DE LA LÉGALITÉ DE LA RÉVOLUTION

Chacétn sait que la loi qui règle parmi nous la succession au trône , remonte au berceau de la mo-

é&re employé légèrement » Ainsi perlait M. Salrerte, le 11 septembre i83i : en i83o, les noms des ministres suffirent pour mo* errer l'adresse. Si on les eut attendus a leurs actes , la France serait plus riche de six milliards !

narchie* Les Francs, amoureux surtout du courage guerrier, eussent élu, après Pharamo&d, leplusbtave et non le fils du roi et les fils de ses fils , si le principe d'hérédité né se fût établi du consentement de la nation* immédiatement après l'indispensable élection du premier roi. Cependant, ce principe arbitrairement appliqué dans leur famille, par les souverains des deux premières races, sous la troisième se perfectionna par la coutume qui fortifia la loi ; et depuis Tan 987 jusqu'à nous» elle a traversé les siècles, confirmée trois fois comme un fait hors d'atteinte par les Etats-Généraux de la nation, et constamment respectée par les princes qui avaient le plus d'inftétèt à en détourner les effets : circontance unique chea un peuple ardent et mobile, et qui suffirait pour démontrer l'excellence de cette loi, si nos mal- Leurs , quand nous l'avons violée , nos prospérité » quand elle nous fut rendue, n'avaient prouvé, naguère encore, son incontestable utilité !

Telle est l'oeuvre de la sagesse et du temps , telle est la coutume si nationale de l'hérédité du trône ; coutume plus forte que la loi même, dit un illustre magistrat, cette loi ayant été gravée non sur du marbre ou du cuivre, mais dans le cœ*r def tous les Français.

Depuis deux siècles, depuis cinquante ans surtout, le temps a marché ; ces triotnphantes calomnies x ces sanglantes catastrophes, ces bouleversemensdes empires, ces diadèmes, ces tètes royales qui ont roulé

devant nous, ont ébranlé le celte de la loi, mais sans pouvoir altérer l'immense intérêt qui s y rattache.

Je viens de citer Jérôme l^gnon/un habile diplomate du même nom, ministre soos l'empire et sous la royauté nouvelle, écrivait en 1 8 1 4 ces paroles, qui ont acquis une grande force par la Suppression irrévocable 4ës abus dont la France pouvait alors craindre le retour :

« Si Ton eût jugé qu'il fût possible qu'un Bout- « bon vfnt ressaisit # la couronne sans que les classes « privilégiées voulussent reprendre également tous « leurs anciens avantages, et si la nation française « eût été libre d'émettre son vœu, qui peut douter « qu'un cri unanime n'eût, dès long-temps rappelé « les descendans de Louis XII et d'Henri IV? Le « principe de V hérédité était devenu un dogme na- « Hanoi l\). n

Les députés aux Etats-Généraux, dont l'élection, consacrée par le vote du prince du sang comme du plus modeste laboureur, fut si libre, si populaire, si expressive de la volonté générale , écrivirent en ces larmes la loi d'hérédité en tête de la Constitution de 1789 j

«La royauté est indivisible, et déléguée béréditai- « rement à la race lignante de mâle en mâle, par « ordre de primogénhure. »

(1) Kxposè comparatif de l 'êfat financier, politique et moral de la France, par M. le baron Bignon.

l En résumant ainsi dans un seul article de leur Constitution, la loi salique et celle de l'hérédité, les députés de ^789 ne firent pas ces lois, car elles existaient avant eux ; mais ils se bornèrent à les con-

signer comme un fait antérieur et indépendant

Armée du droit terrible de nécessité qui autorisa la banqueroute et tous les crimes dont elle se souilla, la Convention déchira ces lois, mais sans les détruire, car elle n'avait pas mission pour le faire.

Napoléon lui-même, qui n'avait renversé qu'un escabeau souillé de fange et de sang, comprit cependant qu'il ne pourrait rétablir la monarchie héréditaire, sans remettre en cause l'héritier selon la loi : aussi pressa-t-il les Bourbons de lui abandonner leurs droits. Noblement repoussé par eux, mais déjà maître absolu de la France, il ne s'agissait g>our lui que d'attacher un titre à son despotisme : ne pouvant non plus détruire la loi, il s'attacha à l'éluder*; il fit un signe au Sénat, au pape, au peuple bâillonné, et s'appela empereur; il trancha la difficulté, sans la vaincre.

