SUR QUELQUES PRINCIPES CONSTITUTIONNELS

«Des écrivains de l'opposition ont émis, sur un «point très important de notre histoire, sur les « doctrines de la liberté , et même sur les principes « du gouvernement monarchique-représentatif, des «opinions dont il nous semble utile de démontrer « l'inexactitude. Ils nous disaient dernièrement que, «dès l'année 1804, tous les Français avaient désiré «un chef héréditaire. Quelques jours plus tard, ils «assuraient que, réclamer pour les Chambres la «participation à l'initiative dans la proposition des «lois, c'était se montrer fort ignorant des doc- «trines constitutionnelles. Aujourd'hui, dans une «polémique contre la Gazette, ils prétendent que « nos assemblées législatives se sont trompées sur les «fonctions executives ^ce qui veut dire sans doute «sur les fonctions du pouvoir exécutif), en per- « mettant au peuple d'élire quelques-uns de ses « magistrats , à la garde nationale de nommer ses « chefs , en décidant que les traités de paix et de

« guerre devaient être soumis à l'approbation des « représentans.

« Quant à l'erreur historique, qui ne sait qu'en « i8o4 il y eut un nombre considérable de votes «contre l'empire? Qui ne sait que le total des « votes pour était bien loin de représenter la ma- «jorité des Français? Qui ne sait que dans ces « votes complaisans, la plupart étaient arrachés par « l'ambition ou par la crainte, à des hommes d'une « opinion toute contraire? Y a-t-il quelqu'un au «monde qui doute que si, au lieu de la perfide « jonglerie des registres ouverts chez les diffé- « rentes autorités , on eût réuni les assemblées «primaires et fait voter au scrutin secret, la ré- « publique n'eût été maintenue à une majorité à «coup sûr de plus des trois quarts, peut-être des « dix-neuf vingtièmes ?

«A l'égard du partage de l'initiative, je ne trai- « terai point la question; je me borne à faire ob- « server qu'une opinion professée par Washing- « ton , par Jeffcrson , et par tous les publicistes « d'Angleterre, ne peut pas être une grande preuve « d'ignorance.

«Pour ce qui regarde les attributions du pouce voir exécutif, je ne vois nullement que la Consti- « tuante et Louis XVI se soient trompés en portant « le décret d'organisation de la garde nationale et «les lois sur l'administration des communes et des

« départemens. Même sous la monarchie absolue, «la plupart des communes nommaient leurs conasuls , plusieurs provinces élisaient leurs magistrats; et quant à la garde nationale, du moment «où le ministère en nomme les chefs, elle n'existe « plus, elle ne peut plus exister, son caractère propre «est détruit, la réunion de ses soldats n'est qu'un « autre mode de conscription ; au lieu d'être une ga- « rantie, ce n'est plus qu'une corvée. Enfin, ceux. qui «pensent que soumettre, dans certains cas,lestrai- «tés de paix à la sanction des représentans de la «nation, serait attenter aux droits du pouvoir exé- «cutif, devraient se souvenir qu'en 1790 les mem- « bres les plus fameux de l'extrême droite voulaient «que le roi de France ne pût pas céder un seul « village sans l'assentiment des états-généraux. Res- «pectons la Charte dans nos discussions, mais ne «blâmons pas ceux qui, en d'autres temps, vou- « lurent donner plus d'extension aux droits du « peuple. »

8 Mai 1830.

LES RÉDACTEURS DE LA GAZETTE , DU DRAPEAU BLANC ET DE LA QUOTIDIENNE SONT-ILS DES RÉPUBLICAINS?

