CHAPITRE IV

Le régime légal des cultes sous la première Séparation 148

La législation thermidorienne et la législation actuelle, p. 149. — Différence des circonstances où elles furent élaborées. La première séparation issue des nécessités plus encore que des principes, p. 150. — Maintien théorique du culte civique, p. 151. — Le préambule de la loi du 7 vendémiaire an IV, p. 152. — Mesures protectrices de la liberté et de l'égalité, p. 153. — La neutralité de la voie publique. Garantie civique exigée des prêtres. Conditions mises à l'usage des églises. Le simultaneuni, p. 158. — Les réunions électorales et les assemblées décadaires, p. 158. — La question du mobilier et des réparations, p. 159. — L'horaire des cérémonies fixé par les municipalités. Comparaison avec la législation actuelle : la dévolution des biens; la déclaration d'enceinte; le procès-verbal d'installation; les associations cultuelles, simples associations de fait sans capacité juridique, p. 164-173. — La hiérarchie catholique brisée parledroitcommun, p. 174. — Les divers serments exigés des prêtres ou des fidèles officiants, p. 176. — La réglementation du culte privé; les délits commis à l'occasion du culte et leur répression, p. 178-179. — Les différents clergés acceptent cette législation. Le pape Pie VI conseille la soumission aux réfractaires par son bref Pasforalis sollicitudo, p. 182-183. — Les réfractaires comme les constitutionnels forment des associations cultuelles. Les laïques y jouent un grand rôle, choisissent les prêtres, réglementent les cérémonies, interviennent même dans le spirituel, p. 186. — Le simuUaneum fonctionne sans difficultés sérieuses, p. 192. — Conclusion, p. 195.