BULLETIN DU DÉPARTEMENT DU JURA
Le conseil général de la conmiiine de Sirod (district de [Niligny ) trace déjà le plan d'une nouvelle Convention (5 juin 17'.I5) :
(( Vous criez sans cesse que la représenlalioa nationale est en danger. Si le danger est réel,... il ne faut pas rester dans une sécurilé qui à chaque instant peut devenir funeste à la Patrie.
(( Si la Convention est en danger d'être dissoute par la force, vous devez sans retard faire un appel au peuple Français et lui demander une représentation nationale de réserve et d'attente Ainsi, convoquez sur-le-champ
les assemblées primaires et qu'elles nomment douze cents députés avec mission expresse de se réunir à Bourges, au premier moment que vous annoncerez... que vous n'êtes pas libres à Paris
« Faites plus encore : appelez auprès de vous la moitié de ces nouveaux députés pour suivre vos séances, pour surveiller vos opérations et se mettre au courant des affaires de la llépubliijue.
n Voilà le peuple qui doit occuper les tribunes nationales et juger v(l^ opinions, plutôt qu'une poignée de citoyens égarés par le fanatisme de la liberté, et peut-être payés par les aristocrates et les tyrans pour arrêter vos travaux....
(( Au surplus, permettez, citoyens, qui; du sein de nos paisibles chaumières nous vous donnions les mêmes conseils que le sage Rousseau, etc.
(( Ah! si vous saviez combien noussommes joyeux quand vous prononcez un bon décret ! Alors vous êtes encore pour nous la Convention nationale.... Mais que voulez-vous que nous pensions de vous quaud vous perdez des séances entières en débats scandaleux, tandis que nous arrosons la terre de nos sueurs pour vous nourrir, tandis que nos frères et nos enfants prodiguent leur sang sur la frontière pour vous défendre? Que voulez-vous que nous pensions de vous quand vous n'ouvrez la bouche que pour insulter aux premiers principes de la raison, de la justice et de la morale? Etes-vous les législateurs de la France ou les envoyés des tyrans étrangers?
(( Législateurs, il est temps, et plus que tenqjs, que tout cela Unisse
Nous vous demandons de régler promptement le mode de partage des
biens communaux Travaillez constamment, et si des tribunes forcenées
s'y opposent, prenez la mesure que nous vous avons indiquée et que nous réclamons avec instance »
(Archives nationales, D \i § 4, carton 21, dossier Jura.)
(Page 328.)
Bulletin dn département du Jura.
Du 7 juin 179,ï, l'an II de la Répidilique française.
<( Lorsque la liberté pour laquelle les patriotes ont fait tant de sacrifices, les ennemis de la République... mettent tout en œuvre pour l'a-
uéantir el Iromper le peuple, c'est un devoir pour les aduiinistrateurs de l'éclairer.
« Depuis longtemps la Conveution éloit déchirée. Des tribunes audacieuses et soudoyées outrageoient la majesté nationale ; des sections de Paris osoient se dire en insurrection, elles prétendoient dicter des lois à la République. Le trésor national devenoit leur propriété. — C'étoit avec vos contributions qu'elles payoient les malveillants. — Une troisième révolution se préparoit pour ramener au despotisme. — La majorité de la Convention l'avoit aperçu, et pour résister à ce projet liberticide elle avoif fait nommer une commission de douze membres qui dévoient rechercher les fils et les auteurs de la conspiration. Déjà la commission les avoit découverts, elle l'avoit annoncé peul-èlre trop tôt; il ne restoil aux conspirateurs pour moyens que d'étouffer la commission elle-même.... Mais abandonnons pour un moment te tableau auquel nous reviendrons. »
Le Bulletin expose ce qu'a fait en ces circonstances l'administration du Jura :
(( Effrayée des conséquences de ce système destructeur, l'administration du Jura pensa que des mesures uniformes de la part de tous les départements pourroient le combattre avec succès et prévenir une désorganisation totale, ainsi que le fédéralisme que nous avons tous abjuré. »
Ils ont envoyé des commissions aux départements voisins ; une adresse à la Convention: ils ont mis sur pied une force départementale « prête à maintenir la Convention entière et libre, mais qui ne partiroit en effet que lorsque les commissaires le demanderoient » [arrêté du 51 mai].
