RÉFORMES HOSPITALIÈRES

Loi’sque, le 10 mai 1774, Louis, seizième du nom, âgé de moins de vingt ans, monte sur le trône, la réforme des abus constatés dans cei’tains hôpitaux est depuis longtemps déjà à Tordre du jour. Chamousset, pour ne citer que lui, signale dès 17S7 ^ les dangers de l’encombrement des grandes maisons hospitalières, et Tincendie partiel de THôtel-Dieu parisien (29-30 décembre 1772) donne une importance nouvelle à ces graves problèmes 2.

Le cœur du jeune monarque le porte naturellement vers de telles études, et son règne, de 1774 à 1789, « est pour ainsi dire employé tout entier à la recherche des choses utiles, à l’adoption des améliorations praticables, et à l’adoucissement du sort des malheureux 3. »

1. Vues d’un citoyen, partie, in-12. Paris, Lambert, 1757. — Exposition d'un plan proposé pour les malades de VHôtel-Dieu, p. 176-239. — Voir aussi Chamousset, Œuvres complètes, 2 vol. in-8“,1787.

2. Tenon, p. iv et suivantes de son Mémoire sur les hôpitaux, fournit la nomenclature de nombreux projets relatifs à la translation de THôtel-Dieu, ou à sa reconstruction sur le même emplacement.

3. Vie du duc de Larochefoucauld-Liancourt, par son fils, in-S-, 108 p. Paris,

INÏllODÜCTION

« L’amour du bien, écrit M. René Stourm aucun historien n’a contesté à Louis XVI cette qualité essentielle. » La Reine partage ces sentiments, et Bailly raconte « qu’elle avait lu et avec sensibilité le rapport sur l’Hôtel-Dieu » .

Turgot, Necker secondent les intentions du Roi ; cette action commune produit un ensemble de mesures que l’on peut résumer ainsi : 1° création d’inspecteurs et réformes dans l’hygiène des hôpitaux ; 2° fondation d’un asile pouvant servir de modèle d’économie intérieui’e ; 3° règlements destinés à diminuer l’excessive mortalité des enfants trouvés ; 4® développement des bureaux de charité.

§ — l’inspection et l’hygiène hospitalière.

Il existait des inspecteurs des hôpitaux militaires du royaume et des aimiées*’. Necker désire étendre cette utile institution aux hôpitaux civils : « Le ministre le plus rempli de zèle, dit-il, ne peut procéder qu’avec ménagement aux innovations dont il est quelquefois seul à sentir l’importance ;... c’est d'après ces observations que. pour suppléer à la lenteur des moyens de réforme, j avais considéré comme important, de faire choix d’une personne qui, sous le titre d’inspecteur, pût prendre une connaissance successive de la direction des hôpitaux, et amener chaque administration particulière, aux dispositions d’ordre et d’économie dont le gouvernement avait adopté les principes"^. »

M. Colombier, médecin de la Faculté de Paiâs, né à Toul, en 1731), est choisi; il figure à l’almanach royal de 1782 (p. 118) sous le titre d’inspecteur général des hôpitaux civils et des mai-

•i. Les finiinces de L'uncien régime et de la Révolution, 2 vol. in-S», t. I, p. 25

5. Mémoires de Railly, 2 vol. in-8". Paris, Baudouin, 1821, t. I, p. 71. Voir également sur les actes de bienfaisance du roi et de la reine. Mémoires de Weber, 2 vol. in-8”. Baudoin, 1822. 1" volume, note de la page 42. — M"'” Campan, Mémoires, 3 vol. in-8". Baudoin, 1822, t. III, p. 93-95 (hiver de 1788).

6. Ordonnance concernant les hôpitau.v militaires et ceu.v de charité au compte de Sa Majesté du 1" Janvier 1780. Sections III, IV et V.

7. OEuvres de M. Necker, in-4". Londres, Th. Hookham, 1785, p. 765 (De l’administration des finances de la France, 3” partie, chàp. xvi).

