LIVRE I. — CHAPITRE IV

De plus, le 24 vendémiaire an 11 deux arrêtés des Consuls rétablissent les sœurs <( dites de la charité » et leur permettent de porter leur costume.

Ces arrêtés forment le complément des lois réparatrices que nous venons de résumer; elles seraient restées incomplètes sans ce dernier acte de justice suivi bientôt de nombreux actes similaires.

L’ère des mesures révolutionnaires est définitivement close ; nous allons examiner, dans la seconde partie de ce travail, à l’aide des pièces conservées aux Archives nationales, les conséquences des théories que nous venons de résumer.

ment aux lois des 16 vendémiaire et 20 ventôse de l’an 5, l’administration en est rendue aux eommissions administratives. Sont pareillement compris dans les dispositions qui précèdent les biens affectés à l’acquit des fondations relatives à des services de bienfaisance et de charité». Chaptal, Circulaire, 28 vendémiaire an 10 (t. I, p. 175), espère que lea commissions de bienfaisance présidées par les maires, une fois constituées, il en résultera des avantages sérieux pour les habitants des campagnes.