LXXXIV ANNEXES

ment apporter l'approche de chaque échéance des conventions? N'ost-on pas amené à vivre alors au jour le jour, dans l'incertitude où l'on est du maintien des conditions anciennes, dont le terme du traité semble devoir tout naturellement provoquer le changement?

On a exigé enfin jusqu'ici que nous fissions entrer dans notre tarif conventionnel des matières exemptes de droits au tainf général, et des matières dont les taxes restent celles inscrites à ce tarif. Nous avons été plus que généreux, car, dans le traité avec la Belgique, nous avons compris 106 articles exempts, tandis qu'il n'y en a que 82 dans le tarif de la Belgique, 20 dans celui de l'Italie, 7 dans celui du Portugal, 7 pour la Suède, 6 pour la Norvège, et qu'il n'y en a pas un seul dans les tarifs que nous ont donnés l'Espagne et la Suisse. Nous nous sommes donc liés, pour ces 106 articles, vis-à-vis de toutes ces puissances, alors qu'elles ne suivaient pas notre exemple. IMais quelles concessions sérieuses cette condescendance nous a-t-elle ménagées ?

Nous ne pensons pas qu'il soit possible de les faire entrer en ligne de compte. C'est donc bénévolement que nous nous sommes interdit la faculté, soit d'établir des droits sur les articles exempts, afin d'augmenter nos recettes, comme nous l'avons voulu faire en vain en 1872, soit de relever les droits sur des produits que nous avions cru nécessaire de défendre, en maintenant pour eux ceux du tarif général. Evidemment, cette manière de procéder est abusive. Mais elle s'impose lorsqu'on fait des traités, et l'on arrive, ici encore, à la stabilité à rebours.

En résumé, nous pensons, avec ceux qui repoussent les traités, que l'on s'illusionne sur les avantages de la stabilité qu'ils procui^ent. Dans la pratique, il n'y a pas de stabilité réelle. Celle même que nous nous croyons en droit de nous promettre peut tourner contre nous. Si quelques-uns en recueillent parfois le fruit, d'autres en soutirent, et, somme toute, les avantages recueillis ne compensent pas les inconvénients. Dans tous les cas, ces avantages ne sont pas tels qu'il faille, pour se les procurer, enchaîner sa liberté, et d'ailleurs, pour les obtenir, le régime des traités de commerce n'est pas le seul auquel on puisse recourir.

ANNEXES

Examen de l'opinion qui soutient que les traités de commerce sont nécessaires pour favoriser nos exportations.

Mais du moins, ajoute-t-on, ce régime favorise nos exportations en ménageant à nos produits des droits moins élevés à l'entrée des pays avec lesquels nous contractons. Sans ces ententes mutuelles, sans ces concessions réciproques, nous nous exposerions à diminuer ou môme à tarir une des sources les plus fécondes de notre travail national.

11 importe de bien examiner cet argument, car quelle que soit l'importance de notre marché intérieur, quelque avantage que notre commerce puisse trouver à y être défendu, nous nous préoccupons toujours aussi de la nécessité d'assurer à nos producteurs des débouchés à l'étranger, et s'il était vrai que les puissances eussent accordé jusqu'ici, dans les traités, à nos principales marchandises d'exportation, des conditions particulièrement avantageuses, nous devrions admettre que si ces conditions n'ont pas amené un développement de nos exportations plus considérable qu'avant 1860, elles ont pu, du moins, prévenir une réduction qui, sans cela, se serait manifestée. Mais si nous constatons au contraire que les concessions obtenues n'ont été ni importantes ni nombreuses, et que nos produits fabriqués, notamment, payent, à l'étranger, des droits élevés, nous devrons reconnaître que nos exportations sont dues à d'autres causes qu'à celle qu'on leur attribue ordinairement.

Quels sont nos principaux articles d'exportation ? et quels avantages leur ont faits les puissances avec lesquelles nous avons traité? Nous trouvons d'abord les tissus de soie. Or nous savons que les droits sont partout très élevés.

Les tissus de laine et de coton. — Ces articles ne sont pas d'ordinaire favorisés dans les traités. Nous ne croyons pas devoir nous y arrêter.

Les vins (270 millions). — Les vins ne figurent pas dans le tarif belge.

Us payent en Suède, Norvège, Suisse, Portugal, les mômes droits qu'avant les traités, savoir: en Suède et en Norvège 23 francs, en Suisse 3 fr. 50, en Portugal 3 fr.