QUINZE ANNÉES DE RÉFORMES HOSPITALIÈRES

sons de force du Royaume. On lui adjoint ensuite MM. Doublet et Thouret; ce dernier lui succède 8.

Les liasses des Archives nationales renferment plusieurs rapports de M. Colombier ; ils sont rédigés avec le plus grand soin, remplis de vues judicieuses, et en les lisant on peut se rendre compte de l’heureuse influence exercée par lui sur l’ensemble de nos établissements d’assistance. L’attention de l’inspecteur se porte sur toutes les parties du service : régime intérieur ; mode de traitement des aliénés ; aération et salubrité des bâtiments ; coucher et nourriture des malades ; tenue des carnets de visites médicales ; comptabilité, dangers des emprunts sous forme de rentes viagères contractés alors si facilement par les maisons de charité 9.

Ces rapports une fois remis à M. de la Millièrei*^ sont, s’il y a lieu, communiqués par l’intermédiaire des intendants aux directeurs des asiles inspectés afin de recevoir leurs explications. Il est inutile d’insister sur les avantages de ces visites tendant à faire prédominer partout les modes d’administration reconnus les meilleurs^b II existe, en effet,, au xviii® siècle, bien des

8. Un rapport de M. Doublet sur le dépôt de mendicité d’Ensisheim nous montre M. Colombier, tombé malade à Colmar, en cours d’inspection, au mois de juin 1789, et une brochure publiée le 25 août de la même année, par un sieur Lambert, contient les passages suivants : « ... M. Colombier, inspecteur général des hôpitaux civils, qui vient de mourir... » «... M. Thouret, survivancier et adjoint de feu M. Colombier depuis plusieurs années... »

9. « Ce commissaire ou inspecteur général, écrit Clavareau, doué de toutes les qualités que requérait cette importante fonction, portait la lumière jusque dans les plus petits détails de toutes les maisons de secours, recherchait et indiquait la source des abus de toute espèce, éclairait, à cet égard, la bienfaisance du gouvernement et provoquait toutes les mesures de réforme et d’amélioration... » [Mémoire sur les hôpitaux civils de Paris, in-8°. Paris, an XIII, p. 189.)

10. Département des finances. M. de Chaumont de la Millière, maître des

requêtes, rue Saint-Marc. Les ponts et chaussées, les hôpitaux, prisons et dépôts de mendicité., etc. [Almanach royal pour -1788, p. 288.)

11. Les médecins attachés aux hôpitaux de province recouraient directement à M. Colombier pour l’intéresser à leurs réclamations. Ainsi le docteur Nosercau, médecin de l'Hôtel-Dieu de Loudun (généralité de Tours), ayant subi injustement une légère augmentation dans le montant de sa taille, s’adresse le 13 avril 1787 à l’Inspecteur général ; ce dernier fait son rapport à M. delà Millière, concluant en faveur du praticien victime de tracasseries locales. (Archives nationales 2282.)

INTRODUCTION

méthodes vicieuses à combattre. Ainsi les administrateurs d’hôpitaux d’une réelle importance, à Paris, Rouen, Amiens, Limoges, Reims, Montpellier, etc., dominés par cette pensée de ne refuser personne '2, mettent deux, trois, quatre malades dans le même lit. Ce fait, sans être général, émeut vivement le Roi, qui, par arrêt du 17 août 1777, nomme une commission « chargée d’examiner les moyens d’améliorer les divers hôpitaux de la ville de Paris » , La première séance de la commission a lieu le 10 septembre chez le garde des sceaux Miroménil, qui expose les vues sages et bienfaisantes du Roi offrant de contribuer aux dépenses « reconnues nécessaires pour que les malades de l’Hôtel-Dieu soient autant que cela sera possible placés seuls dans un lit^^ ». (Brièle, Collection de documents, t. II, p. 37 et 38.)

