LE MANS ASSOCIATION OUVKIÉRE DE L'IMPRIMERIE DROUIN

i DU l'OHdKMC, i

mission centrale ; Errata an volume de M. S. Chariéty sur La Vente des Biens nationaux dans le Rhône; Membres nouveaux de Comités d'études ; Apparition d'un Bulletin du Comité de la Sarthe ; Séances et travaux de Comités départementaux.

MEMBRES. — Par décision du 15 décembre 1906, M. Cb. Schmidt, membre de la Commission, a été adjoint à la Sous-Commission permanente.

SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 1906.— Présidence de M. Jaurès, président. — Rapport de M. Caron sur les travaux de la Sous-Coaimission. — Vœu que M. P. Chevrcux, Inspecteur général des Archives et des Bibliothèques, soit adjoint à la Commission. — État des publications en cours. — Dépôt par M. Jaurès du premier numéro du Bulletin du Comité de la Sarthe et félicitations unanimes à ce Comité « pour son intelligente initiative ». ~ Instruction relative à la publication des documents sur le maximum général à préparer par la Sous Commission. — Adoption de sept propositions de publications : Cahiers des sénéchaussées de Nîmes (éditeur : M.Bligny-Bondurand), et deCahors (M. Pourastié) ; — Réponses des communautés de l'élection de Gap au questionnaire envoyé, le 28 février 1789, par la Commission intermédiaire des Etats du Dauphiné ("M. Tabbé (iuillaume) ; — Documents d'ordre économique contenus dans les registres des délibérations des municipalités du district d'Alençon. de 1788 à Tan VHl (M. Mourlot) ; Cahiers du bailliage de Sens (M. Porée) ; — Dossiers de la vente des Biens nationaux dans le département de T Yonne (MM. Porée. Drot et Petit). — Vote de la publication d'un recueil de documents sur le Partage des communaux en vertu de la loi du 14 août 1792 (M. G. Bourgin) (1).

M. P. (^iaron a fait, dans la Revue d'Histoire moderne et contemporaine {2), un excellent exposé des travaux de la Commis-

(1) D'apn's les comptes rendus instfrrs dans le Bulletin trimestriel de la Commission, année I90(>. no« 2-:^, pp. 313 et 314, La Rév* 'lulion, t. 52. ier sciiieslre 1907, pp. ilK)-192. et la Revue d'Histoire moderne et contemporaine, t. VIII, n« m, décembre 1906, p. 247.

(2) T. vni, no VII, avril 1907. pp. 545 549. - Cf. même Revue. t. VI, pp. 443 et suiv.. sur les premiers travaux de la Commission.

Dans le premier semestre de 4907, notre situation financière s*est encore fortifiée. Les subventions obtenues s'élèvent à 485 francs et le nombre des abonnements est de 75. En voici le détail pour l'exercice 1907 :

Subventions.

Conseil général de la Sartbe 250 f . »

Ville du Mans 150

Ville de Mamers 25 ^ ^5 f. »

Membres du Comité.. 60

Abonnements.

18 Etablissements et Services. ...... 63 f. »

28 Municipalités 98 } 248 f. 50

25 Particuliers 87 50

Dans la lettre qu'il m'a adressée le 20 avril 1907, M. le Mi nistre de l'Instruction publique a bien voulu apprécier en ces termes les résultats acquis : « Il m'a été particulièrement agréable d'apprendre que le département et les municipalités reconnaissant le haut intérêt de vos travaux étaient décidés à les encourager par des subventions et qu'un public éclairé désirait suivre vos recherches. Vous recueillez enfin le fruii de vos long efforts persévérants, et je suis heureux de saisir cette occasion pour vous fi'iiciter, ainsi que vos collaborateurs, de l'activité dont votre Comité fait preuve en faveur de l'œuvre entreprise par la Commission de recherche des documents économiques de la Révolution »

Dans sa séance du 30 mai 1907, le Comité aatîeclé en pi^incipe ses modestes ressources aux objets suivants :

Bulletin, 2 fascicules semestriels à 250 francs l'un, prix moyen

Conférences cantonales

Récompenses aux correspondants, instituteurs et secrétaires de mairie

Bibliothèque

Frais de bureau, de poste et de recouvrement

Dépenses impn'vues. . . 33 50

Total égal 733 50

LE COMITÉ DÉPARTEMICNTAL 9

Il ressort de ce projet de budget que toutes les subventions seront employées à l'impression de notre périodique, dont la création et le type nous ont valu, à plusieurs reprises, les fi^licilations de la Commission centrale et de l'Administration supérieure (1) et que nous désirons vivement rendre trimestriel dès 4908. Il est encourageant, au surplus, de constater que l'exemple du Comité de la Sarthe, qui a éU' le premier à publier un bulletin, a (Hé suivi en avril 1907 par le Comité de Seine-et- Oise et tout récemment par celui des Vosges.

MEMBRES. — Far arrêté ministériel du 5 avril 1907, M. le Ministre de l'Instruction publique a nommé membres du Comité MM. DéAN-LAPORTK, adjoint au maire du Mans, en remplacement de M. le D' Rouquette, appelé à une autre résidence; Dbjran« directeur des Domaines, de l'Enregistrement et du Timbre, en remplacement de son.prédécesseur, M. Delapcbier du Cbassin ; Paul Maut'Ughst, professeur à l'Ecole Lavoisier, à Paris.

SÉANCES. - Dans le premier semestre de 1907, le Comité a tenu deux séances.

Séance du 7 mars 1907. — Présidence de M. L'Hermitte, président. — Présents : MM. Blin, Bossavy, DeschampB, Fleury, Houeix de la Brousse, L'Hermitte, Mars, Roquet, Saillant et Thiébaut. — Excusés : MM. Guillet. Guyon, Hédin, Kergomard, Kerlevezou et Salle — Absents : MM. Ajam et Ledru.

