DIVERS : DOCUMENTS INÉDITS

Ministère de rinstruction publique et par les soins de la Coramission centrale, comprend plusieurs volumes déjà. Sept sont sous presse. Deux ont paru.

Volumes sous presse.

DsPARTBMBNT DU LoiRBT. — Cohiers de doléances du bailliage d Orléans pour les Etats généraux de 1789, publiés par Camille Bloch. — Tome II.

DéPARTBMBNT DB LA Charbntb. — Cahiers de doléances de la sénéchaussée d*Angoulême et du siège royal de Cognac pour les Etats généraux de 1789, publiés par P. Boissonnade.

DépARTBMBNT DE LA Manghb. — I. Cahicrs de doléances du bailliage du Cotentin pour les Etats généraux de 1789, publiés par L. Bridrey.

Les Comités des droits féodaux et de législation et Fabolition du régime seigneurial (1789-1793). Documents publiés par Ph. Sagnac et F. Caron.

DÉPARTEMENT DB Meurthb-et-Mosbllb. — I. Cahicrs de doléances du bailliage de Vie pour les Etats généraux de 1789, publiés par Ch. Etienne.

Procès- verbaux des Comités d'agriculture et de commerce des Assemblées de la Révolution, publiés par F. Gerbaux et Ch. Schmidt. Tome I®'. Assemblée Constituante.

Département df. la Marne. — I. Cahiers de doléances du bailliage de Châlons-sur-Marne pour les Etats généraux de 1789, publiés par G. Laurent

Volumes parus.

Ce sont les Cahiers du bailliage du Loiret, par M. Camille Bloch, et la Vente des biens nationaux dans le Rhône, par M. Charléty, publications ainsi appréciées par M. Aulard.

ft Le volume de M. Bloch (1) est le tome I*""" d*un ouvrage qui

(1) Hk-partement du Loiret. Cahiers ds doléances du bailliage d'Orléans pour les Etats Généraux de 1789, publiés par Camille

56 CHRONIQUE BT INFORMATIONS

en comptera deux. Il comprend les cahiers des paroisses rurales et des villes autres qu'Orléans Le second contiendra toutes les autres catégories des cahiers et la table de tout l'ouvrage.

a Les sources sont les Archives du Loiret, série B et fonds du bailliage du Loiret, et les archives de la ville d'Orléans, AA, 29, 30 et 31 (cahiers de corporations).

i( La méthode d'édition est celle qui a été indiquée dans la circulaire ministérielle dont nos lecteurs ont eu connaissance

« Le groupement de textes adopté par M. Bloch correspond au groupement des paroisses rurales qui ont eu le même président. Deux grandes divisions : 1» groupe d'Orléans, subdivisé en 21 groupes ; 2* groupes divers, au nombre de 51. Au total, 72 groupes.

« En tète de chaque cahier, une notice préliminaire identifle la paroisse, la place dans la division administrative d'aujourd'hui et dans celle d'autrefois, donne les indications suivantes (d'après un manuscrit de Daniel Joussc, rédigé en 1741 et aussi d'après un autre manuscrit, de 1768) : nom du seigneur, justices diverses de la paroisse, population (en feux, en communiants), marchés voisins avec leurs distances (en lieues}, poste aux lettres, brigade de maréchaussée, nature du sol, productions, hameaux ou écarts On trouvera aussi, en ces notices, le chiffre global des impositions de la paroisse à la taille, le taux de la dtme, des extraits du procès verbal de l'assemblée de paroisse. Enûn M. Bloch a fait suivre le nom de chaqu»; comparant du montant de son imposition, et, quand il l'a pu, de l'indication de sa profession.

« On voit que ce zélé et érudit éditeur a donné plus encore qu'il n'avait été promis, plus qu'on ne demandera aux autres éditeurs. Ses études antérieures sur l'histoire économique de l'ancien régime dans la généralité d'Orléans l'avaient muni de notions qui lui fournissaient un riche appareil pour illustrer son texte.

Bloch. inspecteur général des bibliothèques et des archives, archiviste honoraire du départoinent du Loiret. Tome 1"''. Orléans, imprimerie orléanaise, 1906, in-8o de LXX1-800 pages. (En vente à la librairie E. Leroux, à Paris). - M. A. Brelle a suivi rimpression de cette publication en qualité de coiumi^^sairc responsable.

