CHAPITRE PREMIER LES VENTES D'IMMEUBLES

Les ventes des biens nationaux du canton de Pontvaliain s'étendent de 1791 à 1815. Elles se divisent en deux sec-tions : celles effectuées par l'administration du district de La Flèche, de 1791 à 1795, et celles opérées ensuite par l'administration du département de la Sarthe.

Tous ces biens n'ayant pas été vendus de la même manière, ni payés dans les mêmes délais et avec la même monnaie (assignats, mandats territoriaux, numéraire métallique, etc.), nous publions leurs ventes dans l'ordre chronologique et par périodes distinctes basées sur la législation spéciale qui les concerne.

L — Ventes par le district de La Flèche.

Les ventes faites par le district de La Flèche se divisent en trois périodes :

A) Du 14 mai 1790 au 1" janvier 1794. Les biens.

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estimés au denier 22 d'après leurs revenus nets ou à dire d'experts, sont vendus aux enchères et payés par annuités : 12 O/o après l'adjudication, et le surplus en douze anannuités produisant intérêts à 5 O/q.

B) Du !•" janvier 1794 (12 nivôse an II) au 12 prairial an III (31 mai 1795), régime créé par le décret du 3 juin 1793 « sur la vente des biens des émigrés », séquestrés par la loi du 12 février 1792, et par le décret du 8 nivôse an II (28 décembre 1793), qui u déclare communs à tous les biens nationaux les termes de payement fixés pour les biens des émigrés » : 1/10 dans le mois de l'adjudication, et les neuf autres dixièmes d'année en année, avec intérêts à 5 O/q-

C) Du 12 prairial an III (Si mai 1795) au 28 ventôse an IV (18 mars 1796), régime du décret du 12 prairial an III, qui permet à tout citoyen de se faire adjuger sans enchère tout bien national en en soumettant le prix par écrit au denier 75 du revenu annuel de 1790. Un décret du 29 du même mois (17 juin 1795) modifia celui-ci et établit qu'en cas de concurrence les soumissionnaires se feraient adjuger ces biens à l'enchère. Un tiers du montant de la soumission devait être payé dans le premier mois, le second tiers dans le deuxième mois et le dermier tiers dans le troisième. La différence entre le montant de la soumission et le prix de l'acMudication devait être acquitté entre les mains du Trésor en trois payements égaux dans les trois mois suivants, sans intérêt.

n. — Ventes par le Département de la Sarthe.

Ces ventes comprennent cinq périodes :

A) />u 28 ventôse an IV (18 mars 1796) au 16 brumaire an F (6 novembre 1796), régime de la loi du 28 ventôse an lY. Les ventes ont lieu sur une simple soumission au prix d'une estimation calculée sur le revenu de 1790 multiplié par 22 pour les terres et par 18 pour les mai-

sons, OU sur la contribution de 1793, tous payements effectués en mandats territoriaux : le premier quart au moment de la soumission , le second dans la décade qui suit la vente, le troisième et le quatrième dans un délai de dixhuit mois en six termes égaux, avec intérêt à 4 0/q.

B) Du 16 brumaire an V (6 novemhre 1796) aw 26 vendémiaire an VU (17 octobre 1798), régime de la loi du 16 brumaire an V, complétée par les lois du 9 germinal (29 mars 1797) et 2 fructidor an V (19 août 1797). Les ventes) sont effectuées à nouveau aux enchères sur une estimation égale à vingt fois le revenu, et les adjudicataires payent : pour les maisons, un quart dans les vingt jours de la vente et les trois autres quarts dans les deux mois suivants, le tout en inscriptions sur le grand livre de la dette publique ; pour les biens, un vingtième en numéraire dans les dix jours, et un vingtième dans six mois ; quatre dixièmes en obligations ou cédules payables une chaque année dans les quatre années suivantes, avec intérêts à S O/o, et les cinq derniers dixièmes en ordon nances des ministres délivrées pour fournitures faites à la République, en bordereaux de liquidation de la dette publique, en bons de réquisition, etc.