« Mais les dangers alloient croissant.... L'administration du Jura arrêta donc la formation d'un conseil général de salut public... >;
— Suit le tableau des événements qui n'ont que trop justifié ces mesures préventives. Le comité de salul public s'est décidé à faire une proclamation [arrêté du 7 juin] :
« Il a considéré que l'unité, l'intégrité de la représentation nationale avoient été rompues par un forfait, que son inviolabilité avoit été attaquée, que la majesté du peuple avoit été outragée dans ses représentants; il s'est rappelé que la ville d'Orléans avoit été déclarée en rébellion, parce qu'un représentant du peuple, qui cependant y étoit sans caractère connu, y avoit été maltraité, tandis qu'au contraire les sections de Paris, enlevant de force trente députés, menaçant une partie des autres et dictant des décrets au surplus de la Convention, avoient obtenu celui d'avoir bien mérité de la pairie.
(( Il a pensé que les décrets dictés par la force armée ne sont pas l'expression de la volonté libre de la majorité des représentants
« Il a arrêté que les lois seront exécutées; — que, pour le maintien de Tordre et de la loi, une partie de la force armée sera mise en activité ; — il a émis un vœu pour la convocation des assemblées primaires et le départ d'une force départementale, vœu subordonné à celui des autres départements, à quelques-uns desquels il le communique par la voie de commissaires. »
BULLETIN DU DKPAUTEMEAT llU .ILliA. .">07
— Suit une tirade coiilre les aristocrates et les anarchistes qui correspondent avec les factieux de Paris et vont calomnier les intentions du conseil du Jura :
« Le conseil de salut public veut au contraire maintenir l'unité, l'indivisibilité de la République, et c'est pour y parvenir qu'il a envoyé des commissaires dans les départements les plus éloignés....
(( Le Jura sans doute ne sera pas le seul département (pii refusera les fers des tyrans de Paris.
« Sirpii' : BoivRKET. président ; Béchkt, secrétaire général, n (Archives nationales. F i' 551, dossier Lclioileij. n" \.)
Du 9juhi I7!)5.
(1 Nous avons dit que les sections de Paris ont fait insurrection contre la Convention nationale, lui ont dicté des décrets et fait briller leurs baïonnettes menaçantes jusque dans le sanctuaire de la liberté. Vuici quelques détails sur ces journées de deuil qui nous sont transmis par le département de l'Am :
«Paris, le 51 mai 1795, à 2 heures tlii matin.
« Brave citoyen, pleurez avec moi sur le sort de notre malheureuse patrie. Je sors de la Convention nationale.... Des hommes de sang et de carnage ont égaré le peuple ; les tribunes ne sont remplies que de cannibales vociférants, payés par la Montagne:... il est quatre heures, le tocsin sonne de toute part. »
Du 2 juin (récit de la journée heure par heure).
(( Il est onze heures, la générale bat dans la section du Mail et de Jean- Jacques-Ronsseau.... Il est huit heures et demie [du soir], l'expulsion et la tradition des vingt-deux membres et des douze est résolue. Ils sont en arrestation chez eux, le décréta été lancé sous le glaive des baïonnettes.... Je ne sais comment Paris annoncera cette action aux déparlements ; il la colorera sûrement en disant que dans cette séance à jamais inéinornble, les opinions ont été protégées et parfaitement libres. Ce mensonge serait hardi, car les membres du côté droit étoient en prison dans la Convention, entourés de 15 000 baïonnettes et de 50 pièces de canon. »
Puis vient l'extrait d'une lettre d'un député en date du 4 juin. Ou y parle de l'arrestation des députés :
« 0 tu ne te fais pas une idée de cette scène, la foi-, e, le courage, l'énergie. !a vertu, le dévouement des martyrs de la liberté et des lois. Lanjuinais, Barbaroux déconcertoient leurs assassins. Plusieurs se sont échappés.... Les députés extraordinaires du Calvados, qui venoient appuyer Marseille et Bordeaux, sont repartis pour agir; le département de l'Orne arrête les subsistances de Paris; Bordeaux est en marche et se grossira en roulant; Marseille accourt en postes; l'ancienne Bretagne, l'ancienne ^oriiiandie se lèvent; de toute part, en un mot, je vois fondre sur nous le
torrent impétueux des vengeanres départemenlales. 11 ne reste que nous pour l'arrêter dans sa course, pour modérer sa fureur et sauver Paris de Paris lui-même et des départements. Le silence et non le calme règne«/ ici dans ce moment; mais c'est le silence de la stupeur et des tombeaux ou le calme du Vésuve. »
Le conseil du département ajoute dans la suite du placard : « C'est pour arrêter de si grands maux que le département du Jura a déclaré dans ses délibérations des 7 et 8 de ce mois, que l'unité et l'intégrité de la Représentation nationale avoient été blessées et leur liberté détruite; qu'il n'y avoitplus que les ordres d'une faction là où les opinions de la majorité sont enchaînées. »
— Ces principes sont professés par toutes les autorités constituées : « Nous réunissons tous les corps admituslratifs de celle ville, écrit le département du Doubs, et deux membres de chaque district et des communes chefs-lieux; fermeté, courage, horreur pour les anarehisles. Nous sentons, disent les administrateurs de la llaute-Saôae, (ju'il n'y a que l'union et la fraternité des vrais républicains qui puissent déjouer le projet de nos ennemis et que la moindre atteinte petit causer les périls de la République .
