XCVI ANNEXES

avancei' que les traités de commerce sont niiccssaires pour maintenir les l)onnes relations avec les pays qui nous entourent. L'expérience ne nous a que trop montré qu'à cet égard les plus larges concessions même ne sauraient nous ménager des alliances. Les intérêts sont les intérêts, ainsi qu'on le dit communément, pour les peuples comme pour les particuliers, et encore plus pour les premiers que pour les seconds. Lorsque ces intérêts parlent, un peuple s'affranchit plus aisément des liens que la sympathie ou la reconnaissance semblaient avoir étroitement resserrés,

Résumé.

En résumé, le régime économique qu'on appelle le régime des traités de commerce est, tel qu'il est pratiqué, un régime bâtard, illogique et dangereux.

Les traités faits avec tarifs annexés ne nous valent qu'une stabilité relative, qu'une stabilité dont l'effet, suivant les circonstances, peut nous devenir préjudiciable.

Ils ont pour consé({uence de nous entraîner à donner celte stabilité, vis-à-vis de nos tarifs, aux pays auxquels nous accordons notre tarif conventionnel, tout en restant exposés à la mobilité de leurs propres tarifs.

S'ils favorisent certains produits, c'est toujours au détriment de certains autres.

Dans le passé, nous n'avons pu en faire avec les grandes puissances; dans l'avenir, il est avéré qu'il sera plus difficile encore d'en conclure.

Ils nous forcent à admettre la clause de la nation la plus favorisée, même à l'égard des pays qui ne nous font aucun avantage, et nous amènent adonner nécessairement plus que nous ne recevons, puisque l'Allemagne recueille le bénéfice de toutes nos concessions.

S'il n'est pas établi que ce régime favorise nos exportations, il est peut-être plus certain qu'il aide au développement des importations.

Enfin, il enchahie notre liberté dans un temps où nous assistons à une transformation économique dans le monde entier, et où la simple prudence conseille de ne pas engager l'avenir.

ANNEXES XCVir

Ce sont là les principaux motifs qui nous portent à vous demander de repousser, en principe, l'idée du renouvellement des traités de commerce.

Du régime à substituer aux traités de commerce. — Établissement d'un tarif commun minimum, — et d'un tarif général.

^lais quel régime substituer à celui-là? Nous serons fidèles à la proposition que l'Association a déjà mise en avant dès 1878, en soutenant qu'il est bien [)référable de régler nos relations commerciales avec les autres pays, en établissant un tarif commun que nous offrirons à ceux qui nous traiteront favorablement, et un tarif général qui sera appliqué aux produits des nations qui ne voudraient pas nous accorder ce qu'elles donnent aux autres.

Ce tarif connnua serait un tarif conventionnel, mais nous le ferions nous-mêmes, avec mûre réflexion, après l'examen sérieux des droits compensateurs qui doivent être accordés à chaque industrie, — et nous prenons ici ce mot dans son sens le plus large, aux industries de toute nature, aux industries agricoles, comme aux industries manufacturières. — Ces diverses industries seraient donc traitées sur le pied de l'égalité, et l'on ne verrait plusse produire les réclamations qui se font jour depuis longtemps.

Ce tarif ainsi établi, c'est-à-dire de telle sorte que les droits qu'on y aura inscrits soient la représentation, pour les produits étrangers, de toutes les charges qui pèsent sur notre production^ ne sera pas un tarif de prohibition : il permettra seulement au travail national de lutter à armes égales avec la concurrence étrangère. Nous ne devons pas demander plus, mais nous devons demander cela. Dans ces conditions, nous n'aurions pointa craindre de l'offrir.

La France n'aurait [)lus à faire de traités de conunerce comme dans le passé, mais des conventions commerciales, en vertu desquelles elle concéderait, moyennant réci|(ru(ité, notre tarif minimum. Elle n'engagerait |>as plus la liitcrté d('S autres que la sienne, mais elle aurait le dioit (\c. formuler

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toute réserve pour le cas où uu pays modifierai l son tarif. L'intérêt qu'aurait ce pays à ne pas voir augmenter nos taxes nous serait une garantie qu'il ne relèverait pas les siennes. La liberté que nous aurions gardée nous permettrait, d'ailleurs, de peser sur ses résolutions, car il devrait toujours se préoccuper des déterminations que nous aurions le droit de prendre pour d'autres articles l'intéressant. Ce système ne favoriserait pas, comme on pourrait le croire, une guerre de tarifs : la guerre ne se ferait pas, parce que l'intérêt commun inspirerait les résolutions prudentes. Au surplus, nous rappellerons ce que nous avons dit tout à Iheure, à savoir que nos principaux produits d'exportation paient à l'étranger des taxes plus élevées que les produits similaires en France. Que si, cependant, il fallait en venir aux représailles, ne vaudrait il pas mieux avoir la liberté de les exercer, que d'être comme aujourd'hui, par exemple, à l'égard de nos plus forts concurrents, dans l'impossibilité de rien faire quand ils sont libres d'agir?

Ce ne serait là, bien certainement, qu'une très rare exception, nous le répétons.

11 faut comprendre, d'ailleurs, que, suffisamment défendue sur le marclié intérieur, assurée d'y combattre dans des conditions équitables, notre industrie aurait moins à redouter qu'aujourd'hui les obstacles qu'on pourrait lui susciter, et trouverait dans cette situation plus de force pour chercher h les surmonter.

Quant au tarif général, il devrait être plus élevé que celui que nous avons aujourd'hui, mais il semble qu'on en fixera aisément les taxes, le jour où le tarif minimum aura été soigneusement établi. On le voit, dans notre pensée, contrairement à ce qui doit se [)ratiquer quand on se prépare à conclure des traités de commerce, la rédaction du tarif général devrait suivre celle du tarif minimum ou au jnoins se faire en même temps. Ce tarif réglerait les droits à exiger des produits venant des pays auxquels nous n'aurions pas concédé notre tarif commun.

Comme nous l'avons dit, l'Association a, en 1878, recommandé le système dont nous venons d'esquisser les lignes principales. A ce moment, il semble qu'il n'y ait que M. de Bismarck qui l'ait compris, car en 1879 il l'appliquait en Prusse. Lors des discussions auxquelles donna lieu en 188Û et