SÉANCE PUBLIQUE DU CONSEIL DE LA NIÈVRE

(Page 598.)

Séance publique extraordinaire du conseil de la Nièvre (11 jaillet).

Le conseil, averti île l'anivée du représentant Forestier, qui avait été envoyé par décret du G juillet dans la Nièvre, en fait prévenir les habitants au son du tambour. Les corps constitués se sont rendus à la convocation. Forestier est à la séance; il dit que le décret de la Convention lui a été adressé à Moulins, comme il était à Vichy pour une question touchant les eaux minérales ; il demande ce que le département a fait pour l'exécuter.

(( L'administration' a répondu par l'organe de son président que, dès que l'administration a été informée par les j)apiers publics du décret du 6 dernier qui met en arrestation et traduit à la barre de la Convention le procureur général syndic du département de la Nièvre, le conseil, dans sa délibération, a engagé le citoyen Ballard, procureur général svndic, à se soumettre à l'exécution du décret et que le citoyen Ballard répondit qu'il était tellement disposé ù y obéir, qu'il allait hâter son départ sans attendre la notification officielle du décret; et que le citoyen Ballard est effectivement parti dans la nuit du mardi au mercredi dernier pour se rendre à la barre de la Convention nationale.

(( En ce qui concerne l'inculpation faite à l'administration du département d'avoir cherché à égarer l'esprit public et à diminuer le respect dû aux décrets de la Convention, il a été répondu par le président que le citoyen représentant du peuple verrait l'esprit qui animait l'administration dans les divers arrêtés qu'elle avait pris.

(( Vérification faite, il n'a pas été trouvé dans le registre d'autre arrêté relatif aux événements du 51 mai que ceux des 15 et 15 juin dernier dont il a été fait lecture et dont le citoyen représentant du peuple a requis expédition.

(( Il a ensuite demandé à l'administration s'il n'avait été fait aucun autre arrêté, adresse ou réquisitoire. »

— Et c'est alors qu'eut lieu l'incident sur les réquisitoires et les adresses. (Archives de la Nièvi-e, Délibérations du conseil du département, à la date.)

1. Ces lignes, barrées dans le registre, et que je reproduis de préférence, ont été remplacées par une rédaction nouvelle, qui d'ailleurs en diffère peu.

XGII