Tome XXII, p

(5) Cf. Tuetey. Op. cit. Tome I, p. 538. Copie collationnée. Archives nationales, X, 1 b. 9084.

Mai 1790.

« Louis, par la grâce de Dieu et par la loy constitutionnelle de » l’Etat, roy des François, à tous présens et à venir salut. Nos » chers et bien amés le sieur François-Nicolas Antheaume, » prêtre, docteur en la faculté de théologie de l’Université de » notre bonne ville de Paris, et curé de la paroisse de Saint- » Jacques-Saint-Philippe-du-Haut-Pas de ladite ville, les mar- » guilliers, tant en charge qu’anciens, de ladite paroisse, et avec » eux la famille du sieur Jean-Denis Cochin, docteur en théologie » de la même faculté, précédent curé de ladite paroisse, repré- » senté par Claude-Denis Cochin, écuyer, payeur des rentes et » administrateur de l’Hôpital général, son frère et son exécuteur » testamentaire, nous auraient fait exposer que ledit sieur Jean- » Denis Cochin, précédent curé, avoit acquis en 17R0, en son » nom et de ses deniers, quatre maisons situées dans le fau- « bourg Saint-Jacques, en face de l’Observatoire, à dessein d’y » établir un hospice en faveur des pauvres malades et vieillards de » ladite paroisse, que devenu propriétaire de l’emplacement des » dites maisons, il aurait fait construire sur iceluy un bâtiment » de 24 toises de face sur 8 de profondeur, capable de contenir » 38 ou 40 lits pour des malades, et d’y recevoir 8 ou 10 vieillards » infirmes, auxquels ce secours pourrait être avantageux sans » être trop à charge à l’établissement, qu’il y aurait en outre fait » construire des logements convenables pour les Soeurs de la » Charité chargées du service des malades, et pour un nombre » suffisant de domestiques, que ces constructions ayant été » achevées au mois d’avril 1782, les lieux auroient été garnis de » meubles, de linge et autres effets convenables à leur destination, » et que, le i er aoust de la même année, les pauvres malades » auroient commencé à y être reçus et traités, ce qui aurait » toujours continué depuis, à lagrande satisfaction et édiffication » des paroissiens : que ledit sieur Cochin étant décédé le 3 juin » 1783, au grand regret de sa paroisse, sans avoir pu consolider » un établissement aussy louable, auroit donné la preuve la » plus signalée de sa charité envers les pauvres en disposant » en leur faveur de la maison ditte hospice, ensemble de tous » les meubles, linges et autres objets attribués à ladite maison, » et en déclarant par l’acte de ses dernières dispositions, rédigé

» dans le. cours de l’année qui a précédé celle de son décès, que » cette maison connue sous le nom d’hospice avoit été cons- » truite pour la très grande partié sur des fonds à luy remis par » des paroissiens et par diverses personnes qui n’étoient point de » sa paroisse, mais remplies de zèle pour cette bonne œuvre,

» qu’il auroit en outre chargé le curé, son successeur, d’obtenir » les lettres patentes confirmatives de l’établissement et de rem- » plir toutes les formalités sur ce nécessaires, si le tout n’avoit » point été obtenu et remply de son vivant ; que les héritiers du » sieur Cochin, animés du même esprit, auraient fait la déli- » vrance des objets compris dans les dispositions de leur parent » et qui forment le monument de sa piété, de sa charité et de » son zèle ; que désirant autant qu’il est en leur pouvoir de rem- » plir de si pieuses intentions, lesdits curés et marguilliers et la » famille dudit sieur Cochin auraient recours à notre autorité » pour en assurer l’exécution, et obtenir, en tant que de besoin, » que ledit hospice fût susceptible de recevoir les libéralités qui » pourraient luy être faittes, qu’ils s’en remettoient entièrement » à notre sagesse sur la forme d’administration dont nous croi- '» rions susceptible cette œuvre de charité formée pour les » pauvres malades et vieillards infirmes de la paroisse, et autor » riser ladite administration à régir tous les biens et revenus » fixes et casuels, constatés appartenir spécialement et être » affectés audit hospice, et que d’un autre côté cette admi- » nistration paraissant par son objet devoir être formée à » l’instar des autres administrations des maisons hospita- » Hères,* telles que celles de l’Hôpital général et de l’Hôtel-Dieu, » il conviendrait qu’elle fût établie, et les premiers admi- » nistrateurs nommés par notre autorité, ainsy qu’il s’est prati- » qué lors de l’établissement de l’Hôpital général par l’édit du » mois d’avril 1656; qu’ils se permettraient seulement de nous » observer que ledit feu sieur Cochin s’étoit associé pour former » et diriger cet établissement plusieurs paroissiens notables, qui » l’auraient aidé de leurs conseils et de leurs travaux et qui » seraient dignes de notre confiance pour faire partie de la ditte » administration, qu’en cet état des choses les exposans nous » auraient très humblement fait supplier de leur accorder nos » lettres sur ce nécessaires. A ces causes et désirant, autant qu’il

