EM-L. CHAMB0I

21* II est très nécessaire que chaque paroisse où i^ y a quatre cent habitans communiant ayent un vicaîr^^ qu'il fustpayé par le décimateur de chaque paroisse.

22* Le bien général de la France si longtemps désire est l'élection des Etats provinciaux, c'est un moyen efficasse pour suprimer la tirannie des intendans et pour remédier à une foule d'abus évidans, ils seroient compozé d'un certain nombre de nobles et d'eclésiastiques qu'il choisiroient à leur volonté mais les députés du Tiers État seroient pris également dans les villes et en les campagnes de manière que chaque ville municipale en fourniroit quatre au plus, les villes de second ordre deux, les petites villes un ; quant à la campagne six ou huit bourgs en foumiroît un ; ce seroit les États provinciaux qui nummeroient les expers pour les estimations territoriales.

23* Nous remontrons qu'il seroit nécessaii'e que les rentes qui sont payées aux nobles et eclésiastiques et gens de main morte exempte de vingtième qu'il fust permis à ceux qui paye de telle rente de diminuer les vingtièmes à proportion du montant.

24* Il est bon de représenter qu'il paroist inutile en France plusieurs petits sièges de seigneurs et abayes et qu'il seroit bon de les suprimer en les réunissant aux sièges royaux les plus proches.

28° Nous demandons la supression des dixmes sauf à faire une pencion à Messieurs les curés.

26" Nous demandons que la Uiille personnelle et industrielle ait lieu en tout le royaume.

La minute est signée : ALBERT ; SAUGE de la BEN- NIÈRE; René MORY: Jean LORILLER; R.GUILLAUME; P. GAUTIER ; Pierre MEN AND ; J. J. AUGIS ; Julien FLA- CHET, sindic municipal.

COUDRAY, greffier \^\rchive^ municipales de Rahay.)