DIVERS : D0CUMKNT8 INÉDITS 57

« Ce texte est édité avec soin, et des notes courtes et claires en expliquent les rares obscurités

« Je ne veux point, pour aujourd'hui, faire voir la partie historique de ces cahiers. Je me bornerai, en disant qu'ils sont très intéressants, à ajouter que les historiens les plus scrupuleux seront contents de la manière dont M. Bloch les a présentés Son introduction est excellente : on y remarquera une très ample et très remarquable « esquisse d'un tableau de l'état économique du bailliage d'Orléans en 1789 ».

< Remercions et félicitons M. Bloch d'avoir ainsi inauguré, par ce beau et iriéprochable volume, la collection des cahiers des paroisses • ii)

« Le travail de M. Charlôty (2) est d'une autre nature.

« Ce n'est pas une suite de textes, c'est une statistique formée d'éléments choisis dans des textes dont on ne donne que Tessentiel. C'est une œuvre plus personnelle par la mise en œuvre, par l'arrangement, mais aussi scientifique, aussi impartiale, tant à cause de la nature même des documents que par la méthode suivie.

« Les sources de ce travail se trouvent aux archives départementales du Rhône (série Q, spéciale aux biens nationaux, séries L, G et II ), aux archives communales de Lyon (séries N*, F* et R*), aux Archives nationales, série 0*.

« Le recueil est divisé en deux parties : I" Inventaires : I^ Ventes.

« La premir^re partie fait connaître, d'après des déclarations et des procès-verbaux, l'état des Wwuh nationalisés, à savoir : biens ecclésiastiques, communaux, des émigrés, des condamnés et des rt-belles, des ciii'es laprés la séparation des Kglises et de l'Etat). M L'utilité de ces inventaires, dit M. (Jiarléty. est de four-

(1) La Révolution, I. 50, 1"- semestre 11106, pp 370-37:? (no du 14 avril 1906).

lâ) DÉi'AhTKMKNT DU Rhùnk. Docunieiits relatifs à li ven'e des hitns na'ionaux publiés par Séhasiien Charléty, professeur à Tllnivcrsité de Lyon. — Lyon, iinpriHierio W. Srlmoider 11)06. in 8" d»' 7ii pages. (Kn vente a la Ii rairio K. Leroux, à Paris). — M. Camille Bloch a suivi rimpression de cette (mhlioaiion en qualité de commissaire responsable.

nir : i® les éléments d'une appréciation fondée, sinon rigoureuse, des revenus du clergé installé dans le département ; 2<> une liste à peu près complète des personnes réputées hostiles à la Révolution, avec l'indication sommaire de leur état social et de leur fortune. »

« La deuxième partie comprend les ventes d'immeubles et les ventes de meubles.

« Il y a peu de lacunes dans les actes de vente d'immeubles ; il yen a beaucoup dans 1rs actes de ventes de meubles, surtout après le siège de Lyon, quand le séquestre fut mis sur une quantité de marchandises et que l'opération devint complexe et con. fuse. La population de Lyon et l'armée des Alpes vécurent en partie du produit de ces ventes

<i Des pièces annexes bien choisies, et qui forment comme une troisième partie, éclairent ces opérations Signalons, parmi ces pièces, une liste des indemnités accordées aux émigrés du département du Rhône en exécution de la loi du 27 avril 1825

« Tn sobre et riche avant-propos (I), des préambules précis en tète de chaque partie, une bonne table des matières au commencement du volume et. à la fin. trois tables alphabétiques : i^ des noms de lieux : 2*» des anciens propriétaires ; 3® des ac quéreurs, — tel est l'appareil qui facilite la lecture ou le maniement de ce recueil .

« L'utilité directe de la publication de M. Charléty est trop évidente pour qu'il y ait lieu d'y insister. L'utilité indirecte ou accessoire en est considérable. 11 y a là une foule de renseignements utiles H d'autres points do vue qu'à celui de l'histoire économique, entre autres une liste des anciennes mesures dont il est fait mention dans les inventaires et les actes de ventes (p. tUl ; cf p. 54). Dans le chapitre intitulé : Iiwentaires des biens nationaux par communes, « le nom de chaque commune est suivi de son nom révolutionnaire (s'il y a lieu) et de deux chitTivs de population ; le premier est celui du procès-verbal de 1790 : le second est donné par les recensements de 1793 ».

il) M. r.harlotT s\v demande ^p. XVII) quelles étaient les causes de bon iimrt'hé îles fermages des biens ecclésiastiques. 11 ne semble pas conuaitre les raisons qu>n donne iHipooi (de Nemours) dans le passage que nous avons cite plus haut, page ^t23, à propos de Taine.