Subvention de la ville de Mamers. — Au début de la séance, M. L'Hermitte annonce à ses collègues que M. Fleury vient de remettre au trésorier le montant pour 1907, soit 25 francs, de la

(1) «< L'entreprise du Comité de la Sarthe — rendue matériellement possible par une subvention du (iOnseil général, des cotisations volontaires de membres du Comité et des souscriptions municipales — a été accueillie avec beaucoup de faveur par la Commission centrale. Dans la séance pléniiTC du 15 décembre I90(i, il a été décidé, on la vu, que des félicitations seraient oflicielleinenl adressées au Comité et à son zèle président, M. L'Hermitte, archiviste du département. La Commission a en même temps exprime le vœu que cet exemple fût suivi. » BulUdn de la Commission, année 1906, no^ 2-3, p. 318

10 CHRONIQUE ET INPORMATIONfl

sabvention annuelle que le CoQseil maaidpal deMamers a b^^ ^° voulu voter au Comité dans sa séance du i5 février 1907. ^^

Président est chargé d'adresser des remerciements officiels k ^ municipalité de Mamers.

Périodicité et prix d! abonnement du Bulletin. — M. Fleury fai^ de nouveau ressortir l'intérêt qu'il y aurait à rendre le Bulletin trimestriel. Cette transformation, observe M. L'Hermitte. entraînerait un supplément de dépenses de 150 francs environ, car il faudrait élever à 16 le nombre annuel des feuilles pour que chaque fascicule n'en contfnt pas moins de 4. Les cotisations et les abonnements devraient être fixés à 5 francs ou 5 fr 50. Le Comité, tout en s'associant au vœu de M. Fleury, laisse au président le soin de s'enquérir si cette augmentation du prix de l'abonnement serait volontiers consentie par les souscripteurs (1).

Préparation du 5« fascicule. - il est décidé que le 3« numéro du Bulletin contiendra la suite des articles insérés dans les deux premières livraisons et, comme à l'ordinaire, des variétés et comptes rendus préparés par divers membres. Il aura environ 7 feuilles.

Projets de publications d'ensemble. — Après un échange de vues, le Comité transforme en programme ferme de publications le programme f'ventuel de recherches qui avait été arrêté dans la séance du 21 juillet 1904.

Il donne mission à MM. Hlin, Fleury, L'Hermitte, Roquet et Saillant de préparer les publication- suivantes:

1« Réédition des Cahiers de doléances antérieurement publiés et édition des Cahiers inédits du Maine, par les soins des membres précités. M. L'Hermitte fait alors observer que la transcription effectuée par le service des Archives de 356 cahiers, dont 160 pour la Mayenne, est une base solide à la publication projetée. La besogne de copie fait ainsi place à un travail de collation qu'il est juste de réserver en grande partie aux successeurs de MM. les Archivistes départementaux Bellée, Duchemin,

(\) On peut noter ici que le prix d'abonnement au Bulletin trimestriel du Comité des Vosges Aoni le l^r fascicule n'a que 3 feuilles, est de 5 francs.

l- CHHOÎfIQCE KT CfFORSATIONS

IK KimifiiPtte prepsrtit un travail sur le service de sanlé aux iniitt^ p*»n«iaut la Eir*ToiutJoo. Toat en leur adressant ses félicitaUuii>. i»-^ «lomite -xpnin*» *«»!> re^çrets de se voir privé du conoiun^ ie >ie*.ix '-rjUaiiunteur^ aoâëi distingués.

Interpellé lu sujet -ie cette double vacance, M. L'Hermille intbnne -^e** .::oàlè«ie5' .^uM a présenté, d'accord avec M. l'Inspecteur iAcadeinie. .»* !•-♦ février der«i*»r. à Tagrémenl de M. lePréfeL «ie'^v .:auiiiti;its ^n re^deuce au Mans. Ce faisant, il s'est autun^ie le la Mncuiaire du i^ avril IUU4. émanant du Cabinet du Ministre. iwmî> il doit rappeler à ses collègues comme il Ta <tcuale dans le Btdletin, ^lue les circulaires du 7 novembre 1905 et du i5*H:tuiire i^9M. émanées de la Direction de TEnseignement ^Mipérteur. ne parient plu:» du dnxt de présentation de l'Archiviste departeuieotai .

Le Cuiuite re^freiterait vivement que ces deux dernières circulaireïkqui u'iudiqueut pas ranoulafion de la première, suppri tuassent ^Q fait la mission d'un des deux membres de droit. Après lechau^e de diverses observations, il proteste à l'unaniititte contre toute restriction qui serait apportée au premier mode de recrutetueut des Comités départementaux, et, en outre, il émet le vfjeu que ces Comités soient désormais consultés lorsque! \ aura lieu de pourvoir à des vacances.

CoHir» *ie ttteiiténp. — Le président expose qu'aucune circulaire tuunstertelle uavaut invité les préfets à donner leur avis sur le«i cv>nvs^H.>udauts choisis |.Kir les Comités, il ne lui a pas paru ^KtcwMble d^iustster auprès de M. le Préfet de la Sarthe pour qu'il iiuaitt d'uue carie ofticielle les correspondants désignés dans la s^'aiice du iT décembre 19m>.

l4e i\>aute t»\prtme le vœu qu'une carte soit remise, par le uiiiiKtiv ou (lar le préfet, au moins à chacun des membres titu- UnvN it qu a défaut de cartes, une circulaire préfectorale, insérée AU Kecut'i/ des ÀctiTS administratifî, fasse connaître aux maires le!< uouis ot la uussiou des membres correspondants.

