DE LA DTLE LIBERTÉ - ÉGALITÉ

Bruxelles, le 13 floréal an 8 de la République française.

Le Préfet du département de la Dyle au Citoyen Ministre de l'Intérieur.

. Citoyen Ministre,

La loi du 6 vendémiaire dernier, affecte aux dépenses des hospices, 7 1/2 pour 100, à prélever sur les contributions de l’an 7, mais jusqu’à ce jour elle n’a pas encore reçu son exécution, quelques pressantes sollicitations, qui aient été faites, déjà la loi du 26 fructidor (cette loi

affectait aux dépenses des hospices la moitié des sommes recouvrées sur les contributions arriérées) avait fait naitre un espoir qui n’a pas été rempli; ne souffrez pas plus longtems, Citoyen Ministre, que l’engagement pris par le législateur avec les classes malheureuses de la société ne soit qu’une promesse vaine, dont elles invoquent en vain l’exécution.

Je vous épargnerai le tableau véritablement affreux de l’etat où se trouvent réduits lés hospices de Bruxelles et notamment celui des enfans abandonnés ou quelques jours avant mon arrivée treize de ces orphelins sont morts d’inanition, faute de nourices qui voulussent s’en charger. Je me bornerai à vous transmettre la lettre que vient de m’adresser la Commission des hospices. Son examen en vous donnant, sur cêt objet, tous les éclaircissemens que vous pouvez désirer vous convaincra de l’urgence extrême des besoins. Vous y verrez sans doute, qu’une somme de 50.000 francs au moins est indispensable pour prévenir les désastres prochains qui menacent ces utiles établissemens. Veuillez donc. Citoyen Ministre, m’ouvrir un crédit égal à cette somme, sur le prélèvement ordonné par la loi du 6 vendémiaire, le mode que je propose obviera au retard que ce secours éprouverait si l’on était obligé d’attendre l’expédition des crédits sur les rentrées effectuées.

Salut et respect.

Signé : Doulcet.

DÉTRESSE DES ÉTABLISSEMENTS HOSPITALIERS DE CARCASSONNE (AUDE), NIVOSE AN 8 (Archives nationales, F'®, 430).

ÉOAUTÉ - LIBERTÉ

Carcassonne, le 28 nivôse an 8® de la République française une et indivisible.

L'Administration centrale du département de VAube au Ministre de l'Intérieur.

Citoyen Ministre,

Il nous serait bien difficile d’ajputer aux expressions de la lettre qUe nous adressâmes a votre prédécesseur le 18 vendémiaire dernier pour lui dépeindre la situation déplorable des hospices de cette commune,

PIECES JUSTIFÎÇATIVES N® XLyilI

à ,cette description déchirante il faut ajouter eependant les maux que trois mois de; privation ,et les rigueurs de l’hiver ont si considérablerqent agravés sur eux et qui s’accumulent a tout instant dans une progression effrayante. Les hommes sensibles qui administrent ces hospices avec tant; de sollicitude vous adressent aujpurd’huy leurs nouvelles réclamations, nous les appuyons auprès de vous avec tout le-zèle dont nous sommes capables.';: ’ ' , i

> Quel'scandale ne serait ce pas, Citoyen Ministre, quel malheur pour l’humanité souffrante,: si la dure nécessité arrachait à leur azile pour éviter les atteintes de la faim, Une multitude de vieillards incapables de, tout travail et de débiles enfans qui n'auroient pas la force de mandier leur pain.

Non il,n’en sera pas ainsi nous en donnons l’assurance au nom de la République'aux administrateurs de ces hospices.

' Nous vous présenterons incessament la situation générale de tous ceux dè notre arrondissement en exécution de la loi du 6 vendémiaire dernier.

Salut et respect. ; {Suivent les signatures.)

ÉTAT DE L’HOSPICE D’ÉVREUX (EURE), FRIMAIRE AN 9 (Archives nationales, F'®, 384).