» est en nous, contribuer à la perfection, ainsy qu’à la durée du » dit établissement, de l’avis de notre Conseil qui a vu le contrat » d’acquisition faitte par ledit feu sieur Cochin des quatre mai- » sons cy-dessus énoncées, le dit contrat dûment insinué, passé » devant Boulard, notaire à Paris, le 16 mars 1780, l’expédition » du testament dudit feu sieur Cochin, l’acte de délivrance des » legs y portés, et l’état des biens et revenus appartenans audit » hospice, le dit état certifié véritable par le sieur Cochin, frère » du deffunt curé et son exécuteur testamentaire, ensemble le » projet des lettres patentes demandées, ensuite duquel est une » délibération prise par les curés et marguilliers de la paroisse de » Saint-Jacques-du-Haut-Pas, le 21 février 1790, le tout cy atta- » ché sous le contrescel des présentes, nous avons dit et ordonné,

» disons et ordonnons ce qui suit :

Article I er .

« Nous avons approuvé, confirmé et autorisé, approuvons, » confirmons et autorisons le legs fait par ledit sieur Jean-Denis » Cochin aux pauvres malades de la paroisse de St-Jacques-du- » Haut-Pas et aux fins destinées par l’acte de ses dernières dis- » positions, ensemble l’acte de délivrance fait aux mêmes fins » par les héritiers dudit sieur Cochin de tous les objets compris » aux legs, lesquels seront exécutés selon leur forme et teneur.

» Voulons et ordonnons que tous les immeubles et meubles dont » il est disposé par iceux, sans aucune exception, ainsy que tous » les contrats de rentes en sommes quelconques donnés ou légués » pour et au profit dudit établissement demeurent affectés à » perpétuité à la charité des pauvres malades de ladite paroisse » et à ia maison dite hospice, construite par les soins dudit sieur » Jean-Denis «Cochin, au haut du faubourg St-Jacques, en face » de l’Observatoire ; ordonnons pareillement que ledit hospice, » dont nous avons amorti les terrains, cour, bâtimens et dépen- » dances, soit et demeure affecté à perpétuité au soulagement » des pauvres malades de ladite paroisse.

Article 2.

» Ledit hospice sera régi et administré par un bureau » composé ainsy qu’il suit, le curé et ses successeurs, les mar-

» guilliersen charge pendant le temps de leur exercice seulement » seront successivement administrateurs nés dudit hospice, et » avec deux anciens marguilliers élus par le bureau de la fabri- » que pour deux années, au-delà duquel tems ils ne pourront » être continués et seront remplacés par deux autres nommés « de la même manière et pour le même tems ; le bureau sera en » outre composé de cinq autres administrateurs choisis parmi » les, notables paroissiens, indépendamment de l’aîné mâle de » de la famille du feu sieur Cochin, fondateur, qui sera à perpé- » tuité administrateur né dudit hospice, soit qu’il soit habitant » de la paroisse, soit qu’il soit domicilié ailleurs.

Article 3.

» Nous approuvons et confirmons le choix qui avait été fait i) par le sieur Cochin, fondateur, des personnes domiciliées sur » la paroisse qu’il avait estimé les plus propres à administrer » ledithospice, et y ajoutant, nous avons commis et commettons » les sieurs Gilbert de Voisin, président du Parlement de Paris,

» Jean-Baptiste Colette, greffier au Grenier à sel, Claude-Chris- » tophe Courtin, ancien avocat au Parlement et administrateur » de l’Hôpital général, Jean-Denis Levé, écuyer, ancien échevin » de Paris, et Claude-Nicolas Leroy, ancien négotiant, lesquels » auront la faculté avec lesdits curé et marguilliers, tant en » charge qu’anciens, désignés en l’article précédent, de régir et » administrer ledit hospice ; voulons qu’en cas de retraite de la » paroisse, démission ou décès d’aucun desdits cinq adminis-r » trateurs ci-dessus nommés, la place devenue vacante soit » remplie par un autre paroissien, élu à la pluralité des voix » dans une assemblée générale du bureau d’administration con- » vocquée à cet effet, autorisons même ledit bureau d’adminis- » tration, si le cas le requiert, à augmenter de deux paroissiens » ainsy nommés le nombre des administrateurs fixé par le » présent article et par le précédent.