(( Signé : Bouveret, président ; Bkchet, secrétaire général. »
CPage r>34.)
Rapport de Grandniaison sur le Jura (vers le lO août 1993).
(( Les membres du comité de salut public (du Jura) sont de vrais caméléons : tantôt ils se montrent les plus ardenis défenseurs de la nouvelle Constitution ; bientôt après, ce sont des hommes qui, par une restriction jésuitique, éludent les effets les plus salutaires de la loi. Ils se disent toujours constamment attachés à l'unité et à l'indivisibilité de la République, et néanmoins la plupart de leurs actes tendent au fédéralisme. Us viennent de publier le bulletin du 5 août, qui est le chef-d'œuvre de la perfidie. Vous verrez les moyens qu'ils emploient pour fasciner les yeux du peuple, ayant toujours grand soin d'invoquer les grands mots de résistance à l'oppression.... Ils font envisager au peuple le décret du 27 juillet comme un acte tyrannique et arbitraire, parce qu'il paralyse leurs mesures liberticides en les traduisant à la barre.... Coque vous ignorez sans doute, c'est le résultat de la mission de ces commissaires du Doubs qui s'étaient établis médiateurs; ilssout arrivés aujourd'hui [à DôleJ et ont apporté une dépêche où le comité de salut public de Lons-le-Saunier témoignait le repentir de toute sa conduite passée et rétractait tous les bulletins où les députés Bassal et Garnier étaient avilis, disant qu'il désirait bien avoir une
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conréiencc avec le rej)résent;uit du peuple, f.e citoyen Bassal a répondu forl énergiiiiieiuent qu'il désirerait pacifier le Jura, mais qu'il ne pouvait ni ne devait traiter en aucune manière jusqu'au moment où le décret du "27 juillet aurait été entièrement mis à exécution. ))
Le comnn'ssaire ne croit pas que les adversaires de la Convention soient à craindre: ils sont dans l'impossibilité de résister longtemps; déjà ils forment deux partis :
(( La force départementale est peu de chose, et dans Thypotlièse d'une scission la victoire nous serait assurée. — Le citoyen Bassal réunit des forces à Dùle. Dans le cas de l'attaque, il y a déjà un bataillon de la Drôme, bien armé et discipliné, ainsi que quelques autres détachements »
Et il ajoute :
(( P.-S. — On m'affirme à Tinslant que le traître Buzot est à Lous-le- Saunier, c'est un bruit qui s'accrédite. » (Archives nationales, F i* 551 , dossier Granchnaison.)
(Page 357.)
La mission de Bassal.
Il est difficile de concilier ce que Bassal dit aux Jacobins le 8 germinal au II ("iS mars 1 794) • de ces 2800 personnes arrêtées par ses ordres, avec ce qu'il déclare, le 28 ventùse an lll, devant la (Convention, que, pendant son séjour dans le Jura, il n'a pas lancé un ordre d'arrestation; et ici l'affirmation s'applique à tous, même aux fédéralistes, surtout aux fédéralistes qui étaient revenus en honneur avec les anciens amis de la Gironde ; il s'agissait d'une proposition de Saladin, tendant à révoquer les décrets rendus contre les administrateurs du Jura-. Évidemment Bassal se vantait jadis, ou il s'excusait un peu trop à cette heure. D'ailleurs il n'était pas accusé, et Saladin qui, en cette circonstance, glorifie la résistance du Jura, n'en rend pas moins hommage à la conduite patriotique de son collègue dans cette mission difficile. Prost, successeur de Bassal, eut à sévir contre les violents, si l'on en juge par l'intervention de Lacoste, qui fit suspendre la poursuite sur les renseignements contraires émanés de Lejeune'', et par la plainte de Dumas aux Jacobins le 21 germinal. Dumas parlait des tourments que les fédéralistes du Jura faisaient éprouver aux patriotes les plus purs : huit des plus chauds patriotes venaient d'être incarcérés; les aristocrates les persécutaient comme hébertisles (Hébert