- - Évreux, le IQi frimaire an 9.' ^

La Commission administrative de l'hospice civil et militaire d'Évreux département de VÈtire au Cîioyéh Ministre de l'Intérieur.

Citoyen Ministre,

L’hospice que nous adihinfstfons sè trouve dans une position très affligeante,'il suffit 4e .vous; en informer, pour être surs que votre âme sensible et généreuse va, slempresser d’y apporter un prompt remède. Sa. détresse , nous vous l’avouons franchement, n’est point causée par le défaut de sës propres ressources, riôüs ajouterons niême avec loyauté, que s'il étoit aii même état pour ses, revenus,,qu’avant Tépoque de la loi du 23 messidor an deux, il auroit sa même aisance, feroit face aisément,à toutes .ses dépenses, et amélioreroit efficacement le sort du pauvre. , . . . .

Plus de 26.000 francs dus pour journées de militaires traités dans notre hospice, la sévérité inouie avec laquelle on exige le payement des impositions aux quelles il est tenu" pour les biens qu’il possède nous ne dirons pas seulement pour l’an 9 (nous avons du y compter d’après la lettre du Citoyen Ministre des finances du 3 fructidor dernier) mais encore par une retrogadation que nous ne saurions concevoir, rassurés que nous étions par votre circulaire du 21 floréal aussi dernier, pour les années 6, 7 et 8 que nous comptions bien acquitter avec les effets qu’elle annonçoit. Le retard de l’application du produit des amendes en faveur des orphelins dépendant de notre établissement, voilà. Citoyen Ministre, la vraie et unique cause de là pénurie de fonds qui nous navre le cœur. Vous pouvez tarir les larmes que nous versons sur nos playes profondes 1" en appuyant de tout votre crédit auprès du C®” Ministre de la guerre les réclamations que nous allons lui adresser pour le payement sans delai, de tout l’arriéré du pour traitement de militaires. 2° en vous faisant mettre sous les yeux, le tableau de la pénible situation de ces respectables et interressantes mères des orphelins de la patrie à qui il est du plus de 36.000 francs pour la pension de ces malheureux enfants confiés à leurs soins, et de qui on exige avec la même rigueur, que pour notre hospice, et pour les mêmes années le payement entier de leurs contributions, et des frais que son retard occasionne chaque jour.

Leurs lamentations trop justes. Citoyen Ministre (il leur est du 33 mois de salaires) retentissent à nos oreilles, leurs gémissements nous déchirent l’âme parce que les personnes que nous espérions pouvoir les ménager, ont été forcées, sans doutte, d’être sourds à nos sollicitations réitérées en leur faveur, et que nous ne pouvons leur offrir que des regrets de ne pouvoir venir à leur secours.

Ainsy donc. Citoyen Ministre, plus de 26.000 francs à réclamer de la part de l’hospice pour journées de militaires, nul sursis à pouvoir obtenir du receveur général pour le payement de nos iinpositions (il répond à nos observations que les soumissions que le gouvernement à exigées de lui pour les années 6, 7 et 8, ne lui permettent pas de; suivre l’impulsion de son cœur) ; près de six mille francs de rente dont le franchissement a été versé au trésor public; de la part des nourrices poursuittes exercées pour l’entier acquit de leurs impositions; sommes considérables, en raison de la médiocrité de leur fortune, dües pour la nourriture des orphelins, toutes leurs ressources épuisées pour les conserver ; ce sont toutes ces considérations qui nous ont porté à vous supplier de ressusciter l'espérançe des uns et

des autres, nous comptons sur les plus prompts et lès plus heureux Succès,

Salut et respect.

[Suivent les signatures.)

ADMINISTRÉS DES HOSPICES DE QUIMPER (FINISTÈRE) ALLANT MENDIER LEUR PAIN, GERMINAL AN 9 (Archives nationales, 384).