Archives nationales, F i" 550, dossier Mclleller

2. Cf. la Icllrc des représentants Rouyer et IJrunel, Lyon, 25 juillet 1793, lue dans la séance du 27, Moniteur du 50, t. XVII, p. 200.

3. Archives nationales, F i' 550. Voyez dans le même dossier le Précis sitccinci du rapport du citoyen Mellelicr, commissaire du Conseil executif, pour l'acceptation de l'acte constitutionnel dans les dcparlcmcnls du Rhône et de la Loire; rapport daté du 20 au 50 juillet.