Kr/»rè«e*Wu^ù>/i des Comités dép€irtementaux dans la Commission \'rntr\de \tu\ de n»Ss<errer les liens entre la Commission oomIimU» et lo< Cv>uutes dê^Kirtementaux et d'établir entre les moinluvx iv^iditnt ;\ Pans et ceux de la province des rapports

du Comité en appuyant efûcacement auprès du Conseil municipal du Mans notre demande de subvention. Notre nouveau collègue se propose, malgré ses multiples occupations, de collaborer à notre Bulletin et il m'a fait part de son intention de rédiger les notes qu'il a déjà recueillies sur VIndastrie du vêtement au Mans sous la Révolution, Celte contribution à l'histoire économique de la Sarthe offrira beaucoup d'intérêt.

M. Dbjkan nous apporte le concours de sa compétence en matière domaniale. Et, de plus, je puis vous dire que nous lui devrons l'accès des bureaux de l'Enregistrement et la prochaine réintégration aux Archives départementales de nombreux documents de la période révolutionnaire restés encore aux mains de ses agents.

M. Paul Mautouchbt, quoique résidant à Paris, n'est pas un étranger pour nous. Sa famille habite la Sarthe, et lui-même, fidèle à ses origines mancelles, a fait dans ses travaux une large partà notre département. 11 a publié en 1900 deux ouvrages. Le conventionnel Philippeaux et L'esprit public dans le département de la Sarthe à la fin de F Assemblée législative, dont le premier lui avait valu en Sorbonne le grade de docteur èslettres. Professeur à l'Ecole Lavoisier, M. Mautouchet m'a exprimé son regret de ne pouvoir être assidu à nos séances, mais m'a assuré du plaisir qu'il aurait à correspondre avec nous. Membre du Comité directeur de la Société d'flistoire de la Révolution française, il ne manquera pas d'être pour nous un correspondant aussi zélé qu'expérimenté.

Enfin, je tiens à dire que si la circulaire du 24 mara 1904 avait posé le principe de l'admission dans chaque Comité d'études de personnalités résidant hors du ressort. M» Mautouchet et d'autres érudits de Paris qui ont des attaches avec notre département eussent été proposés par les membres derdroità la nomination de M. le Ministre. »

Sur une motion de M. Saillant, le Comité approuve unanimement cette dernière déclaration de son président.

Correspondance. — Le président donne lecture d'une lettre du 30 avril 1907 en réponse aux vœux émis par le Comité dans sa séance du 7 mars. La Commission n'a pu leur faire un accueil favorable.

Si cette innovation vous agréait, je vous proposerais de désigner pour notre essai d'abord Fresnay, qui fut la première ville h s'abonner h notre Bulletin, puis Mamers, qui nous a consenti un précieux encourageinent. »

Cette proposition est votée. MM. Blin et L'Herinitte sont chargés de la conférence h faire à Fresnay. En ce qui concerne les frais, M. Descbamps indique que les groupements accordent d'ordinaire à leurs délégués le payement des débours et une indemnité de 10 francs. Ce principe est adopté, mais l'application en reste subordonnée à l'état des ressources du Comité.

Situation morale et financière. — Le Comité, depuis sa réunion du 7 mars 1907, a recueilli de nouvelles adhésions, qui portent à 91 le nombre des abonnements à son Bulletin. D'un autre côté, le Conseil municipal du Mans lui a voté, dans sa séance du !29 mars, une subvention annuelle de 150 francs.

Ces témoignages de sympathie ne peuvent que l'encourager à persévérer dans ses efforts et à étendre son action.

Une balance des recettes effectuées et à recouvrer et des dépenses réglées engagées et à prévoir sur le double exercice 1906-1907 (1) permet au Comité de faire désormais deux parts de ses ressources modestes mais assurées. Les deux tiers suffiront à la publication régulière du Bulletin aux conditions annoncées. Dès lors, plus de 200 francs peuvent recevoir d'autres affectations, parmi lesquelles il en est une essentiellement conforme au but du Comité et profitable à son influence : l'attribution de récompenses aux correspondants, instituteurs et secrétaire de mairie, qui adresseront au Comité de bons inventaires et de consciencieuses analyses des documents de la période révolutionnaire conservés dans les archives communales.

Le président, rappelant le vœu émis par M. Deschamps dans la séance du 15 juin 1905 (2), propose de réserver 50 francs pour primes aux travaux des correspondants. 11 estime d'ailleurs qu'il serait illusoire — et dérisoire — de mettre en concurrence tous les correspondants à la fois et il pense qu'il faut borner le concours aux correspondants, instituteurs et secrétaires de mairie

(i) Voir ci-dessus le § Budget, p. 8.

(2) Cr. le Bulletin, t. i«. année 1906, p. 41.

RBNSlEIQNBlfENTS DIVERS 17

de deux cantons au plus. Le Comité se rallie à cette manière de voir. Le sort désigne les cantons de Beaumont-sur-Sarthe et de Montrairail.

Sur observations de M. Deschamps, il est décidé que le meilleur travail recevra une prime de ^ francs et que le surplus sera attribué aux autres envois.

La prochaine réunion du Comité est fixée à la rentrée des

classes.

RE.^SEIGNEMEyTS DIVERS.

CONGRES DES SOCIÉTÉS SAVANTES. — Le 46» Congrès des Sociétés savantes s'ouvrira à Paris, à la Sorbonne, le mardi 21 avril 1908. Les mémoires rédigés sur les questions proposées devront parvenir au ^^ bureau de la Direction de l'enseignement supérieur avant le 30 janvier prochain.

Les numéros suivants du programme intéressent particulièrement les études sur la fin de l'ancien régime et sur la période révolutionnaire et impériale :

Section d'Histoire et de Philologie.

S^ Exposer, d'après les registres versés récemment par l'Administration de l'Enregistrement aux archives départementales, comment était organisé et fonctionnait, à la fin de l'ancien Régime, le service de la perception des droits domaniaux du roi (contrôle des actes, insinuations laïques, centième denier, etc).