Article 4.

» Il sera procédé incessamment par tous lés administrateurs » à la confection des règlemens nécessaires pour la bonne » administration dudit hospice, lesquels règlemens seront pré-

)) sentés en notre Cour de Parlement pour y être homologués,

» si faire se doit, sur les conclusions de notre Procureur » général.

Article 5.

» Déclarons ledit hospice capable de recevoir tous dons,

» legs et autres dispositions gratuites ou onéreuses, universelles » ou particulières, par testament, donnation entre vif, ou à » cause de mort ou par quelqu’autre acte que ce soit, les admi- » nistrateurs d’iceluy demeurent autorisés à faire en nom col- » lectif tous actes d’acceptation, recouvrement, transaction,

» compromis et poursuites nécessaires, pourvu toutesfois que « les objets desdits dons ou legs ou autres dispositions ne soient » que des biens ou effets de la nature de ceux dont l’acquisition » et la possession sont permis aux gens de main-morte par l’édit » du mois d’aoust 1749, à la charge néantmoins que les délibéra- » tions qui poürroient intéresser la propriété des biens dudit » hospice^, ou apporter quelque changement notable à la forme » de son administration, ne pourront être exécuttées qu’après » avoir été homologuées, si faire se doit, en notre dite Cour de » Parlement, sur la requête de notre Procureur général.

Article 6.

» Tous les titres et papiers concernant ledit hospice, autres » que ceux qui, aux termes de leurs stipulations, doivent rester » entre les mains du curé et de ses successeurs, ou aux archives » de la fabrique de laditte paroisse, demeureront déposés au » bureau étably à cet effet dans ledit hospice, et il en sera fait un » état ou inventaire, dont un double sera déposé aux archives » de ladite fabrique, et lorsque par la suitte le dit hospice devien- )) dra en possession de nouveaux titres, il en sera pareillement » donné état ou extrait pour être en la même manière remis » aux archives de ladite fabrique.

Article 7.

» Le sieur Cochin, curé, fondateur dudit hospice, et sa famille, » ayant contribué essentiellement à l’établissement dudit hos- » picé, et à sa dotation, l’aîné mâle de cette famille, outre la » qualité d’administrateur né à luy conféré par l’article 2 de ces

» présentes, aura dans ledit hospice la nomination et disposition » d’un lit pour y placer un malade, soit dans la salle des » hommes, soit dans celle des femmes.

Article 8.

» Les biens et revenus fixes et casuels affectés audit hospice » seront régis et administrés par les administrateurs dudit hos- » pice et employés à l’usage et entretien d’iceluy, et dans le cas » où par quelqu’événement imprévu, ledit établissement cesse- » roit d’être entretenu, ou viendroit à être détruit ou supprimé, » lesdits biens et revenus, ainsy que tous autres qui seroient » affectés audit établissement, retourneront à l’œuvre général » de la Charité de ladite paroisse, pour être régis, gouvernés et » administrés par les curé et assemblée de charité, confor- » mément aux usages anciens de ladite paroisse et arrêts de » notredite cour de Parlement sur ce intervenu. Si donnons en » mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant » notre Cour de Parlement à Paris que ces présentes ils ayent à » faire registrer, même en tems de vaccations, et du contenu en » icelles faire jouir et user ledit hospice de la paroisse de Saint- » Jean-du-Haut-Pas et tous autres qu’il appartiendra, pleinement, » paisiblement et perpétuellement, cessant et faisant cesser tous » troubles et empêchemens, non obstant toutes choses à ce con- » traires. En foy de quoy nous avons signé et fait contresigner » cesdites présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau » de l’Etat, à Paris, au mois de may, l’an de grâce mil sept cent « quatre-vingt-dix et de notre règne le dix-sëptième. Signé: » Louis, plus bas, par le Roy, de Saint-Priest. Visa, l’archevêque » de Bordeaux.

» Registrées, ce consentant le Procureur général du Roy, pour » jouir par les impétrans de leur effet et contenu et être exécu- » tées~ selon leur forme et teneur, aux charges, clauses et condi- » tionsy portées, comme aussi dé réitérer ledit enregistrement à » la rentrée de la Cour, suivant l’arrêt de ce jour à Paris, en Par- » lement, en vacations, le quatre août mil sept cent quatre-vingt.

» Signé : Dufranc.

» Collation faite (Signé) : Dufranc. » ,