ANNEXES LXI

seront en Angleterre, enverront le double à Londres, et ceux qui sont en Irlande, à Dublin, pour y en être tenu un bon et fidèle registre. Tous les officiers qui auront contrevenu aux règlements énoncés ci-dessus, après le 10 avril 1616, perdront leurs places et leurs gouvernements, ainsi que ceux qui auront permis aux vaisseaux étrangers les commerces qui leur sont prohibés.

XI. Il sera permis cependant aux vaisseaux anglais tels que ci-dessus, d'apporter dans tous les Etats de Sa Majesté les denrées et marchandises du Levant, quoiqu'ils ne les aient pas chargées dans le lieu où elles croissent et sont travaillées, quand les dits vaisseaux les auront embarquées dans un autre port qui sera dans la Méditerranée, au delà du détroit de Gibraltar.

XII. La même chose aussi aux mêmes vaisseaux pour les marchandises et denrées des Indes orientales, qui au'ont été embarquées dans un port situé au delà du cap de Bonne-Espérance.

XIII. Il sera encore permis aux dits vaisseaux de charger en Espagne les marchandises des Canaries et autres colonies d'Espagne ; et en Portugal, celles des Açores et autres colonies du Portugal.

XIV. Le présent acte ne s'étendra point aux denrées ni marchandises qu'il apparaîtra avoir été prises sur les ennemis de l'Angleterre, sans intelligence, ni fraude, parles vaisseaux anglais, tels que ci-dessus, et porteurs d'une commission de S. M. ou de ses successeurs.

XV. Le dit acte ne s'étendra pas non plus aux vaisseaux de construction écossaise, dont les trois quarts de l'équipage seront écossais, lesquels apporteront du poisson de leur pcchc en Angleterre, du blo ou du sel d'Ecosse; les dites marciiandises ne paieront pas les droits de douane, comme appartenantes à des étrangers. L'huile dite de iNIoscovic, qui sera apportée d'Ecosse par les vaisseaux anglais tels que ci-dessus, jouira des mêmes avantages.