Indiquer le parti qu'on peut tirer de ces registres pour les études historiques.

24** Etudier pour une région déterminée le rapport des mesures anciennes avec celles du système métrique.

18 GIIRONIOUE ET INrORIfATIONS

^^ Organisation et fonctionnement d'une des assemblées municipales établies conformément à Tédit de juin 1787.

26^ Dresser la liste des documents d'arcbives qui peuvent servira faire condattre, dans un département, rapplication de la Constitution civile du clergé.

^T Etudier, dans une commune le régime de la séparation des Eglises et de TEtot de 1794 à Tan IL

K^ Etudier, dans un diocèse, une ville ou une paroisse les premières applications du Concordat.

29^ Délibérations des municipalités rurales pendant la Révolution : mettre particulièrement en lumière ce qui intéresse l'histoire générale.

30^ Etudier, dans un département ou dans une commune, la levée, la composition et l'organisation des bataillons de volontaires pendant la Révolution.

31^ Etudier, dans un département ou une commune, le fonctionnement de la conscription militaire de l'an VI à 1845.

32<^ Histoire d'une société populaire pendant la Révolution.

33<> Variations de l'esprit public dans un département sous le Consulat et l'Empire, d'après les procès- verbaux d'opérations électorales et d'après les autres sources imprimées ou manuscrites.

Section des Sciences économiques et sociales.

4^ Etudier, dans une région déterminée, les effets qu'ont pu produire, sur la richesse agricole, les réformes des ministres fiertin et de l'Averdy.

12^ Rechercher les édifices religieux non aliénés dans un département, ou dans un arrondissement, à la veille de l'application du Concordat en l'an X ; distinguer ceux qui ont été rendus au culte et ceux qui ne l'ont pas été.

13* Esquisser l'histoire d'une école centrale, d'un lycée ou d'un collège communal ;

CONGRÈS INTERNATIONAL DES SCIENCES HISTORIQUES EH 1908.- ^ Le précédent Congrès s'était tenu à Rome en 1903. Le prochain s'ouvrira à Berlin le 6 août 1908 ; il est préparé par un Comité que préside M. Reinhold Koser, directeur générai des Archives de l'Etat prussien (i ) .

SOCIÉTÉ DE L'HISTOIRE DE LA RÉVOLUTION. — L'assemblée générale annuelle de cette Société s'est tenue le dimanche 10 mars 1907, à la Sorbonne, sous la présidence de M. Jules Claretie, président d'honneur (i).

. Avant les lectures de M. Jules Claretie, Maurice Faure, G.Bussière, Ph. Sagnac et A. Aulard, l'assemblée a entendu le rapport de M. Camille Bloch, secrétaire général, sur les travaux de l'année 1906. M. Bloch y passe en revue les publications de textes, les ouvrages d'histoire politique et sociale, d'histoire militaire, d'histoire religieuse, d'histoire judiciaire, les biographies et mémoires, les variétés, les livres et articles d'histoire locale dûs aux membres de la Société .

Au début de cet exposé, « de cette nomenclature dont le seul mérite est l'impartialité rigide », le rapporteur souligne le rôle de la Société de t Histoire de la Révolution dans l'avancement fii considérable des études d'histoire économique :

« Notre Société, dit-il, a cet honneur que la plupart des collaborateurs de la Commission officielle de l'histoire économique de la Révolution sont pris parmi ses membres. Il était fatal que cela fût ainsi ; et aussi cela est moral. L'inûuence de notre Société sur les progrès de l'histoire économique ne peut être niée. L'école d'histoire de la Révolution a fait triompher dans l'étude de la période moderne et contemporaine une méthode critique applicable aux documents et aux faits de l'ordre économique et social comme à ceux de Tordre politique Particulièrement occupée de ceux-ci, elle n'a pourtant jamais omis de signaler à l'attention du public l'importance des autres. Le jour même (12 mars 1886) où M. Aulard inaugurait sa chaire en Sorbonne,

(1) Cf. Revue d'Histoire moderne et contemporaine^ t. VIII, n» ?ii, avril 1907, p. 55i-553.

{i) V. La Rêvoiulion, t. 52, l*r semestre 1907, pp. ^2S9-306.'

Aussi, lorsque notre très éminent collègue, M. Jaurès, le 27 XiC^^^ vembre i903,aux applaudissements de toute laChambre.invitai^ le gouvernement à faire procéder à une enquête générale sur la vie économique pendant la Révolution française, il rendait à la science un service immense auquel notre société même n^était pas étrangère. Nous nous enorgueillissons donc, Mesdames et Messieurs, d'être un peu les instigateurs d'un mouvement qui a deux causes essentielles que nous avons contribué à créer: l'invasion de la méthode critique et documentaire dans le domaine de l'histoire de la Révolution et la transformation démocratique de cette histoire ; d'un mouvement qui aura des conséquences profondes : la diffusion progressive à travers tout le pays des bonnes habitudes de travail méthodique, le rùle élargi des érudits locaux en connivence étroite avec la haute science dont ils sont les indispensables associés. »

A la suite de son énumération, M. Bloch signale la création du Bulletin du Comité (T études delà Sarthe (1).

Enfin, il remercie « l'administration des archives du grand service qu'elle vient de rendre» aux études sur la Révolution par la publication du tome i«' de VEtat sommaire de la série L des Archives départementales, et il félicite M. Aulard d'avoir été appelé à la présidence de la Commission supérieure des Archives (2).