1. C'est la continuation du débat con)mciicé le G. Monilcnr du 13 germinal (2 avril 1794), t. XX, p. 109.
2. Moniteur i\u l"germinal an III (21 mars 1795), t. XXIV, p. G. Le décret |jorle : « Les décrets rendus les 27 juillet et 19 août contre les administrateurs du Jura sont rapportés ».
T). Séance du 16 gei minai an II (5 avril 1794), MonHciiv du 18, t. XX, p. 147.
blO AlM'IvNDlCES.
venait d'clre Loaduinué (4 germinal an H, 24 mais 1794) ; les l'ers oi'dinaires n'avaient pas été jugés assez lourds : ou en avait fabriqué de huit livres pesant, et il en offrait un échantillon. « Il demande, ajoute le compte rendu, que la discussion sur de semblables horreurs soit mise à l'ordre du jour, afin que les fédéralistes sachent qu'ils seront poursuivis dans toutes les parties de la Itépublique sous quelque dehors qu'ils se présentent'. )> — Ils le surent bien, et Dumas ne le leur laissait point oublier au tribunal révolutionnaire de Paris.
l'ajrc r>i7.
Le département de la llante-$»a6ne.
Le legistre des délibérations du conseil départemental de la Haute-Saône n'existe plus aux Archives du département; mais j'ai trouvé dans le registre de la Société populaire de Jussey comme un écho de la grande discussion qui occupa trois séances dans ce conseil, les 12, 13 et 14 juin. On y lit le 16 juin :
(( Le Président ayant proposé à la société d'entendre ce qui s'est passé à l'Assemblée tenue à A'esoul par les corps administratifs du département, réunis pour prendre des mesures de sûreté générale relatives aux événements des 51 mai, 1"' juin et jours suivarils passés à F^iris, la société a demandé, et le citoyen Dronlein a fait ce rapport.
(( La société a paru fort satisfaite de ce rajiporl.
(( La société a arrêté qu'il serait envoyé à la municipalité de Jussey des commissaires pour inviter à assembler la commune ce jour même pour délibérer- si les citoyensadbéreront il l'arrêté prispar les corps administratifs à Vesoul le 14 juin couraut, ayant pour objet de sounietire à l'approbation delà Convention nationale les arrêtés pris à l'assemblée de ces corps, avant d'en procurer l'exécution, et si la commune enverra deux députés porter son vœu au conseil du département. »
Les dispositions de la Société popuhiire do Jussey étaient contraires à toute rupture avec la Convention. On lit dans la suite du procès -verbal de la même séance : « La société a rendu liommage au civisme qui a inspiré le citoyen Josse en écrivant une lettre de Vesoul à la Société populaire de Jussey par laquelle il invite à conserver l'union avec Pari<: on a lu cette lettre; elle a été applaudie ;).
1. Moniteur ihi 25 gerniiiKil (14 avili l/ilii. l. XX, p. "iOô.
2. Ce qui suit a été substitué avec approbation à ces lignes (jui ont été raturées : (' Si on enverrait deux députés à Vesoul pour y porter l'approbalion de tous les citoyens de Jussey aux mesures prises par les corps administratifs à Vesoul les 12, 15 cl 14 juin courant.
« On a nomuié iiislaii[lané]n)eul Goliiiel, l'ilulel. Lenioiiic et Guillemard. »
ADIŒSSKS DIVKRSKS DH I.V CurK-UOl'i. Ml
Dans unL' M'anco suivante (le H» an [lius lard) le citoyen Garnicr père, (lépulé à Vesoul [lar la commune de .Inssej , donna lecture du discours qu'il avait prononcé à la réunion du département, et son discours reçut l'adhésion delà société, qui en ordonna l'insertion an procès-verbal, où on le trouve. L'orateur, y dit-on, s'indigne de la manière indécente dont les tribunes manquent au respect des représentanis ; il blâme bien plus encore l'insurrection du 51 mai et l'arrestation des députés sous l'empire de la force; il blâme la faiblesse de la Convention, qui n'a pas su punir les agitateurs, qui a subi leur joug; mais il n'entend pas impiouveren lui-même le décret qui frappe les trente-deux; il doaiande seidement ((u'ils soient jugés et au plus vile : « 11 importe à toute la République que la Convention ne soit pas privée arbitrairement de quei(jues-uns de ses membres. C'est l'objet de la pétition de plusieurs départements. )i — Mais cette pétition ne doit pas se faire avec l'appui de la force armée dans la forme de la pétition de Paris, sans quoi on se rendrait coupable de ce que l'on condamne chez les Parisiens. Il ne faut pas dire que la Convention n'est pas libre; il ne faut pas refuser de reconnaître désormais ses décrets, il ne faut pas lever des forces, si elle ne l'ordonne pas : car ce serait la guerre civile.