La question présente d’ailleurs de réelles difficultés d’exécution ; si l’on admet des lits simples ou doubles séparés par une cloison, le chiffre des places diminue sensiblement; si on veut continuer à recevoir le même nombre d’indigents, l’espace fait défaut. C’est seulement en 1781 que l’on s’arrête à un système

12. Hôtel-Dieu de Paris, délibération du 11 janvier 1773. « L’Hostel-Dieu étant l’asile des pauvres malades de tout le royaume, plutôt que celui des pauvres de Paris.... » (Brièle, Collectionde documents pour servira l'Histoire des hôpitaux de Paris. Délibérations de l’ancien bureau de l’Hôtel-Dieu, in-4°, 1883, t. II, p. 23, 2* colonne.)

« Les portes de l’Hôtel-Dieu de Rouen sont ouvertes à tous ceux qui demandent l’entrée, de tel pays qu’ils soient on ne peut les refuser. » {Mémoires sur les hôpitaux de Rouen, 1790. Arch. nat., 232.)

«... encore cette quantité de 262 lits ne'suffit-elle pas, ont est forcé générallement de coucher deux personnes dans un même lit et quelquefois même jusqu’à trois, exceptés les forts blessés et les femmes en couches qu’il est indispensable de mettre seuls... » [Mémoire sur l’état actuel de VHôtel-Dieu de Reims, 6 mars 1779, Arch. nat.,Fi5, 229.)

13. « ... Sa Majesté ressentira la plus douce des satisfactions s’il peut en résulter un plan sage qui assure encore davantage la conservation de l’enfance abandonnée, qui prépare une retraite à la vieillesse indigente et sans appui, et qui adoucisse enfin'le sort des malades, contraints par leur misère à chercher du secours dans les maisons d’hospice et de charité... Elle veut que dans tous les arrangements qui seront projetés on prenne les plus sévères précautions contre les facilités qui pourroient entretenir le désordre et la paresse... » (Préambule de l’arrêt.)

QUINZE ANNÉES DE RÉFORMES HOSPITALIÈRES

exposé en ces termes par les lettres patentes du 22 avril^^ : «Après avoir pris connaissance de différens projets, et Nous être fait rendre compte des obstacles qui traversoient leur exécution. Nous avons reconnu, combien il étoit difficile de remplir entièrement nos vues ; mais ne voulant pas que le vain désir de la perfection arrête l’exécution d’un très grand bien. nous nous

sommes bornés à faire disposer cet hôpital (l’Hôtel-Dieu) de manière qu’il pût contenir au moins trois mille malades, seuls dans un lit, et placés dans des salles séparées, suivant les principaux genres de maladies... » Plus tard, en 1787, à la suite du rapport de l’Académie des sciences on revient à l’idée, d’aménager à Paris quatre nouveaux hôpitaux (arrêt du Conseil, 22 juin 1787), une souscription est ouverte et une loterie autorisée^®.

Dans le même ordre d’idées, l’ordonnance du 2 mai 1781, portant « règlement général concernant les hôpitaux militaires » (titre IV, art. 6), prescrit ce qui suit : « Tous les malades, sans exception, seront couchés seuls, jusqu’à concurrence du nombre de lits fixé pour chaque hôpital ; en conséquence, il ne sera plus permis, excepté dans les cas de foule, de coucher deux malades dans le même lit ; et si l’on j étoit forcé par l’affluence des malades, le doublement devra se faire successivement par les malades qui pourroient être couchés deux à deux, avec le moins d’inconvéniens. Mais, dans tous les cas, les blessés, et notamment les blessés de grandes blessures, seront toujours couchés seuls et même en temps de guerre, sur des fournitures entières, autant qu’il sera possible »

14. A cette époque, M. Colombier eut de fréquentes entrevues avec le bureau dé l’Hôtel-Dieu pour l’examen des modèles de lits (simples ou séparés par une cloison). — Brièle, Documents, op. cit., t. II, p. 104 à 111. — Voir également « le rapport des commissaires chargés par l’Académie des sciences de l’examen d’un projet d’un nouvel Hôtel-Dieu », imprimé par ordre du roi, in-8°. Paris, Moutard, 1787 (p. 32 et 33).