(1) La Révolution, ibid,, p. 297 : c Je dois enregistrer l'initiative intéressante prise cette année par deux de nos collègues, MM. Emmanuelli, bibliothécaire-arrhiviste de la ville de Cherbourg, et L'Hermitte, archiviste du département de la Sarthe, Le premier a fondé, avec le concours de la Société des Amis de la Bibliothèque dont il a la garde, une Revue de ("herbourff et de Ras se- Normandie, où ont déjà paru des dotMimcnts et des notes utiles à nos études. M. L'Herniitte a suggéré A ses collègues du Comité départemental de la Sarthe pour la recherche et la publication dos documents économiques de la Révolution française Tinstitution d'un Rulletin où paraissent des informations, dos études, des publications de textes et des comptes rendus bibliographiques, qui sont autant de témoignages de Tactivité des érudits locaux et des services qu'ils rendent à la science ». — Notre Comité trouvera dans ce témoignage public d'approbation un nouvel encouragement à développer de son mieux une œuvre déjà forte de nombreuses sympathies locales.

(2) La Révolution, ibid., \). 298: c Nous avons confiance que M. Aulard dirigera la (Commission supérieure des Archives, je ne dis

M. Letaconnoux voit dans la difficulté des commuoications et 1 cherté des transports une cause essentielle, plus importante que la routine administrative mise en relief par M. Bloch, de l'échec de la politique libérale du xviu^ siècle, en matière de grains. »

DOCUMENTS INÉDITS SUR L'HISTOIRE ÉCONOMIQUE DE LA RÉVO- LUTION FRANÇAISE. — Six nouveaux volumes ont été adressés à notre Comité par le Ministère de Tlnslruction publique, 1 le 22 mars et 5 le 47 mai 4907 . Ce sont :

a) Les Comités des droits féodaux et de législation et F abolition da régime seigneurial (1789-1793). Documents publiés par Ph. Sagnac, professeur à l'Université de Lille, et P. Caron, archiviste aux Archives nationales. Paris, Imprimerie Nationale, 1907, in-8« de XLVIII-826 pages (1).

b) Dbpartimbnt db la Charente. - Cahiers de doléances de la sénéchaussée d'Angoulême et du siège rogal de Cognac pour les Etats généraux de 1789, publiés par P. Boissonoade, professeur à l'Université de Poitiers, membre non résident des Travaux historiques. Paris, Imprimerie Nationale, 1907, in-8« de 555 pages.

c) DÉPARTEMENT DO LoiRfcT. — Cahicrs de doléances du bailliage d* Orléans pour les Etats généraux de 1789, publiés par Camille Bloch, inspecteur général des bibliothèques et des archives, archiviste honoraire du département du Loiret. Tome II. Orléans, imprimerie orléanaise, 1907, in-8^ de 11-516 pages (2)

d) DÉPARTEMENT DE LA M ANCHE. Cohicrs de doléoiices du bailliage du Cotentin (Coutances et secondaires) pour les Etats généraux de 1789, publiés par Emile Bridrey, docteur en droit. Tome I«', Paris, Imprimerie Nationale, 1907, in-S» de 808 p. (3).

(1) V. La Révolution, t. 52, 4*' semestre 1907, pp. i67-47i.

(2) V. La Révolution, ibid,. pp, 463-464.

(3) V. La Révolution, iàtd.,pp, 464-467.

RENSfllONBMENTa DlYgRS 25

e) DÉPARtEMBNT EK LA Marns. — l"^* Série. Cahîers de doléances poar les Etats généraux de 1789, Tome I^' : Bailliage de Châlons-sur-Marne, publiés par Gustave Laurent, greffier du Tribunal correctionnel, conseiller municipal de Reitns, membre de la Société de l'Histoire de la Révolution. Epernay, imprimerie Henri Villers, 1906, in-S® de XXXH 872 pages (1).

f) DÉPARThiiBNT DR V!eurthe-kt-\Iosbllb. — Cahiers de doléances des bailliages des généralités de Metz et de Aancg pour les Etats généraux de 1789. Première série. Tome I. Cahiers du bailliage de Vie, publiés par Charles Etienne, professeur au lycée de Bourg. Nancy, imprimerie Berger- Le vrault etG»«, 1907, in-8« de XXXVI-775 pages.

M. P.Caron, secrétaire de la Sous-Commission permanente, a fait sur la méthode suivie ou à suivre pour les éditions de cette collection des remarques (2) qu'il est utile de rapporter ici :

a Pour les cahiers des paroisses, la Commission semble avoir du premier coup touché juste. Le cadre choisi pour les publications, celui du bailliage, est certainement le seul possible.Quant à la forme, elle paraît susceptible d'améliorations. Craignant à iuste titre que les éditeurs ne se laissassent aller à lui donner des développements exagérés, la Commission avait recommandé que l'annotation fût très succincte : une publication récente, celle de M. Bridrey, tend à prouver que Ton peut concéder davantage, et qu'il y a moyen de tirer, d'une série limitée de documents généraux de contrôle, les éléments de notes critiques très précises.

Pour les biens nationaux, trouver la formule exacte était une tÂche autrement épineuse. La publication de M. Charléty (3) a eu le très grand et très durable mérite d'ouvrir la voie et de fournir à la discussion un objet précis. Mais, par malheur, les archives départementales du Rhône étaient, en ce qui touche les

(1) V. La Révolution, t. 52, Ur semestre 1907, pp. 347-349.

(3) Cf. même Revue, i. VIII. n^ m, décembre 4906, pp. 224-231 (M. Marion). et no v, février 1907, pp. 40(M04. .

26 CHRONIQUE ET INPOIUIATIONS

biens natioDaux, moÎDS riches que celles de tel ou tel autre département ; d'autre [>art. dans le RhAne, département petit dt urbain, la question des biens de première origine ne se posait pas dans toute son ampleur. Depuis un an, la Sous-€ommission, saisie d'observations ^ de communications de divers comités départementaux* a remis la matière à Tétude ; elle est sur le point d'aboutir, et élabore des conclusions qu'elle soumettra à la ComflHssioa au cours de la prodiaine séance plénière. On peut prévoir qae le cadre territorial, par districts et par communes» qui permet de rendre plus sensible la transmission de la propriété, sera substitué à Tordre chronologique des ventes, et que les prochaines publications seront faites par districts et non plus par départements.

