la publication
(\) Bulletin de la Commission, etc., 1906, no 1, p. 405.
(2) Ibid., pp. 103-104.
(3) Ibid., p. 102-103
(4) Ibid., p. 102.
RBNSKIONEMENTS DIVERS 141
des documents sur les subsistances, de 1789 à l*an 111, dans le district de Versailles. (Séance du 3 mai 1906),
Le Comité de la Haate- Vienne (I) constate l'avancement de l'analyse des délibérations des administrateurs du département et des districts, approuve une étude très développée de M.Royer sur l'histoire de la monnaie à Limoges de 1790 à 1793 et décide d'examiner la question de publication des dossiers sur les biens nationaux. (Séance du 25 mars 906),
ARCHIVES DÉPARTEMENTALES. - Sous la signature S. S., un article de La Révolution (â) a mis en relief la double question de l'intérêt historique des séries dites administratives et de l'établissement des inventaires sommaires des Archives départementales. L'auteur y a opposé, sur plusieurs points, les idées émises par MM. Chevreux et Duvernoy
M. Paul Chevreux, dans le rapport qu'il a présenté, comme archiviste de la Seine-Inférieure, en juillet 1906. au préfet de ce département, a montré l'importance des séries modernes et la nécessité de les bien cataloguer. - • On rencontre, écrit-il, dans les documents postérieurs à 1800, pour l'étude des événements locaux et des faits économiques de nombreux renseignements extrêmement précieux. En réalité, tous les documents, même les plus modernes, peuvent olîrir un intérêt historique ». Rappelant tout le parti que M. Dejean, directeur des Archives, a tiré des séries modernes de la Seine-Inférieure pour son étude sur le préfet Beugnol (3 , M Chevreux arrive à une formule critique d'une remarquable justesse : Malgré la centralisation établie en France au début du xix« siècle, on peut constater dans la vie politique et économique des provinces une grande variété. Les lois sont les mêmes pour toute l'étendue du territoire, les instructions émanant de l'administration centrale sont identiques; mais il s'en faut que les lois promulguées soient toujours appuie) Bulletin de la Commission, etc., <90i, n° i, p. lOi.
(2) T. 51, 2« semestre 1901), pp. 175 182, A propos des Archives départementales.
(3) Cette étude a paru dans Aa Révolution, t. 30 et 51, n»» du 14 juin etdu 14 juillet 1906.
quées, et partout, de la môme façon, et que les instructions ministérielles soient uniformément suivies. Les mêmes lois, les mêmes prescriptions ont produit, selon les régions, des résultats bien différents. Four Thistoire du xix« siècle, les historiens et les économistes ne devront pas néglijjer les archives départementales s'ils veulent parvenir à la vérité. » D'où, la nécessité de confectionner et de tenir au courant, à Tu sage des travailleurs, des répertoires numériques et analytiques des documents soi-disant administratifs
Dans un article sur le Recrutement des archivistes départementaux (1 . M. Duvornoy, archiviste de Meurthe-et-Moselle, a prétendu, au contraire, que « les documents des Archives départementales qui sont issus de notre régime administratif actuel, c'est-à-dire postérieurs à l'an VIII, sont utiles aux bureaux pour l'étude des affaires, mais offrent rarement de l'intérêt à l'historien • . — S. S. combat, avec raison, selon nous, la thèse de 1' a impersonnalité » du document moderne, soutenue par M. Duvernoy, et approuve celle du « témoignage vivant » de ce document, défendue par M. Chevreux.
Celui-ci, d'autre part, a nettement souligné les inconvénients de la méthode actuelle des inventaires sommaires des séries dites historiques ou archives antérieures à 1790. Un exemple y suffit : l'analyse de la seule série G du dépôt de Rouen a exigé 37 années de labeur et 7 volumes in 4», parus de 18(>8 à 1905. La sériQ H, aussi riche exigera un travail non moins considérable et long et « pendant ce temps, les autres parties du dépôt, dépourvues de tout état sommaire imprimé, resteront dans l'ombre, sinon inconnues du public, du moins difficilement utilisables par lui >. Ainsi, à Rouen, le fonds de la primatie de Normandie est dopouillé, mais celui du parlement ne l'est pas (2).
(1) Le Bibliographe moderne, numéro de janvier-avril 1906.
(2) Cf. Etat général par fofKf s des Archioes départementales^ Ancien Régime et Période Révolutionnaire (Paris, 1903, in-4o), col. G5ii-670. — (^elte situation, quelque peu étrange, est celle de tous les grands dôpôts : à Lille, 10 volumes publiés de 1865 à ce jour n'ont qu'analysé les quelques milliers d'articles de la Chambre des Comptes, c'est-à-dire qu'une partie de la seule série B, et les fonds
M. Chevreux estime que i dans ces conditions, il serait urgent, tout en poursuivant Tinventaire analytique et scientifique en cours d'exécution, de dresser et surtout de publier un état sommaire général deTensemble du dépôt, en se bornant, à donner pour chaque liasse, pourvue d*un num^Vo individuel, la brève lodicalioD en trois ou quatre mots de la nature des pièces qu'elle •enferme ».
C'est, en somme, le principe du catalogue des bibliothèques adapté au répertoire des archives. A la méthode exclusive des inventaires sommaires détaillés qui, à notre avis, facilitent peu les travaux de vraie science et favorisent trop les compilations de fausse érudition, M. Chevreux oppose la méthode mixte des itiDentairei et des états dont le Ministère de Tlnslruction publique a fait déjà deux heureuses applications par la publication, en 1903, d'un Etat général par fonds antérieurs à l'an VIII des Archives départementales et parla préparation d'un JS/a/ so/nmairede la série L (i789-an VIII) dans chaque département.
Au reste, que penserait-on d'un sculpteur qui, chargé d'exécuter un bas-relief retraçant une scène historique, s'emploierait longuement, avant une esquisse suflîsante, à modeler avec roinutie un seul personnage et ferait ainsi passer le d Hail avant l'ensemble ? Le spectateur pourrait-il deviner la conception de l'arlisle ? L'oeuvre, ainsi conduite, serait longtemps sans portée.
Avant tout,/e dépôt entièrement consultable, tel doit être, pour satisfaire au légitime désir du public savant, le but du travail de ^it conservateur darchives (l).
^es autres séries civiles et ecclésiastiques C-II ne sont que classés «onamairement. (Ibid., col 5l9-53i). — J. L.
(1)S. S. note que son article, paru dans le numéri) dti 14 août 1906, était à l'impression lorsqu'un décret a nommé M. Ohevreux inspecteur général des Bibliothèques et des Archives — Qu'il me soit permis d'observer à mon tour que mon sympathique confrère a connu moo opinioD sur ce sujet avant de devenir mon chef respecté.
