ÉPILOGUE

lain quî occupa un emploi important à la commission du commerce et des approvisionnements (i).

Le régime de compression se relâchait peu à peu. Ainsi, un arrêté du Comité de Salut public, en date du 9 messidor, 27 juin, remit en circulation les correspondances adressées aux sujets des nations ennemies. Ces lettres purent être réclamées par les agents des puissances neutres.

Un mois plus tard, Robespierre et ses amis succombaient sous les coups d'une nouvelle faction. Leurs vainqueurs étaient des terroristes ardents qui essayèrent d'abord de continuer et même d'aggraver la Terreur. Le 15 thermidor, l'un d'eux, Montmayou, proposa de supprimer toute exception au décret qui excluait des fonctions publiques les nobles et les étrangers auxquels il adjoignit les prêtres. La Convention vota sans débat son projet de décret. Le Comité de Salut public n'avait plus le droit de soustraire à l'application de la loi, par des mesures individuelles, aucun étranger tombant sous ses dispositions. Mais cette recrudescence de rigueur ne dura qu un instant. Le décret du 15 thermidor fut rapporté le lendemain. Les lois sur les étrangers parurent liées au système de la Terreur. Quand la Terreur disparut, elles furent rapportées l'une après l'autre.

Le 18 frimaire, an III, 8 décembre 1794, Bourdon de l'Oise, qui avait été parmi les plus ardents à dénoncer lesétrangers, quand, derrière eux, il pensait atteindre les Hébertistes, demanda l'abrogation de la loi sur les interdictions de séjour. «Tout le monde sait, dit-il, que les hommes sur lesquels cette loi portait ont été traités avec une barbarie inconcevable, car, malçré qu'ils n'eussent pas été jugés suspects par les comités révolutionnaires de Paris, qu'on n'accusera certainement pas de douceur, ils furent obligés de s'éloigner de Paris. » La Convention abrogea sur-le-champ sans débat la loi du 27 germinal et les lois analogues. Désormais, les étrangers purent aller et venir librement comme aux premiers temps de la Révolution. La plupart de ceux qui avaient été

(i) Arrêté du Comité du Salut public en date du i*'' thermidor, an II. Notons que Villa IN* avait été arrêté de nouveau, le 16 germinal, an II, par le Comité révolutionnaire de la section du Mont-Blanc {Archives naiionaUs, F^ 4 775**).

1^4 LA KrVOLlTION KT LES ÉTRANGERS.

arrêtés sortiront de prison. Les Comités révolutionnaires chargés de leur surveillance furent bientôt supprimés, d'abord dans les communes qui n'étaient pas chefs-lieux de district (7 fructidor, an II). puis dans toutes celles qui n'avaient pas au moins 5oo(K) habitants. Ceux-ci même disparurent avec la Convention.

Les biens furent libérés en même temps que les personnes. Le 7 nivôse, an III, à propos d'une loi sur la liberté du commerce, Johannot proposa de lever le séquestre des biens des sujets t'nnemis et de rembourser les sonmies que la trésorerie avait encaissées sur leur produit. Cette fois, une vive discussion s'engagea. Les partisans de la levée du séquestre, presque tous d'anciens Girondins ou des modérés de la Plaine, prétendaient que le séquestre avait été arraché à la Convention par des agents secrets de Pitt et des agioteurs étrangers. Sur ce point, Cambon fit chorus : « Le décret du séquestre nous fut enlevé par Dufoumy, par Lullier. Croyez-vous que je n'aurai pas le courage de dire la vérité? ïl nous fut enlevé par la clique de Fabre d'Eglantine. Fabre d'Eglantine voulait faire une muraille autour de la République, afin d'amener la famine. Ne pouvant y parvenir lui-même, il fit paraître ici Dufoumy et Lullier qui, dans le même temps, inondait Paris d'affiches pour seconder son projet. » Toutefois, cela n'empêchait pas Cambon de repousser la levée générale du séquestre. On ne pourrait y songer qu'autant que les puissances étrangères useraient de réciprocité. Mais Ramel, qui avait toujours été hostile au séquestre, reprit à son compte les raisonnements de Chabot, d'après lesquels la mesure avait été inspirée par des agioteurs à la baisse qui avaient voulu se dispenser ainsi de payer leurs différences. La Convention lui donna satisfaction. Le séquestre fut levé, sauf sur les biens des princes et Etats étrangers ainsi que sur les fonds de la banque espagnole dite de Saint- Charles.

Dès lors, il ne restait presque plus rien de la législation forgée comme une arme de guerre contre les étrangers (i).

(i) II faut ajouter cependant que dan^ la recrudescence de Tagitation royaliste qui suivit l'insurrection de prairial, la Convention revint un instant à la politique des rigueurs. Le 23 messidor, an III. Mariette fit décréter que tt^us les sujets ennemis venus en France après le i*' janvier 1702 en seraient expulsés sous huit jours. Mais le décret ne paraît pas avoir été exécuté.