C'est également par districts que seront publiés les documents relatifs au commerce des céréales ; par districts encore que sera faite, sans doute, la publication des documents relatifs au maximum général . Pour l'agriculture et l'industrie, rien n'est encore décidé ; la Sous-Commission compte s'occuper de l'agriculture avant les vacances (de i907>. Elle passera ensuite à l'industrie» en attendant qu'elle aborde les autres questions inscrites au programme de travail de la Commission, par exemple celle de la monnaie, des assignats qui, à en juger par quelques études préliminaires, s'annonce comme une des plus délicates. »

Nous serons, pour notre part, tr^ satisfaits que la Commission centrale adopte la résolution de la Sous-Commission touchant le plan d'édition des dossiers relatifs à la vente des biens nationaux ; car, dès le 22 mars 1906, notre Comité (i) affirmait les M nombreux avantages du classement topographique ». Mais, par contre, l'expérience des recherches de notre collègue, M. H. Roquet, nous fait vivement désirer que la Commission consulte les Comités départementaux avant de leur imposer la publication par districts des documents sur les subsistances : il y a, au mains pour la Sarthe, de graves inconvénients à ne pas maintenir le cadre départemental.

COMITÉS irÉTUDES. — Le second Bulletin de la Commission (1) Bulletin, t. I«r, année 1906, p. 44.

de 1789, ainsi résumées dans le compte rendu du Bulletin de l^ Commission :

«• 11 résulte de Tenquète que des cahiers de doléances ont étÀ rédigés en assez grand nombre dans l'Agenais à la veille de i^ Révolution ; mais ce ne sont point de véritables cahiers d^ paroisses. Lorsque en 1788 il fut question de convoquer 1^^ Etats généraux, la communnauté d*Agen élabora uncàhier-ty[:>^ contenant quelques-unes des doléances du Tiers Etat. Cecahie:^* transmis aux communautés rurales, fut de leur part l'objet cM-^ réponses datées de décembre 1788 et de janvier 1789. Ce soc^^ ces réponses que possèdent les Archives départementales ^^^ divers dépôts d'archives communales. Elles ont avant tout u ^^ caractère politique et n'offrent que très peu de détails sur la économique de la région à la fin de l'ancien régime. Dans conditions, il ne semble pas possible de songer à les publier La Commission centrale s'est rangée à cet avis. {Séance 5 Juillet 1906).

Le Comité de la Meuse, au cours de 1906« a retrouvé un»- ^ centaine de cahiers de paroisses et a dépouillé en grand partie les documents sur la vente des biens nationaux dans le^^ ^ districts de Bar-le-Duc, GondrecourtetMontmédy.

Le Comité de Seine et-Marue poursuit ses recherches sur le cahiers de doléances Les cahiers du bailliage de Nemours (95 ont été retrouvés, mais les procès- erbaux d'assemblées n'y son pas joints. Les cahiers du bailliage de Melun ont disparu, mai 105 procès-verbaux existent aux Archives départementales. Le Comité va transmettre à la Commission le projet de publication des dossiers de la vente des biens nationaux dans le département (éditeur : M. Hugues, archiviste départemental). (Sëonce da iSfuin 1906).

Au sujet du Comité de Seine-et-Oise, on lit dans La Révolution : a On se rappelle que le Comité départemental de la Sarthe a entrepris la publication d'un Bulletin. Le Comité de Seine-et- Oise vient de suivre cet exemple. Voici un premier fascicule qui contient : 1^ La liste des membres du Comité ; 2® le procès-verbal des neuf séances que le Comité a tenues depuis sa fondation jusqu'à la tin de 1906 ; 3^ des rapports et mémoires ; 4<> des extraits des instructions ministérielles. Les rapports et

RENS^ONEMENTS DIVERS 29

mémoires sont les suivants : i» bibliographie des cahiers déjà publiés en Seine-et-Oise, par M. Couard, archiviste départemental; 2* analyse du registre de la contribution patriotique à Mantes (1789), par M. Grave ; 3^ aperçu des documents des Archives de Seine-et-Oise relatifs aux subsistances, de 1789 à 1795, par M. Gatin (ce sont des notes trop sommaires et vagues) ; 4* le service des subsistances à Mantes, en juillet et en août 1789, d'après le registre de la municipalité, par M. Grave. )> — Ce fascicule, de 106 pages in-8<», paru en avril 1907, a été offert à notre Comité le 8 du même mois.

Le Comité de la Vendée a chargé M.Gabory, archiviste départemental, de préparer un projet de publication des documents relatifs à la vente des biens nationaux. (Séance du 9 jaillet 1906).

Le Comité desTosges, présidé par M. André Philippe, archiviste départemental, a publié, le 14 juillet 1907, le premier numéro de son Bulletin, établi au modèle de la Sarthe. Ce fascicule, de 48 pages ïn-S'', contient plusieurs travaux originaux : Le département des Vosges et le ravitaillement de Tarrnée du Rhin, par Léon Bernardin {à suivre); Les Minimes d'Ëpinal en 1790, par Léon Schwab ; Procédure contre Monsieur de Longeac et Madame de Neuiliy, par Pognon (à suivre).

