DB LA NÉCESSITÉ DE REFUSER LE BUDGET

Pour des assemblées qui ne partagent point le droit d'initiative dans la proposition des lois , il n'existe que deux moyens d'influence : d'abord l'accusation et la condamnation des membres du ministère ; en second lieu , le refus de l'impôt.

La Cbaœbre des députés seule ne peut juger les ministres; son rôle se borne à les accuser. Encore celle que nos départemens ont formée naguère avec tant de zèle et d'espérance paraît-elle répugner étrangement à le remplir. La mise en accusation du ministère Villèle se trouvait dans le mandat verbal de plus des deux tiers des élus de 1827, et ce mandat n'a pas été suivi.

Il reste donc uniquement le refus du budget. On répugne aussi à ce dernier moyen. Mais, pour se dispenser d'y avoir recours, il aurait fallu qu'on allégeât du moins des charges devenues accablantes. Par le vote partiel de plusieurs ministères, la Chambre s'est mise dans la nécessité d'imposer aux ministres, par un refus général, l'obligation de faire eux-mêmes dans un nouveau projet, toutes les réductions qu'elle a négligées. L'ordre formel d'obtenir d'importantes et fructueuses économies se trouve dans le mandat de presque tous les députés ; il n'est pas un seul département où l'énormité des dépenses ne révolte tous les hommes qui conservent quelques souvenirs.

Sous le régime directorial, le territoire de la France était au moins d'un cinquième plus étendu qu'il ne l'est maintenant ; nous

( Ixxvij )