LXII ANNEXES

XVI. Il est encore ordonné que tout vaisseau français qui, après le 20 octoljre 1660, abordera en quelque lieu que ce soit d'Angleterre et d'Irlande, pour y embarquer ou débarquer des passagers et marchandises, payera aux receveurs du roi cinq schellings du tonneau, et le port du dit vaisseau sera estimé par l'officier du roi. Les dits vaisseaux français ne pourront sortir du port ou havre, avant de payer le dit impôt, qui continuera tant que l'impôt de 50 sous par tonneau sera levé en France sur les vaisseaux des sujets du roi, et même truis mois après qu'il aura été supprimé.

XVII. Il est encore ordonné qu'après le 1" avril 1661, les sucres, tabacs et autres marchandises provenant du crû de nos colonies, n'en pourront être apportés en Europe, que dans les lieux de l'obéissance de S. M., où Ton sera obligé de débarquer les dites marchandises, sous peine de saisie et de confiscation. Les vaisseaux qui partiront des ports de S. M. en Europe pour les colonies d'Asie, d'Afrique et d'Amériqi.e, seront tenus de donner caution, dans le lieu de leur départ, de mille livres sterling, s'ils ne passent pas cent tonneaux, et de deux mille livres sterling, si le vaisseau est d'une plus grande charge, qu'ils rapporteront leurs retours dans un port des Etats de S. M. ; les dits vaisseaux, en partant des colonies pour l'Europe, seront tenus de passer une déclaration contenant la quantité et qualité de leur chargement, par devant le gouverneur, avec l'obligation de le débarquer en Angleterre ; et les gouverneurs, après le l^»" janvier 1661, seront obligés d'envoyer des copies de ces déclarations aux directeurs de la douane de Londres. Ne pourront aussi les dits gouverneurs donner pratique à aucun vaisseau, qu'il n'ait fait apparaître qu'il est anglais et conforme aux règlemens, et produit ses congés expédiés par les officiers do S. M.