LES € SOPHISMES ANARCHIQUES

nelle sur d’aussi mauvaises raisons? Cest toujours la même scolastique des partis: «chez des hommes qui sont unanimes el ardents au sujet des mesures à prendre, rien de si faible qui ne puisse être accepté à titre de raison, et ce n’est pas le premier exemple dans le monde, d’un cas où la conclusion a fondé les prémisses, au lieu que les prémisses fondent la conclusion 7, » Mais voici que la France suit l'exemple de l’'Amérique et Bentham le déplore. « Je regrette, écrit-il à Brissot, que vous ayez entrepris de publier une Déclaration des Droits. C’est une œuvre métaphysique — le nec plus ultra de la métaphysique. Cela peut avoir été un mal nécessaire, ce n’en est pas moins un mal. La science politique n’est pas assez avancée pour qu’une telle déclaration soit possible. Quels que soient les articles, je me porte garant qu’ils peuvent être classés sous trois chefs : 1° inintelligibles ; 2° faux; 5° à la fois l’un et l’autre. Vous ne pourrez jamais faire une loi contre laquelle on ne puisse alléguer que, par elle, vous avez abrogé la Déclaration des Droits; et l’allégation sera irréfutable 5 ». Bentham résume, en 1795, ses observations critiques à ce sujet dans des manuscrits qu'il intitule « Sophismes anarchiques ; ou examen des déclarations des droits publiées pendant la Révolution françaiseT » : Burke, cinq ans auparavant, n'appelait-il pas déjà la Déclaration des Droits le Digeste de l’anarchie? Toute déclaration des droits est inutile, car, quel en est l’objet? D’imposer des limites au pouvoir de la couronne ? Un code constitutionnel suffit à cet objet.

D'imposer des limites au pouvoir des divers corps constitués? Quand on les a placés sous la dépendance du corps électoral et de l’opinion publique, on a limité leur pouvoir de la seule manière qui soit efficace. Un peuple ne peut pas se lier soi-même. Le bon plaisir du peuple, voilà le seul contrôle (check) auquel nul autre contrôle ne peut ajouter rien, qu'aucun autre contrôle ne peut annuler. Après ces observations préliminaires, Bentham fait porter sur deux points l’effort de sa critique. En premier lieu, la langue de la Déclaration des Droits est fautive. On nous dit que les hommes sont égaux, que la loi ne peut pas aliéner la liberté des citoyens. C’est faux, et la preuve, c’est que les hommes font des révolutions pour rétablir l'égalité supprimée, pour défendre la liberté menacée. Ce que la Déclaration énonce à l'indicatif, il faut le mettre à l’impératif, et dire, si l’on veut, que les hommes doivent être égaux, que la loi ne doit pas violer la liberté. Voilà la différence entre le « censeur rationnel » des lois et l’anarchiste, entre le modéré et l’homme de violence. Le censeur rationnel admet l'existence de la loi qu’il désapprouve, et en demande l’abrogation ; l’anarchiste en nie l'existence, et érige sa volonté et son caprice en une loi devant laquelle humanité tout entière est invitée à se courber. Ce qui est, est, maxime d’ontologiste, sotte, creuse, mais tout au moins inoffensive. Ce qui est, n'est pas, c’est la maxime dangereuse de l’anarchiste, toutes les fois qu’il se présente à lui quelque chose ayant la forme d’une loi qui lui déplait. La

LES € SOPHISMES ANARCHIQUES », Al

France, qui vient de réformer la langue de la chimie, n’a pas su réformer la langue du droit public; la phraséologie de Grotius et de Puffendorf est conservée, devient révolutionnaire et dangereuse. Une constitution, qui se donne pour être le dessein réfléchi de toute une nation, est moins sage, moins féconde en bonheur, que le « gâchis » de la constitution britannique 7.

En second lieu, la Déclaration des Droits de l'Homme admet l’existence de quatre droits naturels : la liberté, la propriété, la sécurité, la résistance à l'oppression. Or, ces quatre « droits naturels » ne coïncident pas avec les quatre buts assignés dans la philosophie de Bentham au droit civil’ 8. La liberté ? Il n’est pas de loi qui ne soit une restriction de la liberté, et qui ne constitue, par suite, une atteinte à ce prétendu droit inaliénable. À moins qu’on ne définisse arbitrairement la liberté, comme consistant « à être capable de faire ce qui ne fait pas de mal à un autre ». Mais la liberté de faire le mal, n'est-ce pas encore la liberté? L’article 11 distingue entre l’usage et l'abus de la liberté de pensée et d'opinion. Mais qui fera la distinction ? « On laisse aux législateurs futurs le soin de déterminer ce qui devra être regardé comme un abus de la liberté. Que vaut la sécurité qui est ainsi donnée à lindividu contre les usurpations du Gouvernement ? Qu'est-ce qu’une barrière que fixe seul le bon plaisir ? ». — La propriété? Mais c’est la loi qui détermine la propriété. La clause deviendrait claire si l’on admettait

que tous les droits de propriété, toutes les propriétés qu’un individu possède, peu importe comment, sont imprescriptibles, et ne peuvent lui être enlevées par aucune loi. Mais il n’est pas d'impôt, pas d’amende, qui ne soit une atteinte au droit de propriété, qui ne justifie, par suite, la résistance et l’insurrection. L’article 13 déclare la propriété inviolable, sauf cas de nécessité. Mais est-ce la nécessité qui commande la construction de nouvelles rues, de nouvelles routes, de nouveaux ponts, de nouveaux canaux ? Une nation pourrait se contenter des moyens de communication naturels qu’elle a reçus de la nature, et continuer à exister : le progrès n’est pas une nécessité. En tout changement, il y a des désavantages à considérer d’un côté, des avantages à considérer de l’autre; mais que valent tous les avantages du monde, quand on les oppose aux droits de l’homme, sacrés et inviolables, dérivés des lois de la nature qui ne sont pas promulguées et ne peuvent être abrogées? — La sécurité ? Toute loi qui impose une contrainte et menace d’une peineest une atteinte à la sécurité. — Quant au quatrième « droit », le droit de résistance à l’oppression, ce n’est pas un droit fondamental au même titre que les autres : c’est un moyen que l’on indique au citoyen pour défendre ses droits dès qu'il les tient pour violés. Aussi bien les Français, éclairés par une expérience de six années, ont évité de le mentionner dans la « Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen » de 1795. La définition de ce droit marque cependant,