15. Les commissaires étaient Lassone, d’Aubenton, Tenon, Bailly, Lavoisier, La Place, Coulomb, d’Arcet.

16. « Arrêt du Conseil d’État du roi qui autorise la ville de Paris à ouvrir un emprunt de douze millions, remboursables en un an, par voie de loterie, au profit des hôpitaux. » 13 octobre 1787.

17. Même sollicitude à l’égard des malheureux enfermés dans les dépôts de mendicité. « D’abord et pendant bien des années, il n’y eut qu’un lit pour deux

lINTRODUCTION

De leur côté, les inspecteurs travaillent à réaliser partout ces utiles réfoi-mes ; nous voyons, le 4 avril 1788, un arrêt du Conseil homologuer une délibération de l’hôpital d’Amiens, tendant à la construction d’une nouvelle salle pour permettre d’affecter toujours un lit séparé à chaque administré.

Au milieu des difficultés financières et matérielles, le principe reste donc nettement posé, et les commissaires de l’Académie peuvent à juste titre terminer leur remarquable rapport par ces mots : cc ... Il faut surtout que le pauvre se souvienne, lorsqu’il sera couché seul dans ces hôpitaux, qu’il le doit autant à la sensibilité de l’homme qu’à la bienfaisance du monarque. »

§ 2 . — l’hospice de charité.

Non content d’avoir créé l’inspection, Necker, considérant qu’un modèle « est de toutes les instructions publiques la plus persuasive et la plus durable », se décide à fonder un hospice dans la plus grande paroisse de Paris, en donnant pour base à cet établissement les règlements les plus sages, et en adoptant tous les moyens nécessaires pour approcher de cette perfection, qui « naît de la réunion des soins et de l’économie. » [Œuvres^ p. 76S à 770.)

Les concours les plus précieux ne manquent pas au directeur général des finances ; le Roi accorde un subside annuel de 42.000 livres « imputé sur la loterie royale de France» ; le curé de Saint-Sulpice, Necker et une sœur « remplie de zèle et d’intelligence »^9, organisent l’hospice de charité ouvert, en

renfermés. Un règlement général, où respire cet esprit d’humanité qui caractérise les dernières années du règne de Louis XVI, impose l’obligation de fournir une couche à chaque renfermé... » (Ch. de Beaurepaire, Recherches sur la répression de la mendicité dans l’ancienne généralité de Rouen, in-S». Rouen, Gagniard, 1887, p. 45.)

18. Indépendamment de cette subvention, payable à dater du 1" septembre 1778, l’hôpital jouissait d’une indemnité de 11.400 fr. en remplacement de l’exemption des droits d’entrée sur les objets consommés. (Arch. nat., 397.)

19. « Une femme précieuse, la sœur Cassegrain, y met une activité, un ordre, une suffisance dignes des plus gi-ands éloges. » (Tenon, p. 59.) « La supérieure (lit-on dans le premier rapport annuel, p. 9), Cassegrain, qui honore son état, son sexe ét l’humani^ç, par ses vertus et par son intelligence. »

QülKZE ANNÉES DE RÉFORMES HOSPITALIÈRES

1778, rue de Sèvres, dans l’ancien couvent des bénédictines de Notre-Dame-de-Liesse'O. Cet établissement contient 120 malades, et la dépense ne doit pas excéder 3S0 livres par an et par lit.

Si les localités sont assez défectueuses (salles basses, mal ventilées par des ouvertures insuffisantes) 21 on s’efforce de remédier à ces inconvénients au moyen d’une bonne org^anisation intérieure. Apàrtir de 1780 jusqu’à 1790, des comptes publiés annuellement font connaître l’œuvre ; Camus les regarde « comme des modèles de clarté et de précision » ; les intendants en reçoivent tous des exemplaires 22 .

