ADRESSE DES ADMINISTRATEURS DE LA CUTE-D'OR

liberté et de l'égalité, céder encore à l'indulgence envers les ennemis de la chose publique, ce serait Ificheté et pusillanimité ;

(( Que la confiance dont le peuple environne ses mandataires exige de leur sollicitude qu'ils prennent toutes les mesures de sûreté pour garantir les départements des troubles désastreux qui ont éclaté dans les départements de la Vendée, des Deux-Sèvres, de la Mayenne, de la Loire-Inférieure et autres ;

(( Que ces mesures sont non seulement autorisées, mais même commandées par le décret du 27 mars qui met les aristocrates hors la loi ; »...

11 concluait à la nécessité de prendre des mesures sévères, voulant seulement en bannir l'arbitraire. On jugera si l'arbitraire en était banni:

L'article 1" mettait en arrestation : 1° tous les gens suspects; 2" tous les prêtres insermentés, même ceux qui auraient prêté le serment de l'égalité depuis le 25 mars, etc. 11 y a 52 articles.

(Archives de la Côte-d'Or, Délibérations du conseil général du département, à la date.)

(Page 556.)

Adresse des administrateurs du département de la Cùte-

d'Or à tons leurs concitoyens sur les événements du Jura

(28 juin 1993).

(( Citoyens,

« Depuis longtemps, la malveillance vous travaille, la calomnie vous égare.

— On a dénigré leurs administrateurs :

« Le département de la Côte-d'Or vient de se trouver dans une crise affreuse.

« Déjà près de sept cents citoyens étaient en marche, avec tout l'attirail de la guerre; et où allaient-ils? où les menait-on? attaquer des Français, des frères, les valeureux habitants du Jura, un pays qui compte à lui seul tant de bataillons sur nos frontières....

(( L'administration du Jura conçut, dans le cours du mois de mai dernier, de grandes inquiétudes sur la Convention

« Deux commissaires se rendirent auprès de nous. Vous savez le parti que nous adoptâmes, nos arrêtés ont été publiés.

(( Les événements du 51 mai, des l^et 2 juin se passèrent Le département du Jura crut la représentation nationale détruite, la souveraineté du peuple vifdée. II prit dès lors des arrêtes que vous connaissez encore.

(( Vous savez, citoyens, ce que nous avons fait à cette époque Les conjonctures étaient délicates; nous avons appelé nos frères à notre aide, et le parti que nous avons adopté nous a valu la plus belle récompense que puisse obtenir le vrai citoyen, l'homme public. La Convention a déclaré que le département avait continué à bien mériter de la patrie. »

nÉVOL. DO 51 MAI. II — 55

Mi APPENDICES.

— L'adresse expose les incidents qui suivirent : Un annonce que 1000 à loOO hommes du Jura marchent sur Paris. On propose de leur opposer des forces ; la proposition est rejetéc. On nomme deux commissaires ; ils partent. — Arrive alors le citoyen Bassal avec pouvoirs pour les départements du Doubs, Jura, Ain et Côte-d'Or. Il requiert 500 hommes et 50 artilleurs, avec 2 canons, à envoyer à Auxonne '. On lui représente que c'est un acte d'agression; il paraît céder, mais il fait une nouvelle réquisition étant à Dole. Le 24, deux réquisitions encore. Quelques troupes avancent. Les administrateurs du Jura, qui étaient en roulérence avec les commissaires de la Côte-d'Or, se croient attaqués, ils déclarent qu'ils résisteront à l'oppression. Le zèle des commissaires bourguignons s'accroît avec les obstacles. Nouvel arrêté du département pour défendre aux receveurs de fournir de l'argent aux troupes. La conciliation prévaut. Les administrateurs du Jura demandent une entrevue avec les représentants du peuple. Bassa], disposé à la conciliation, tient ferme contre son collègue Garnier. On obtient le renvoi des troupes. — Les administrateurs de la Côte-d'Or s'applaudissent de leur conduite.

(Archives delà Côte-d'Or, adresse imprimée.)

L XXXIV (Page 300.;

Délibération du conseil général de Saône-et-Loîre ;30 mai 1993).

30 mai 1795. Un membre propose de réunir les suppléants au cheflieu de chaque département.

Dumas, délégué du Jura, combat lesobjections. La mesure d'ailleurs n'aura d'exécution qu'autant qu'elle sera adoptée par la majorité des départements.

Le procureur général syndic réduit la question à ces termes : Est-il possible de prévoir la dissolution de l'Assemblée nationale ? est-il convenable de prendre des mesures pour prévenir les dangers qui en résulteraient nécessairement? en est-il d'autres que la réunion des suppléants? Il examine successivement ces différentes questions et termine par appuyer le projet du département du Jura.

Convient-il de réunir une force armée? Dumas insiste sur la nécessité de la mesure. Le procureur gén''ral syndic la trouve inutile, dangereuse. Les délégués des départements approuvent ces observations et disent qu'ils les communiqueront à leurs départements ; un membre résume ainsi la proposition :

Dans le cas où les suppléants réunis à Bourges seraient forcés par la dissolution de la Convention nationale de s'organiser en corps législatif, ils

1; La réquisition se trouve aux Archives nationales» KV n 95, ii"5.