La révolution du 51 mai pouvait souffrir une opposition de celle sorte, et c'est probablement cette conclusion qui lit accueillir le discours dans les procès-verbaux de la Société populaire de Jussey. La société alla même plus loin; on eu peut juger par cette mention de sou procès-verbal, à la date du 14 juillet : « Lecture d'une lettre adressée au président de la société par le citoyen Pachc, maire de Paris, ((ui annonce que la Commune a reçu avec satisfaction la profession de foi de la société ». (Archives de la Haute-Saône, 'iK 128, Procès-verbaux de la Société po[;ulaire de Jussey.)
l'agc 348.) Adresses diverses de !a Cô<e-d'Or
La commune lYAniay-sw-Arroux (I" janvier 1795);
« Assez et trop longtemps nous avons gardé le silence sur les funestes divisions qui vous agitent....
M >ous taire, ce serait un crime, nous vous demandons de faire cesser lo scandale, l'innuoralité, l'inquidence ilont vos ennemis cherchent à couvrir vos travaux.
« Depuis trois mois... vous vous êtes occupés plus des personnes que de la chose publique....
« Il est incontestable que le peuple souverain, en déléguant ses pouvoirs a la Convention, s'est réservé le droit d'approuver ses représentants comme il s'est imposé Pobligation de les défendre. >)
Ont protesté de la même sorte :
Les républicains de Bca//?îe (11 et "27 avril);
Les citoyens de Monthard (20 avril) ;
Le conseil général de la commune de Mâcon (22 avril) ;
La commune de Saint-Benigne (25 avril) ;
La Société populaire de (Jtagny (21* avril) ;
La Société des vrais républicains d7s-s?/r-r?7/t' (29 avril) :
« Déjà vous avez voué au mépris cette pétition d'un petit nombre d'hommes égarés qui se disaient les représentants d'une grande section de la République (la pétition du 15 avril des sections de Paris contre les vingt-deux). »
Les républicains de Beuune (5 mai) :
« En répondant à la France du salut public, vous avez promis de lui sacrifier vos funestes divisions. Elle vous somme aujourd'hui ou de tenir vos promesses, ou de vous reconnaître incapables de tenir le gouvernail du vaisseau de l'Etat. Elle vous répète avec un de vos membres, Anacharsis Clootz : « A bas les personnes, à l'ordre du jour les choses.... »
(( On dit qu'il y a parmi vous un parti brissotin et un parti maratiste.... (irand iJieu ! dans un siècle de philosophie nos petites passions nous auraient-elles donc fait rétr(»grader jusqu'au temps des Guelfes et des Gibelins?
(( Qu'il ne soit donc plus question parmi vous de Montagne ni de Marais. La Montagne c'est toute la République. Celle-là écrasera tous les factieux, tous les conspirateurs, de quelque côté qu'ils soient. )^
Les corps constitués de Lnuhans (adresse reçue le 8 mai), contre Maral.
Maçon, même date :
« Donnez-vous le baiser fraternel. ))
La Société populaire de Scmur (9 mai);
Les républicains de Seurre (même date) :
« Jusques à quand de vaines personnalités, jusques à quand des divisions scandaleuses absorberont-elles un temps précieux? » etc.
Parai, 25 mai :
(( Nous vous invitons à ne plus scandaliser la France par de honteux débats; ils scandalisent la représentation nationale. »
.Page 340.
Arrêté de l'ass>emblée administrative du département
de la C'ôte-d'Or fsur les mesures de sûreté générale
{'i mai i;»3;.
« L'assemblée administrative du département de la Côte-d'Or : « Considérant qu'à la veille de voir la France déchirée par les horreurs de la guerre civile, de voir dissoudre le corps politique, enfoncer le poignard dans le sein des citoyens qui n'existent que par le sentiment de la