Cet essai a un grand retentissement en province ; on s’adresse de toutes parts à M™® Necker pour solliciter ses conseils, et, fait à noter, ce mouvement se produit en dehors même des périodes où son mari est au pouvoir. A Paris, en 1787, un différend s’étant élevé entre l’administration de l’Hôtel-Dieu et les sœurs hospitalières au sujet d’un nouveau règlement, on voit M. de la Millière envoyer copie des pièces à M“® Necker et requérir ses bons offices pour éviter que le litige se trouve porté devant les tribunaux (Arcb. nat., Pi», 233).

Voici quelques exemples de lettres écrites à la zélée organisatrice de l’hospice de charité.

Les religieuses desservant l’Hôtel-Dieu de Château-du-Loir, généralité de Tours, en possession de vendre des remèdes depuis un temps immémorial, sont assignées par un apothicaire de la ville ; elles recourent à l’intervention de M“® Necker qui demande des renseignements au lieutenant général de police de

20. Pour tous les détails, voir Histoire de l’h6pita,l Necker (1778-1885), par R. Gervais, in-8°, 142 p. un plan. Paris, Parent, 1885. « La maison, écrit Pastoret (rapport au Conseil général des hospices, in-4°, 1816, p. 44), porta d’abord le nom d’hospice des paroisses de Saint-Sulpice et du Gros-Caillou. Elle fut appelée pendant la Révolution l’hospice de l’Ouest. Elle porte aujourd’hui le nom de la femme charitable que ses soins et ses bienfaits en ont rendu la véritable fondatrice. »

21 . Ténon, Mémoire sur les hôpitaux, p. 55. Camus, Rapport au Conseil général des hospices, in-4°. Paris, fructidor an XI, p. 50. Clavareau, op. cit., p. 132, etc.

22 . Premier compte rendu : Hospice de charité, ^-4°, 62 p. Paris, impr. royale, 1780. — Voir l’éloge qu’en fait Diderot : Le salon de M”' Necker, par O. d’Haussonville, § VI, le contrôle général. — Revue des Deux-Mondes, 15 décembre 1880, p. 815.

INTRODUCTION

la localité. Le lieutenant (26 octobre 1779) semble assez embarrassé dans ses conclusions ^3 ; M™® Necker lui répond, le 11 novembre, qu’elle a pris l’avis de personnes éclairées : « Je me flatte dit-elle, que cet avis vous paraîtra ainsy qu’à moy aussy sage que juste et de nature à être adopté par un juge intègre, il n’est pas possible que la cupidité d’un particulier sans droit et sans titre l’emporte sur l’intérêt des pauvres soutenu par une possession immémorialle et par l’usage observé dans touttes les villes.voisines... C’est la cause des pauvres, il ne peut pas en être de plus favorable n’y de plus juste... 24 »

Le 28 avril 1780, lettre du curé de l’Isle-en-Jourdain (généralité d’Auch) recommandant le petit hôpital de sa paroisse; il espère « que le désir sincère d’un pauvre curé qui s’intéresse pour ses affligez ne sera pas dans le cœur de M™* Necker, cœur plein de charité, un objet digne de répréhensions, » (Arch. nat., FIS, 396).

La même année, la ville de Mayenne sollicite l’autorisation de fonder un hôpital général auquel seraient réunies les aumônes d’une abbaye et d’un prieuré ; ces unions suscitant des résistances, le maire, M. Lefebvre de Champorin, adresse à M”® Necker (septembre 1780) un long mémoire dans lequel il lui dit : « ... Mère des pauvres, appuy des malheureux, la cause de l’humanité a des droits réels sur une âme comme la vôtre... Vous concourez au bonheur de la France avec le digne ministre dont la sagesse dirige toutes les opérations et dont le choix honore le souverain. Vous avez réformés les abus qui tendoient à détruire l’espèce humaine jusque dans les aziles consacrés à sa conservation. Vous avez cru ne pouvoir trop multiplier ces précieux hospices, les secours les plus abondants, l’administration la mieux réglée, tout vous est dû ; et voilà. Madame, les motifs de la con-

