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Examen de cette affirmation que les traités de commerce assurent une stabilité sérieuse et profitable.

Un traité contracté avec une puissance (nous parlons de traités accompagnés de tarifs: cenx-là seuls doivent, selon nous, porter le titre de traités de commerce, les autres ne sont que des conventions commerciales), un traité, disions-nous, fixant pour une durée déterminée les conditions des échanges, semble, sans doute, devoir donner au commerce une stabilité avantageuse. Cependant, dans la pratique, cette stabilité existe-t-elle ? On pouri-ait le dire si nous n'avions qu'un seul traité avec une seule nation, ou même un seul traité, une ^ois arrêté, pour toutes les nations. Mais il n'en est pas ainsi. On ne fait pas un seul traité et l'on ne fait pas tous les traités à la fois. De 1860 cà 1866, il y a eu huit traités. Or, chaque négociation emporte avec elle des concessions nouvelles qui, en vertu de la clause de la nation la plus favorisée, modifient les premiers arrangements. C'est ainsi que, pour parler des derniers traités, les viandes fraîches de boucherie, les viandes salées, les conserves n'avaient [tas été comprises, en 1881, dans le traité belge, mais figurent au traité espagnol. Les fromages n'étaient repris ni dans le traité belge, ni dans le traité italien, mais le sont dans le traité suisse, qui est postérieur .

Le droit sur les vins était porté à 3 francs dans le traité avec ritalie, lorsque le traité avec l'Espagne l'a, pour tous les pays, abaissé à 2 francs.

La série des négociations commerciales ne pouvant jamais être close, on n'est donc jamais assuré de la fixation d"un régime stable.

D'un autre côté, si l'existence d'un traité garantit à une nation qu'elle n'aura à payer, dans tel pays, que des droits déterminés, elle ne peut lui valoir la certitude qu'elle aura toujours à y adresser les mêmes quantités de produits. Nul ne saurait, sous ce rapport, promettre la stabilité. On l'a bien vu avec l'Italie. Et cependant, en faisant des traités de commerce, on agit comme si l'on y pouvait compter. Pour

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garder des débouchés que l'on se figure être assurés, on se laisse aller à des concessions qui permettront peut-être, à d'autres produits étrangers, de faire aux siens une concurrence, pour laquelle on n'aura plus de compensations.

11 faut insister sur ce point, et, en parlant de stabilité, ne pas oublier, en effet, qu'un traité de commerce ne peut se faire que moyennant l'échange d'avantages réciproques. « Favorisez, avons-nous dit jusqu'ici, mes vins et mes tissus de soie, et je vous ferai des concessions sur les produits de mes manufactures de draps et de coton. » Or, la stabilité que réclament les premières de ces industries, on la leur procure au détriment des secondes. Et pourtant, ne sont-elles pas toutes des industries françaises? Alors môme que quelquesunes seraient plus en mesure de se défendre, on leur porte un préjudice dont il est impossible de calculer l'étendue. Cette conduite est-elle équitable ? Ne peut-il survenir des circonstances qui renversent les prévisions et qui transforment en concessions désastreuses celles qu'on avait cru être sans danger.

Jusqu'à présent, contre cette manière de procéder, les réclamations ont été timides ; les traités se négociant secrètement et devant être votés ou repoussés dans leur entier, on a assez facilement accepté le fait accompli. Mais il n'en sera plus ainsi à l'avenir. Nous avons entendu formuler à cet égard d'énergiques protestations. Nous avons vu d'ailleurs le Parlement rejeter le traité avec la Grèce, parce que les concessions accordées à quelques produits étaient achetées au détriment de notre industrie vinicole.

Remarquons encore que de même que, par les traités, la liberté des étrangers est enchaînée, la nôtre l'est également. Quoi qu'il arrive, quelles qu'aient pu être les erreurs commises, quelles que soient les découvertes qui peuvent bouleverser les conditions de la production, nous sommes liés, et il faut nous soumettre jusqu'à la fin du traité.

Qui peut nous promettre que nous n'aurons pas plus à souffrir que ceux avec lesquels nous avons contracté ? N'est-ce pas là un régime dangereux? Est-ce une stabilité bien enviable ?

Comptc-t-on pour rien aussi le trouble que doit nécessaire-