« On a prétendu que Machiavel, républicain zélé, « n'avait écrit le livre du Prince que pour propa-

« ger encore les idées républicaines en traçant un «hideux portrait de la royauté. En serait -il de « même de quelques rédacteurs de la Gazette, de « la Quotidienne et du Drap eau- Blanc? Par un#ef- «fort de vertu civique, dont j'avoue, à ma honte, «que je ne me sens nullement capable, se sont-ils « dit : Plusieurs feuilles libérales répandent parmi «les Français l'amour de la royauté constitution- «nelle, l'idée et l'espoir que, sous une monarchie « tempérée, on pourra vivre en paix avec l'Europe, « et cependant être libre. Ce sont là les vrais en- « nemis de la liberté ; mais comment les attaquer « de front? Procureurs généraux, juges d'instruc- « tion , gendarmes et geôliers seraient bientôt à « nos trousses. Il vaut mieux prendre un détour. « Au lieu d'attaquer ces feuilles au nom de la lift berté , attaquons-les au nom du pouvoir. Loin de «nous poursuivre, le pouvoir nous remerciera, et «cependant l'effet sera le même, si nous par- « venons à persuader que les idées des libéraux « manquent de justesse , que leur espoir est illu- « soire.

« Est-ce bien d'après ce raisonnement que les ré- « dacteurs des journaux prétendus ministériels se « sont héroïquement dévoués aux interprétations «les plus fâcheuses, se sont résignés aux faveurs « et aux subventions dont ils accumulent sans

«doute religieusement le produit sans en disx. i. 3

( 34 ) a traire un centime, afin de le déposer un jour, en «offrande civique, sur l'autel de la patrie? En «vérité, la lecture de leurs colonnes donnerait « envie de le croire.

«Quelques écrivains avaient employé de lon- « gués années à prêcher chaque jour que la Charte « était un contrat indissoluble, qui mettait à ja- « mais la nation française à l'abri des caprices « de l'arbitraire et du bon plaisir. — La Gazette, « la Quotidienne et le Drapeau-Blanc s'écrient à la « fois qu'il serait absurde de s'y fier, que l'arbitraire « est toujours renfermé dans l'article i4 , comme «un glaive dans le fourreau, et qu'il suffit d'une « ordonnance pour l'en faire sortir.

« Les libéraux présentaient aux citoyens, comme «une garantie certaine, la disposition d'après la- « quelle nul ne peut être soustrait à ses juges na- « turels. Ils assuraient du moins que les tribunaux « d'exception ne pouvaient être rétablis que par «une loi. — Les journaux prétendus ministériels « nous enlèvent cette sécurité. Ce n'est, disent-ils, « que dans l'ordre ordinaire des événemens qu'une « loi est exigée pour l'institution de cours pré- -cvôtales; dans les circonstances extraordinaires, « il n'est besoin que d'une décision ministérielle, « et l'appréciation des circonstances appartient aux « ministres ; c'est à eux qu'est dévolu le soin d'cxa- ■> mfner s'il convient de mettre la Charte en ser-

«■vice ordinaire ou en service extraordinaire , « comme un maître des requêtes ou un conseiller adetat.

« Les libéraux avaient eu beaucoup de peine à «tranquilliser les contribuables, effrayés de l'ac- « croissement annuel des impôts. Prenez patience, « répétaient-ils, il est de l'essence de notre gouver- « nement, qu'un peu plus tôt, un peu plus tard, «une Chambre économe refuse un budget exces- «sif, et force le Trésor à proportionner aux véri- « tables besoins de l'État la dimension de ses cof- « fres. — Les journaux prétendus ministériels ont « déclaré que les députés qui refuseraient un bnd- « get se mettraient en révolte: ouverte.

«En un mot, car il faut abréger, chaque fois «que l'opposition a réclamé l'accomplissement «d'un des vœux les plus chers au peuple, comme «une conséquence du gouvernement monarchi- « que-représentatif, los journaux prétendus minis- «tériels ont répondu, avec un accord merveilleux, « que ce vœu ne pouvait s'accomplir que dans une «république. Auraient-ils pu s'y prendre autre- «ment s'ils avaient voulu porter la nation à croire « que ses prétentions 1 es plus justes ne sauraient « être écoutées sous une monarchie?

ce Enfin, la Gazette, «en répétant des articles de « notre numéro d'hier r -a soin , d'abord, de mtttro «deux titres à son commentaire. C'est le atvivt-

(36) «feste de la. révolution; c'est encore le SECRET