QUESTIONS D'ARCHIVES. - La Commission supérieure des Archives. — Par arrêté du ministre de Tlnstruction publique, en date du 14 février 1907, M. A. Aularo, directeur de La Révolution française et Président de la Sous-Commission permanente des Documents économiques de la Révolution, a été nommé président de la Commission supérieure des Archives nationales, départementales, communales et hospitalières, en remplacement de M. Albert Sorel, décédé. Les membres de cette Commission sont :

MM. A. AuLARD, professeur à la Sorbonney président; Bâtit, directeur de TEnseignement supérieur au Ministère de Tlnstruction publique : Bbrokr, membre de l'Institut ; Camille Blogh, inspecteur général des Archives et des Bibliothèques; deBoisLisLK, membre de l'Institut ; Emile Bourgeois, professeur à la Sorbonne; Bruman, directeur de l'Administration départementale et

30 GlIROmiOUE ET INFORMATIONS

communale au Ministère de rintérieur ; X. Cbabhbi» membre ^^ rinstitut ; Chbvrkui» inspecteur généra) des Archives ei d^B^ Bibliothèques ; Etienne Dbjean, directeur des Archives; Léopo — *^ Dblislb, membre de l'Institut: Lagombb, inspecteur général bon ^ raire des Archives ; Ch.-V. Langlois, professeur à la Sorbonne^ L. LiARD, membre de l'Institut, vice-recteur de l'Académie Paris; Amiral de Maigret ; Paul Mbtbr, membre de Tlnstitu directeur de l'Ecole des Chartes ; G. Monod, membre de Tlnst tut ; I). Nbuvillb, sous-directeur de la Comptabilité générale :; Ministère de la Marine ; G. Picot, secrétaire perpétuel de TAcad mie des Sciences morales et politiques ; Sémichom, inspecteu général des Finances ; G. Sbrvois, directeur honoraire de Archives ; Tranchant, membre du Comité des Travaux histo riques. Les secrétaires son* . MM. P. Guérin et Wblvbrt

Conformément au décret organique de 1897, la Commission nommé, dans sa séance du 19 mars 1907, une délégation sous-commission permanente dont font partie MM. de Boislisle G. Monod et Servois, auxquels se joindront le président même la Commission et les deux inspecteurs généraux du service d Archives.

— Archives nationales. — M. Charles Schmidt, archivistepaléographe et docteur ès-lettres, ancien archiviste de T Yonne et actuellement archiviste aux Archives nationales, a eu Theureuse idée de refondre en une sorte de manuel ou de guide pour les recherches d'histoire contemporaine aux Archives nationales les trois articles qu'il avait publiés sur ce sujet dans La RéDOlution française (1) et dans la Revue d'Histoire moderne et contemporaine (2).

Sous ce titre : Les Sources de l* Histoire de France depuis 1789 aux Archives nationales (3), il fournit, en 288 pages, de nombreux

(1) N» du 14 mars 1902 ; Les sources de V histoire d'un département aux Archives nationales ; — n^ du 14 mars 1904 : La nouvelle salle de travail aux Archives nationales. Ces deux articles ont été signalés dans la Revue d'Histoire moderne et contemporaine^ t. lii, p. 684. et t. V, p. 508.

(â) T. IV, pp. 313 etss. : Le fonds de la police générale aux Archives nationales.

(3) Paris, Honoré Champion, 1907, in-8o de 288 pages; prix 5 francs. — Cf. La Révolution, t. 53,2» semestre 1907, pp. 83-84.

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et précieux renseignements dont « nul historien de la France moderne, apprenti ou maître , ne pourra se passer. . ». Ce témoignage de l'un des maîtres de l'histoire contemporaine, M. Aulard, est assurément la meilleure garantie que le volume de M. Schmidt comble une lacune et rendra de grands services.

Les conseils qu'il renferme sur la manière dont on a accès et dont on fait une demande de recherches aux Archives nationales, les renseignements qu'il donne sur la Salle de travail, renoncé qu'on y trouve des différentes séries à consulter pour l'histoire politique, administrative, religieuse, économique et sociale de la France depuis 1789, l'énumération qu'il fournit des séries départementales actuellement classées et communicables, tout cela en fait un instrument de travail « indispensable ». L'histoire locale et l'histoire générale, les monographies régionales et les travaux d'ensemble sur la période contemporaine seront singulièrement facilitées par ce manuel commode et pratique. Ajoutons qu'il contient toutes les indications relatives non seulement aux départements actuels, mais encore à tous les départements étrangers — allemands, belges, hollandais, italiens, suisses — qui ont formé l'Empire français au temps de sa plus grande extension . Ainsi que l'écrit, dans sa lettre-préface, M. Aulard, grâce à cet excellent guide : « tout travailleur saura ce quil peut trouver et ce qu'il doit demander aux Archives nationales. »

Le Comité de la Sarthe n'a pas manqué d'en enrichir la petite bibliothèque qu'il forme en vue de faciliter les recherches et les travaux de ses membres titulaires et correspondants.

D'autre part, la Société de la Révolution, après entente avec M.E. Dejean, directeur des Archives,entreprend « la publication d'une série de guides à travers celles des séries des Archives nationales qui intéressent davantage l'histoire de la Révolution. » M. Alexandre Tuetey s'est chargé du guide de la série C (1).

La Commission supérieure des Archives s'est réunie le 19 mars 1907, et M. Dejean lui a fait connaître les rapports rela-

(1) La Révolution, t. 53, 2e semestre 1907, p. 95.

tifft à des versements et inventaires intéressant les Archives nationales (1) : note de M. Daumet sur son inventaire de la série F'** (Cultes), formée par le versement du Ministère de la Justice et des (luîtes, le 6 décembre 1847, et les apports successifs des Ministères de llntérieur et de Tlnstruction publique ; — note de M. Marichal sur le versement, par le Ministère de l'Intérieur, le 19 septembre 1906, de 965 cartons renfermant les arrêtés consulaires, décrets et ordonnances de Tan IX à 1869 inclusivement, 130 cartons contenant les arrêtés ministériels de Tan VIII lï 1869 et 48 autres cartons et 15 registres de documents divers de 1792 à 1869; — note de M. Bourgin sur son inventaire de la série BU* en 848 articles des archives modernes de la Marine (Correspondance reçue par le Ministère depuis 1790 jusqu'à 1869) et de 100 articles de la série BB^ en 1.052 articles (Compagnes) ; — note de M. Lecacheux sur son inventaire de 33 des 355 cartons de la série C des archives anciennes de la Marine.