ADRESSE DU DEPAIITEMIÎ.NT DE SA()NE-ET-I.OIUIv olo

sei'out, s'ils le jugent nécessaire, envirouiiés d'une force armée fournie par chaque département.

Un membre fait observer qu'il est du plus grand intérêt que la repiésenlation nationale ne soit confiée qu'à une ville d'un patriotisme éprouvé. Un autre dit qu'il faut ne pas douter du patriotisme d'une ville, à moins de preuves accablantes. Bourges est accej)(ée.

C'est à la suite de ces débats que le conseil prit la résolution suivante :

« Le conseil du département de Saône-et-Loire, réuni aux administrateurs du district, etc., délibérant sur les arrêtés pris par les départements de l'Ain et du Jura, les 24 et 27 de ce mois :

« Considérant qu'il est malheureusement possible que la Convention nationale vienne à être dissoute et que le salut pubHc exige de prévoir cet événement ;

« Considérant que si la Convention nationale cessait d'exister un seul instant sans être remplacée par d'autres représentants du peuple, rien ne pourrait s'opposer aux progrès de l'anarchie;... que le moindre des événements serait une dictature qui frapperait dans l'instant toutes les parties de la République avec un sceptre de for ;

« Considérant que les arrêtés pris par les départements du Jura cl de l'Ain paraissent avoir pourvu à de si grands malheurs et préviennent les difficultés qu'éprouverait la réunion des suppléants, s'ils attendaient la dissolution de la Convention pour se rassembler ;

« Le procureur général syndic entendu et les opinions prises, « Arrête :... »

— Suit un arrêté conforme pour la réunion de suppléants à Bourges.

En cas de dissolution de la Convention, ils seront, s'ils croient leur sûreté compromise, environnés d'une force armée à la composition de laquelle le département s'empressera de concourir.

Tagc 563.)

Conseil du départeineut de Saùne-et-Loire : Abrogation de l'arrêté du 30 mai (18 juin %

L'expo.^é des motifs rappelait l'incident qui l'avait fait prendre : l'arrivée des députés du Jura et de l'Ain, leurs propositions soumises au conseil.

Le rapporteur continue :

(( La discussion qui se prolongea pendant trois séances sur ce projet vous fit envisager la mesure proposée comme un moyen propre à empêcher le démembrement de la République. A'ous n'y vîtes pas un projet de fédéralisme, un plan de contre-révolution, une occasion d'exciter la guerre civile. Le plan vous parut sage, vous n'en consentiez l'exécution que lorsque la presque unanimité du département l'aurait adoptée ; vous ne

l'envisagiez (|ue comme un moyeu de faire évanouir les projets contrerévolulionnaires, enfin vous commîtes encore Terreur de ^ ne le considériez que comme une dernière ressource, propre à prévenir les dangers qui paraissaient plus imminents, d'après la loi du 2 i mai « qui met sous la sauvegarde des bons citoyens la fortune puldique. la représentation nationale et la ville de Paris ».

« Cependant... (plusieurs citoyens) pourraient se persuader que vous partagez l'égarement des départements qui semblent aujourd'hui lever rélendard de la rébellion, rompre l'unité de la République.

« Il est de votre devoir de faire connaître à vos concitoyens les sentiments révolutionnaires qui vous ont toujours animés.

(( n convient de leur déclarer qu'ayant les yeux ouverts sur les insinuations dont la perfidie est aujourd'hui démontrée, vous abjurez hautement toute espèce d'adhésion que vous auriez semblé donner à ce projet par votre arrêté. »

— (( La matière mise eu délibération, continue le procès- verbal, les membres composant l'assemblée, prenant en considération les motifs énoncés dans le présent exposé, désirant donner à leurs concitoyens et à la France entière la preuve la plus authentique de leur attachement inviolable à la République une et indivisible et de leurs constants efforts à contribuer au triomphe de la liberlé, de l'égalité, que leur allure, l'énergie et le courage des représentants du peuple-... ;

(( Le procureur général syndic entendu, les voix prises par appel nominal,

(( Rapportent à l'unanimité leur arrêté du 50 mai et arrêtent que le présent sera imprimé, affiché, adressé à la Convention nationale, aux quatre-vingt-cinq départements, aux districts et aux municipalités du ressort, à la municipalité de Paris et à toutes les sociétés de la République. ))

— La page entière est couverte de signatures. On y trouve en outre une adhésion motivée du procureur général syndic Merle, disant dans quel esprit il avait proposé l'arrêté du 30 mai. (Archives de Saône-et-Loire, Délibérations du conseil du déparlement, à la date.)

Par une adresse 'a la Convention, en date du 21 juin, le déparlement sollicite une épuration au profit des amis :

« Représentants du peuple,

« Vous aviez sagement décrété que plusieurs fonctionnaires seraient assujettis à se pourvoir de certificats de civisme. »...

— Ils sont donnés trop facilement.

(( Il est temps de ne voir dans les emplois pubhcs que des citoyens vraiment civiques, amis de la liberté et de l'égalité, des citoyens révolu-

1. Ces mois sont écrits en marge, et on n'a pas corrigé le verlie suivant.