DIVERS : COMITÉS d'étldes 59

On voit combien d'éléments variés et inattendus ce recueil fournira aux historiens.

■ L'érudition de M. Charléty est toujours sobre, solide, intelligente (i). Il a le don de la clarté et de la simplicité. Il excelle à extraire de la masse complexe des documents ce qui est essentiel et à le mettre en lumière. C'est une bonne fortune pour nous tous, et pour le succès de notre œuvre, que ce soit M. Charléty qui ait, en commençant la série de ces publications sur les biens nationaux, donnr^un modèle. Grâce à lui, les autres (^di leurs éviteront bien des tâtonnements, iront plus vite, aboutiront phis heureusement, et il yaur.i,dans celte statistique si difficile, unité de méthode (2)

COMITÉS D'ÉTUDES (3). — La revue de La Révolution en atten dant le Bulletin annoncé de la Commission, est le seul pério dique à consulter sur les séances des Comités d'études.

Elle a donné une liste de leurs membres établie d'après les arrêtés du i«'juin 1904 publiés dans les numéros du Bulletin administratif du ministère de l'Instruction publique des 4,11, 18, 24 juin et des 2 et 9 juillet 1904, et d'après quelques arrêtés postérieurs (4) et elle a fait connaître la composition des bureaux de ces Comités au 31 décembre 1904 (5).

Elle a rendu compte de quelques décisions et travaux des Co mités des Bouches-du-Rhùne (6), de l'Orne (7) et de Seine-et- Oise (8).

(1) Je n'ai point d'erreurs à signaler. Tout au plus reprocherai je à M. (Iharléty <J'iinJi(juer parfois les lois par la dah; de la sanction et non par la tiate du décret, comme quand, page -4. il désigne par la date (lu 'J4 aoiU 1790\ii loi du 24 juillet 1790. Si on ne donne que la date de la sanction, il est trôs dirti(!ile de retrouver la loi.

Ci) La liévolufion. t. 50. 1er sc-inestre 1906, pp. 37:2-374 (n» du 14 avril 190«).

1 4) La /{évolufiom, t 47. p[). 252-:f«S0(n«' de se[)teinbre 1904).

(5i MïW. t. 48. pp. 474-184 (n" do février 1905)

(«) Ihi'L, t. 48. pp. i78 279, et t. TiO. pp. 191-19-2.

(7) V. notaiimient, t. 4S. pp. :à49-25(i (no de mars 1905): « Une visite aux Archives déparleuientales «le l'Orne en 4904 », sous la direction de M. Mom-lot.

(Kl fhifl.. t. 47. pp. [H1-ÏH8 et p. 571 : l. 48, p. 480; t. 50. pp. !ÎK)191.

ARCHIVES DÉPARTEMENTALES. — ^Inventaire sommaire de la série L des Archives de Seine-et-Marne, dû à M. Hugues, accroît heurousement le petit nombre des inventaires de la même série par les conservateurs des dépôts des Bouches-du-Rhône, des Deux-Sèvres, de la Sarthe (1).

Dans ce département, VEtat sommaire de la série L, soumis à la direction des Archives, le 13 août 1904, a dû, en conformité d*une note du 19 novembre suivant, être à la fois abrégé et complété. Pour les trois premières sections (département, districts et cantons), les cotes ont été supprimées et les observations fortement n''duites. Par contre, il restait à produire la quatrième section, celle des Fonds divers ; or, quelques articles seulement, relatifs aux comités de surveillance et aux justices de paix, en avaient été compris à l'inventaire sommaire publié en 181»8 ^L. ()00-t>85. pages 289 292) ; il fallait procéder à l'examen de près de 150 paquets de documents non classés concernant le tribunal criminel du département et les tribunaux de districts, etc. La minute de cette refonte est presque terminée et une expédition va en être adressée à l'administration supérieure (2). D autre part, la consultation de cette série sera encore facilitée par une table, en cours d'exécution, de ses articles inventoriés (3).

{{) BouchesMUi-lthùne, série L {Loû et décrets; délibérations des assemblées et administrations du liéfHirtement)^ t. I*»' et t. II, ^Mainsoillo. 1889 et 1896. in-4o à i col.). — Deux-Sèvres, série L, t. unique. (Molle, 1901. in-4*» à i col.). — Sarthe, série L, t. unique, ll^ Mans. 1898. in-4o à 2 col ).