— Archives départementales. — Le tome 1«' de VEtat sommaire des papiers de la période révolutionnaire conservés dans les Archiifcs départementales, série L [i) a été distribué en juin 1ÎH)7.»< Tel qu'il est, ce répertoire rendra les plus grands services... I^es historiens seront reconnaissants à la direction des Archives et aux archivistes des départements du zèle qu'ils ont mis à leur procurer ce précieux instrument de travail (3). »

Le tome U et dernier, sous presse, comprendra VEtat de la série lé de la Sarthe qui. à la fois abrégé et complété, a été transmis, dans sa forme définitive, à la Direction des Archives le 28 mai 191>7. La table de l'Inventaire sommaire de cette séné. |>iiru on 1898. est sur le point ^d'être achevée.

l«e il mai 1907, un nouvel article a été incorporé à la série L sous le numén^ provisoire 713 : c'est le registre des délibérations de TAdministration municipale du canton de Sablé du 29 brumain' an IV au 22 prairial an Vlll.

\i\ et 1.41 Hev^mtiPH. t. 5i, l^ semestre 1907. pp 335-343.

(2^ r. l^'.Aici à LAHr^Inferieuiv t Paris^lmprimerie Nationale, 1907, in-^ de \\\\ y^^its ex U^ colonnes, à i colonnes à la page). — U «èrte Le«t reUtite a raimiaistnition de 17^ à Tan VIIL

^3^ /.a IC(rtv«'Mria4. U 5à« l^r seiuestn^ 1907, pp. 3I3-M4.

34 GHAONlQUf ET INl^ORMATlONd

Actes judiciaires du Mans, tous registres qui, conformément aux instructions n»» 2.917 et 2.952, doivent être remis par TAdminis- stration des Domaines au Service des Archives départementales.

' — Par une circulaire, datée du 3 avril 1907, M. le Ministre delà Guerre a prescrit une enquête sur les Bataillons de Volontaires de 1791 à 1796 : « Le caractère exclusivement national de l'armée actuelle, écrit le général Picquart, Tadoption du service à court terme et la pratique de plus en plus généralisée du recrutement régional semblent devoir rendre ^rès utile la possession de documents exacts et détaillés sur les armées constituées dans des conditions analogues. Il serait donc très désirable de posséder sur chacun des bataillons de volontaires nationaux des historiques analogues à ceux qui ont été établis pour chacun des régimea^^ de l'armée* française. On pourrait se rendre compte ainsi d^ résultats donnés par l'effort national de 1792, du mode de recr^^' tement et d'encadrement des bataillons, des procédés d'instrim ^' tion, des moyens employés pour suppléer à l'esprit de corps d^^ anciens régiments, de mille questions enfin qui se posent toc^^ les jours et qui, faute d'une documentation suffisante, sont env^ ^' sagées de façons très diverses dans les écrits publiés journell^^^ ment sur la matière (1). »

Gomme la plupart des documents sur le sujet sont conserv^^^ dans les archives départementales et communales, notamme*^^^^

.(1) On trouve un cloquent commentaire de cet exposé des molil dans les paroles prononcées par le Ministre à la tribune du Sénat li 26 juin 1907 :

c On m'a signalé un ouvrage fort intéressant du capitaine Carnot sur les volontaires de la Côte d'Or ; j'ai pensé qu'il serait bon qii< d'autres officiers fissent pour d'autres régions ce que le capitaine Carnot avait fait pour le pays bourguignon. Il est imtontestable que la France^^^ a donnée k Tépoque des guerres de la Révolution, un magnifiqui exemple de patriotisme.

c Mais ne croyez pas un seul instant que J'aie voulu que les officiel abordent dans un esprit préconçu cette étude fort intéressante et qui élèvera leur esprit et leur cœur. La premirre qualité d'une œuvre historique est la sincérité, l'impartialité. 11 est fort possible que, dans le courant de leurs investigations, cesofliciers rencontrent des exemples de faiblesses, comme dans toute chose humaine, mais ce qui surnagera, c'est ce grand souffle patriotique qui, à ce moment-là, a soulevé la France. »

în ce qui touche la levée, rarmement et Téquipement des volon- ;aires, le Ministre delà Guerre décida « de confier l'établissement le ces historiques aux ofûciers des corps et services stationnés ians les garnisons où se trouvent les documents et particulièrement dans les chefs-lieux de département », et il invita les officiers enquêteurs à « se mettre d'abord en relations avec les archivistes et bibliothécaires. »

D'autre part, M. le Ministre de l'Instruction publique, par sa circulaire du 13 avril 1907, demanda aux archivistes départementaux de « préparer la tâche » des délégués.

Dans la Sarthe, la Commission, présidée par le lieutenantcolonel du M^ d'Artillerie, M. Prique, a commencé ses travaux en mai. Pour seconder, dans la mesure de mes attributions, les intentions ministérielles, j'ai indiqué, par lettre du 24 avril au major de la garnison, la méthode qui, selon moi, pourrait être utilement suivie par les commissaires et j'ai réuni les renseignements fournis par 38 communes en réponse à la circulaire préfectorale de mai. Au Mans, les analyses et transcriptions ont été faites jusqu'à ce jour par M. le capitaine Corda et M. le lieutenant Perrin.

É'TODES