CHAPITRE IV

La Séparation de l'Église et de l'État en 1794 et en 190G. -— Diiïérence de législation s'expliquant par la différence des circonstances et des idées. — La loi du 7 vendémiaire an IV. — Le simultaneum. — Cultes catholiques et culte décadaire. ~ Ce qui distingue la Séparation de 1794 de celle de 1906. — La dévolution des biens. — La déclaration d'enceinte. — Les associations cultuelles sous la législation thermidorienne. — Réglementation du culte privé. — Délits et contraventions. — Le bref Pastoralis soliicitudo et le fonctionnement du simultaneum jusqu'au Concordat.

Depuis que le refus obstiné du pape à accepter tous les compromis, qu'on lui offrait avec une égale obstination, a rendu inapplicable dans ses dispositions essentielles la loi du 9 décembre 1905, il était devenu nécessaire de remplacer et de compléter cette loi mort-née; il ne restait plus, semble-t-il, qu'à finir par où on aurait peut-être dû et pu commencer, qu'à soumettre T Église au droit commun.

Ce droit commun, dont s'effrayaient, au moment

1. Cette étude a paru dans la Revue politique et parlementaire de janvier 1907.

de la discussion de la loi de séparation, des hommes politiques d'un rouge pourtant très foncé, on ignore généralement qu'il fut le régime légal des cultes en France pendant les sept années qui ont précédé le Concordat. On ignore que, pendant ces sept années, ont fonctionné très normalement, très tranquillement, ces mêmes associations cultuelles, que Pie X condamne aujourd'hui, mais que son prédécesseur Pie YI autorisa implicitement par le bref Pastoralis sollicitiido. On ignore que cette « déclaration d'enceinte )>, dernière formalité, où vint aboutir et échouer le bon vouloir de M. Briand, les prêtres soumis à Rome l'ont faite des milliers de fois, il y a un siècle. On ignore que la RépubUque les plia à bien d'autres exigences, beaucoup plus graves, et que la République, malgré tout, eut le dernier mot... jusqu'à ce que vint Bonaparte.

Faire connaître ce régime des cultes élaboré par la Convention thermidorienne, essayer de montrer comment il fut appliqué dans la pratique, comment surtout les ditlcrents clergés catholiques l'accueillirent et s'y accommodèrent, c'est l'objet que je me propose dans cette courte esquisse. Sans doute, l'histoire ne se recommence pas, et la situation actuelle ne ressemble que d'assez loin à la situation de l'an III. Je crois cependant que la connaissance de ce passé, pas très lointain, peut éclairer plus d'un point obscur du présent et suggérer plus d'une utile réflexion.

Une différence profonde distingue la législation de l'an III de la législation actuelle. La Séparation s'est faite, il y a quati'c ans, dans une période de paix civile.

Si une suprême imprudence pontificale en a avancé l'heure, la mesure n'en avait pas moins été préparée de longue main, ayant été systématiquement voulue, pour des raisons philosophiques autant que politiques, par un grand parti organisé.

En l'an III, au contraire, la Séparation s'accomplit en pleine crise, au milieu de la guerre civile, pendant que la terreur blanche succédait à la terreur rouge. Elle est sortie alors des nécessités beaucoup plus que des idées ou des principes. Les révolutionnaires, malgré le préjugé contraire, n'étaient pas, en effet, des laïques, des esprits affranchis de l'idée religieuse et cultuelle. Ils ne croyaient pas, en très grande majorité, qu'un pays pût vivre sans religion, sans culte. Mais ils voulaient fortement, passionnément, que cette religion, qu'ils jugeaient nécessaire, fît corps avec les institutions politiques, leur fournît un appui, au lieu de les contrecarrer et d'être pour elles une cause de ruine.

Les Constituants avaient cru résoudre le problème en organisant, par la Constitution civile du clergé, une sorte de catholicisme national, séparé de Rome et régénéré par le principe de la souveraineté du peuple, appliqué à l'élection des prêtres et des évêques. Mais la Constitution civile échoua par la résistance des évêques qui entraînèrent une partie du clergé et, avec ce clergé, une partie de la population, la portion la plus ignorante ou la plus lésée par l'ordre nouveau. Les paysans fanatisés se soulevèrent, préférant la patrie céleste à la patrie terrestre. C'était le moment des grands périls de 1793. Les prêtres constitutionnels s'étaient solidarisés avec les Girondins. On avait

trouvé leur main dans Tinsurrection fédéraliste. Les Montagnards, qui gouvernaient, s'etrorcèrent d'empêcher les prêtres, tous les prêtres, de nuire et de conspirer. Ils fermèrent les églises. Mais, comme ils croyaient le culte nécessaire, ils remplacèrent la messe catholique du dimanche par la messe civique du décadi. La messe civique, imposée par la force, célébrée à Tombre de Téchafaud, ne réussit pas, malgré la ferveur indéniable de ses fidèles, à triompher des habitudes anciennes de la foule et à vivre par son seul attrait. Elle fut emportée avec la Terreur, après la chute de Robespierre.

Il n'y avait plus alors ni messe civique, ni messe catholique, la première cessant d'être fréquentée, la seconde restant en fait supprimée. C'était la Séparation issue des événements.

La Convention ne fit qu'enregistrer la leçon des choses.

Le culte civique ayant échoué, comme précédemment le catholicisme réformé et nationalisé par la Constituante, il était inutile de s'obstiner plus longtemps dans la tâche impossible de réunir tous les Français dans une même religion officielle et exclusive.

Du culte civique la Convention sauva ce qu'elle put. Elle maintint les fêtes nationales, destinées à faire aimer la Constitution et les lois'. Le décadi resta le dimanche des fonctionnaires- et des patrio-