Ainsi, ni le sabre ni la guillotine n'ont aboli la loi du trône, qui est en France la loi de la famille : elle existait quand Louis XVIII, frappant aux portes de son royaume, s'écriait : Ouorçz, de par la loi! elle existait encore quand, pour rassurer les intérêts compromis, elle avait pris, il^y a quinze mois, la figure d'un jeune enfant, unique et gloriaux héritier de trente-cinq toîs.

Depuis, qu'en a-t-on fait? La nation a-t-eHe rendu la couronne élective? Dans ce cas, il eût fallu la plaindre et se soumettre ; la loi d'hérédité n'existerait plus.

A-t-elle proclamé la république? Dans ce cas encore, il eût fallu se borner à gémir sur le destin de la patrie; car, la royauté étant régulièrement abolie, les lois qui en règlent la transmission disparaissent avec elle- '

Mais la nation n'a pas été consultée, et elle ne pouvait l'être, parce qu'on voulait conserver la loi; et que si l'on peut proposer au peuple de créer, changer ou détruire une loi, on ne peut lui proposer de la violer.

Les ordonnances de Charles X avaient-elles dé-, trait de fait la loi d'hérédité? Aucunement; car cette loi, préexistant à la Charte, est une institution d'intérêt général, et non un privilège de famille. Si ta loi eût été détruite, il eût fallu la refaire avant de choisir un nouveau roi héréditaire ; tandis qu'on s'est borné à en détourner les effets. On a dit : la loi subsiste ; mais celui qui doit régner en vertu de la loi ne régnera pas. Or, qui a dit cela? à défaut de la nation, librement et universellement convoquée, fut-ce au moins sa représentation constitutionnelle? Sous l'empire de la Charte, il fallait, pour obliger légalement, que le roi eût proposé, que la majorité de chacune des deux Chambres eût approuvé, et que la couronne eût donné sa sanction. Nous avons vu,

le 7 août, une Chambre incomplète s'attribuer d'abord l'initiative, et transmettre ensuite à une autre Chambre, violemment mutilée* un acte fondamental sanctionné à son profit par le représentant et le défenseur obligé de l'autorité royale : telle est la révolution du mois d'août

Ainsi c'est un pouvoir qui ne pouvait régulièrement aliéner un arpent de terre, qui a changé la Constitution et le roi!

On a cédé au vœu populaire , on a obtenu l'adhésion des Français!... Le vœu de Paris seul aurait pu être connu le 7 août, et n'a été ni demandé ni régulièrement exprimé. Si le peuple parisien, à défaut de vote régulier, eût réellement voulu couronner le duc d'Orléans, il l'eût élevé sur le pavois au moment même où il entrait dans ses murs, car c'est ainsi que s'exprime l'enthousiasme populaire. En l'accueillant, au contraire, avec joie comme lieutenant-général du royaume, n'a-t-il pas prouvé qu'i} ne songeait pas, dans l'entraînement mime de la victoire, à lui voir porter un autre titre ?

On s'est retranché derrière les adhésions partielles accordées à un fait consommé. Dans ces sortes d'occasions, on ne compte que les voix qui parlent; on se soucie peu de celles qui se taisent : le rapprochement ne serait cependant pas sans intérêt Mais laissons à une irrécusable autorité, dont la plaee est marquée au Panthéon, le soin de flétrir un pareil système :

« C'est l'usurpation qui a inventé ces prétendues, «sanctions, ces adresses , ces félicitations monoto-% «nés; tribut habituel qu'à toutes les époques les « mêmes hommes prodiguent, presque dans les mê- « mes mots, aux mesures les plus opposées. La peur « y vient singer tous les dehors du courage, pour se «féliciter de la honte et pour remercier du malheur; «singulier genre d'artifice dont personne n'est la « dupe ; comédie convenue qui n'en impose à per- <% sonne, et qui; depuis long-temps, aurait dft snc-r « comber sous les traits du ridicule. L'usurpateur* « cependant, enregistre ces acchmatoons, ces haran- « gués i l'avenir le jugera sur ces monumeas élevés «par lui(i). »