XCII ANNEXES

De 1849 à 1859, venant des sept pays en question, nos importations ont augmenté en moyenne de 17.5 tous les ans et, de 1859 à 1885, de 22 millions 5.

Quant à nos importations pendant deux périodes de 27 ans, avant et après 1859, en voici le relevé :

Importations en France de tous pays.

1833 1839 Augm. 1859 1885 Augm.

491 1.641 1.150 1.611 4.088 'i.ikl

De 1833 à 1859, elles ont progressé de 1.150 millions, soit annuellement de 42 millions, tandis que les exportations avaient gagné 63 millions.

De 1859 à 1885, elles se sont élevées de 2.447 millions, soit par an de 90 millions, tandis que les exportations n'ont augmenté que de 30 millions.

Il peut être curieux de jeter maintenant un coup d'œil sur le commerce d'exportation des nations qui n'ont pas de traités de commerce, du moins de truites sérieux, et de rapprocher les chiffres de ceux que fournit la statistique des pays liés par des traités :

Russie

Allemagne . . .

Etats-Unis . . .

Augmentation,

Fiance

Belgique ....

Italie

Espagne ....

Diminution, 4

Ainsi, d'un côté, une augmentation de 30 0/0; de l'autre, une diminution de 4 0/0, en 10 ans.

Nous ne voulons pas tirer de ces chi (Ires des conclusions

ANXEXI'S XCIII

Irop absolues, mais nous nous croyons autorisés à diro que l'argument mis en avant ne saurait être invoqué parles partisans des traités de commerce.

Examen des difficultés que présentera, à V avenir, la conclusion des traités de commerce. — Des dangers de la clause de la nation la pins favorisée.

Nous pensons du reste que nous avons tous un peu légèrement admis et répété que nous vivons sous le régime des traités de commerce. Eu efiet, depuis 1881, malgré une très grande bonne volonté, nous n'avons pu faire de traités véritables, de traités accompagnés de tarifs qu'avec la Belgique, l'Espagne, l'Italie, le Portugal, la Suède, la Norvège et la Suisse, c'est-à-dire avec des puissances secondaires. Nous n'en avons pas fait avec rAngletcrre, l'Autriche, la Russie, les Etats-Unis, c'est-à-dire avec les pays qui renferment un nombre bien plus considérable de consommateurs. Nous avons conclu des conventions commerciales avec l'Angleterre et l'Autriche, mais par ces conventions nous avons donné à ces nations, sans qu'elles aient eu de concessions spéciales à nous faire, notre tarif conventiormel qu'elles savent ne pas devoir varier, alors qu'elles restent maîtresses de modifier le leur.

Si, de l'Europe, nous passons dans les autres parties du monde, nous voyons que nous n'avons aucune convention avec un grand nombre de contrées et avec aucune un traité accompagné de tarifs. Là encore les pays auxquels nous accordons le traitement de la nation la plus favorisée jouissent de notre tarif conventionnel fixe jusqu'en 18'J2, et nous, nous acquittons leur tarif, commun à tous, il est vrai, mais qui peut être relevé à chaque instant, sans que nous ayons la même faculté !

Est-ce là, nous le demandons, un régime économique ordonné et rationnel? N'est-ce pas ])liitùt un régime bâtard auquel il faut évidemment renoncer? Nous estimons ([u'on y sera tout naturellement amené par l'impossibilité où l'on sera de le continuer. En effet, la négociation des traités de com-

XCIV ANNE.XES

meroe pi-éscntera désormais des difficultés qu'elle n'oITrail pas autrefois, au même degré.

Quand les différents produits étaient en quelque sorte cantonnés dans certains pays, auxquels on devait presque nécessairement s'adresser, il était plus facile de s'entendre. Les concessions se présentaient presque d'elles-mêmes. Mais aujourd'hui que chaque pays tend à s'affranchir de l'obligation où il était de s'approvisionner plus ou moins à l'étranger, et que, de tous côtés, les offres arrivent plus abondantes, quel accueil peut-on espérer en venant demander un traitement de faveur pour certains articles? S'il s'agit de produits agricoles, on se heurtera contre la nécessité de ne pas laisser périr l'agriculture nationale et, dès lors, de ne pas l'exposera une concurrence redoutable. S'il s'agit de produits manufacturés, on rencontrera un obstacle non moins sérieux. Est-ce lorsque toutes les nations cherchent à développer leurs manufactures et leurs usines qu'elles peuvent décourager les hommes qui s'efforcent de les doter d'une industrie nationale?