C) Du 26 vendémiaire an VII (17 octobre 1798) au 15 floréal an X (5 mai 1802), régime de la loi du 26 vendémiaire an VII, relative à une aliénation, aux enchères, a de biens nationaux jusqu'à concurrence de cent vingtcinq millions )), payables dans un délai de dix-huit mois en numéraire, ainsi d'ailleurs que tous les payements non encore effectués des biens libérables en assignats, la valeur de ceux-ci fixée au cours du jour de la vente. Ces biens étaient adjugés sur une mise à prix égale à huit fois le revenu pour les terres et six fois pour les maisons.

D) Du 15 floréal an X (8 mmi 1802) au 20 mars 1813, régime de la loi du 18 floréal an X, qui stipule que le payement des « fonds ruraux appartenant à la Nation »

éO HENRI ROQUET. — BIBNS NATIONAUX

fiées selon le tarif de leur véracité. C'est bien le cas de dire que le domaine national était livré au pillage.

(c On en ressent aujourd'hui (1) les funestes effets. Dans les campagnes, il reste à peine une maison pour y former un établissement d'instruction publique, les presbytères» les petits collèges, les maisons de charité, tout ayant été indiscrètement vendu, malgré les lois prohibitives. Dans les villes, même embarras pour le casernement des troupes, le siège des diverses autorités et les autres établissements publics » (2).

Ces biens, que beaucoup de personnes ne voulaient pas aequérir en raison de leur origine, enrichirent ceux qui Les achetèrent, et qui les payèrent un prix souvent déri* soire et en grande partie avec des assignats dépréciés.

Le sort de leurs nouveaux propriétaires ne fut pas cependant toujours enviable : toute médaille a son revers. Le 11 septembre 1793, une partie des habitants d'Yvréle-Pôlin, convoqués pour aller combattre les Vendéens, déclarèrent que « c'était auai acquéreurs de biens nationaux de marcher pour défendre leurs possessions », et « non à eux » (3). Deux mois auparavant, le 26 juin, la municipalité de Roézé avait même arrêté qu'il n'y aurait à partir contre les brigands (les Vendéens) que les citoyens ayant acheté des biens nationaux (4).

Les Chouans, à leur tour, harcelèrent sans cesse, de 1794 à 1800, les acquéreurs de ces biens, exigeant d'eux le payement des annuités qu'ils devaient à la Nation et forçant les fermiers à acquitter le montant des fermages entre leurs mains ; ils pillaient, volaient, incendiaient les récalcitrants, et à l'occasion les égorgeaient pour servir

({) Cette Statistique est datée du Mans, le !«' frimaire an X

(2) L.-M, Auvray, op. oit , p. 229-230. Arch. dép. de la Sarthe, L.55.

(3) Arch. municip. d' Yvré'le-Pôlin, i^r registre des délibérations.

(4) Arch dép. de la Sarthe, L. 30.

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d*exeinple. En messidor an VII, un de leur chefs enleva la fille du citoyen Dronne, du Grand-Moiré, à Yvré-le-Pôlin, pour obliger celui-ci à lui verser la sommede 3.000 livres comme acompte de la rente des biens nationaux qu'il avait acquis. François Bourge, de Requeil, acquéreur delà métairie de Ghâne-Poirier, subit ainsi une perte de 766 liv. ; Robineau, de Lande vy, à Mansigné, acquéreur, dut leur donner 995 livres ; Michel Pinot, fermier de Passau, 436 1. ; la citoyenne Le Roy, de Mansigné, acquéreur, 540 l. ; Daniel Pasneau, de Mansigné, 546 1. ; V.-J. Delaroche, notaire à Mansigné 290 1. ; Augustin Mersenne, ehirurgien en cette commune, 180 1. ; Micault, de Château rHermitage, 1.800 I., etc., (1).

Leurs acquéreurs furent tous, sauf sept ou huit, des cultivateurs, des fermiers, des petits propriétaires ou des artisans. Nous n'avons trouvé trace nulle part de spéculation.