THÉORIE DE LA PRESCRIPTION

fortune: nivelez toutes les conditions, l'argent doit continuer à faire une différence %, Burke constatait, en Angleterre, la sympathie presque universelle des « nababs », des aventuriers enrichis des Indes orientales pour la cause jacobine : «ils ne peuvent endurer de voir que leur importance positive n’est pas proportionnée à leur richesse » #%. Le même phénomène s’était produit en France, où les fermiers généraux, alliés aux gens de lettres, avaient détourné sur les biens du clergé et les privilèges nobiliaires la colère du peuple. Sans doute, dès 1791, Burke sera forcé de reconnaître que l'aristocratie financière périt en France dans le même naufrage que toutes les aristocraties. Mais une autre inégalité subsiste, contre laquelle la théorie des droits de l’homme reste impuissante : l'inégalité de la force. Dans la dissolution de tous les pouvoirs constitués en France, un pouvoir reste fort entre tous, parce qu'il est armé : c’est le pouvoir militaire ?.

Traduisez maintenant sous forme juridique la théorie du préjugé, elle devient la théorie de la prescription. « La prescription est le plus solide de tous les titres, non seulement à la propriété, mais à ce qui doit garanlir cette propriété, au Gouvernement * ».

En matière de droit privé, d’abord, la prescription fonde le droit de propriété ?”. Il existe, chez tout homme un sentiment très vivace, qui est le sentiment de l’attente. Or tout homme s'attend naturellement à conserver ce qu'il possède ; il est déçu s’il le perd.D’autant plus déçu que la possession a été de plus longue

durée. Infiniment déçu, si la possession a été de si longue durée que la mémoire de l’origine s’est perdue. La justice, ainsi entendue dans un sens purement conservateur, se réduit donc au respect des droits acquis, et la propriété est justifiée dans la mesure où le droit de propriété se fonde sur une prescription prolongée. On reconnaît la théorie de Hume, qui est aussi la théorie de Bentham. Cependant Bentham avait tempéré, dans sa théorie de la propriété, le principe de la sûreté par le principe de l'égalité : le tempérament fait défaut dans la théorie, purement conservatrice, de Burke. Il ne convient jamais de se demander, étant donné un titre de propriété, s’il a été jadis acquis légitimement ou par la violence ou la fraude : le point de vue de la prescription légale, c’est le point de vue de l'indifférence aux origines. Voyez, dans la «Lettre à un noble lord », l’apostrophe au duc de Bedford, un des meneurs de la faction jacobine. Que le duc de Bedford, au lieu de reprocher à Burke une pension honorablement gagnée au service de son roi, considère l’origine de ses titres de noblesse et de propriété: le premier duc de Bedford a pris sa part, sous Henri VIII, des dépouilles du clergé. Qu’il prenne garde au jour où, la philosophie des jacobins venant à triompher en Angleterre, on reviserait les titres de propriété, et où la nation s’arrogerait le droit de confisquer des biens-fonds jadis constitués par des confiscations. Mais, quant à Burke, contre cette politique de confiscation, dont le duc de Bedford se fait imprudemment le fauteur, il défendra, au profit

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du duc de Bedford, le principe de la prescription légale : le temps rend légitime ce qui élait illégitime, juste ce qui était injuste *?.

Ce qui était vrai du droit privé se trouve encore vrai du droit public. L’excellence de la constitution

anglaise, c’est d'être une « constitution prescriptive », < une constitution dont la seule autorité consiste à avoir existé de temps immémorial » ‘!. Les sujets anglais ne songent pas à se demander pourquoi la cons- Ulution de leur pays est mixte, à la fois monarchique, aristocratique et populaire; ils ont oublié le temps où cette constitution à été formée. Ils l’acceptent, comme l'individu accepte sa nature physique. Voilà pourquoi Burke a, dès avant la Révolution française, repoussé toute réforme du droit de suffrage fondée sur la théorie des droits de l’homme; et voilà pourquoi il a également refusé d’adhérer à cette théorie plus subtile, selon laquelle le respect de la tradition elle-même rend une réforme urgente. C’est seulement, dit-on, en apparence que la constitution demeure immuable: car, l’aspect moral du pays changeant tandis que la constitution reste immuable, le rapport de la constitution à l’état du pays n’est plus le même qu’à l’origine : pour qui va au fond des choses, la constitution a changé. Mais, répond Burke, l'erreur commise est toujours la même, et prouve qu'on n’a pas compris le vrai sens de la notion de prescription légale. On suppose qu'à un moment donné la constitution a été l’œuvre d’une volonté consciente, se conformant à une théorie abstraite dont la

18 LE RADICALISME PHILOSOPHIQUEÉ.

constitution n’aurait dévié que par la suite. C’est une hypothèse gratuite : « un gouvernement prescriptif n’a jamais été l’œuvre d’un légisiateur, n’a jamais été formé sur une théorie préconçue »®. Il ne faut Jamais poser, au sujet d’un droit établi, ni la question d origine ni la question de fin ; ou bien l’on recommence à raisonner sur les choses de la politique, au lieu d’adopter cette méthode, dont la nature nous enseigne la sagesse, qui consiste à accepter les institutions existantes, parce qu'elles existent, comme elles existent. L’infériorité de la philosophie révolutionnaire, de la philosophie des droits de l’homme, lorsqu'on la compare à la philosophie conservatrice et traditionaliste, c’est, pourrait-on dire, que la philosophie de la politique révolutionnaire commande à celle-ei d’être logique, tandis que la logique de la politique conservalrice lui permet d’être 1illogique.

Bref, la philosophie politique de Burke est un empirisme, une philosophie de l’expérience: la durée soit d’une idée, soit d’une institution, sa persistance dans le temps, est une présomption en faveur de cette idée, ou de cette institution. Théorie du préjugé : entre une opinion ancienne, qu’une longue expérience, chez une longue suite de générations, n’a pas ébranlée, et une opinion nouvelle, née dans le cerveau d’un penseur solitaire, la présomption est en faveur de l’idée ancienne, du préjugé. Théorie de la prescription: entre un droit ‘ancien , consacré par une prescription séculaire ou plusieurs fois séculaire, et un droit nouveau, qui se