On essuiera donc des refus, — ou bien l'on n'obtiendra que des concessions insuffisantes, — ou bien Ion sera entraîné à faire de son côté des concessions compromettantes, que le Parlement ne ratifiera pas.

Dans la situation actuelle, la conclusion des traités de commerce est donc pres(^ue impossible. C'est l'œuvre la plus délicate qui puisse être confiée à des négociateurs. Quelque habiles qu'ils soient, ils ne sauraient être certains qu'ils ont en tous points défendu les intérêts qui leur étaient confiés. S'il est vrai, comme on l'a dit, qu'il doit toujours y avoir une partie dupée, ils ont à redouter que ce ne soit leur pays.

La dilïicullé que l'on signale apparaît plus encore avec Ihabituile qui s'est introduite de terminer tous les traités par l'insertion d'une clause assurant à la nation contractante les avantages déjà accordés ou qui seront dans la suite accordés aux autres pays.

Cette clause semble toute naturelle ; mais on ne réfléchit pas assez aux conséquences qu'elle entraîne. Après de longs pourparlers, on concède à une puissance un abaissement de tarif sur tels ou tels articles, à la condition qu'elle réduira aussi les droits à l'entrée de son territoire sur tels autres produits de notre fabrication. Rien de mieux jusque-là. Mais

ANNEXES XGV

est-il logique, est-il juste de faire profiter de ces abaissements les nations qui n'ont consenti aucun sacrifice spécial? C'est cependant ce qui se pratique.

On peut objecter que si nous donnons le profit de cette clause, nous jouissons de la réciprocité. Gela est vrai. Cependant il Faut remarquer qu'à part trois ou quatre pays, en Europe, nous recevons beaucoup plus de produits de l'étranger que nous ne lui en envoyons, que notre marché est un des plus recherchés, et que dès lors nous ne retirons pas, en pratique, de la réciprocité le bien qu'en théorie elle semble devoir nous valoir.

D'ailleurs, ce mode de procéder est plus dangereux pour nous que pour aucim autre pays, à cause de l'existence du traité de Francfort qui donne à rAllemagne le droit de réclamer les faveurs que nous faisons aux autres. C'est en vain, môme, que dans ce traité on a stipulé que l'Allemagne ne jouirait que des avantages promis à la Belgique, l'Angleterre, l'Autriche- Hongrie, la Russie, la Suisse et les Pays-Bas, car ces puissances, si nous avons des conventions avec elles, devant, aux termes de la clause dont nous parlons, profiter des abaissements consentis à celles qui ne sont pas dénommées, l'Allemagne se trouve autorisée à les réclamer à son tour.

Ainsi, bien que l'Italie ne soit pas désignée dans l'article 11 du traité en question, l'Angleterre, la Belgique, qui y sont mentionnées, jouissant, en vertu de la clause de la nation la plus favorisée, des concessions que nous avons faites à l'Italie, l'Allemagne en a revendiqué le profit.

Quand deux nations stipulent qu'elles jouiront réciproquement des avantages accordés à d'autres puissances, elles peuvent donc prendre une résolution qui n'est pas entièrement équitable pour l'une ou pour l'autre, qui peut aller contre les ntérêls de l'une ou de l'autre; mais leur engagement est limité. Pour nous, au contraire, nous ne pouvons faire à personne une faveur sans que l'Allemagne la réclame aussitôt, et cette situation exige que nous fassions comme elle, que nous ne contractions pas de traités.

Examen de V argument qui représente les trailés de com merce comme nécessaires au point de vue politique. Nous ne dirons qu'un mol de l'argument qui consiste à