II. I/ère vulgaire est abolie pour les usages civils

m. Le commencement de chaque année est fixé à minuit, commençant le jour où tombe l'équinoxe vrai d'automne pour l'observatoire de Paris.

IV. La première année de la république française a commencé à minuit 22 septembre 1793. et a fini à minuit séparant le 21 du 32 septembre 1793.

V. La deuxième année a commencé le 22 septembre 1793 à minuit, l'équinoxe vrai d'automne étant arrivé pour Tobscrvatoire de Paris h 3 heures 7 minutes 19 secondes du soir.

4 CONCORDANCE DES CALENDRIERS

VI. Le décret qui fixait le commencement de la seconde année au i" janvier 1793 est rapporté. Tous les actes datés Tan a" de la république, passés dans le courant du r*^ janvier au 22 sc[)lcmbrc exclusivement, sont regardés comme appartenant à la première année de la république.

Vil. L'année est divisée en douze mois égaux de trente jours chacun, après lesquels suivent cinq jours pour compléter l'année ordinaire, et qui n'appartiennent à aucun mois; ils sont appelés les Jours complémentaires.

VIII. Chaque mois est divisé en trois parties égales de dix jours chacune, et qui sont appelées décades, distinguées entre elles par première, seconde et troisième.

IX. Les mois, les jours de la décade, les jours complémentaires, sont désignés par les dénominations ordinales premier, second, troisième, etc., mois de l'année; premier, second, troisième, etc., jour de la décade; premier, second, troisième, etc., jour complémentaire.

X. En mémoire de la révolution qui, après quatre ans, a conduit la France au gouvernement républicain, la période bissextile de quatre ans est appelée la Franciade.

Le jour intercalaire qui doit terminer cette période est appelé le jour de la Rérolution. Ce jour est placé après les cinq jours complémentaires.

XL Le jour, de minuit à minuit, est divisé en dix parties; chaque partie en dix autres, ainsi de suite jusqu'à la plus petite portion commensurable de la durée. Cet article ne sera de rigueur pour les aclcs publics qu'à compter du r*^ du premier mois de la troisième année de la république.

XI I. Le comité d'instruction publique est chargé de faire imprimer en dilTérents formats le nouveau calendrier, avec une instruction simple pour en expliquer les principes et les usages les plus familiers.

XIII. Le nouveau calendrier ainsi que l'instruction seront envoyés aux corps administratifs, aux municipalités, aux tribunaux, aux juges de paix et à tous les officiers publics, aux in<itilutours cl prorrs«;cnrs, aux armées et aux

RÉPUBLICAIN ET GRÉGORIEN f

sociétés populaires. Le conseil exécutif provisoire les fera passer aux ministres, consuls et autres agens de France dans les pays étrangers.

XIV. Tous les actes publics sont datés suivant la nouvelle organisation de Tannée.

XV. Les professeurs, les instituteurs et institutrices, les pères et mères de famille, et tous ceux qui dirigent l'éducation des enfans de la république, s'empresseront de leur expliquer le nouveau calendrier, conformément à l'instruction qui y est annexée.

XVL Tous les quatre ans, ou toutes les Franciades, au jour de la Révolution, il sera célébré des jeux républicains en mémoire de la révolution française.

Décret de la Convention nationale, qui fixe l'époque à laquelle les opérations des différentes Administrations seront réglées suivant le Calendrier républicain.

Du I'' jour du 2* mois de Fan second de la Republique française, une et indivisible.

La Convention nationale, après avoir entendu son co> mile des fmances, décrète :

Article premiee

Pour toutes les administrations dont la comptabilité est établie par exercices, celui commencé au i" janvier 1798 continuera jusqu'au 1" jour du i" mois de la troisième année de l'ère républicaine.

IL Toutes les administrations dont les recettes, dépenses et opérations quelconques, étaient divisées par trimestres, adopteront le calendrier républicain, de manière que le tri-

6 CONCORDANCE DES CALENDRIERS

mestre courant finisse au dernier jour du troisième mois (ao décembre 1793, vieux style).

III. Toutes les administrations dont les recettes, dépenses et opérations quelconques, étaient divisées par mois et portions de mois, adopteront le calendrier républicain, de manière qu'il ait son entier elTet le i" jour du 3* mois.

IV . Toutes les administrations dont les recettes, dépenses et opérations quelconques, étaient divisées par semaines, adopteront la division par décades du calendrier républicain, de manière qu'il ait son entier effet le i^jour de la 1*^ décade du 3* mois.

Décret de la Convention nnlionale, sur Vère, fe commencement et Vorganisalion de Vannée, et sur les noms des jours et des mois.

Du 4* jour de Frimaire, an second de la Rt^publique française, une et indivisible.

La Convention nationale, aprrs avoir entendu son comité d'instruction publique, décrclc ce qui suit :

Article premier

L'ère des Français compte de la fondation de la république, qui a eu lieu le 22 septembre 1793 de l'ère vulgaire, jour où le soleil est arrivé à l'équinoxe vrai d'automne, en entrant dans le signe de la balance à 9 lieures 18 minutes 3o secondes du matin, pour l'observatoire de Paris.