23. « ... Je ne ne puis dire que les apoticaires soient absolument dans leur tort puisque laloy ne leur paroît pas contraire, mais je puis vous assurer, Madame, qu’il ne m’est jamais parvenu de plaintes contre les sœurs de notre hôpital, que j’ai toujours ouï dire qu’elles fournissoient de très bons remèdes et à meilleur compte que les apoticaires, que leur maison me paroît très bien administrée, que je n’y apperçois pas le moindre abus... »

24. Arch. nat., F‘5, 2282. L’affaire finit en 1788 par une transaction entre les parties intéressées.

QUINZE ANNÉES DE RÉFORMES HOSPITALIÈRES 21

fiance du corps municipal de Mayenne; étendez vos regards bienfaisants sur cette ville, qu’elle vous doive l’établissement qui fait l’objet de ses désirs; qu’elle trouve aussi, Madame, dans l’excellence de vos conseils et la supériorité de vos lumières les moyens de former solidement et de maintenir cet hospice... »

Au Conseil, la création dont il s’agit est approuvée sans la réunion des aumônes. M™® Necker porte le fait à la connaissance du maire de Mayenne en ajoutant de sa main sur l’expédition : « Je suis fort touchée en particulier, Monsieur, du zèle que vous marquez pour les pauvres et j’espère que l’ordre que vous mettrez dans cet établissement nous donnera de nouvelles preuves de votre amour pour l’humanité. »'(Arch. nat., 2281).

Le 14 novembre suivant, lettre des administrateurs de l’hôpital du Lude (Anjou) qui intentent un procès aux héritiers d’un ancien administrateur accusé d’avoir dilapidé et aliéné une partie des biens de cette maison « ...Madame seroit-ce prendre trop de liberté que d’oser porter la voix du mal’heureux jusqu’à vous ; nous sommes bien éloignés de le penser, les actes multipliez de charité qui sortent sans cesse de vos bienfaisantes mains nous sont un sûr garant que notre très humble requête ne vous sera pas désagréable. C’est en faveur des pauvres que nous osons vous la présenter ; cette partie de la société si précieuse à votre cœur...» (Arch. nat.,Fi5, 2282).

, Citons encore une missive des administrateurs de l’hôpital de Langeac, suppliant M“® de Necker de leur obtenir la permission de recevoir des dons et d’acquérir des propriétés : « C’est à vos soins, ajoutent-ils, que la plupart des Hotel-Dieu d’Auvergne sont redevables de semblables permissions ; c’est en outre par votre médiation qu’ils ont obtenu des bienfaits du Ry...» (Arch. nat., F^s, 227).

Si le ministre est bien inspiré en fondant l’Inspection et l’hôpital de charité, si nous ne pouvons que souscrire à la légitime influence dont jouit M“® Necker, nous ne saurions trop nous élever contre le projet d’aliéner la fortune immobilière des hospices, projet qui n’échoue que grâce au bon sens de Louis XVI ; « J’avois adopté je crois, dit le Contrôleur général [Œuvres^ p. 761-762 et p. 2S) un moyen convenable pour . augmenter le

INTRODUCTION

revenu des hôpitaux en engageant sa Majesté à autoriser la vente de leurs immeubles, à la charge par eux d’employer le produit en rentes sur le Roi, les États ou le Clergé... Mais comme le Roi pour ménager les droits de la propriété, et pour ne point exciter de défiance, n’avoit pas voulu adopter des lois coercitives, il s’en faut bien que ses intentions aient été remplies... »

L’édit ainsi mitigé paraît au mois de janvier 1780, VEncyclopédie méthodique le représente (finances, t. II, p. 498 à 500) comme étant « à la fois un monument de sagesse, de justice et de bienfaisance. » Il consacre au contraire une théorie dangereuse, que, malheureusement pour les pauvres, la Constituante trouvera bon de s’approprier