(i> .M. liloch. annonçant la mise au Jour prochain de VEtat généra de la série £. sesi plu à reconnaître la diniculté et la portée de Tanivre : t. Te sera un iostnuiient infiniment précieux pour les tra- \ ailleurs «io plus on plus nomhroui, en province comme à Paris, qui so »Huisaori*nt A 1 histoire do la Révolution. L'exécution de cet état souimairt^ «luno sorio oncort* iuclassôi* dans beaucoup de dépôts était luirticuliôrtMuont «lolioate. i>rtaînoment. je ne trahirai pas un se«;ret aduùnistratit ot jo no doplairai à i^rsonne en disant que la plupart dt^ arctùvistos d(*|mrte noutaui oai rempli leur tâche avec une grande oous^'iouoo ot avoo lo sentiuient prvvîs du service que la science historiquo vittoudait d\Mi\ • iK\trait du rapport cité à la p. 47, et inséré daus /..i Hrvoi^iioH, t. i8'

v^^i l.a riNiaotivm ou a ôto oontioo a M. Blin. anchinste départemental adjoint.

DiVRftS : ARCHIVES DEPARTEMENTALES 61

A ce fonds, analysé ou classé, se sont ajoutés, depuis i899, de nouvelles réintégrations sur les archives communales.

La circulaire ministérielle du 11 novembre 1874 n'avait pas été strictement appl quée aux. divers dépôts cantonaux, de la Sarthe.Il ne figurait à la section II! de la série L ,pour la correspondance et les délibérations, que les cantons du Mans, de Ballon et de La Suze (L. 594-599 1 ; un simple examen des inventaires municipaux, établis à la suite de la circulaire du 16 juin 1842, révélait que la plupart des 53 chefs-lieux, de canton, créés en Sarthepar la constitution directoriale, n'avaient point versé leurs délibérations aux archives de la Préfecture.

D'octobre 1899 à ce jour, 27 articles ont été incorporés à la série L sous les numéros provisoires L. 686-712. Ce sont, dans l'ordre chronologique de reprise sur les dépôts communaux :

7 octobre 1899. — Châteaa-du-Loir. — 5 registres des Délibérations de l'Administration municipale de canton, du 23 bru maire an IV au 6 floréal an Vlll ; 1 registre des Lettres du président de cette Administration, du 6 floréal an IV au 6 floréal an Vlll ; et 1 registre des Pensionnés ci-devant ecclésiastiques, du 9 messidor an IV (L. 686-692).

28 janvier 1901. — Loué. — 1 registre des Délibérations de l'Administration municipale de canton, du 22 floréal an IV au 18 prairial an VUl (L. 693).

Il février 1901. — Bonnétable. — 2 registres de même nature, du 27 pluviôse an IV au 6 ventôse an VI et du 20 thermidor an VI au 8 messidor an Vlll (L. 694-695).

5 septembre 1901. — La Chartre-sur-le-Loir. — 1 registre de même nature, du 19 prairial an IV au 5 pluviôse an VI (L.697); Inventaire des papiers de ladite .Administration, du 25 germinal an VIII (L. 698).

14 novembre 1901 - Le Grand Lucé. 2 registres des Délibérations (le l'Adminislralion niunicipale de canton, du 16 nivôse an IV au r"" vendémiaire an VI et du 5 messidor an VII au 10 prairial an VIII (L. 699-700).

27 août 1901. — Parce. — 2 cahiers de même nature, du 30 g<Tminal an V au 23 prairial an Vlll (L. 701-702).

8 août lOiJo. — Ecommoy. — 3 registres de même nature, du 1**^ nivôse an IV au 9 prairial an Vlll (L. 703-705).

62 CHROMOt'E ET LNP0RlfATI0N8

6 février i906. — Saint-Cosme-de-Tair. — 3 cahiers de même nature, du 3 germinal an IV au li messidor an VIII (L. 706-706).

21 février 1906. — Assé le Boiane. - 3 registres de même nature, du 18 frimaire an IV au 13 messidor an Ylll.et une liasse de documents électoraux de 1791 à Fan VII (L. 709-712).

Un don nous a valu, le 12 décembre 1900. une liasse de 48 pièces sur Tadministration du canton dePrécigné (L. 696).

Enfin, le 5 février i903. la série Q. par versement des Domaines, s*est accrue d'innombrables décomptes de ventes de biens nationaux.