LIVRE II. — CHAPITRE III

invendus^ de ceux dont ils ont été si impolitiquement dépouillés^^... »

Ce serait cependant une erreur de croire que même sous le Consulat et l’Empire les asiles charitables recouvrent en propriétés nationales l’équivalent du domaine confisqué en l’an 2. Sous ce rapport, la loi de vendémiaire an 5 n’a jamais été exécutée complètement. L’application de cet acte de justice, dit Léon Maitre [Hist. des hôpitaux de Nantes, in-8°, 1875, p. 353), est retardée par des atermoiements sans fin. En l’an 10, les hôpitaux de Nantes n’ont encore obtenu que la concession d’une certaine quantité de rentes dont le recouvrement est très difficile. Après avoir longtemps hésité, l’État les envoie (1806 et 1807) en possession de quelques immeubles et d’une certaine somme de rentes ; « tardive réparation qui ne comble que partiellement les vides causés par la Révolution ».

Il en est de même dans l’immense majorité des localités^i.

Du reste, pour faire bien comprendre l’étendue des diminutions de revenus, il convient encore de remarquer « que la loi du 16 vendémiaire qui accorde des secours provisoires aux hospices dont les biens ont été aliénés par celle du 23 messidor an 2, n'ayant rien statué à Végard des pertes qu'ils ont faites antérieurement les demandes des administrateurs (à ce sujet) ne peuvent être fondées que sur la bienveillance du Gouvernement ^5

33. Même ouvrage, p. 543. Évaluation des revenus dont jouissaient les hospices

de la Mayenne en 1789. 162.952f. 13c. '

Pertes qu’ils ont éprouvées. 90.201 11

Revenu actuel. 82.702 45

Ressources dans les perceptions des octrois. 35.000 »

34. A Pornic, on évalue les pertes à 40.680 fr. ; « un décret de 1807 attribue seulement 20.990 fr. en immeubles » (Léon Maitre, L’Assist. pub. dans la Loire- Inf’^, p. 539) ; le Saint Esprit, de Besançon, perd 3.915 liv. de revenus (Castan, Annuaire du Doubs, 1865, p. 191) ; La Flèche, revenus, en 1789, 15.500 liv.; en 1805, 4.500 fr. (Cauvin, op. eit., p. 16) ; les hospices de Niort perdent plus de 25.000 fr. de ressources annuelles (Frappièr, Mém.Soc. de stat. des Deux-Sèvres, 1845-1846, p. 68) ; ceux de Libourne. 72.863 fr. en capital (D'Burgade, op. eit., p. 193) ; à Barle-Duc, les concessions d’immeubles, d’une valeur inférieure aux propriétés vendues, n’ont lieu qu’en l’an 11 et en 1809 (D' Baillot, Notice hist. sur l’hospice de Bar-le-Duc, in-8», 1877, p. 67).

35. (A. N., Fl’’, 330). Rapport des bureaux sur lettre des administrateurs de l’hospice civil d’Oiron (Deux-Sèvres). A ajouter. Lettre du Ministre, du 22 nivôse

LA FORTUNE HOSPITALIÈRE

En présence de cet attristant spectacle, on comprend la vérité de

cette parole de Taine ; « La Révolution est par essence une translation de propriété » (II, p. 386); les pauvres, de 1790^ à 1 an 12, en font la dure expérience; heureusement que, dès l’an 8, des cœurs généreux commencent à reconstituer le patrimoine gaspillé; le total des dons et legs au profit des hospices ou bureaux de bienfaisance, recueillis del800 à 1814, est de 14.921.700 francs (DeWB.iteYi\\e,Dapatrimoine des pauvres, petit in-S°, 1849, p. 17). Ce chiffre nous permet de terminer notre chapitre par une pensée consolante: en l’an 12, malgré les erreurs et les fautes commises, l’avenir des malheureux est assuré puisque les utopies ont été remplacées par des lois tutélaires et que la charité chrétienne reprend son libre essor.

an 6, au directoire du même département: « Citoyens, la commission administrative de l’hospice de la commune d’Oiron sollicite dans une adresse jointe à ses comptes de dernier semestre de l’an 5 une somme de 10.000 francs tant pour acquitter un emprunt de 3.000 francs qu’elle a fait en vertu de vos arrêtés que pour subvenir à ses autres besoins. Les motifs qu’elle a produit à l’appui de sa demande portent sur une perte de 5.000 fr. de rentes que cet hospice a faite dans ses revenus par l’effet des loix des 24 aoust 1792 et 17 juillet 1793 (V. S.). Je dois vous observer à cet égard que la loi du '16 vendémiaire qui accorde des secours provisoires aux hospices dont les biens ont été aliénés par celle du 23 messidor an 2, ne s’explique pas relativement à leurs pertes antérieures. Il est donc nécessaire que j’aye sous ce rapport des renseignemens certains sur 1 état vrai de la situation de l’hospice d’Oiron. Vous en préviendrez les administrateurs et vous aurez soin qu’ils soient plus exacts à me faire connoitre leur comptabilité dont les états ne me sont encore parvenus que pendant les six derniers mois de l’an 5 ».